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Arrêté - Creation dun passage protege pour pietons rue du G
Arrêté - Remplacement transformateur rue Roger Fanen
Arrêté - Remplacement des lentilles sur les feux tricolores rue du General Leclerc
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Remplacement des lentilles sur les feux tricolores rue du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
0 REPUBLIQUE FRANÇAISE 51 ISE
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-021 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS À L'ANGLE DE LA RUE DU GÉNÉRAL
LECLERC (RD 932) ET DE LA RUE VICTOR HUGO
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;
Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu l'intervention de la société SETI (mandatée par la Commune) à l’angle de la rue du Général Leclerc et de la rue Victor Hugo le jeudi 06 février 2025 matin, dans le cadre du remplacement des lentilles sur les feux tricolores ;
Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir à l’angle de la rue du Général Leclerc et rue Victor Hugo, aux abords du chantier sont incompatibles ;
MIS EN LIGNE LE 06/02/2025 À GO 52
Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules aux abords du chantier rue du Général Leclerc sont incompatibles ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
ARRETONS :
Article 1° : Aux droits de l’opération précitée, le jeudi 06 février 2025 matin, la société SETI située 21 Boulevard de l’Europe à CHAUNY (02301) sera autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir et demi-chaussée à l’angle de la rue du Général Leclerc et de la rue Victor Hugo, dans le cadre du remplacement des lentilles sur les feux tricolores, pour le compte de la collectivité, conformément aux prescriptions
émises dans les articles ci-dessous.
Article 02 : Au droit du chantier précité, le jeudi 06 février 2025 matin, la circulation,
l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de
secours, de police, de gendarmerie, des médecins, des ambulanciers et de la société
chargée des travaux pourront subir, en tout ou partie, la restriction et l’interdiction ci-
dessous :
- Circulation restreinte dans la limite des panneaux de signalisation ; - Arrêt et stationnement interdits, dans la limite des panneaux de signalisation ;
Article 03 : Aux droits de l’opération susvisée, le jeudi 06 février 2025 matin, la
circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir aux abords du chantier, à l’angle de la rue du Général Leclerc et de la rue Victor Hugo, le temps de l’intervention.
Article 04 : Les travaux seront signalés en amont et en aval de la rue du Général Leclerc et de la rue Victor Hugo, par la société chargée du chantier.
Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, par la
société précitée ci-dessus.
Article 06 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 07 : Dés la fin de l’intervention, la société SETI devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 08 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 09 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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A0 53
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. La société SETI,
. Le service des Transports de la Commune de Ribécourt-Dreslincourt,
. Le service des Transports de la Région Hauts de France,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Le Conseil Départemental de l’Oise,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 05 février 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
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