Déliberation - P163 2023 Convention de partenariat Séjours Enfants et Adolescents Aides aux Vacances Enfants

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Délégation faite au Président

Réf. : P163_2023

Date : 15/05/2023

OBJET : Convention de partenariat Séjours Enfants et Adolescents Aide aux Vacances Enfants (AVE)

Exposé

Les Caisses d’Allocations Familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.

L’offre de service doit bénéficier à l’ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes et celles faisant face au handicap d’un parent ou d’un enfant, notamment au travers d’une politique facilitant leur accès.

Les actions soutenues par les CAF visent à :

- Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience,

- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans, - Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie, - Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par les enfants,

- Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale.

C’est pourquoi les Caisses d’Allocations Familiales contribuent à soutenir le départ en vacances des enfants des familles allocataires par leur politique d’aide aux vacances.

Dans le cadre des centres de loisirs gérés par les Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise et du Val de Saire, des séjours sont organisés pour les enfants et les jeunes, bénéficiaires de l’aide aux vacances de partir en séjour, déclarés auprès de la DDCS, durant les vacances.

Afin de créer les conditions favorables à une qualité d’accueil des enfants et des jeunes des familles allocataires, la CAF de la Manche et les Pôles de Proximité de Saint-Pierre-Eglise et du Val de Saire décident de signer une convention de partenariat.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P163_2023 du 15/05/2023 1/2

Publié le 17/05/2023Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Décide

- De signer la convention de partenariat - dispositif aides aux vacances - pour l’année 2023 entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin, Pôles de Proximité de Saint-Pierre-Eglise et du Val de Saire et la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche qui définit et encadre les modalités de financement et de paiement de ce dispositif,

- De dire que la présente convention est conclue pour une durée d’un an, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P163_2023 du 15/05/2023 2/2