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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0374 AdoptionRapportAnnuel2023 SPLIA
Document publié le Lundi 25 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0374 AdoptionRapportAnnuel2023 SPLIA)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EE
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0374
Adoption du rapport annuel 2023 sur l'activité de la
Société Publique Locale Isère Aménagement
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 6]
Pouvoirs : 7
Absent: 1 (Déport de Jean-François
CLAPPAZ)
Excusés : 12
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 DEC, 2024
et publié le
0 4 DEC, 2024
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 25 novembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
novembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie
FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Philippe
LECAT, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine
PERREAU, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-GIBOLLET,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Julien LORENTZ à Annick GUICHARD, Claire
QUINETTE-MOURAT à Michel BASSET, Sidney REBBOAH à
Christelle MEGRET, Cécile ROBIN à Patricia BELLINI, Youcef
TABET à Nelly GADEL, Annie TANI à Annie FRAGOLA,
Martine VENTURINI à Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de à Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification-ou-de sa publication.
1od. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée VW impriM VERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 VU la délibération communautaire n° DEL-2018-0325 du 24 septembre 2018 actant l'entrée au capital de la société publique locale Isère Aménagement, VU le rapport annuel des représentants au conseil d'administration - Exercice 2023, Vu le rapport annuel de l'élu mandataire pour l'exercice 2023 - Note de synthèse, VU le rapport de gestion de l'exercice sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, Vu le rapport d'activité simplifié pour l'exercice clos au 31 décembre 2023, Vu les états financiers 2023,
Le 13 juillet 2010, la Société Publique Locale {[SPL) Isère Aménagement a été créée à l'initiative du Département de l'Isère, de Grenoble-Alpes Métropole et de neuf autres collectivités. La communauté de communes Le Grésivaudan est entrée au capital de cette société en septembre 2018. Elle fournit depuis un large panel d'ingénierie de nature à satisfaire les besoins de de la communauté de communes, en particulier en matière foncière.
En application de l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les
organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société. S'agissant des collectivités actionnaires ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) non directement représentés au conseil d'administration, comme c'est le cas de la communauté de communauté Le Grésivaudan, leur représentant au sein de l'assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins qu'aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle
du Conseil communautaire sur les activités de la SPL Isère Aménagement, en lien avec sa Commission permanente, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la communauté de communes.
Ainsi, après avoir présenté les engagements de l'EPCI, le bilan de l'exercice écoulé et les perspectives de la société, annexés à la présente délibération, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de prendre acte du rapport de son représentant au sein de l'Assemblée spéciale d'Isère Aménagement pour l'exercice 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 NOV 2024
Le Président,
Henri BAILE à
G Sen
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribuna ratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 SEMAPHORES Groupe ALPHA À
BORDEAUX « LILLE + LYON + MARSEILLE + METZ + MONTPELLIER + NANTES + PARIS + ROUEN + SAINT DENIS (REUNION) TOULOUSE
ETATS FINANCIERS
Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
ISERE AMENAGEMENT
34 Rue Gustave Eiffel
38000 GRENOBLE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 $
Sommaire
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
1. Etats de synthèse des comptes 1
Bilan actif 2
Bilan passif 3
Compte de résultat 4
Compte de résultat (suite) 5
IA - bilan et compte de résultat 5 colonnes 2023 6
Annexe 10
Règles et méthodes comptables 2023 11
Notes sur le bilan 17
Notes sur le compte de résultat 25
Autres informations 26
Capital restant dû sur emprunts 27
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Etats de synthèse des comptes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 $
Bilan actif
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
2
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Brut Amortissement
Dépréciations
Net
31/12/2023
Net
31/12/2022
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles 6 500 6 500
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions 12 430 302 1 242 372 11 187 930 11 429 019
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 206 441 206 441 71 264
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations 32 159 32 159 32 159
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 12 675 403 1 248 872 11 426 531 11 532 442
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services) 60 617 961 60 617 961 66 358 783
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 605 732 605 732 475 116
Créances (3)
Clients et comptes rattachés 9 027 454 68 456 8 958 998 8 005 632
Autres créances 10 268 954 10 268 954 8 809 068
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 30 401 900 30 401 900 20 791 002
Charges constatées d'avance (3) 13 466 538 13 466 538 7 349 150
TOTAL ACTIF CIRCULANT 124 388 540 68 456 124 320 084 111 788 751
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 137 063 943 1 317 328 135 746 615 123 321 194
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 $
Bilan passif
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
3
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
31/12/2023 31/12/2022
CAPITAUX PROPRES
Capital 1 180 000 1 180 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation
Réserve légale 69 339 68 045
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 807 522 782 944
Report à nouveau 509 915 509 915
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 92 677 25 871
Subventions d'investissement 559 426 591 945
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 3 218 878 3 158 719
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 873 092 1 354 079
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 873 092 1 354 079
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 27 128 083 25 854 163
Emprunts et dettes financières diverses (3) 62 854 118 7 116 288
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 162 705 52 705
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 022 948 7 792 609
Dettes fiscales et sociales 507 539 787 763
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 29 005 552 71 128 097
Produits constatés d'avance 5 973 700 6 076 770
TOTAL DETTES 131 654 645 118 808 395
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 135 746 615 123 321 194
(1) Dont à plus d'un an (a) 82 534 963 19 478 909
(1) Dont à moins d'un an (a) 48 956 977 99 276 781
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 172 007 10
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 $
Compte de résultat
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
4
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
France Exportations 31/12/2023 31/12/2022
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens) 15 631 879 15 631 879 17 423 887
Production vendue (services) 3 449 106 3 449 106 2 068 059
Chiffre d'affaires net 19 080 984 19 080 984 19 491 946
Production stockée -5 683 251 7 812 339
Production immobilisée 3 200
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 3 912 258 4 719 664
Autres produits 1 4
Total produits d'exploitation (I) 17 309 993 32 027 153
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements 70
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a) 14 628 083 27 833 039
Impôts, taxes et versements assimilés 78 271 -29 437
Salaires et traitements 66 583 451 985
Charges sociales 29 471 200 651
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 241 088 161 011
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions 864 903 1 354 079
Autres charges 1 347 542 2 030 915
Total charges d'exploitation (II) 17 255 943 32 002 313
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 54 050 24 839
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) 348 933 86 964
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total produits financiers (V) 348 933 86 964
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4) 281 939 44 074
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières (VI) 281 939 44 074
RESULTAT FINANCIER (V-VI) 66 994 42 890
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 121 044 67 730
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 $
Compte de résultat (suite)
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
5
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
31/12/2023 31/12/2022
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital 23 548
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total charges exceptionnelles (VIII) 23 548
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) -23 548
Participation des salariés aux résultats (IX) -367 7 713
Impôts sur les bénéfices (X) 28 735 10 598
Total des produits (I+III+V+VII) 17 658 926 32 114 117
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 17 566 249 32 088 246
BENEFICE OU PERTE 92 677 25 871
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 DR
Bilan actif
Fonctionnement Mandats Concessions Total Net
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de Recherche & développement
Concessions, Brevets, Droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 11 187 930 11 187 930
Installations techniques, Outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 206 441 206 441
Avances & Acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par Mise en Équivalence
Autres participations
Créances Rattachées à des participations 32 159 32 159
Autres Titres immobilisés
Prêts
Autres Immobilisations Financières
ACTIF IMMOBILISE 32 159 11 394 371 11 426 531
STOCKS ET EN-COURS
Stocks de Matières Premières
Stocks d'en-cours de production de biens 60 617 961 60 617 961
Stocks en-cours production de services
Stocks de produits intermédiaires, finis
Stocks de Marchandises
Avances, acomptes versés s/commandes 65 553 986 51 682 605 732
CREANCES
Créances clients & comptes rattachés 1 478 040 3 213 114 4 267 844 8 958 998
Mandants 7 861 670 7 861 670
Autres créances 469 080 203 811 1 734 393 2 407 284
Capital souscrit, appelé non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 30 401 900 30 401 900
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 1 219 13 465 320 13 466 538
ACTIF CIRCULANT 32 350 304 11 832 581 80 137 199 124 320 084
Charges à répartir s/plsrs exercices
Primes remboursement des obligations
Ecart de conversion actif
Comptes de liaison 10 161 185 26 601 155 11 259 954 48 022 294
TOTAL GENERAL 42 543 648 38 433 735 102 791 525 183 768 908,8
$
IA - bilan et compte de résultat 5 colonnes 2023
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
6
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Bilan passif
Fonctionnement Mandats Concessions Total Net
Capital social 1 180 000 1 180 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 69 339 69 339
Réserves statutaires & contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 807 522 807 522
Report à nouveau 509 915 509 915
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 92 677 92 677
Subventions d'investissement 559 426 559 426
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 2 659 452 559 426 3 218 878
Produits des émissions de titres participatifs
Apport du concédant
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 873 092 873 092
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 873 092 873 092
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts & dettes auprès étab. crédit 172 007 2 100 000 24 856 077 27 128 083
Emprunt & dettes fin. divers 62 853 577 62 853 577
Avances & acomptes reçus 1 455 161 250 162 705
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs & cptes rattachés 1 095 607 3 150 023 1 777 317 6 022 948
Dettes fiscales & sociales 461 550 45 989 507 539
DETTES DIVERSES
Dettes sur immob & cptes rattachés
Mandants 27 645 628 27 645 628
Autres Dettes 9 902 91 946 1 258 076 1 359 924
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 305 000 5 668 700 5 973 700
DETTES 2 045 522 32 987 597 96 620 985 131 654 104
Ecarts de conversion passif
Comptes de liaison 37 838 674 5 446 139 4 738 022 48 022 835
TOTAL GENERAL 42 543 648 38 433 735 102 791 525 183 768 909
$
IA - bilan et compte de résultat 5 colonnes 2023
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
7
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Compte de résultat
Fonctionnement Mandats Concessions Total Net
Ventes de marchandises
Productions vendues de biens 15 631 879 15 631 879
Production vendues de services 2 942 571 506 534 3 449 106
CHIFFRES D'AFFAIRES 2 942 571 16 138 413 19 080 984
Production stockée -5 683 251 -5 683 251
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises amortiss.,provis., transf.charges 1 701 465 2 210 793 3 912 258
Autres produits 1 1
PRODUITS EXPLOITATION 4 644 038 12 665 955 17 309 993
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats matières premières, approvision.
Variation des stocks [mat.premières]
Autres achats & charges externes 4 584 902 10 043 181 14 628 083
Impôts, taxes & versements assimilés 3 642 74 629 78 271
Salaires & traitements 66 583 66 583
Charges sociales 29 471 29 471
Dotations amortissement s/immobilisations 241 088 241 088
Dotations aux provisions s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant
Dotations provisions risques & charges 864 903 864 903
Autres charges 3 1 347 539 1 347 542
CHARGES EXPLOITATION 4 684 602 12 571 341 17 255 943
RESULTAT D'EXPLOITATION -40 564 94 614 54 050
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits autres valeurs mobilières
Autres intérêts & produits assimilés 333 512 15 422 348 933
Reprises s/provisions, transferts charges
Différences positives de change
Produits nets cessions valeurs mob.placements
PRODUITS FINANCIERS 333 512 15 422 348 933
Dotations financières amortis.,provisions
Intérêts & charges assimilées 171 903 110 036 281 939
Différences négatives de change
Charges nette cessions valeurs mob.placement
CHARGES FINANCIERES 171 903 110 036 281 939
RESULTAT FINANCIER 161 609 -94 614 66 994
RESULTAT COURANT AVANT IS 121 044 0 121 044
$
IA - bilan et compte de résultat 5 colonnes 2023
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Compte de résultat (suite)
Fonctionnement Mandats Concessions Total Net
Produits exceptionnels s/ope.gestion
Produits exceptionnels S/opé. en capital
Reprises provisions & transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges exceptionnelles s/opé.gestion
Charges exceptionnelles s/opé en capital
Dotations exceptionnelles amortiss.,provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Participation et intéressement des salariés -367 -367
Impôts sur les bénéfices 28 735 28 735
TOTAL PRODUITS 4 977 550 12 681 377 17 658 926
TOTAL CHARGES 4 884 873 12 681 377 17 566 249
RESULTAT NET 92 677 92 677
$
IA - bilan et compte de résultat 5 colonnes 2023
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Annexe
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1 Immobilisations corporelles et incorporelles :
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires,
hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Dans le cadre de l’application des nouvelles règles concernant les actifs la méthode retenue est la méthode prospective.
Conformément à la nouvelle réglementation comptable sur les actifs et aux mesures de simplification, la SPL ISERE
AMENAGEMENT a choisi de maintenir les durées d’usage pour l’amortissement des biens non décomposés.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment
pratiqués sont les suivants : (L = linéaire).
Immobilisations Amortis. pour dépréciation Amortis. fiscal pratiqués
Construction sur le sol d’autrui
- concessions de travaux ARTIS
Echirolles, ARTIS Grenoble,
Hébergement ENAC
- concession de travaux ENAC
4 % L
5 % L
Idem
Idem
2 Valeurs d’exploitation
Concession d’aménagement
Les règles d’évaluation des valeurs d’exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable général. Il
existe une exception à ce principe général sur les encours de concessions d’aménagement qui font l’objet de l’analyse ci-
dessous.
Le montant figurant au bilan sous la rubrique « Stocks et en-cours » de production de biens concerne l'encours de la
concession d’aménagement. Ce montant résulte de la différence entre le cumul des dépenses HT (frais financiers et frais
exceptionnels compris) et le montant des coûts de revient des éléments cédés, estimés en fin d’exercice, de manière
globale, par application au coût de revient prévu par le compte rendu financier de la fraction établie comme suit :
Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de l’opération hors participations reçues ou à recevoir
de la collectivité territoriale concédante,
Au dénominateur : le montant global des produits prévus par le compte rendu financier hors participations reçues ou à
recevoir de la collectivité territoriale concédante.
La comptabilité traduit les Concessions d’Aménagement sous les rubriques du bilan suivantes :
a) stocks : pour le montant des coûts engagés au cours de l’exercice diminué de celui estimé des éléments cédés.
b) comptes de régularisation actif et passif : pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire des opérations
d’aménagement concédées aux risques de la Collectivité.
c) comptes de provisions pour risques et charges : pour le montant des charges non encore comptabilisées mais courues
à la fin de l’exercice pour le montant des coûts de liquidation des opérations.
$
Règles et méthodes comptables 2023
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 3 Subventions
Les subventions d’investissement sont comptabilisées à la notification. Elles sont reprises au même rythme que les
amortissements des actifs sous-jacents auxquels elles sont affectées.
Informations complémentaires
1 Transfert de charges vers les opérations d'aménagement
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concession selon les modalités définies par
les contrats de concession. Par l’intermédiaire d’un compte de transfert de charges d'exploitation, il a été imputé au titre
de l’année 2023 un montant de 1 701 K€.
2 Principales informations relatives à la Concession d’Aménagement
Les écritures comptables liées à l'application à la clôture de l'exercice 2022 de l'avis n° 99-05 du Conseil National de la
Comptabilité du 18 mars 1999 ont été déterminées à partir des éléments figurant dans le bilan prévisionnel annexé à la
convention de concession.
Le tableau ci-dessous reprend l'ensemble des informations relatives aux en-cours de la concession d'aménagement.
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Règles et méthodes comptables 2023
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Msn de Domnul Moine dun ALL £nnne Anm dan Cnmnadnms Pain numimnbinn Dinn nm nhammn Daminimmsinnx dus Purmnusl Sannln mu mimnbinm de
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ANTI TAN Pnmninnrnns de
PDAR hann
FOMALIANTIF ND C4 RAnutin 10 710 790139 10 7/10/9393 Pnnnhdnens rronrr rronrr o79330n © 333110 FENIMA n 971 NAN7 A13r AIDE 94/49 /9N99
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RANTEFES MII ADN IDNAI AS NI. 7 5Nn3n Pnnnhdnens 10 ANA NN 90 ANA NAN 9110113F LOIR T7CT7 n A1FON3r7 n 11407 NAN 930 ANA NN RAiennmnln 94/49 /9N99
VHFPARANE
Crnndinnt mit
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ANTI ZID OAI AIO Jindiinanle PDAR hann AN ZI. NN. A9 ZI. INDE Pnnnhdnens CO 7CI. MANN CO 7CiI. NN 3Af73730 AIN7NANI frA0n097r AFA071.7r n 3 709 AMI. C9 CCC 791.
SADI MAIS mnuebrinien de 94/49 /9N99
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Canlblane
ANTE ZA II OAIIT IR RL Alma PDAR hann 97 AN NN. 97 1N9 /9NI0Q Pnnnhdnens ATARI. A DAIHAI. 19790 730 FAIONTA 13 r90 EAN n1Q n TONI. ON7 110N70r
PULL RANIRIT Rien 94/49 /9N99
A1R0N MOCAIMDIE Pennabla Anar PDA hann AT INO s9nar D 'AT no 7nnnn Pnnnhdnens 1 ANA NNAN 1 ANA NAN 171Nn079 oONNnAIA LOC NAN CIN NOI. n OI. IA CAC NAN
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Pnmninnrnns de nnmnhdnmt nt DNS PDAR hann Afinntinun Mans da AT 404 /9m10 AE 4041 /9N30 AN FIN ANA ANTINNNN 41.909 049 ECCI. 910 n 7177 00N n 1T9N 3NI. ANTINNNN
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Pnmninnr nn
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Danrimnmninn
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DA no 7nn10 | 3An no sanar Pnnnhdnens CAZANTI. CAZANTI. 7Tror 79N 9 TAF O71. 9199 7n0 DAIr 301 n CAT 799 DOILTOCF Dans da Piaix Rien 21/19 /9N99
Pnmninnr nn
AA TR Cnnuntnn À PDAR hann An Mnmmmnrinnn A1. 1/07 19NI10 AI INT 19097 Pnnnhdnens n n 7NOI.rI. n n 79010 n n n
Rfnmilnmunmns 94/49 /9N99 Don Duhniimiidoun
Pnmninnrnns de PDAR hann 441.7 A9 INT INNANTl 99 nr nn 3 9 Pnnnhdnens n n 321310N n n 319310N n n n
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Pnmninnr nn
An nnummimrimne PDAR hann 141.0 AO nr 19nn91 l'an nr snnar Pnnnhdnens ono ni. ono ni. LEA NAS n 233 ANA 104 AND n 3233 ANA L7E AS:
94/49 /9N99
Pnmninnr nn
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1409 7ANITeE
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17/0
1409 FVTIMRICIPRAI Pnmninnr nn Dilnn muñisininnmnl
BAND NTre An Mnmmmnrinnn 10 2041/9393 10 21 7931 Pnnnhdnens n n AON 01.7 1741 n A0N 71. n n D nmmacA nier teniuz An
FORITAIRITE Don Duhniimiidoun nnmnnnninm
AN NEA 270 AN OA4AN EANN Annonnee eneancen N7T4 NT o neo nor 4AAN ANA n49
Concessions d’Aménagement - opérations en cours :
Nom de Concédant Date de
signature
Date expiration Prise en charge Résultat Participation du Cumul
dépenses
Cumul Cumul Stocks au Participation de
l'opération convention convention résultat prévisionnel concédant au recettes hors participation du 31/12/2023 la collectivité
à terminaison prévue 31/12/2023 part. concédant locale
l'opération au 31/12/2023 concédante
(hors part
.concédant) au 31/12/2023
-1 -2 -3 -4 -5 -6 -7 -8 -9 -10 -11 -12 (13)=(6)-(9)
1053 ZAC SOUS LE
PRE VIF
Commune de
Vif
27/06/2016 31/12/2026
En cas de boni : 90%
concédant et 10%
concessionnaire // En cas de
mali : concedant
-650 252 650 252 3 650 499 0 164 943 3 650 499 0 -164 943 485 309 CRAC base
31/12/2022
1071 ZAC
ECOQUARTIER
DAUDET
Commune de
St Martin
d'Hères
18/10/2013 18/10/2023 Concédant -659 966 659 966 8 722 399 8 333 440 662 401 0 271 007 -2 436 -2 435 CRAC base
31/12/2022
1073 ZAC
PORTES DU
VERCORS
Grenoble Alpes
Métropole
03/04/2014 03/04/2030 Concédant -28 000 000 28 000 000 21 181 136 5 344 767 0 11 650 367 0 4 186 002 28 000 000 CRAC base
31/12/2022
1074 ZIP SALAISE
SABLONS
Syndicat mixte
de la zone
industrialo-
portuaire de
Salaise
Sablons
22/04/2014 22/04/2036 Concédant -58 754 000 58 754 000 30 673 739 2 070 991 6 198 276 26 187 476 0 -3 783 004 52 555 724 CRAC base
31/12/2022
1075 ZAC DU SAUT
DU MOINE
Grenoble Alpes
Métrople
27/02/2014 27/02/2029 Concédant -1 514 414 1 514 414 12 728 738 6 148 059 23 628 5 303 019 0 704 907 1 490 786 CRAC base
31/12/2022
1140 GRENOBLE
FRICHE ALLIANCE
Grenoble Alpes
Métrople
05/08/2016 05/08/2022 Concédant -1 000 000 1 000 000 1 740 862 800 229 485 000 540 094 0 -84 461 515 000 CRAC base
31/12/2022
1143 Zac des
Minotiers Pont de
Claix
Commune de
Pont de Claix
25/01/2018 25/01/2038
En cas de boni : 50%
concédant et 50%
concessionnaire // En cas de
mali : concédant
-10 670 000 10 670 000 14 252 512 5 554 218 0 7 177 990 0 1 520 304 10 670 000 CRAC base
31/12/2022
1144 CCT
Beaurepaire Zac
Cham
Communauté
de communes
du Terriroire de
Beaurepaire
20/07/2017 20/07/2029 Concédant -2 517 358 2 517 358 300 389 1 233 100 000 298 800 0 -99 644 2 417 358 CRAC base
31/12/2022
1145 Les Papeteries
Pont de Claix
Grenoble Alpes
Métrople
30/08/2018 30/08/2026 Concédant -5 070 064 5 070 064 7 686 720 2 516 874 2 122 708 3 146 381 0 505 723 2 947 356 CRAC base
31/12/2022
1146 Le Secretan A
Montbonnot
Communauté
de Communes
Le Grésivaudan
14/07/2019 14/07/2027 Concédant 0 0 728 464 0 0 728 198 0 0 0 CRAC base
31/12/2022
1147
Commune de
Susville
22/06/2020 22/06/2032 Concédant 0 0 313 180 0 0 313 180 0 0 0 CRAC base
31/12/2022
1149
Communauté
de communes
Bièvre Isère
Communauté
29/06/2021 29/06/2026 Concédant -808 934 808 934 451 003 0 333 000 451 003 0 -333 000 475 934 CRAC base
31/12/2022
1150 LE PRE SEC
La commune
de Tencin
04/02/2022 04/02/2028 Concédant -1 000 000 1 000 000 35 169 0 0 137 312 0 0 1 000 000 CRAC base
31/12/2022
1152 ZAC LES
QUARTIERS DU
15/9
La ville de
Briançon
11/02/2015 11/02/2027 Concédant -9 846 181 9 846 181 17 305 021 10 049 788 0 736 595 0 6 518 638 9 846 181 CRAC base
31/12/2022
1153 EXTENSION
PARC DES
FONTAINES
Communauté
de Communes
Le Grésivaudan
18/01/2023 18/01/2031 Concédant 0 0 289 847 101 0 289 746 0 0 0
Bilan prévisionnel
annexé au traité de
concession
120 059 678 40 819 699 10 089 956 60 610 662 271 007 8 968 086 110 401 213
Date de délibération
CRAC pris en
compte
Participation à
recevoir
au 31/12/2023
Provision pour
charges
$
Règles et méthodes comptables 2023
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
13
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Main de PS mnumnnsl
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NO NT 19011 DA NT 191. Pamnhdnns 1.035 non 103 non 7907937 fr 013101. Asa Ann Aa o03n LECTAN10 LEE M1 Dilin da niAtriun
MUTANR Andenne
Dunumnlle Alnnm
AMAR FTAMAT NO NT 19011 NO INT I3NI1Q Pamnhdnns 39710397 3971097 11.777 Ar 10 NI. O0ûA1. 7h AIO orn n 9077 393n3n0n Dilin da niAtriun
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A7 IMNND IIMAI. A7 NN /IINNIQ MnumrAdrumk 141.01 14101 QC 771. AA193917r A CII D. OITFA 010nN 22 1199079 Dillon dan nlAdriuns
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Concessions d’Aménagement - opérations clôturées ou en cours de clôture :
1 Nom de la collectivité contractante
2 Date signature de la convention par la SPL et le concédant
3 Date d'expiration de la convention
4 Répartition conventionnelle du résultat de l'opération selon la convention publique d'aménagement conclue
5 Résultat à terminaison de l'opération (hors participation du concédant) selon le CRACL 2022 servant de base
à l'arrêté des comptes annuels 2023
6 Participation du concédant inscrite dans le CRACL 2022 servant de base à l'arrêté des comptes annuels 2023
7 Montant du cumul des charges comptabilisées au 31/12/2023
8 Montant du cumul des produits hors participation du concédant comptabilisés au 31/12/2023
9 Montant des participations du concédant comptabilisées au 31/12/2023
10 Montant du stock de la concession d'aménagement en cours au 31/12/2023 (cumul des charges diminuées du
coût de revient des lots vendus)
11 Montant déterminé en fonction de l'avancement de l'opération pour compléter le coût de revient des éléments cédés
constaté au 31/12/2023
12 Il s'agit soit de la participation comptabilisée d'avance (montant négatif) ou de la participation à recevoir (montant positif)
constatée respectivement soit en produits constatés d'avance soit en charges constatées d'avance au 31 décembre 2023
13 Participation globale du concédant inscrite dans le CRACL 2022 diminuée des participations comptabilisées au 31/12/2023.
Nom de Concédant Date de
signature
Date expiration Prise en charge Résultat Participation du Cumul
dépenses
Cumul Cumul Stocks au Participation de
l'opération convention convention résultat prévisionnel concédant au recettes hors participation du 31/12/2023 la collectivité
à terminaison prévue 31/12/2023 part. concédant locale
l'opération au 31/12/2023 concédante
(hors part
.concédant) au 31/12/2023
-1 -2 -3 -4 -5 -6 -7 -8 -9 -10 -11 -12 (13)=(6)-(9)
1009 PARC
OXFORD
Grenoble Alpes
Metropole
08/07/2011 21/07/2024 Concédant -483 989 483 989 7 287 337 6 813 184 939 000 - 9 830 -455 018 -455 011 Bilan de clôture
1010 ETAMAT
Grenoble Alpes
Metropole
08/07/2011 08/07/2019 Concédant -3 274 937 3 274 937 14 776 961 18 049 894 70 948 -860 0 2 870 3 203 989 Bilan de clôture
1108 VEUREY
VOROIZE
Grenoble Alpes
Metropole
27/02/2014 27/02/2029 Concédant -11 491 11 491 9 135 774 9 132 476 1 544 364 8 160 8 189 30 -1 532 873 Bilan de clôture
1129 PONT de
CLAIX
Aménagement des
120 TOISES
Commune de
Pont de Claix
26/11/2015 26/11/2022 Concédant 0 0 2 391 057 2 959 472 0 0 568 415 0 0 Bilan de clôture
1142 CROLLES Zac
Ecoquartier
Commune de
Crolles
20/07/2017 20/07/2025
En cas de boni : si résultat >
1 806 556€ alors 70%
concédant et 30%
concessionnaire sinon
seulement concédant // En
cas de mali : concédant
-26 846 26 846 5 610 936 5 599 741 0 0 15 651 26 846 26 846 Pré-bilan de clôture
39 202 064 42 554 768 2 554 312 7 299 602 086 -425 272 1 242 951
Date de délibération
CRAC pris en
compte
au 31/12/2023
Provision pour
charges
Participation à
recevoir
$
Règles et méthodes comptables 2023
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
14
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Alnme de Pamn£dnms Main da Putnn nm amuse Domination # Eunabe me =.
Pom £uninm nnmermmatnm nnmaidam mnmtinimmsinm der ! “ “ As —_ “ A D4r4nmnns ahoumne n . .
mu nanma£dnmé me
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nez mn D4A1491nn9 D4Ar4n1ann9
nnma£doma
1A35 anTie Dunmakla Alan
DA 74473044 DA #14 73n50 PDannkdnuns n n n n n sa 7no rhiunniire Raksunnia
Punnahla Anna
AAA ABTIS PRENADI CE 20 11149019 30 4093 4900 Pannadant n n n n n n SNE 37€ Rktunnl
Dénnunmmnns da Fu ann da haut anmañdaus 4 4 1ASA FRIAN MS RE ES DA 44 790. n n n n n n 2 57 Pinaun Fu ann da mani aime da masmineus
En ane da hani. ENZLEN 14
AA94 PI AIPARIS CRALI CVAAD LH 1Q NE 49091 1Q NE 490.7 n n n n n n n En ane da mali. ain ensinvnine
n n n n 1467 nc4
Concessions de travaux - opérations clôturées ou en cours de clôture :
3 Faits significatifs de l’exercice
Néant
4 Autres informations
▪ Conséquences du contexte géopolitique et économique
Les contextes géopolitique et économique sont susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la
situation financière et les résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue
un élément clé des comptes de la période concernée.
Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la
performance de l'exercice et sur sa situation financière.
Méthodologie suivie :
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés
dans ses comptes. Il a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont
détaillés en tenant compte des interactions et incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les
impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées.
Effets ponctuels de l’évènement sur l’exercice :
Le contexte inflationniste généralisé n’a pas eu d’impact majeur sur les dépenses de l’exercice.
Par ailleurs, la société n’est pas en mesure d’évaluer les conséquences à moyen et long terme de cet évènement
sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat.
Nom de Concédant Date de Date expiration Prise en charge Résultat Participation du Cumul Cumul
l'opération convention convention résultat prévisionnel concédant au participation du
à terminaison prévue 31/12/2023 au 31/12/2023
l'opération
(hors part
.concédant)
1023 ARTIS
ECHIROLLES
Grenoble Alpes
Métrople
29/11/2011 29/11/2038 Concédant 0 0 0 0 0 0 -39 708 0
1040 ARTIS GRENOBLE
Grenoble Alpes
Métrople
30/11/2012 28/02/2040 Concédant 0 0 0 0 0 0 0 205 275 0
1030 ENAC
Département de
l'Isère
10/01/2020 30/11/2042 En cas de boni : concédant //
En cas de mali : clause de revoyure 0 0 0 0 0 0 0 2 397 0
1031 GLAIRONS SMH SYMBHI 19/05/2021 19/05/2047 En cas de boni : 50/50 //
En cas de mali : clause de revoyure 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 167 964 0
Provision pour
charges
Stocks au
31/12/2023 Participation de la
collectivité locale
concédante au
31/12/2023
Participation à
recevoir
Cumul recettes hors
part. concédant au
31/12/2023
$
Règles et méthodes comptables 2023
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
15
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 ▪ Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant des honoraires de commissariat aux comptes comptabilisé en charges au cours de l’exercice s’élève
à 17 100 € au titre du contrôle légal des comptes.
$
Règles et méthodes comptables 2023
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
16
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
17
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début
d'exercice
Augmentation Diminution En fin
d'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 6 500 6 500
Immobilisations incorporelles 6 500 6 500
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui 12 430 302 12 430 302
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours 71 264 135 177 206 441
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles 12 501 566 135 177 12 636 743
- Participations évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations 32 159 32 159
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations financières 32 159 32 159
ACTIF IMMOBILISE 12 540 225 135 177 12 675 403
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
18
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Amortissements des immobilisations
Au début de
l'exercice
Augmentation Diminutions A la fin de
l'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 6 500 6 500
Immobilisations incorporelles 6 500 6 500
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui 1 001 283 241 088 1 242 372
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles 1 001 283 241 088 1 242 372
ACTIF IMMOBILISE 1 007 783 241 088 1 248 872
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
19
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 32 795 106 euros et le classement détaillé par échéance
s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations 32 159 32 159
Prêts
Autres
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 9 027 454 9 027 454
Autres 10 268 954 10 268 954
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance 13 466 538 13 466 538
Total 32 795 106 32 762 946 32 159
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
Produits à recevoir
Montant
CLIENTS FACTURES A ETABLIR 35 189
AVOIR FOURNISSEURS 177 883
ORG. SOCIAUX- PRODUITS A RECEVOIR 6 163
ETAT- PRODUITS A RECEVOIR 1 019
DIVERS PRODUIT A RECEVOIR 341 692
Total 561 947
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
20
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 1 180 000,00 euros décomposé en 11 800 titres d'une valeur nominale de 100,00 euros.
Affectation du résultat
Décision de l'assemblée générale du 02/05/2023.
Montant
Report à Nouveau de l'exercice précédent 509 915
Résultat de l'exercice précédent 25 871
Prélèvements sur les réserves
Total des origines 535 785
Affectations aux réserves 25 871
Distributions
Autres répartitions
Report à Nouveau 509 915
Total des affectations 535 785
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
21
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Tableau de variation des capitaux propres
Solde au
01/01/2023
Affectation
des résultats
Augmentations Diminutions Solde au
31/12/2023
Capital 1 180 000 1 180 000
Réserve légale 68 045 1 294 1 294 69 339
Réserves générales 782 944 24 577 24 577 807 522
Report à Nouveau 509 915 509 915
Résultat de l'exercice 25 871 -25 871 92 677 25 871 92 677
Subvention d'investissement 591 945 -32 519 559 426
Total Capitaux Propres 3 158 719 86 029 25 871 3 218 878
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Provisions
Tableau des provisions
Provisions
au début
de l'exercice
Dotations
de l'exercice
Reprises
utilisées
de l'exercice
Reprises
non utilisées
de l'exercice
Provisions
à la fin
de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques 1 354 079 864 903 1 345 889 873 092
et charges
Total 1 354 079 864 903 1 345 889 873 092
Répartition des dotations et des
reprises de l'exercice :
Exploitation 864 903 1 345 889
Financières
Exceptionnelles
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
23
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 131 491 940 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Echéances
à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine 172 007 172 007
- à plus de 1 an à l'origine 26 956 077 7 270 251 9 756 566 9 929 260
Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 62 854 118 4 981 62 849 137
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 6 022 948 6 022 948
Dettes fiscales et sociales 507 539 507 539
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) 29 005 552 29 005 552
Produits constatés d'avance 5 973 700 5 973 700
Total 131 491 940 48 956 977 9 756 566 72 778 397
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice 61 430 194
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice 4 590 440
(**) Dont envers les associés
Charges à payer
Montant
FOURNISSEURS - FACTURE NON PARVENUES 641 861
FOURNISSEURS PENALITES 432
INTERETS COURUS A RECEVOIR 172 007
INTERETS COURUS 4 440
PERSONNEL- CHARGES A PAYER 5 496
ORG. SOCIAUX - AUTRES CHARGES A PAYER 2 566
CHARGES A PAYER 300
Total 827 101
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
24
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
Participation à recevoir concédant 13 462 420
Autres charges constatées d'avance 4 119
Total 13 466 538
Produits constatés d'avance
Produits
d'exploitation
Produits
Financiers
Produits
Exceptionnels
Participation comptabilisée d'avance concédant 4 922 506
Produits constatés d'avance exploitation 1 051 194
Total 5 973 700
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 $
Notes sur le compte de résultat
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
25
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Chiffre d'affaires
Répartition par secteur d'activité
Secteur d'activité 31/12/2023
Production vendue de biens 15 631 879
Production vendue de services 3 449 106
TOTAL 19 080 984
Répartition par marché géographique
31/12/2023
Chiffre d'affaires France 19 080 984
TOTAL 19 080 984
Charges et produits d'exploitation et financiers
Transferts de charges d'exploitation et financières
Nature Exploitation Financier
Transfert de charges d'exploitation
79123000000 - REM AUTO CONCESSION 243 767
79123100000 - REM FORFAITAIRE CONCESSION 1 406 808
79124100000 - REM COMMERCIALE ZA 2 864
79138000000 - PROVISION POUR CHARGES PREVISIONNEL 864 903
79610100000 - REM/GESTION LOCATIVE 48 026
2 566 368
Total 2 566 368
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concessions selon les modalités définies par
les contrats (rémunération forfaitaire, proportionnelle). Par l'intermédiaire d'un compte de transfert, il a été imputé en 2023
1 701 K€ au titre de la rémunération de la société sur les concessions.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 $
Autres informations
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
26
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Engagements financiers
Engagements reçus
Montant en
euros
Plafonds des découverts autorisés
Avals et cautions
Garanties consenties par les associés sur emprunts 17 701 413
Autres engagements reçus 17 701 413
Total 17 701 413
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 019$
©
J13819d Jr3819d Jr7819d s1:
A
(a
v19373
2dnou5
juowsSouauu/
FUISI
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EMPRUNTS SUR OPERATIONS
CRD au 31/12/2023
en euros
Op
é ration
Banque
r é
f contrat
r é
f client
contrat
Dur
é e
Derni
è re
é ch
é ance
total CRD au 31/12/2023
CRD CT
CRD MT
CRD LT
Garant
taux de garantie
1073 ZAC Portes du Vercors
Caisse des D
é p
ô ts
48990/5117395
425484
7
000
000
13 ans
15/04/2029
7
000
000
7
000
000
METRO (80 %) et Caisse d'Epargne
(20 %)
100%
1023 Artis Echirolles
Cr
é dit Agricole
957978
1936596
1
736
000
20 ans
01/03/2035
1
040
258
92
467
369
870
577
921
Grenoble Alpes M
é tropole
50%
1040 Artis Grenoble
Cr
é dit Coop
é ratif
15013180
1290781
1
712
000
20 ans
30/01/2036
1
114
220
90
957
363
827
659
437
Grenoble Alpes M
é tropole
50%
1143 Zac Minotiers
Cr
é dit Coop
é ratif
6
000
000
7 ans
15/11/2026
3
624
431
1
199
945
2
424
486
0
Ville de Pont-de-Claix
80%
1152 ZAC C
Œ
UR DE VILLE
ARKEA
2
500
000
4 ans
30/10/2026
2
500
000
833
333
1
666
667
0
Ville de Brian
ç on
40%
1030 CONCESSION DE TRAVAUX HEBERGEMENT RESIDENCE HOTELIERE
Cr
é dit Coop
é ratif
2
275
000
20 ans
10/01/2043
2
209
015
100
160
416
953
1
691
903
D é
partement de l'Is
è re
50%
1146 AMENAGT SECRETAN
BANQUE POSTALE
700
000
3 ans
15/02/2025
700
000
700
000
Communaut
é
de Communes Le
Gr
é sivaudan
80%
1053 AMENGT ZONE SOUS LE PRE
CAISSE EPARGNE
3
500
000
48 MOIS
05/07/2026
3
075
153
860
389
2
214
763
Ville de VIF
80%
1075 ZAC DU SAULT DU MOINE
BANQUE POSTALE
2
000
000
5 ans
31/10/2023
2
000
000
400
000
1
600
000
Grenoble Alpes M
é tropole
80%
1145 LES PAPETERIES
CAISSE EPARGNE
1
593
000
29/09/2023
1
593
000
1
593
000
2455 AMENAGT PARKING BUS
CAISSE EPARGNE
2
100
000
29/09/2023
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000
TOTAL
36
116
000
26
956
077
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251
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756
566
9
929
260
$
Capital restant dû sur emprunts
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
27
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
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GROUPE ELEGIA
elegia.groupe.fr
SPL au capital de 1 180 000 € - RCS GRENOBLE 524 119 641 - APE 42.99Z
TVA CEE FR 90 524 119 641
4 rue Léon Sestier – 38000 Grenoble
04 76 70 97 97
RAPPORT ANNUEL
DE L’ÉLU MANDATAIRE
POUR L’EXERCICE 2023
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SOMMAIRE
CONTEXTE .............................................................................................................. 4
I - FICHE RÉCAPITULATIVE ...................................................................................... 5
II – ACTIVITÉ, ACTUALITÉ, SITUATION FINANCIÈRE ET ÉVOLUTION ACTIONNARIALE .............................................................................................................................. 5
1. ACTIVITÉS DE LA SPL................................................................................................................. 5
1.1 Présentation générale ....................................................................................................... 5
1.2 Principales activités et opérations de l’année écoulée ..................................................... 6
1.3 Perspectives de développement ....................................................................................... 6
2. SITUATION FINANCIÈRE DE LA SPL........................................................................................... 7
2.1 Bilan financier et économique ........................................................................................... 7
2.2 Bilan financier et économique ........................................................................................... 7
2.3 Prévisions financières pour l’année 2024 .......................................................................... 9
3. ÉTAT DES FILIALISATIONS ......................................................................................................... 9
4. ÉVOLUTIONS STATUTAIRES EFFECTUÉES DANS L’ANNÉE ........................................................ 9
5. ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT ............................................................................................ 9
III – RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIÈRES ENTRE LA SPL ET LA COLLECTIVITÉ ....................................................................................................... 10
1. LISTE DES CONTRATS EN COURS AVEC LA COLLECTIVITÉ ACTIONNAIRE............................... 10
1.1 Concessions ..................................................................................................................... 10
1.2 Mandats ........................................................................................................................... 10
1.3 AMO ................................................................................................................................. 12
2. GARANTIES D’EMPRUNTS DES COLLECTIVITÉS ...................................................................... 13
3. AVANCES EN COMPTES COURANTS DE LA COLLECTIVITÉ ..................................................... 13
4. AIDES ET CONCOURS FINANCIERS ......................................................................................... 13
5. RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS ................................................................................... 13
IV – CONTRÔLES ET GESTION DES RISQUES .......................................................... 13
1. CONTRÔLE INTERNE – CONTRÔLE ANALOGUE ...................................................................... 13
1.1 En matière de gouvernance ............................................................................................. 14
1.2 En matière d'activité opérationnelle ............................................................................... 14
2. CONTRÔLE EXTERNES ............................................................................................................ 14
V – BILAN DE LA GOUVERNANCE DE LA SPL .......................................................... 14
1. ACTIONNARIAT ....................................................................................................................... 15
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2. LES DIRIGEANTS ..................................................................................................................... 16
2.1 Administrateurs ............................................................................................................... 16
2.2 Les représentants à l’assemblée spéciale........................................................................ 17
2.3 Organisation de la gouvernance ...................................................................................... 19
3. LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX .................................. 20
4. BILAN DE LA GOUVERNANCE ................................................................................................. 20
4.1 Réunions des Instances de la SPL .................................................................................... 20
4.2 Participation des représentants des Collectivités ........................................................... 20
4.3 Assemblée générale......................................................................................................... 22
CONCLUSION ....................................................................................................... 23
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CONTEXTE
L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Conformément à cet article, le(s) représentant(s) à l’assemblée spéciale de la collectivité [……………..…], nommé(s) le […………..…] présente(nt) un rapport écrit devant le conseil [………………..].
Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif :
de renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ;
pour les représentants nommés au sein de l’assemblée de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;
de renforcer le contrôle analogue ;
• de s’assurer que la SPL ISÈRE Aménagement agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la collectivité [………………………] ;
etc…
Dans le respect de ces dispositions le présent rapport est destiné à être transmis aux collectivités actionnaires pour délibération.
Ce rapport contribue au contrôle analogue de la SPL tel que défini par le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le règlement intérieur de la société.
Cette obligation est à la charge des représentants des collectivités territoriales exerçant les fonctions d’administrateur au sein de la SPL. S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l’Assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.
Il prend la forme d’un rapport écrit, qui est présenté au moins une fois par an à l’assemblée délibérante de la collectivité possédant un siège au Conseil d’administration ou au sein de l’Assemblée spéciale, ce qui suppose communication du rapport à tous les membres de l’assemblée. Celle-ci, après discussion, se prononce par un vote. Ce vote doit permettre de dégager la responsabilité de l’élu vis-à-vis de la collectivité qui l’a mandaté, même si la loi ne prévoit pas expressément qu’il lui soit donné quitus de sa mission.
Si ce rapport est dû à titre personnel, on peut cependant admettre que plusieurs représentants de la collectivité partageant la même vision de leur activité au sein de la SPL cosignent un seul et même rapport.
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I - FICHE RÉCAPITULATIVE
Dénomination ISÈRE Aménagement
Adresse du Siège social 34 Rue Gustave Eiffel – Les Reflets du Drac – 38000 GRENOBLE
Date de création 13 juillet 2010
Secteur d’activité (APE) Construction d’autres ouvrages de génie civil
Objet social
• De réaliser toutes opérations d’aménagement au sens du
Code de l’Urbanisme, à savoir notamment celles ayant pour
objet de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat,
d’organiser le maintien, le développement ou l’accueil des
activités économiques, de favoriser le développement des
loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs
ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de
lutter contre l’insalubrité et contre toute atteinte à
l’environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le
patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;
• De réaliser toutes opérations de construction, d'ouvrages de
bâtiment, d'infrastructure, de génie civil.
Organisation de la
gouvernance Conseil d’administration
Nom de la Présidente
Directrice Générale (PDG) Mme Sandrine MARTIN-GRAND
Nom du commissaire aux
comptes Cabinet EUREX – Mme Géraldine MADRIGAL
Date de nomination Renouvelée le 02/05/2023
Nombre de salariés 27,29 ETP avec le personnel mis à disposition par le Groupement d’employeurs
II – ACTIVITÉ, ACTUALITÉ, SITUATION FINANCIÈRE ET ÉVOLUTION ACTIONNARIALE
1. ACTIVITÉS DE LA SPL
1.1 Présentation générale
Conformément à son statut de Société Publique Locale, ISÈRE Aménagement intervient exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou « in house »).
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Ainsi, elle offre à ses actionnaires un éventail de possibilités dont notamment les domaines de compétences suivants :
Aménagement et renouvellement urbain,
Développement économique,
Programmation,
Infrastructures de transports,
Transports guidés,
Action foncière,
AMO et Maîtrise d’ouvrage en construction,
Promotion immobilière d’intérêt général,
Travaux en rivière,
Ouvrage d’assainissement…
1.2 Principales activités et opérations de l’année écoulée
Principales activités :
Les activités principales concernent la réalisation de toutes opérations d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme, ainsi que toutes opérations de construction, d'ouvrages de bâtiment, d'infrastructure, de génie civil.
Opérations de l’année écoulée :
Cf 3ème partie du rapport de gestion sur l’exercice 2023 en annexe.
1.3 Perspectives de développement
Depuis début 2024, l’entrée au capital de la Commune du Cheylas est devenue effective.
Il est également précisé que le budget prévisionnel 2024 approuvé par le conseil d’administration du 12 décembre 2023 est prévu avec un résultat positif de 52 K€ après impôts.
Les orientations générales pour l’exercice 2024 de la SPL s’établissent sur 3 axes, à savoir :
▪ Axe 1 : S’appuyer sur le Groupement d’Employeurs ELEGIA pour renforcer les compétences et optimiser les charges ;
▪ Axe 2 : Mettre en place une démarche RSE ;
▪ Axe 3 : Renforcer notre positionnement dans le domaine de l’aménagement durable et la transition énergétique.
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2. SITUATION FINANCIÈRE DE LA SPL
2.1 Bilan financier et économique
2021 2022 2023
Capital social 1 180 000 € 1 180 000 € 1 180 000 €
Capitaux propres 3 165 367 € 3 158 719 € 3 218 878 €
Chiffres d’Affaires 8 527 728 € 19 491 946 € 19 080 984 €
Total produits
d’exploitation 25 369 259 € 32 027 153 € 17 309 993 €
Total charges
d’exploitation 25 213 070 € 32 002 313 € 17 255 943 €
Dont Coûts salariaux 1 414 637 € 652 636 € 96 054 €
Résultat d’exploitation 156 189 € 24 839 € 54 050 €
Résultat net 144 536 € 67 730 € 121 044 €
Trésorerie 28 654 857 € 20 791 002 € 30 401 900 €
2.2 Bilan financier et économique
43%
37%
21%
Composition du chiffre d'affaires 2023
Mandats de réalisation
Concessions
AMO / Mandats d'études
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Le chiffre d’affaires est composé à 43% de la rémunération issue des mandats, à 37% de la rémunération issue des concessions d’aménagement et à 21% de celle des études et AMO.
Par client, il est notamment composé à 27% de rémunérations sur des contrats avec Grenoble Alpes Métropole, 21% avec le Département de l’Isère, 11% avec le SYMBHI, 6% avec la commune de Pont de Claix, 6% avec la Communauté de Communes du Grésivaudan, 6% avec le Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise sablons et de 23% avec les autres collectivités actionnaires.
Contrats notifiés au cours de l’exercice 2023 :
1 concession d’aménagement pour la Communauté de Communes du Grésivaudan.
18 mandats de réalisation dont 4 pour le Département de l’Isère, 5 pour Grenoble Alpes Métropole, 2 pour le SYMBHI, 2 pour le SMMAG, 1 pour la Commune d’Eybens, pour le Département des Hautes-Alpes, pour la Commune du Cheylas, pour la Commune de Bourg d’Oisans et pour la Commune de Saint-Marcellin.
4 mandats d’études pour le Département de l’Isère, SYMBHI, Grenoble Alpes Métropole et Commune de Pont de Claix.
10 missions d’assistance dont 2 pour le Département de l’Isère, 2 pour GAM, 2 pour le SMMAG, 1 pour le SYMBHI, et 3 pour les Communes de Poisat, Saint-Paul de Varces et Eybens.
27%
21%
11%
6%
6%
6%
23%
Composition du chiffre d'affaires 2023 par actionnaire
GRENOBLE ALPES METROPOLE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
SYMBHI
COMMUNE DE PONT DE CLAIX
CC LE GRESIVAUDAN
SYND MIXTE DE LA ZIP SALAISE-SABLONS
AUTRES COLLECTIVITES
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 #* GRENOBLE ALPES METROPOLE
= DEPARTEMENT DE L'ISERE
= SYMBHI
=» SMMAG
= COMMUNE D'EYBENS
= CCLE GRESIVAUDAN
= COMMUNE DE CHEY LAS
= COMMUNE DE BOURG D'OISANS
# COMMUNE DE SAINT-MARCE LLIN
= COMMUNE DE POISAT
=“ DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
= COMMUNE DE CLAIX
#" COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
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2.3 Prévisions financières pour l’année 2024
Il est également précisé que le budget prévisionnel 2024 approuvé par le conseil d’administration du 12 décembre 2023 est prévu positif avec un résultat de 52 K€ après impôts.
3. ÉTAT DES FILIALISATIONS
La Société ne détient pas de participations directes ou indirectes dans d’autres structures.
4. ÉVOLUTIONS STATUTAIRES EFFECTUÉES DANS L’ANNÉE
Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive, le 13 juillet 2010. Depuis cette date, ils ont fait l’objet de modifications par l’Assemblée générale extraordinaire des 25 février 2011, 24 janvier 2014 et 19 mai 2017.
Au cours de l’exercice 2023, les statuts n’ont pas fait l’objet de modifications.
5. ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT
Au cours de l’exercice 2023, la Commune de Saint-Egrève a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune du Cheylas, cession qui a été agréée par le Conseil d’administration du 13 décembre 2022.
Un tableau récapitulatif de la situation de l’actionnariat au 31 décembre 2023 est joint l’article V.1 du présent rapport.
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III – RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIÈRES ENTRE LA SPL ET LA COLLECTIVITÉ
Les contrats qui lient la SPL et les collectivités sont récapitulés, avec leur objet et le cas échant le secteur d’activité dont ils relèvent.
1. LISTE DES CONTRATS EN COURS AVEC LA COLLECTIVITÉ ACTIONNAIRE
1.1 Concessions
Actionnaires Date Etat Département
CC BIEVRE ISERE
1149 ZA Pré de la Barre 29/06/2021 Phase lancement Aménagement
CC ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE
1144 ZAC Champlard à Beaurepaire 20/07/2017 Phase lancement Aménagement
CC LE GRESIVAUDAN
1146 Aménagement Secrétan à Montbonnot 22/07/2019 Phase lancement Aménagement
1153 Extension Parc des Fontaines à Bernin 03/02/2023 Phase lancement Aménagement
COMMUNE DE BRIANCON
1152 ZAC Cœur de Ville quartier du 15/9 à Briançon 18/11/2022 Phase lancement Aménagement
COMMUNE DE CROLLES
1142 Crolles ZAC Ecoquartier 21/07/2017 Réalisation/travaux Aménagement
COMMUNE DE FONTAINE
1156 Quartier Alpes Mail Cachin 03/05/2021 Phase lancement Aménagement
COMMUNE DE SUSVILLE
1147 Secteur du chevalement 10/06/2020 Phase lancement Aménagement
COMMUNE DE TENCIN
1150 Aménagement du secteur le Pré sec Tencin 04/02/2022 Phase lancement Aménagement
COMMUNE DE VIF
1053 Aménagement zone Sous le Pré à Vif 03/08/2016 Phase lancement Aménagement
SYMBHI
1031 Concession de travaux SYMBHI 19/05/2021 Phase lancement Construction
1.2 Mandats
Actionnaires Date Etat Département
BOURG D'OISANS COMMUNE
2483 MR musée des minéraux Bourg d'Oisans 26/04/2023 Phase lancement Aménagement
CC LE GRESIVAUDAN
2439 MR liaison cycle Crolles - Brignoud 04/03/2020 Phase lancement Aménagement
COMMUNE D'ECHIROLLES
2042 Espaces publics secteur Granges sud
Echirolles
18/09/2013 Préliquidation Aménagement
COMMUNE D'EYBENS
2049 Etude rocade sud Eybens 17/12/2012 Préliquidation Aménagement
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2113 Eybens secteur du Val 18/05/2015 Préliquidation Aménagement
2119 Eybens Ecole du Val 08/01/2018 Phase lancement Construction
2469 MR réhabiliation thermique du dojo 17/03/2023 Phase lancement Construction
COMMUNE DE CREMIEU
2166 ME Friche EZT Crémieu 27/06/2022 Phase lancement Aménagement
COMMUNE DE CROLLES
2422 Crolles nouvelle cuisine centrale 12/11/2018 Phase lancement Construction
COMMUNE DE GRENOBLE
2043 Etudes Pont Aval Grenoble 21/12/2012 Préliquidation Infrastructures
2045 Groupe scolaire site Hareux 25/10/2013 Préliquidation Construction
COMMUNE DE MONTBONNOT ST-MARTIN
2002 Montbonnot Maison des Arts 03/01/2011 Préliquidation Construction
2090 Réseau de chaleur Montbonnot 15/10/2015 Préliquidation Construction
2463 MR reconstruction du gymnase 01/07/2022 Phase lancement Construction
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE
CHARTREUSE
2445 Construction maison médicale 15/02/2021 Phase lancement Construction
COMMUNE DE ST MARCELLIN
2455 MR amgt parking bus et accès établissements
scolaires
20/04/2021 Phase lancement Aménagement
2485 MR Aménagement du Champ de Mars 11/07/2023 Phase lancement Aménagement
COMMUNE DE VIF
2442 Construction médiathèque de Vif 15/10/2020 Phase lancement Construction
COMMUNE DE VOIRON
2131 Mandat d'études préalables reconversion
ancien hôpital de Vo
07/02/2022 Phase lancement Aménagement
COMMUNE DU CHEYLAS
2479 MR aménagements publics « Clos du Village » 09/05/2023 Phase lancement Aménagement
COMMUNE PEAGE DU ROUSSILLON
2169 ME Montée de Louze de Péage du Roussillon 22/09/2022 Phase lancement Aménagement
Département des Hautes Alpes
2456 Amgt et réhabilitation paysagère du col de
Lautaret
25/05/2021 Phase lancement Aménagement
2470 Aménagement et réhabilitation paysagère col
du Galibier
07/06/2023 Phase lancement Aménagement
EPAGE de la Bourbre
2411 SMABB protection inondation Bourbre 24/07/2018 Phase lancement Infrastructures
MAIRIE DE CLAIX
2301 ME requalification secteur de la grange aux
Dames
06/10/2023 Phase lancement Construction
SMMAG
2238 Ligne Chrono 1 Montbonnot CC Le Grésivauda 10/12/2018 Phase lancement Aménagement
2462 Aménagement du Pôle d’échange multimodal
de Brignoud
07/02/2022 Phase lancement Aménagement
2476 MR liaison interrives modes doux St Ismier-Le
Versoud
23/02/2023 Phase lancement
2478 MR aménagement PEM gare de Goncelin 23/02/2023 Phase lancement Aménagement
SMTC
2236 Ligne Chrono 1 Montbonnot SMTC 13/11/2018 Préliquidation Aménagement
SYMBHI
2046 Travaux Romanche 14/09/2012 Réalisation/travaux Infrastructures
2114 Isère Amont Réalisation T2 et T3 13/03/2015 Réalisation/travaux Infrastructures
2123 ME PAPI d'intention Grésivaudan 11/12/2020 Phase lancement Infrastructures
2129 ME travaux sécurisation prioritaires Romanche
Oisans
23/12/2021 Phase lancement Infrastructures
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 PE
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À PE
PE
2
SP
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2023 Page 12/23
2196 ME dossier d'autorisation système
d'endiguement
20/06/2023 Phase lancement Infrastructures
2233 PAPI Intention Drac 16/11/2018 Phase lancement Infrastructures
2410 Symbhi projet Romanche Oisans 25/07/2018 Phase lancement Infrastructures
2481 Etudes AVP PAPI d'intention du projet DRAC 31/03/2023 Phase lancement Infrastructures
2482 Suivi gestion des plages de dépôts de l'Isère 29/06/2023 Phase lancement Infrastructures
1.3 AMO
Actionnaires Date Etat Département
C COM LE GRESIVAUDAN
3208 AMO programme pôle gare CCG 13/09/2019 Phase lancement Aménagement
3287 PRG construction bâtiment industriel
Grésivaudan
01/06/2022 Phase lancement Programmation
COMMUNE D'EYBENS
3152 AMO commercialisation secteur Le Val Eybens 02/01/2018 En sommeil
3310 AMO Etude faisabilité MSP Eybens 22/08/2023 Phase lancement Construction
COMMUNE de POISAT
3293 AMO construction restaurant scolaire 27/01/2023 Phase lancement Construction
COMMUNE DE VILLARD DE LANS
3270 Prog restructuration des tennis Villard de Lans 20/12/2021 Phase lancement Programmation
COMMUNE ST PAUL DE VARCES
3300 AMO construction multi-accueil St Paul de
Varces
27/01/2023 Phase lancement Construction
3317 Etudes de faisabilité pour la restructuration de
l'école à S
23/01/2024 Phase lancement Construction
Département des Hautes Alpes
3276 Galerie de la Marionnaise 21/02/2022 Phase lancement Infrastructures
EPAGE de la Bourbre
3205 Assistance foncière SMABB 05/07/2019 Phase lancement Foncier
MAIRIE DE CLAIX
3216 Programme école Jules Ferry 29/10/2020 Phase lancement Programmation
SMMAG
3233 AMO foncière secteur Bâtie 12/05/2020 Phase lancement Foncier
3266 Marché presta foncières commune de la
Buissière
29/06/2021 Phase lancement Foncier
3275 Assistance administrative marchés 2021 12/10/2021 Phase lancement Aménagement
3284 Conduite d'opération phase travaux du PEM
de la Batie St Ism
23/03/2022 Phase lancement Aménagement
3297 Assistance administrative marchés SMMAG 23/02/2023 Phase lancement Aménagement
3298 AMO aménagement P+R à la Buissière 23/02/2023 Phase lancement Aménagement
3279 AMO mise en place et réalisation DSR SMMAG 25/02/2022 Phase lancement Aménagement
SYMBHI
3107 AMO foncier Symbhi Tranches 2 et 3 18/03/2015 Phase lancement Foncier
3238 Accord-cadre à BC réalisation de prestations
foncières
29/01/2021 Phase lancement Foncier
3308 AMO mise en œuvre servitude sur systèmes
d'endiguement
10/05/2023 Phase lancement Aménagement
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Opération Banque contrat Durée Dernière total CRD au Garant taux de échéance 31/12/2023 garantie
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2023 Page 13/23
2. GARANTIES D’EMPRUNTS DES COLLECTIVITÉS
3. AVANCES EN COMPTES COURANTS DE LA COLLECTIVITÉ
- Sur l’exercice 2023 néant.
4. AIDES ET CONCOURS FINANCIERS
- Sur l’exercice 2023, aucune aide n’a été octroyée au titre du développement économique ou tout autre concours financiers accordées par les collectivités à la SPL.
5. RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des quatre précédents exercices.
IV – CONTRÔLES ET GESTION DES RISQUES
1. CONTRÔLE INTERNE – CONTRÔLE ANALOGUE
Le contrôle analogue de la SPL s’effectue par les dispositifs mis en place, dont notamment par le règlement intérieur (approuvé par le Conseil d’administration en date du 28 septembre 2021).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2023 Page 14/23
1.1 En matière de gouvernance
La fréquence annuelle des réunions du Conseil d’Administration a été fixée à 3 séances minimum. Dans la limite des pouvoirs que la loi reconnaît aux organes sociaux, les collectivités participent à l’élaboration de l’ordre du jour des séances.
Les collectivités non représentées directement au Conseil d'Administration de la SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT sont réunies en Assemblée Spéciale conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts préalablement aux séances des Conseils.
Ainsi, lors des réunions préalables de l’Assemblée spéciale sont examinées l’ensemble des résolutions qui seront présentées au Conseil d’administration. En cas de nouvelle résolution, les représentants des Membres de l’Assemblée spéciale ne prendront pas part au vote. Etant précisé que cette situation ne s’est pas produite au cours de l’exercice écoulé, il en est de même que pour le cas de refus de vote.
Dans l’éventualité où un refus de vote se présenterait, la Présidente rencontrerait la collectivité en question.
Ces collectivités participent au Conseil d'Administration en tant qu'administrateurs par les 3 représentants désignés lors de l'Assemblée Spéciale du 10 septembre 2020.
1.2 En matière d'activité opérationnelle
Les Collectivités exerce un suivi permanent sur les opérations qu'elles auront respectivement
confiées à la société par :
- Compte rendu régulier des opérations en cours,
- Production d’indicateurs : consommation des crédits/avances et trésorerie,
- Production des CRAC annuels des opérations d’aménagement en concession.
Une Commission des Marchés a été constituée en vue de donner un avis sur les marchés à conclure dans le cadre de l’ordonnance du 6 juin 2005, dépassant un seuil qui a été définit par le Conseil d'Administration du 24 janvier 2014.
Enfin, il est précisé que la SPL ne dépassant pas les seuils de 500 salariés ou d’un chiffre d’affaires consolidé de 100 millions d’euros, elle n’est pas soumise à la mise en place des huit piliers de la lutte anti-corruption.
2. CONTRÔLE EXTERNES
Au cours de l’exercice écoulé, aucun contrôle externe (URSSAF, Chambre Régionale des Comptes, Services fiscaux, etc.) n’a eu lieu.
V – BILAN DE LA GOUVERNANCE DE LA SPL
La société non soumise à l’obligation de la Loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et à l’égalité professionnelle, est composée de :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2023 Page 15/23
- 48 actionnaires, dont 4 directement représentés au Conseil d’administration et 44 représentés par les délégués de l’Assemblée spéciale.
- 18 administrateurs.
1. ACTIONNARIAT
Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat à la clôture de l’exercice écoulé.
Actionnaires Nbre d’actions
Capital IA
Part € %
Département de l’Isère 6 060 606 000 51,36%
Département des Hautes Alpes 120 12 000 1,02%
Grenoble Alpes Métropole 2 280 228 000 19,32%
Syndicat Mixte de la Z.I.P. de Salaise-Sablons 380 38 000 3,22%
SMABB 120 12 000 1,02%
SMMAG - Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire
Grenobloise 120 12 000 1,02%
Symbhi 120 12 000 1,02%
C. d’agglomération du Pays Voironnais 380 38 000 3,22%
C. d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) 120 12 000 1,02%
C. d’agglomération Vienne Condrieu 120 12 000 1,02%
C.C. de Bièvre-Est 120 12 000 1,02%
C. C. Bièvre Isère 120 12 000 1,02%
C. C. entre Bièvre et Rhône 120 12 000 1,02%
C.C Les Balcons du Dauphiné 120 12 000 1,02%
C.C Le Grésivaudan 120 12 000 1,02%
C.C. Les Vals du Dauphiné 120 12 000 1,02%
C.C. Saint-Marcellin Vercors Isère 120 12 000 1,02%
Commune de Bourg d'Oisans 30 3 000 0,25%
Commune de Briançon 30 3 000 0,25%
Commune Le Cheylas 30 3 000 0,25%
Commune de Claix 30 3 000 0,25%
Commune de Corenc 30 3 000 0,25%
Commune de Crémieu 30 3 000 0,25%
Commune de Crolles 30 3 000 0,25%
Commune d’Echirolles 60 6 000 0,51%
Commune d’Eybens 30 3 000 0,25%
Commune de Grenoble 120 12 000 1,02%
Commune de La Tour du Pin 30 3 000 0,25%
Accusé de réception en préfecture
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Commune de La Tronche 60 6 000 0,51%
Commune de Montbonnot 30 3 000 0,25%
Commune de Noyarey 30 3 000 0,25%
Commune du Péage de Roussillon 30 3 000 0,25%
Commune de Pont de Claix 60 6 000 0,51%
Commune de Poisat 30 3 000 0,25%
Commune de Saint-Martin-d’Hères 60 6 000 0,51%
Commune de Sassenage 30 3 000 0,25%
Commune de Saint-Egrève 30 3 000 0,25%
Commune de St-Jean-de-Bournay 30 3 000 0,25%
Commune de Saint-Paul de Varces 30 3 000 0,25%
Commune de Saint-Marcellin 30 3 000 0,25%
Commune de Saint-Pierre de Chartreuse 30 3 000 0,25%
Commune de Susville 30 3 000 0,25%
Commune de Tencin 30 3 000 0,25%
Commune de Vif 30 3 000 0,25%
Commune de Villard-Bonnot 30 3 000 0,25%
Commune de Villard de Lans 30 3 000 0,25%
Commune de Voiron 30 3 000 0,25%
Commune de Voreppe 30 3 000 0,25%
TOTAL 11 800 1 180 000 100%
2. LES DIRIGEANTS
2.1 Administrateurs
ADMINISTRATEURS Représentant à l’AG Date de nomination CA
Département de l’Isère,
- représenté au Conseil d’administration par :
o M. Jean-Pierre BARBIER, 16/07/2021
o Mme Anne GÉRIN, 16/07/2021
o Mme Joëlle HOURS, 16/07/2021
o M. Franck LONGO, 16/07/2021
o M. Cyrille MADINIER, 16/07/2021
o Mme Sandrine MARTIN-GRAND, X 16/07/2021
o Mme Annick MERLE, 16/07/2021
o M. Bernard PERAZIO, 16/07/2021
o M. Sophie ROMERA 12/12/2023
o M. Christophe SUSZYLO. 16/07/2021
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Grenoble Alpes Métropole,
- représentée au Conseil d’administration par :
o Mme Christine GARNIER, 25/09/2020
o M. Jean-Yves PORTA, X 18/12/2020
o M. Eric ROSSETTI. 25/09/2020
Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, (CAPV)
- représentée au Conseil d’administration par
Mme Adrienne PERVÈS. X 16/07/2020
Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise-Sablons (INSPIRA),
- représenté au Conseil d’administration par
M. Robert DURANTON. X 08/10/2020
Commune de Pont-de-Claix,
- représentée au Conseil d’administration par
M. Sam TOSCANO. X 04/06/2020
Commune de Saint-Martin d’Hères,
- représentée au Conseil d’administration par
M. Brahim CHERAA. X 15/09/2020
Commune de Voreppe,
- représentée au Conseil d’administration par
M. Olivier GOY. X 26/05/2020
2.2 Les représentants à l’assemblée spéciale
Membres de l’Assemblée Spéciale Représentant à l’AG Date de nomination
Département des Hautes-Alpes,
- représenté par M. Jean-Marie BERNARD. X 13/07/2021
Communauté d’agglomération Vienne Condrieu
- représentée par M. Thierry KOVACS. X
Communauté d’agglomération Porte de l’Isère
(CAPI)
- représentée par M. Jean-Pierre GIRARD, par Mme Marguerite BACCAM 15/07/2020
Communauté de Communes des Balcons du
Dauphiné,
- représentée par M. Christian GIROUD. X 23/07/2020
Communauté de Communes Bièvre-Est,
- représentée par M. Antoine REBOUL. X 06/07/2020
Communauté de Communes Bièvre Isère
Communauté,
- représentée par M. Martial SIMONDANT. X 17/07/2020
Communauté de communes entre Bièvre et
Rhône, (EBER)
- représentée par Mme Sylvie DEZARNAUD. X 14/09/2020
Communauté de Communes Le Grésivaudan,
- représentée par Mme Martine KOHLY. X 21/09/2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2023 Page 18/23
Communauté de Communes Les Vals du
Dauphiné,
- représentée par M. Jean-Paul BONNETAIN. X 16/07/2020
Communauté de Communes Saint-Marcellin-
Vercors-Isère,
- représentée par M. André ROUX. X 10/07/2020
EPAGE de la Bourbre,
- représenté par M. André GUICHERD. X 13/11/2020
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire
Grenobloise (SMMAG) (ex SMTC)
- représenté par M. Laurent THOVISTE. X 12/11/2020
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de
l’Isère (SYMBHI),
- représenté par M. Gilles STRAPPAZZON. X 12/10/2020
Commune de Bourg d’Oisans,
- représentée par M. Georges GOFFMAN. X 28/04/2021
Commune de Briançon,
- représentée par M. Arnaud MURGIA. X 30/03/2022
Commune Le Cheylas,
- représentée par M. Roger COHARD. X 29/11/2022
Commune de Claix,
- représentée par M. Patrick ROUSSET. X 17/06/2020
Commune de Corenc,
- représentée par M. Bernard MORIN. par M. Xavier CASSACI 10/06/2020
Commune de Crémieu,
- représentée par Mme Virginie DESMURS-
COLLOMB,
par M. Alain MOYNE-
BRESSAND. 07/02/2022
Commune de Crolles,
- représentée par M. Patrick PEYRONNARD, par M. Patrick AYACHE 11/07/2020
Commune d’Echirolles,
- représentée par M. Daniel BESSIRON, par Mme Laetitia RABIH. 15/07/2020
Commune d’Eybens,
- représentée par Mme Clothilde HOGREL. X 10/07/2020
Commune de Grenoble,
- représentée par M. Pierre-André JUVEN. X 25/07/2020
Commune de La Tour du Pin
- représentée par Mme Corinne HONNET. X 07/07/2020
Commune de La Tronche
- représentée par M. Pierre DESPRES. X 08/06/2020
Commune de Montbonnot,
- représentée par M. Dominique BONNET. X 30/06/2020
Commune de Noyarey
- représentée par Mme Nathalie GOIX. X 20/12/2021
Commune du Péage de Roussillon
- représentée par M. André MONDANGE, par M. Louis MERCIER. 07/04/2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2023 Page 19/23
Commune du Poisat
- représentée par M. Hervé FANTON. X 19/09/2022
Commune de Pont-de-Claix,
- représentée par M. Sam TOSCANO. X 04/06/2020
Commune de Saint-Egrève,
- représentée par M. Laurent AMADIEU. X 10/07/2020
Commune de Saint-Jean-de-Bournay,
- représentée par M. Franck POURRAT. X 22/07/2021
Commune de Saint-Marcellin,
- représentée par M. Christian DREYER. X 17/11/2020
Commune de Saint-Martin-d’Hères,
- représentée par M. Brahim CHERAA. X 15/09/2020
Commune de Saint-Paul de Varces,
- représentée par Mme Cécile CURTET. X 09/06/2023
Commune de Saint-Pierre-en-Chartreuse,
- représentée par M. Stéphane GUSMEROLI. X 12/04/2021
Commune de Sassenage,
- représentée par M. Jean-Pierre SERRAILLIER. X 10/07/2020
Commune de Susville,
- représentée par M. Emile BUCH. X 20/07/2020
Commune de Tencin,
- représentée par Mme France DENANS. X 19/10/2021
Commune de Vif,
- représentée par M. Guy GENET. X 27/09/2021
Commune de Villard-Bonnot,
- représentée à par M. Hervé LENOIRE. X 29/06/2021
Commune de Villard de Lans,
- représentée par M. Serge BIRGÉ. X 23/07/2020
Commune de Voiron,
- représentée par M. Antony MOREAU, par M. Julien POLAT. 15/07/2020
Commune de Voreppe,
- représentée par M. Olivier GOY. X 26/05/2020
2.3 Organisation de la gouvernance
Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, le Conseil d'administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article L 225-51-1 du Code de commerce.
Par délibération en date du 13 juillet 2010, le Conseil d'administration a décidé d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération en date du 10 février 2017, le Conseil d'administration a décidé d’unifier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil d’administration a décidé de conserver l’unification des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général.
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Par délibération du Conseil d’administration en date du 28 septembre 2021, le Département de l’Isère représenté par Mme Sandrine MARTIN-GRAND a été désignée Présidente du Conseil d’administration et Directrice Générale, pour la durée de son mandat électif.
Le Directeur Général Délégué, M. Christian BREUZA, désigné dans ces fonctions aux termes du Conseil d’administration du 10 février 2017, et renouvelé par le Conseil du 28 septembre 2021 jusqu’au terme du mandat de la Présidente Directrice Générale.
3. LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX
Au cours de l’exercice écoulé, les administrateurs n’ont bénéficié d’aucun avantage, ni reçu aucune rémunération ou jeton de présence.
La Présidente Directrice Générale perçoit une indemnité autorisée par la délibération de la Commission Permanente du Département en date du 17 septembre 2021, et par la délibération du Conseil d’administration en date du 28 septembre 2021.
Le Directeur Général Délégué perçoit une indemnité autorisée par la délibération du Conseil d’administration en date du 28 septembre 2021.
4. BILAN DE LA GOUVERNANCE
4.1 Réunions des Instances de la SPL
L’Assemblée spéciale s’est réunie 4 fois au cours de l’exercice écoulé préalablement au Conseil d’administration, aux dates suivantes : 8 mars, 6 juin, 5 septembre et 5 décembre 2023.
Le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois au cours de l’exercice écoulé, à savoir : les 14 mars, 20 juin, 12 septembre et 12 décembre 2023.
Les actionnaires se sont réunis une seule fois au cours de l’exercice écoulé, lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle intervenue le 2 mai 2023.
4.2 Participation des représentants des Collectivités
Participation aux Assemblées spéciales (dont votes par correspondance et pouvoirs) :
Membres de l’Assemblée Spéciale Participation/ nbre AS
Département des Hautes-Alpes 4
Communauté d’agglomération Vienne Condrieu 0
Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) 3
Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné 0
Communauté de Communes Bièvre-Est 1
Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté 2
Communauté de communes entre Bièvre et Rhône, (EBER) 1
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Communauté de Communes Le Grésivaudan 2
Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné 3
Communauté de Communes Saint-Marcellin-Vercors-Isère 0
EPAGE de la Bourbre 4
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) (ex SMTC) 4
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) 4
Commune de Bourg d’Oisans 4
Commune de Briançon 3
Commune Le Cheylas (Entrée au 17.02.2023) 4
Commune de Claix 4
Commune de Corenc 0
Commune de Crémieu 1
Commune de Crolles 1
Commune d’Echirolles 3
Commune d’Eybens 0
Commune de Grenoble 0
Commune de La Tour du Pin 3
Commune de La Tronche 0
Commune de Montbonnot 4
Commune de Noyarey 3
Commune du Péage de Roussillon 0
Commune du Poisat 4
Commune de Pont-de-Claix 4
Commune de Saint-Egrève 2
Commune de Saint-Jean-de-Bournay 1
Commune de Saint-Marcellin 0
Commune de Saint-Martin-d’Hères 4
Commune de Saint-Paul de Varces 0
Commune de Saint-Pierre-en-Chartreuse 3
Commune de Sassenage 4
Commune de Susville 2
Commune de Tencin 0
Commune de Vif 4
Commune de Villard-Bonnot 2
Commune de Villard de Lans 1
Commune de Voiron 0
Commune de Voreppe 2
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
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Participation aux Conseils d’administration (dont pouvoirs) :
ADMINISTRATEURS Participation/ nbre CA
Département de l’Isère,
o M. Jean-Pierre BARBIER, 3
o Mme Anne GÉRIN, 4
o Mme Joëlle HOURS, 0
o M. Franck LONGO, 3
o M. Cyrille MADINIER, 4
o Mme Sandrine MARTIN-GRAND, 4
o Mme Annick MERLE, 4
o M. Bernard PERAZIO, 4
o Mme Sophie ROMERA 1
o M. Christophe SUSZYLO. 4
Grenoble Alpes Métropole
o Mme Christine GARNIER, 2
o M. Jean-Yves PORTA, 3
o M. Eric ROSSETTI. 0
Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, (CAPV)
- Mme Adrienne PERVÈS. 1
Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise-Sablons (INSPIRA),
- M. Robert DURANTON. 4
Commune de Pont-de-Claix,
- M. Sam TOSCANO. 2
Commune de Saint-Martin d’Hères,
- M. Brahim CHERAA. 4
Commune de Voreppe,
- M. Olivier GOY. 2
4.3 Assemblée générale
La participation des représentants des Actionnaires de la Société, lors de l’Assemblée générale annuel s’élève à 64% (dont votes correspondance & pouvoirs transmis).
Accusé de réception en préfecture
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CONCLUSION
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le présent rapport.
Fait à …………………………………., le …………………………………………………..,
M./Mme ……………………………………………
Annexes :
- Rapport de gestion 2023,
- Etats financiers 31.12.2023,
- Rapport du Commissaire aux comptes 2023.
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” Aménagement
groupe ELEGIA
RAPPORT
DE GESTION
SUR L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2023
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SOMMAIRE
PRÉAMBULE........................................................................................................................................... 3
PREMIÈRE PARTIE : RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT DE L’ENTREPRISE ................................................ 4
1 - L’ACTIONNARIAT ........................................................................................................................ 4
2 - LA GOUVERNANCE ..................................................................................................................... 8
3 - LES DIRIGEANTS .......................................................................................................................... 8
4 - LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ........................................................................................... 9
5 - PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ ...................................................................................................... 10
6 - LES LOCAUX DE L’ENTREPRISE.................................................................................................. 10
7 - LES CONTRÔLES EXTERNES ...................................................................................................... 10
8 - LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX ..................................... 10
DEUXIÈME PARTIE : LA PRÉSENTATION DES COMPTES DE L’EXERCICE .................................................... 11
1 - PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS ................................................................................ 11
2 - EXPOSÉ SUR LES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ................................................. 11
2.1 Résultat de l’exercice ....................................................................................................... 11
2.2 Compte de résultat de la société – Partie fonctionnement ............................................ 12
2.3 Soldes intermédiaires de gestion – Partie fonctionnement ............................................ 15
2.4 Ratios d’analyse financière – Partie fonctionnement ..................................................... 15
3 - INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT ........................................................................ 17
4 - DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT .......................................................................... 17
5 - AFFECTATION DU RÉSULTAT .................................................................................................... 18
6 - RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS ...................................................................................... 18
TROISIÈME PARTIE : L’ACTIVITÉ OPERATIONNELLE DE L’EXERCICE ECOULÉ ............................................. 18
7 - LE CHIFFRE D’OPÉRATIONS ...................................................................................................... 18
8 - LES CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT ..................................................................................... 19
8.1 Les contrats de concession .............................................................................................. 19
8.2 Les dépenses d’aménagement ........................................................................................ 19
8.3 Les commercialisations .................................................................................................... 19
8.4 Concessions de travaux ................................................................................................... 22
9 - LES MANDATS........................................................................................................................... 22
10 - ÉTUDES / AMO ....................................................................................................................... 23
11 - LES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT .................................. 24
12 - L’ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIÉTÉ ET LES PERSPECTIVES D’AVENIR ....................................................................................................................................................... 24
13 - LES ÉVÈNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE ................................... 24
QUATRIÈME PARTIE : LES MANDATAIRES SOCIAUX ............................................................................... 25
ANNEXE ............................................................................................................................................... 27
A – TABLEAU DES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ ............................................................................... 27
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 PRÉAMBULE
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée générale mixte en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte notamment de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31/12/2023, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
L’exercice social couvre 12 mois. Il commence le premier janvier.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes.
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PREMIÈRE PARTIE : RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT DE
L’ENTREPRISE
1 - L’ACTIONNARIAT
Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat et la répartition des postes d’administrateurs à la clôture de l’exercice écoulé.
ISÈRE AMENAGEMENT
1 180 000 euros divisé en 11 800 actions de 100 euros.
ACTIONNAIRES ET ADMINISTRATEURS % Nb actions
Département de l’Isère,
- représenté au Conseil d’administration par :
o Monsieur Jean-Pierre BARBIER,
o Monsieur Jérôme CUCAROLLO,
o Madame Anne GÉRIN,
o Madame Joëlle HOURS,
o Monsieur Franck LONGO,
o Monsieur Cyrille MADINIER,
o Madame Sandrine MARTIN-GRAND,
o Madame Annick MERLE,
o Monsieur Bernard PERAZIO,
o Monsieur Christophe SUSZYLO,
- représenté à l’Assemblée générale par Madame Sandrine MARTIN-GRAND
51.36 % 6 060
Grenoble Alpes Métropole,
- représentée au Conseil d’administration par :
o Madame Christine GARNIER,
o Monsieur Jean-Yves PORTA,
o Monsieur Eric ROSSETTI,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Jean-Yves PORTA
19.30 % 2 280
Département des Hautes-Alpes,
- représenté à l’Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Marie BERNARD,
- représenté à l’Assemblée générale par Monsieur Jean-Marie BERNARD.
1.02 % 120
Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, (CAPV)
- représentée au Conseil d’administration par Madame Adrienne PERVÈS,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Adrienne PERVÈS.
3.20 % 380
Communauté d’agglomération Vienne Condrieu
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Thierry KOVACS,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Thierry KOVACS.
1.02 % 120
Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI)
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Pierre GIRARD,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Marguerite BACCAM
1.02 % 120
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Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Christian GIROUD
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Christian GIROUD
1.02 % 120
Communauté de Communes Bièvre-Est,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Antoine REBOUL
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Antoine REBOUL.
1.02 % 120
Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Martial SIMONDANT,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Martial SIMONDANT.
1.02 % 120
Communauté de communes entre Bièvre et Rhône, (EBER)
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Sylvie DEZARNAUD,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Sylvie DEZARNAUD.
1.02 % 120
Communauté de Communes Le Grésivaudan,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Martine KOHLY,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Martine KOHLY.
1.02 % 120
Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Paul BONNETAIN,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Jean-Paul BONNETAIN.
1.02 % 120
Communauté de Communes Saint-Marcellin-Vercors-Isère,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur André ROUX,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur André ROUX.
1.02 % 120
EPAGE de la Bourbre,
- représenté à l’Assemblée spéciale par Monsieur André GUICHERD
- représenté à l’Assemblée générale par Monsieur André GUICHERD
1.02 % 120
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) (ex SMTC)
- représenté à l’Assemblée spéciale par Monsieur Laurent THOVISTE,
- représenté à l’Assemblée générale par Monsieur Laurent THOVISTE.
1.02 % 120
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI),
- représenté à l’Assemblée spéciale par Monsieur Gilles STRAPPAZZON,
- représenté à l’Assemblée générale par Monsieur Gilles STRAPPAZZON.
1.02 % 120
Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise-Sablons (INSPIRA),
- représenté au Conseil d’administration par Monsieur Robert DURANTON,
- représenté à l’Assemblée générale par Monsieur Robert DURANTON.
3.20 % 380
Commune de Bourg d’Oisans,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Georges GOFFMAN,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Georges GOFFMAN.
0.25 % 30
Commune de Briançon,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Arnaud MURGIA,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Arnaud MURGIA.
0.25 % 30
Commune de Claix,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Patrick ROUSSET,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Patrick ROUSSET.
0.25 % 30
Commune de Corenc,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Bernard MORIN,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Xavier CASSACI.
0.25 % 30
Accusé de réception en préfecture
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Commune de Crémieu,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Virginie DESMURS-COLLOMB,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Alain MOYNE-BRESSAND.
0.25 % 30
Commune de Crolles,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Patrick PEYRONNARD,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Patrick AYACHE.
0.25 % 30
Commune d’Echirolles,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Daniel BESSIRON,
- représentée à l’Assemblé générale par Madame Laetitia RABIH.
0.51 % 60
Commune d’Eybens,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Clothilde HOGREL,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Clothilde HOGREL.
0.25 % 30
Commune de Grenoble,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Pierre-André JUVEN,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Pierre-André JUVEN.
1.02 % 120
Commune de La Tour du Pin
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Corinne HONNET,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Corinne HONNET.
0.25 % 30
Commune de La Tronche
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Pierre DESPRES,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Pierre DESPRES.
0.51 % 60
Commune de Montbonnot,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Dominique BONNET,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Dominique BONNET.
0.25 % 30
Commune de Noyarey
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Nathalie GOIX,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Nathalie GOIX.
0.25 % 30
Commune du Péage de Roussillon
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur André MONDANGE,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Louis MERCIER.
0.25 % 30
Commune du Poisat
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Hervé FANTON,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Hervé FANTON.
0.25 % 30
Commune de Pont-de-Claix,
- représentée au Conseil d’administration par Monsieur Sam TOSCANO, en tant que représentant de l’Assemblée spéciale,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Sam TOSCANO.
0.51 % 60
Commune de Saint-Egrève,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Laurent AMADIEU,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Laurent AMADIEU.
0.51 % 60
Commune de Saint-Jean-de-Bournay,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Franck POURRAT,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Franck POURRAT.
0.25 % 30
Commune de Saint-Marcellin,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Christian DREYER,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Christian DREYER.
0.25 % 30
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Commune de Saint-Martin d’Hères,
- représentée au Conseil d’administration par Monsieur Brahim CHERAA,
en tant que représentant de l’Assemblée spéciale,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Brahim CHERAA.
0.51 % 60
Commune de Saint-Paul de Varces,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Gilles TETIN,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Gilles TETIN.
0.25 % 30
Commune de Saint-Pierre-en-Chartreuse,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Stéphane GUSMEROLI,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Stéphane GUSMEROLI.
0.25 % 30
Commune de Sassenage,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Pierre SERRAILLIER,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Jean-Pierre SERRAILLIER.
0.25 % 30
Commune de Susville,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Emile BUCH,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Emile BUCH.
0.25 % 30
Commune de Tencin,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame France DENANS,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame France DENANS.
0.25 % 30
Commune de Vif,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Guy GENET,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Guy GENET.
0.25 % 30
Commune de Villard-Bonnot,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Hervé LENOIRE,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Hervé LENOIRE.
0.25 % 30
Commune de Villard de Lans,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Serge BIRGÉ,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Serge BIRGÉ.
0.25 % 30
Commune de Voiron,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Antony MOREAU,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Julien POLAT.
0.25 % 30
Commune de Voreppe,
- représentée au Conseil d’administration par Monsieur Olivier GOY, en tant que représentant de l’Assemblée spéciale
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Olivier GOY.
0.25 % 30
TOTAL 100% 11 800
La société est composée de :
- 47 actionnaires, dont 4 directement représentés au Conseil d’administration et 43 représentés par les délégués de l’Assemblée spéciale.
- 18 administrateurs.
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2 - LA GOUVERNANCE
Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, le Conseil d'administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article L 225-51-1 du Code de commerce.
Par délibération en date du 13 juillet 2010, le Conseil d'administration a décidé d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération en date du 10 février 2017, le Conseil d'administration a décidé d’unifier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil d’administration a décidé de conserver l’unification des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général.
3 - LES DIRIGEANTS
Le Département de l’Isère représenté par Madame Sandrine MARTIN-GRAND a été désignée Présidente du Conseil d’administration.
Président(e) Représentant(e) Date du CA Entrée en fonction Départ
Département
de l’Isère Monsieur Christian COIGNÉ 9 juin 2015 9 juin 2015 28 septembre 2021
Département
de l’Isère
Madame Sandrine MARTIN-
GRAND 28 septembre 2021 28 septembre 2021
Par délibération en date du 28 septembre 2021, Madame Sandrine MARTIN-GRAND a été désignée Présidente et Directrice Générale, pour la durée de son mandat électif.
Directeur/Trice Général(e) Date du CA Entrée en fonction Départ
Monsieur Christian COIGNÉ 10 février 2017 10 février 2017 28 septembre 2021
Madame Sandrine MARTIN-
GRAND 28 septembre 2021 28 septembre 2021
Conformément à l’article 21.2 des statuts, la Directrice Générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Elle exerce ses pouvoirs dans les limites de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration.
La Directrice Générale représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée, même par les actes de la Directrice Générale qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers sût que l’acte en cause dépassait l’objet social, ou qu’elle ne pouvait l’ignorer compte-tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer la preuve.
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Directeur Général Délégué
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil d’administration a renouvelé la désignation de Monsieur Christian BREUZA dans ces fonctions de Directeur Général Délégué, décidée par le Conseil d’administration du 10 février 2017, jusqu’au terme du mandat de la Présidente Directrice Générale.
Directeur Général Délégué Date du CA Entrée en fonction Départ
Monsieur Christian BREUZA 28 septembre 2021 10 février 2017
Conformément aux dispositions de l’article 21.4 des statuts, le Conseil d’administration a fixé, par délibération en date du 28 septembre 2021, les limitations de pouvoirs du Directeur Général Délégué qui s’exerceront selon les modalités suivantes :
Autorisation préalable du Directeur Général :
▪ Les projets de transaction (valant règlement amiable d’un litige) d’un montant supérieur à 100 000 €,
▪ Les placements financiers hors comptes à terme, SICAV monétaires et parts sociales de banques,
▪ La souscription de tout emprunt, contrat de crédit-bail et/ou tout remboursement anticipé de dettes contractées par la société, d’un montant supérieur ou égal à 500 000 €,
▪ Pour les opérations d’aménagement, toute acquisition et toute cession de terrain ou d’immeuble et d’une manière générale toute opération constitutive de droit réel immobilier d’un montant supérieur ou égal à 5 000 000 € HT,
▪ Tout marché de fournitures courantes et services, ou de prestations intellectuelles, d’un montant supérieur ou égal à 500 000 € HT,
▪ Tout marché de travaux d’un montant supérieur ou égal à 5 000 000 € HT,
▪ Toute prise ou renonciation d’engagement sous forme de caution, aval ou garantie.
4 - LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les tableaux ci-dessous récapitulent les mandats des Commissaires aux comptes.
Nous vous informons qu’aucun mandat des Commissaires aux comptes n’est parvenu à son terme, ayant été renouvelé pour 6 exercices jusqu’à l’approbation des comptes 2028, par l’Assemblée Générale des actionnaires du 2 mai 2023.
Commissaires aux comptes Durée du mandat AGO
1 2 3 4 5 6
Titulaire :
EUREX AUDIT RHONE ALPES
Représenté par Madame
Géraldine MADRIGAL
6 exercices 09/04/24
Accusé de réception en préfecture
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Suppléant :
Cabinet AUDIT EUREX
M. Philippe JULITA
6 exercices 09/04/24
5 - PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ
L’analyse de l’effectif de la société intègre le personnel mis à disposition (PMAD).
Au 31 décembre 2023, la société dispose uniquement d’effectifs mis à disposition par le Groupement d’Employeurs, soit 45 personnes représentant 27,29 équivalent temps plein (ETP), ces chiffres étant issus des temps passés.
Au 31 décembre 2023, la répartition des personnels (en ETP) par statut, type de contrat et sexe s’établit comme suit :
L’âge moyen de l’effectif est de 41 ans.
6 - LES LOCAUX DE L’ENTREPRISE
Depuis le mois de juillet 2010, ISÈRE Aménagement partage ses locaux au sein du GIE ELEGIA situé au 34 rue Gustave EIFFEL à Grenoble (38000).
Les travaux d’aménagement des futurs locaux du GIE ELEGIA dans l’immeuble LE ZENTO à GRENOBLE (38000) – Rue Léon Sestier, étant en cours d’achèvement, un déménagement est prévu à fin avril 2024. Il sera proposé aux actionnaires d’ISÈRE Aménagement, Membre du GIE, de transférer son siège social dans ces nouveaux locaux à compter du 29 avril 2024.
7 - LES CONTRÔLES EXTERNES
➢ Néant
8 - LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX
Au cours de l’exercice écoulé, les administrateurs n’ont bénéficié d’aucun avantage, ni reçu aucune rémunération ou jeton de présence.
2
25,29
0
5
10
15
20
25
30
Statut
Cadre (dont
PMAD)
Employé
(dont
PMAD)
27,29
0
5
10
15
20
25
30
Contrat
CDI
PMAD
CDD
15,41
11,88
0
5
10
15
20
25
30
Sexe
Femme
Homme
Accusé de réception en préfecture
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DEUXIÈME PARTIE : LA PRÉSENTATION DES COMPTES DE
L’EXERCICE
1 - PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2023 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Nous vous proposons de vous présenter dans cette partie du rapport de gestion les résultats les plus significatifs, dans les domaines comptables et financiers.
En annexe des comptes annuels, figure le compte de résultat de la société ventilé par activité. Compte tenu de l’activité spécifique des SPL, cette présentation doit vous permettre une analyse pertinente de l’activité intrinsèque de notre société, dont les valeurs sont présentées dans la colonne « fonctionnement ».
Les autres colonnes vous permettent par ailleurs d’isoler les différents flux financiers propres à chacune des activités de la SPL.
Conformément aux normes comptables, on désignera par « Chiffre d’affaires comptable » la somme de la production vendue de biens (produits de cessions de charges foncières) et de la production vendue de services (rémunérations sur mandats et études).
Par convenance, on utilisera le terme de « Chiffre d’affaires » pour désigner la somme des rémunérations perçues par Isère Aménagement (sur les concessions, les mandats et les études) et les éventuels autres produits.
2 - EXPOSÉ SUR LES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
2.1 Résultat de l’exercice
Au titre de l'exercice clos le 31/12/2023, les résultats économiques et financiers concernant la société et ses opérations sont les suivants :
- Le chiffre d'affaires comptable HT s'établit à 19 080 984 euros, décomposés comme suit :
o Production vendue de services 3 449 106 euros,
o Production vendue de biens : 15 631 879 euros ;
- La production stockée en concessions s’élève à -5 683 251 euros ;
- Les reprises sur provisions (fonctionnement et concessions) s’élèvent à 3 912 258 euros ;
- Le total des produits d'exploitation s'élève ainsi à 17 309 993 euros ;
- Les charges d'exploitation de l'exercice s’élèvent à 17 255 943 euros ;
- Le résultat d'exploitation est de 54 050 euros ;
- Le montant des traitements et salaires s'élève à 66 583 euros, dont 3 053 euros au titre de l’intéressement ;
- Le montant des charges sociales s'élève à 29 471 euros.
Accusé de réception en préfecture
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Il est précisé que la société a supporté 1 996 488 euros de dépenses liées à du personnel mis à disposition par le Groupement d'Intérêt Economique ELEGIA et 2 446 248 euros de charges pour le personnel mis à disposition par le Groupement d’employeurs ELEGIA.
Compte tenu d'un résultat financier positif de 66 994 euros, le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à 121 044 euros.
Compte tenu de la régularisation de la participation 2022 pour – 367 euros et de l’impôt sur les bénéfices qui s’élève à 28 735 euros, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 92 677 euros.
Au 31/12/2023, le montant des fonds propres s’élève à 2 659 452 euros pour la partie fonctionnement et le total du bilan de la société s'élève à 135 746 615 euros.
Au cours de cet exercice, la société a contracté trois emprunts pour les concessions d’aménagement de Sous le Pré à Vif, du Saut du Moine à Champagnier et des Papèteries à Pont de Claix. Elle n’a pas contracté de nouvel emprunt pour son propre fonctionnement. Le montant du poste emprunt et dettes s’établit à 27 128 083 euros.
Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R. 225-102 du Code de commerce.
2.2 Compte de résultat de la société – Partie fonctionnement
Les analyses qui suivent portent exclusivement sur les données issues de la colonne « fonctionnement » du compte de résultat. Ces analyses doivent vous permettre d’évaluer la santé financière de notre société et de juger de son potentiel de développement.
2.2.a Les produits d’exploitation
ISÈRE Aménagement intervient suivant 3 modes opératoires : les études/AMO, les mandats et les concessions d’aménagement. D’un point de vue comptable, seules les rémunérations sur les études et les mandats sont considérées comme de la production vendue et intégrées à ce titre au chiffre d’affaires comptable.
Lorsqu’ISÈRE Aménagement intervient dans le cadre d’une concession d’aménagement, la société impute ses charges en compte de fonctionnement (salaires et autres charges) et effectue un transfert de charges vers le compte de l’opération.
Au 31/12/2023, le montant total des produits d’exploitation s’établit à 4 644 038 euros, avec la répartition suivante :
- Production vendue de services : 2 942 571 euros, décomposés comme suit :
o 960 809 euros de rémunération sur des études / AMO,
o 1 963 619 euros de rémunération sur mandats de réalisation,
o 18 143 euros de rémunération sur des autres prestations de services,
- Transfert de charges : 1 701 465 euros de rémunération sur concessions.
- Autres produits : 1 euros.
En conséquence, la rémunération globale perçue par la société (chiffre d’affaires) s’établit à 4 644 038 euros pour l’exercice.
Le chiffre d’affaires est composé à 43% de la rémunération issue des mandats, à 37% de la rémunération issue des concessions d’aménagement et à 21% de celle des études et AMO.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2023 Page 13/27
Par client, il est notamment composé à 27% de rémunérations sur des contrats avec Grenoble Alpes Métropole, 21% avec le Département de l’Isère, 11% avec le SYMBHI, 6% avec la commune de Pont de Claix, 6% avec la Communauté de Communes du Grésivaudan, 6% avec le Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise sablons et de 23% avec les autres collectivités actionnaires.
43%
37%
21%
Composition du chiffre d'affaires 2023
Mandats de réalisation
Concessions
AMO / Mandats d'études
27%
21%
11%
6%
6%
6%
23%
Composition du chiffre d'affaires 2023 par actionnaire
GRENOBLE ALPES METROPOLE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
SYMBHI
COMMUNE DE PONT DE CLAIX
CC LE GRESIVAUDAN
SYND MIXTE DE LA ZIP SALAISE-SABLONS
AUTRES COLLECTIVITES
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
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2.2.b Les charges d’exploitation
Les charges d’exploitation comprennent les charges de personnel, les autres charges et achats externes, les dotations aux amortissements et provisions, ainsi que les impôts et taxes.
Au 31/12/2023, elles s’élèvent à 4 684 602 euros.
Ce montant représente environ 101% du chiffre d’affaires.
Premier poste des charges d’exploitation (54% en 2023), les charges de personnel propres dont le montant s’élève à 96 054 euros et celui du personnel mis à disposition à 2 446 248 euros. Les principaux ratios de productivité 2023 s’établissent comme suit :
- Chiffre d’affaires / ETP : 170 K€,
- Chiffre d’affaires / Responsable d’opérations : 170 K€,
- Charges de personnel */ Chiffre d’affaires : 79%.
* Les charges de personnel sont retraitées de manière à intégrer en complément des salariés de la société et ceux mis à disposition par le Groupement d’employeurs, la part de charges de personnel refacturée par le GIE (1 123 563 euros représentant 16,53 ETP, soit 46% des charges de personnel du GIE).
Second poste des charges d’exploitation (43% en 2023), la contribution aux charges du GIE ELEGIA qui s’élève à 1 996 488 euros, correspondant à 48% de l’ensemble des charges du GIE.
Les « autres achats et charges externes » comprennent (hors charges du GIE et du personnel mis à disposition) les frais d’assurances, honoraires (Commissaire aux comptes, expert-comptable, avocats, prestataires pour des prestations sous traitées sur les missions de programmation, …), frais de publicité, de déplacement, de réception, ainsi que les frais bancaires.
Ces charges de fonctionnement s’établissent à 142 166 euros pour l’exercice 2023.
Les impôts et taxes s’élèvent à 3 642 euros en 2023. Sont intégrées : la taxe d’apprentissage, la participation à la formation continue, la cotisation sur la valeur ajoutée, la cotisation foncière des entreprises et la taxe sur les salaires.
54%
43%
3% 0%
Répartition des charges d'exploitation de l'exercice 2023
Personnel (dont personnel ext.)
Charges du GIE
Autres achats et charges externes
(hors personnel ext.)
Impôts et taxes (hors IS)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
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Les dotations aux amortissements s’établissent à 0 euro. Les dépenses de matériel informatique, licences et mobilier, sont portées par le GIE et refacturées par ailleurs.
2.3 Soldes intermédiaires de gestion – Partie fonctionnement
En vue d’une analyse plus approfondie des chiffres que nous venons de vous présenter, nous avons souhaité vous préciser les principaux soldes intermédiaires de gestion, adaptés aux spécificités d’une SPL. Ceux-ci permettent notamment de comprendre la formation du résultat de la société et apportent un éclairage sur sa productivité.
L'excédent brut d'exploitation (EBE) s'élève pour l'exercice à un montant de – 40 564 euros. Il mesure la performance économique de la société, c'est-à-dire celle que réalise sa seule exploitation, avant prise en compte de décisions politiques ou d'incidences fiscales qui n'affectent, elles, que le résultat final. L’historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2019 2020 2021 2022 2023
EBE 617 586 € 420 016 € 118 623 € -19 234 € -40 564 €
Comparativement à l'EBE, le résultat d’exploitation (REX) intègre les dotations aux amortissements et provisions d'exploitation. Il s’établit à – 40 564 euros pour l’exercice. L’historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2019 2020 2021 2022 2023
REX 619 536 € 388 861 € 118 840 € -19 234 € -40 564 €
La capacité d'autofinancement (CAF), qui quantifie le potentiel de l'entreprise à dégager des ressources par son activité au cours de l'exercice, s’élève à 121 044 euros. L’évolution de cet indicateur sur les 6 derniers exercices est rappelée dans le tableau suivant :
Exercice 2019 2020 2021 2022 2023
CAF 670 749 € 438 721 € 144 536 € 44 182 € 121 044 €
2.4 Ratios d’analyse financière – Partie fonctionnement
Nous complétons cette présentation par quelques ratios classiques d'analyse financière de rentabilité qui permettent :
- une comparaison sectorielle par rapport aux sociétés du même secteur d’activité,
- un suivi historique de la performance de la société.
Le taux d'EBE ou taux de marge brute d'exploitation (EBE/Chiffre d’affaires), qui permet de mesurer la performance économique de l'entreprise, est de - 0,87% pour l’exercice. L’historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2019 2020 2021 2022 2023
Taux d’EBE 12,66% 9,32% 2,76% -0,45% -0,87%
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
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Le taux de marge nette (Résultat net/Chiffre d’affaires), qui permet d’apprécier le résultat net généré par la société en termes de chiffre d'affaires, s’élève à 2,00 %. L’historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2019 2020 2021 2022 2023
Taux de marge
nette 8,62% 6,71% 2,35% 0,61% 2,00%
Le taux de rentabilité financière (Résultat net/Capitaux propres), qui mesure la capacité des capitaux investis par les actionnaires à dégager du profit, s’établit à 3,48 % pour l’exercice.
L’historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2019 2020 2021 2022 2023
Rentabilité
financière 19,68% 12,41% 3,97% 1,01% 3,48%
Ces taux confortent notre analyse sur la rentabilité de la société.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
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3 - INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT
En application des dispositions de l'article L 441-6-1 al.1 du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles établis par l’arrêté du 20 mars 2017 à la clôture de l’exercice, des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu.
Factures reçues et émises en 2023 ayant connu un retard de paiement en cours de l’exercice
4 - DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses non déductibles fiscalement.
0 jour
(indicatif)
1 à
30
jours
31 à
60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et
plus
Total
(1 jour
et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à
30
jours
31 à
60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et
plus
Total
(1 jour
et
plus)
Nombre
cumulé de
factures
concernées
2407 1159 412 347
Montant
cumulé des
factures
concernées
TTC
34 487 109,49 11 587 333,10 1 007 288,53 113 914,48 433 071,54 13 141 607,65 31 483 958,05 11 709 120,35 2 873 042,06 1 200 514,10 559 396,61 16 342 073,12
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
reçues dans
l'année
72,41% 24,33% 2,11% 0,24% 0,91% 27,59%
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
émises dans
l'année
65,83% 24,48% 6,01% 2,51% 1,17% 34,17%
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
Article D. 441 II.- 1° : Factures reçues ayant
connu un retard de paiement au
cours de l'exercice
Article D. 441 II.- 2° : Factures émises ayant
connu un retard de paiement au
cours de l'exercice
(A) Tranches de retard de paiement
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
(C) Délais de paiement de réfrence utilisés (contractuel ou delai légal - article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de
paiement de
utilisés pour le
calcul des
retards de
paiement
Délais contractuels : (préciser) Délais contractuels : (préciser)
Délais légaux : (préciser) Délais légaux : (préciser)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2023 Page 18/27
5 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l’exercice s'élevant à 92 676,89 euros de la manière suivante :
ORIGINE : Résultat bénéficiaire de l'exercice, soit 92 676,89 euros.
AFFECTATION : Dotation aux réserves et report à nouveau
• A la réserve légale, 5% du bénéfice, soit 4 633,84 euros,
• En autres réserves, le solde, soit 88 043,05 euros.
6 - RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des quatre précédents exercices.
TROISIÈME PARTIE : L’ACTIVITÉ OPERATIONNELLE DE
L’EXERCICE ECOULÉ
L’activité opérationnelle de la société se mesure à partir :
• D’une part, des dépenses d’investissement (chiffre d’opérations) enregistrées lors de l’exercice sur les concessions d’aménagement et les mandats ;
• Et d’autre part, des commercialisations de charges foncières dans les concessions.
7 - LE CHIFFRE D’OPÉRATIONS
Le chiffre d’opérations de l’exercice 2023, constitué des dépenses d’acquisitions foncières, d’études et de travaux (hors rémunération de l’aménageur, frais financiers et frais divers) sur les concessions et les mandats, s’élève à 41 934 398 euros HT. L’historique et la répartition de cet indicateur sont détaillés dans le tableau suivant :
2019 2020 2021 2022 2023
TOTAL GENERAL 52 423 546 63 976 276 39 943 782 48 142 457 41 934 398
Concession 22 221 759 11 327 829 11 638 222 10 829 030 7 394 211
1 ACQUISITIONS 11 459 583 5 205 175 2 056 924 1 692 725 1 825 558
2 ETUDES ET HONORAIRES 294 732 550 742 361 551 447 131 364 280
3 TRAVAUX 9 449 599 4 324 758 8 046 502 7 523 433 4 223 824
4 HONORAIRES SUR TRAVAUX 1 017 845 1 247 154 1 173 245 1 165 742 980 548
Mandat 30 201 787 52 648 447 28 305 560 37 313 427 34 540 187
1 ACQUISITIONS - - - - -
2 ETUDES ET HONORAIRES 323 449 771 599 707 717 1 189 675 2 254 434
3 TRAVAUX 27 643 222 48 276 977 25 200 090 32 636 020 29 704 313
4 HONORAIRES SUR TRAVAUX 2 235 116 3 599 871 2 397 753 3 487 731 2 581 440
Chiffre d'opérations (€ HT)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Concession Quantité
ECOQUARTIER CROLLES 15
FRICHE ALLIANCE VIZILLE 28
ne MINOTIERS 53
QUARTIER 15-9 45
QUARTIER 15-9 83
QUARTIER 15-9 71
Total Logements (nb) 295
Prix
268 769
360 000
1 239 407
719 514
1 491 000
1 250 000
5 328
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2023 Page 19/27
Pour ce qui concerne les acquisitions, nous retenons systématiquement, dans le chiffre d’opérations, le montant effectivement « réglé » sur l’exercice et non le montant figurant dans les actes, afin de tenir compte des règlements.
8 - LES CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT
8.1 Les contrats de concession
En 2023, ISÈRE Aménagement s’est vu confier un nouveau contrat de concession :
N° Opération Concédant Date de convention Rémunération
1153 Extension Parc des Fontaines à Bernin
Communauté de
Communes du
Grésivaudan
03/02/2023 1 134 817 € HT sur 8 ans
8.2 Les dépenses d’aménagement
Pour 2023, les dépenses d’investissement sur les concessions s’élèvent à 7 394 211 euros HT, décomposées comme suit :
Les principales dépenses d’investissement ont été réalisées sur les opérations suivantes :
Opérations Montant
1073 ZAC Portes du Vercors 1 514 892
1145 Les Papeteries Pont de Claix 1 477 703
1140 Métro Aménagement Friche Alliance à Vizille 907 413
1075 ZAC du Saut du Moine à Champagnier 652 558
1030 Concession de travaux hébergement 499 364
1143 ZAC des Minotiers 494 645
1143 ZAC Les Minotiers Pont de Claix 340 390
1074 ZIP SALAISE SABLONS 301 777
1053 Aménagement zone Sous le Pré à Vif 262 188
8.3 Les commercialisations
8.3.a Logements
Les actes de ventes :
En 2023, nous avons signé six actes de vente représentant un total de 295 logements :
Constaté 2023
Acquisitions 1 825 558
Etudes et honoraires 1 344 829
Travaux 4 223 824
TOTAL 7 394 211
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Concession Quantité LD
MINOTIERS 16 429 000
Logements (nb) MINOTIERS 82 1 772 360
MINOTIERS 29 578 000
Concession O[FE alle de)
PARC D'OXFORD 383 122 688 Commerces (m?)
FRICHE ALLIANCE VIZILLE 1 343 190 000
(eee ET ele Quantité de)
Commerces (m?) FRICHE ALLIANCE VIZILLE 775 116 250
(elle Tele Quantité
PAPETERIES 1,3 900 000
Activités (ha) PAPETERIES 0,7 390 000
PAPETERIES 0,4 302 540
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2023 Page 20/27
Les promesses de ventes :
En 2023, on comptabilise trois programmes représentant un total de 127 logements :
8.3.b Bureaux
Les actes de ventes :
Nous n’avons pas signé d’acte de vente.
Les promesses de ventes :
Nous n’avons pas signé de promesse de vente.
8.3.c Commerces
Les actes de ventes :
En 2023, nous avons signé deux actes de vente :
Les promesses de ventes :
Nous avons signé une promesse de vente :
8.3.d Activités économiques
Les actes de ventes :
En 2023, trois actes de vente ont été signés représentant au total 2,4 ha :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Concession Quantité 60
INSPIRA 0,0 3 002
INSPIRA 0,0 10 336
Activités (ha) SAUT DU MOINE 1,4 811 800
FRICHE ALLIANCE VIZILLE 0,2 190 200
PAPETERIES 0,2 96 000
Total Activités (ha) 1,7 1111
£ - 7. Budget Da TEE Situation au
Sie 2e 2023 2023 31 décembre 2023
Logements Nombre 405 295 295
Commerces m? SP 1 343 1 726 1 726
Bureaux m? SP 4 453 0 0
Activités économiques Ha 0,7 2,4 2,4
Logements € 6 810 360 5 348 931 5 328 689
Commerces € 190 000 312 688 312 688
Bureaux € 1 400 000 0 0
Activités économiques € 390 000 1 592 540 1 592 540
Total € 8 790 360 7 254 159 7 233 917
, _ 7 Pad EEE 4 Situation au
EE De 2023 31 décembre 2023
Logements Nombre 283 117 127
Commerces m? SP 0 0 0
Bureaux m? SP 0 2 425 775
Activités économiques Ha 0,6 1,7 1,72
Logements € 5 290 350 2 635 400 2 779 360
Commerces € 0 0 0
Bureaux € 0 281 250 116 250
Activités économiques € 351 760 1 098 000 1 111 338
Total € 5 642 110 4 014 650 4 006 948
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2023 Page 21/27
Les promesses de ventes :
En 2023, cinq promesses de vente ont été signées, représentant 1,7 ha :
8.3.e Tableaux de synthèse
Actes de vente
Promesses de vente
Au 31/12/2023, le stock de promesses de vente s’élève à environ 14,2 M€ HT.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2023 Page 22/27
8.4 Concessions de travaux
Les travaux pour la construction d’un ensemble immobilier sur la commune de Saint Martin d’Hères pour le compte du SYMBHI ont démarré fin 2023. La livraison du bâtiment est attendue courant 2025.
La Société ISÈRE Aménagement ne s’est pas vue confier de nouvelle concession de travaux en 2023.
9 - LES MANDATS
En 2023, ISÈRE Aménagement s’est vue confier les nouveaux mandats suivants représentant un total de rémunérations futures de 3 172 576 euros :
N° Mandat Mandant Date de convention Rémunération
2447 MR restructuration collège de Vizille Département de l’Isère 21/06/2023 162 852 € HT sur 5 ans
2468 MR Démolition et renaturation de l’ancien site de l’ENAC Département de l’Isère 21/08/2023 72 430,5 € HT sur 1 an
2469 MR réhabilitation thermique du dojo Commune d’Eybens 17/03/2023 71 237,75 € HT sur 2 ans
2470 Aménagement et réhabilitation paysagère col du Galibier Département des Hautes Alpes 07/06/2023 108 187 € HT sur 3 ans
2471 Amgts routiers de sécurisation entre Corbeyssieu/Frontonas Département de l’Isère 24/01/2023 97 029,5 € HT sur 3 ans
2472 Amgts routiers de sécurisation entre Frontonas/La Verpilière Département de l’Isère 14/09/2023 346 015 € HT sur 4 ans
2473 MR aménagement chemin Monarié Meylan Grenoble Alpes Métropole 04/01/2023 124 077 € HT sur 3 ans
2474 Suivi des ouvrages environnants du petit train de la Mure Département de l’Isère 11/05/2023 70 000 € HT sur 1 an
2476 MR liaison interrives modes doux St Ismier-Le Versoud SMMAG 23/02/2023 205 154 € HT sur 5 ans
2477 MR réparation ouvrages d'art métropolitains 2023-2026 Grenoble Alpes Métropole 04/04/2023 659 798,67 € HT sur 4 ans
2478 MR aménagement PEM gare de Goncelin SMMAG 23/02/2023 200 518 € HT sur 5 ans
2479 MR aménagements publics « Clos du Village » Commune du Cheylas 09/05/2023 236 630 € HT sur 4 ans
2480 Restructuration gymnase ASPTT en pôle espace vert Grenoble Alpes Métropole 26/04/2023 74 954,25 € HT sur 2 ans
2481 Etudes AVP PAPI d'intention du projet DRAC SYMBHI 31/03/2023 301 732 € HT sur 2 ans
2482 Suivi gestion des plages de dépôts de l'Isère SYMBHI 26/06/2023 50 000 € HT sur 1 an
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2023 Page 23/27
2483 MR musée des minéraux Bourg d'Oisans Commune de Bourg d’Oisans 26/04/2023 74 442 € HT sur 3 ans
2485 Aménagement du Champ de Mars Commune de Saint Marcellin 11/07/2023 59 054 € HT sur 2 ans
2486 MR passerelles cycles Claix - Pont de Claix Grenoble Alpes Métropole 28/06/2023 204 896 € HT sur 4 ans
2487 MR PUP Voie des Collines PDC Grenoble Alpes Métropole 12/07/2023 53 568 € HT sur 3 ans
Le montant des dépenses d’investissement au 31/12/2023 s’élève à 34 540 187 € HT (hors honoraires du mandataire et frais divers).
Ce montant des dépenses d’investissement se répartit comme suit :
Les principales dépenses d’investissement ont été réalisées sur les opérations suivantes :
Opérations Montant
2423 Restructuration du collège Edouard Vaillant 3 699 775
2427 MR Bâtiment de formation de l'ENAC 3 149 914
2452 MR restructuration collège de Crolles 2 963 797
2229 Réhab G .Brassens Pont Evêque 2 838 302
2411 SMABB protection inondation Bourbre 2 748 937
2455 MR amgt parking bus et accès établissements scolaires 2 208 174
2461 Réparation d'ouvrages d'art 2 080 128
2114 Isère Amont Réalisation T2 et T3 2 057 731
2420 CER de Saint Etienne de St Geoirs 1 550 988
2454 MR restructuration collège de Tigneu Jamezieu 1 498 763
10 - ÉTUDES / AMO
En 2023, ISÈRE Aménagement s’est vue confier les nouvelles opérations suivantes représentant un total de rémunérations futures de 803 346 euros :
N° Mandat Maître d’ouvrage Date de convention Rémunération
2176 ME création filière hydrogène Dept Département de l’Isère 24/02/2023 30 500 € HT sur 1 an
2196 ME dossier d'autorisation système d'endiguement SYMBHI 20/06/2023 69 732 € HT sur 1 an
2300 Etude d'une continuité cyclable entre sassenage et St Martin le Vinoux Grenoble Alpes Métropole 24/07/2023 26 931 € HT sur 1 an
Constaté 2023
Acquisitions -
Etudes et honoraires 4 835 874
Travaux 29 704 313
TOTAL 34 540 187
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2023 Page 24/27
2301 Etudes La Grange aux Dames Commune de Claix 06/10/2023 49 625 € HT sur 1 an
3293 AMO construction restaurant scolaire Commune de Poisat 27/01/2023 52 004,25 € HT sur 3 ans
3296 PRG bâtiment ancien site ENAC NORD Département de l’Isère 22/03/2023 13 251,5 € HT sur 1 an
3297 Assistance administrative marchés SMMAG SMMAG 23/02/2023 5 870 € HT sur 1 an
3298 AMO aménagement P+R à la Buissière SMMAG 23/02/2023 82 808,5 € HT sur 4 ans
3300 AMO construction multi-accueil St Paul de Varces Commune de Saint Paul de Varces 27/01/2023 46 490,5 € HT sur 3 ans
3306 AMO conduite d'opé amgt espaces publics agglo grenobloise Grenoble Alpes Métropole 06/02/2023 119 025 € HT sur 1 an
3307 Assistance administrative Métro construction Grenoble Alpes Métropole 12/04/2023 55 944 € HT sur 1 an
3308 AMO mise en œuvre servitude sur systèmes d'endiguement SYMBHI 10/05/2023 235 591 € HT sur 2 ans
3309 PRG CER de Valbonnais Département de l’Isère 18/07/2023 4 097,5 € HT sur 1 an
3310 Etude faisabilité MSP Eybens Commune d’Eybens 22/08/2023 11 475,5 € HT sur 1 an
11 - LES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Eu égard à l'article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
12 - L’ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIÉTÉ ET LES PERSPECTIVES D’AVENIR
Depuis début 2023, l’entrée au capital de la Commune du Cheylas est devenue effective.
Il est également précisé que le budget prévisionnel 2024 approuvé par le conseil d’administration du 12 décembre 2023 est prévu positif avec un résultat de 52 K€ après impôts.
13 - LES ÉVÈNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
Eu égard à l'article L 232-1 du Code de commerce, il convient de souligner les événements importants survenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi :
- Néant.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2023 Page 25/27
QUATRIÈME PARTIE : LES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1, al. 3 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2022 dans tout type de société anonyme par chacun des mandataires sociaux de la société, telle que cette information nous a été communiquée.
Mandataires sociaux Fonction/Mandat
Mme Sandrine MARTIN-GRAND
Présidente Directrice Générale d’ISÈRE Aménagement (SPL)
Administratrice de TERRITOIRES 38 (SEM),
Administratrice de ELEGIA (GIE),
Administratrice de l’OPH Alpes Isère Habitat (EPL)
M. Christian BREUZA
Administrateur de ELEGIA (GIE)
Président du Groupement d’Employeurs ELEGIA (Association loi 1901)
Directeur Général Délégué d’ISÈRE Aménagement (SPL)
Directeur Général Délégué de TERRITOIRES 38 (SEM)
Directeur Général de SARA Aménagement (SPLA)
Directeur Général de SARA Développement (SEM)
Administrateurs
M. Jean-Pierre BARBIER Président Directeur Général de TERRITOIRES 38 (SEM) Président du GIE ELEGIA
Mme Anne GÉRIN
Administratrice de TERRITOIRES 38 (SEM)
Administratrice de la SA HLM habitation des Alpes (PLURALIS)
Administratrice de M TAG (SPL)
Mme Joëlle HOURS Néant
M. Franck LONGO Néant
M. Cyrille MADINIER Administrateur de TERRITOIRES 38 (SEM)
Mme Annick MERLE
Administratrice de TERRITOIRES 38 (SEM),
Administratrice du GIE ELEGIA,
Vice-Présidente de MINATEC Entreprises (SEM)
M. Bernard PERAZIO SFRTF, Tunnel Alpin de Fréjus
Mme Sophie ROMERA Néant
M. Christophe SUSZYLO Administrateur de MINATEC Entreprises (SEM)
Mme Christine GARNIER
Administratrice de Société ALEC (SPL)
Administratrice de la Société GEG (SEM)
Membre du Conseil de Surveillance de GreenAlp (SA)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2023 Page 26/27
Mandataires sociaux Fonction/Mandat
M. Jean-Yves PORTA Administrateur de TERRITOIRES 38 (SEM) Administrateur à la SPL M-TAG
M. Eric ROSSETTI
Administrateur de GRENOBLE HABITAT (SAIEM)
Administrateur de ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE (EPIC)
Administrateur de ALPES ISÈRE HABITAT (EPIC)
Administrateur de SCEREA (SA)
Administrateur SOC DAUPHINOISE POUR L’HABITAT – SDH (SA)
Mme Adrienne PERVÈS Néant
M. Brahim CHERAA
Administrateur de INNOVACTION (SPL),
Administrateur de TERRITOIRES 38 (SEM),
Administrateur du GIE ELEGIA
M. Sam TOSCANO Administrateur de la Société SAGES (SA)
M. Olivier GOY Néant
M. Robert DURANTON Administrateur de TERRITOIRES 38 (SEM)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2023 Page 27/27
ANNEXE
A – TABLEAU DES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
DATE D'ARRETE 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 1 180 000 1 180 000 1 180 000 1 180 000 1 180 000
Nombre d'actions
- ordinaires 11 800 11 800 11 800 11 800 11 800
- à dividende prioritaire
Nombre d'actions maximum à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS et RESULTATS
Chiffre d'affaires Hors Taxes 19 080 984 19 491 946 8 527 728 10 747 242 15 842 087
Résultat avant impôts, participation
dot. amortissements et provisions 985 948 1 398 261 3 213 341 3 120 020 4 991 763
Impôt sur les bénéfices 28 735 10 598 36 319 104 377 190 711
Participation des salariés -367 7713 7298 471 23748
Dotations amortissements et provisions 864 903 1 354 079 3 068 806 2 712 447 4 356 796
Résultat net 92 677 25 871 100 918 302 725 420 508
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation
avant dot. amortissements
et provisions
Résultat après impôt, participation
après dot. amortissements
et provisions
Dividende distribué
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 0 10 22 22 21
Masse salariale 66 583 451 985 994 928 971 252 1 030 518
Sommes versées en avantages sociaux (ss, œuvres
sociales …) 29 471 200 651 419 709 410 551 439 870
117
2 9 26 36
269 256 405 81
8
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 4
EUREX
AUDIT
EUREX-AUDIT RHONE-ALPES Société
de
Commissaires
aux
Comptes
inscrite
sur
la
liste
nationale
des
Commissaires
aux
comptes
de
la
CRCC
Dauphiné-Savoie
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
ISERE
AMENAGEMENT
Les
reflets
du
Drac
34,
rue
Gustave
Eiffel
38
028
GRENOBLE
CEDEX
01
524
119
641
RCS
GRENOBLE
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
EXERCICE
CLOS
LE
31
DECEMBRE
2023
EUREX-AUDIT
RHONE-ALPES
Société
par
actions
simplifiée
au
capital
ce
10.000
euros
-Sirenn°
812717
320
RCS
Annecy
TVA
FR
33812717
320 - Cocle Naf
6920Z
Siège
Social
:1
rue
du
Champ
de
la Vigne
- CS
40074
- 74603
Seynod
Cedex
-Tél
: 04
50
69
03
04
Bureau de
Lyon:
53
rue
Vauban-
69006
Lyon
-Tél
: 04
72
75
49
00
- E-mail
: eurex.yon@eurex.fr
wu.eurex.fr
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 SPL
ISÈRE
AMENAGEMENT
Les
reflets
du
Drac
34,
rue
Gustave
Eiffel
38
028
GRENOBLE
CEDEX
O1
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
EXERCICE
CLOS
LE
31
DECEMBRE
2023
A
l'assemblée
de
la SPL
ISERE
AMENAGEMENT,
1 — Opinion En
exécution
de
la
mission
qui
nous
a
été
confiée
par
votre
assemblée
générale,
nous
avons
effectué
l'audit
des
comptes
annuels
de
la
SPL
ISERE
AMENAGEMENT
relatifs
à
l'exercice
clos
le
31/12/2023,
tels
qu’ils
sont
joints
au
présent
rapport.
Nous
certifions
que
les
comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et
principes
comptables
français,
réguliers
et
sincères
et
donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l’exercice
écoulé
ainsi
que
de
la
situation
financière
et
du
patrimoine
de
la
société
à
la
fin
de
cet
exercice.
2-
Fondement
de
l'opinion
Référentiel
d'audit
Nous
avons
effectué
notre
audit
selon
les
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France.
Nous
estimons
que
les
éléments
que
nous
avons
collectés
sont
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
notre
opinion. Les
responsabilités
qui
nous
incombent
en
vertu
de
ces
normes
sont
indiquées
dans
la
partie
«
Responsabilités
du
commissaire
aux
comptes
relatives
à
l’audit
des
comptes
annuels
»
du
présent
rapport.
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 Indépendance Nous
avons
réalisé
notre
mission
d'audit
dans
le
respect
des
règles
d'indépendance
prévues
par
le
code
de
commerce
et
par
le
code
de
déontologie
de
la
profession
de
commissaire
aux
comptes,
sur
la
période
du
01/01/2023
à
la
date
d'émission
de
notre
rapport.
Observation Sans
remettre
en
cause
l'opinion
exprimée
ci-dessus,
nous
attirons
votre
attention
sur
le
point
suivant
exposé
dans
la
note
4
«Autres
informations»
de
l’annexe
des
comptes
annuels
concernant
les
conséquences
du
contexte
géopolitique
et
économique.
3- Justification
des
appréciations
En
application
des
dispositions
des
articles
L.
821-53
et
R.
821-180
du
code
de
commerce
relatives
à
la
justification
de
nos
appréciations,
nous
portons
à
votre
connaissance
les
appréciations
suivantes
qui,
selon
notre
jugement
professionnel,
ont
été
les
plus
importantes
pour
l’audit
des
comptes
annuels
de
l'exercice.
Les
appréciations
ainsi
portées
s'inscrivent
dans
le
contexte
de
l’audit
des
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble
et
de
la
formation
de
notre
opinion
exprimée
ci-avant.
Nous
n’exprimons
pas
d'opinion
sur
des
éléments
de
ces
comptes
annuels
pris
isolément.
4- Vérifications
spécifiques
Nous
avons
également
procédé,
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France,
aux
vérifications
spécifiques
prévues
par
les
textes
légaux
et
réglementaires.
Nous
n'avons
pas
d'observation
à
formuler
sur
la
sincérité
et
la
concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
données
dans
le
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration
et
dans
les
autres
documents
sur
la situation
financière
et
les
comptes
annuels
adressés
aux
actionnaires.
Nous
attestons
de
la
sincérité
et
de
la
concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
relatives
aux
délais
de
paiement
mentionnées
à
l’article
D.
441-6
du
code
de
commerce.
Nous
attestons
de
l'existence,
dans
la
section
du
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration
consacrée
au
gouvernement
d'entreprise
des
informations
requises
par
l’article
L.
225-37-4
du
code
de
commerce.
5-
Responsabilités
de
la
direction
et
des
personnes
constituant
le
gouvernement
d'entreprise
relatives
aux
comptes
annuels
Il appartient
à
la
direction
d'établir
des
comptes
annuels
présentant
une
image
fidèle
conformément
aux
règles
et
principes
comptables
français
ainsi
que
de
mettre
en
place
le
contrôle
interne
qu'elle
estime
nécessaire
à
l'établissement
de
comptes
annuels
ne
comportant
pas
d'anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d'erreurs.
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 Lors
de
l'établissement
des
comptes
annuels,
il
incombe
à
la
direction
d'évaluer
la
capacité
de
la
société
à
poursuivre
son
exploitation,
de
présenter
dans
ces
comptes,
le
cas
échéant,
les
informations
nécessaires
relatives
à
la
continuité
d'exploitation
et
d'appliquer
la
convention
comptable
de
continuité
d'exploitation,
sauf
s’il
est
prévu
de
liquider
la
société
où
de
cesser
son
activité. Les
comptes
annuels
ont
été
arrêtés
par
le
conseil
d'administration.
6-
Responsabilités
du
commissaire
aux
comptes
relatives
à
l’audit
des
comptes
annuels
Il
nous
appartient
d'établir
un
rapport
sur
les
comptes
annuels.
Notre
objectif
est
d'obtenir
l'assurance
raisonnable
que
les
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble
ne
comportent
pas
d'anomalies
significatives.
L'assurance
raisonnable
correspond
à
un
niveau
élevé
d'assurance,
sans
toutefois
garantir
qu’un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
permet
de
systématiquement
détecter
toute
anomalie
significative.
Les
anomalies
peuvent
provenir
de
fraudes
ou
résulter
d'erreurs
et
sont
considérées
comme
significatives
lorsque
l’on
peut
raisonnablement
s'attendre
à
ce
qu’elles
puissent,
prises
individuellement
ou
en
cumulé,
influencer
les
décisions
économiques
que
les
utilisateurs
des
comptes
prennent
en
se
fondant
sur
ceux-ci.
Comme
précisé
par
l’article
L.821-55
du
code
de
commerce,
notre
mission
de
certification
des
comptes
ne
consiste
pas
à garantir
la viabilité
ou
la
qualité
de
la
gestion
de
votre
société.
Une
description
plus
détaillée
de
nos
responsabilités
de
commissaire
aux
comptes
relatives
à
l’audit
des
comptes
annuels
figure
dans
l’annexe
du
présent
rapport
et
en
fait
partie
intégrante.
Fait
à Seynod,
le 25
mars
2024
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 ANNEXE
AU
RAPPORT
Description
détaillée
des
responsabilités
du
commissaire
aux
comptes
Dans
le
cadre
d’un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France,
le
commissaire
aux
comptes
exerce
son
jugement
professionnel
tout
au
long
de
cet
audit.
En
outre :
e
il
identifie
et
évalue
les
risques
que
les
comptes
annuels
comportent
des
anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d'erreurs,
définit
et
met
en
œuvre
des
procédures
d'audit
face
à
ces
risques,
et
recueille
des
éléments
qu'il
estime
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
son
opinion.
Le
risque
de
non-détection
d’une
anomalie
significative
provenant
d'une
fraude
est
plus
élevé
que
celui
d’une
anomalie
significative
résultant
d’une
erreur,
car
la
fraude
peut
impliquer
la
collusion,
la
falsification,
les
omissions
volontaires,
les
fausses
déclarations
ou
le
contournement
du
contrôle
interne
; e
il
prend
connaissance
du
contrôle
interne
pertinent
pour
l'audit
afin
de
définir
des
procédures
d'audit
appropriées
en
la
circonstance,
et
non
dans
le
but
d’exprimer
une
opinion
sur
l'efficacité
du
contrôle
interne ;
e
il apprécie
le
caractère
approprié
des
méthodes
comptables
retenues
et
le
caractère
raisonnable
des
estimations
comptables
faites
par
la
direction,
ainsi
que
les
informations
les
concernant
fournies
dans
les
comptes
annuels
;
e
il
apprécie
le
caractère
approprié
de
l’application
par
la
direction
de
la
convention
comptable
de
continuité
d'exploitation
et,
selon
les
éléments
collectés,
l'existence
ou
non
d’une
incertitude
significative
liée
à des
événements
ou
à
des
circonstances
susceptibles
de
mettre
en
cause
la capacité
de
la
société
à
poursuivre
son
exploitation.
Cette
appréciation
s'appuie
sur
les
éléments
collectés
jusqu’à
la
date
de
son
rapport,
étant
toutefois
rappelé
que
des
circonstances
où
événements
ultérieurs
pourraient
mettre
en
cause
la
continuité
d'exploitation.
S’il
conclut
à
l'existence
d’une
incertitude
significative,
il
attire
l’attention
des
lecteurs
de
son
rapport
sur
les
informations
fournies
dans
les
comptes
annuels
au
sujet
de
cette
incertitude
ou,
si
ces
informations
ne
sont
pas
fournies
ou
ne
sont
pas
pertinentes,
il formule
une
certification
avec
réserve
où
un
refus
de
certifier
;
e
il
apprécie
la
présentation
d'ensemble
des
comptes
annuels
et
évalue
si
les
comptes
annuels
reflètent
les
opérations
et
événements
sous-jacents
de
manière
à
en
donner
une
image
fidèle.
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 MS
Bilan
actif
Brut
Amortissement Dépréciations
Net
31/12/2023
Net
31/12/2022
Capital
souscrit
non
appelé
OB
Immobilisations
incorporelles
Frais
d'établissement
Frais
de
recherche
et
de
développement
Concessions,
brvts,
licences,
logiciels,
drts
&
val.similaires
Fonds
commercial
(1)
Autres
immobilisations
incorporelles
Avances
et
acomptes
sur
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
6 500
6 500
Terrains Constructions Installations
techniques,
matériel
et
outillage
industriels
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles
en
cours
Avances
et acomptes
Immobilisations
financières
(2)
12
430
302
206
441
1 242
372
11
187
930
206
441
11
429
019
71
264
Participations
(mise
en
équivalence)
Autres
participations
Créances
rattachées
aux
participations
Autres
titres
immobilisés
Prêts Autres
immobilisations
financières
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
CIRCULANT
Stocks
et
en-cours
32
159
12
675
403
1 248
872
32
159
11
426
531
32
159
11
532
442
Matières
premières
et
autres
approvisionnements
En-cours
de
production
(biens
et
services)
Produits
intermédiaires
et finis
Marchandises Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
Créances
(3)
60
617
961
605
732
60
617
961
605
732
66
358
783
475
116
Clients
et
comptes
rattachés
Autres
créances
Capital
souscrit
et
appelé,
non
versé
Divers
9 027
454
10
268
954
68
456
8 958
998
10
268
954
8 005
632
8 809
068
Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités Charges
constatées
d'avance
(3)
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
30
401
900
13
466
538
124
388
540
68
456
30
401
900
13
466
538
124
320
084
20
791
002
7 349
150
111
788
751
Frais
d'émission
d'emprunt
à
étaler
Primes
de
remboursement
des
obligations
Ecarts
de
conversion
actif
TOTAL
GENERAL
137
063
943
cure
LC
135
746
615
123
321
194
(1)
Dont
droit
au
bail
(2)
Dont
à
moins
d'un
an
(brut)
(3)
Dont
à plus
d'un
an
(brut)
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au 31/12/2023
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels / Voir
attestation
de
l'expert
comptable
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 EM
Bilan
passif
31/12/2023
31/12/2022
CAPITAUX
PROPRES
Capital
1 180
000
1 180
000
Primes
d'émission,
de
fusion,
d'apport,
…
Ecart
de
réévaluation
Réserve
légale
69
339
68
045
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
Réserves
réglementées
Autres
réserves
807
522
782
944
Report
à
nouveau
509
915
509
915
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(bénéfice
ou
perte)
92
677
25
871
Subventions
d'investissement
559
426
591
945
Provisions
réglementées
TOTAL
CAPITAUX
PROPRES
3
218
878
3
158
719
AUTRES
FONDS
PROPRES
Produits
des
émissions
de
titres
participatifs
Avances
conditionnées
TOTAL
AUTRES
FONDS
PROPRES
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Provisions
pour
risques
Provisions
pour
charges
TOTAL
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
873
092
873
092
1 354
079
1
354
079
DETTES
(1)
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
TOTAL
GENERAL
(1)
Dont
à plus
d'un
an
(a)
(1)
Dont
à moins
d'un
an
(a)
(2)
Dont
concours
bancaires
et soldes
créditeurs
de
banque
(3)
Dont
emprunts
participatifs
(a)
A
l'exception
des
avances
et acomptes
reçus
sur
commandes
en
cours
Emprunts
et dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
(2)
27
128
083
25
854
163
Emprunts
et
dettes
financières
diverses
(3)
62
854
118
7
116
288
Avances
et
acomptes
reçus
sur
commandes
en
cours
162
705
52
705
Dettes
fournisseurs
et comptes
rattachés
6
022
948
7
792
609
Dettes
fiscales
et sociales
507
539
787
763
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
Autres
dettes
29
005
552
71
128
097
Produits
constatés
d'avance
5 973
700
6 076
770
TOTAL
DETTES
131
654
645
118
808
395
Ecarts
de
conversion
passif
135
746
615
82
534
963
48
956
977
172
007
123
321
194
19
478
909
99
276
781 10
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable
Ts
+
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 EN
Compte
de
résultat
Charges
d'exploitation
(2)
Achats
de
marchandises
Variations
de
stock
Achats
de
matières
premières
et
autres
approvisionnements
Variations
de
stock
Autres
achats
et
charges
externes
(a)
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
Salaires
et
traitements
Charges
sociales
Dotations
aux
amortissements
et dépréciations :
- Sur
immobilisations
: dotations
aux
amortissements
- Sur
immobilisations
: dotations
aux
dépréciations
- Sur
actif
circulant
: dotations
aux
dépréciations
- Pour
risques
et
charges
: dotations
aux
provisions
Autres
charges
Total
charges
d'exploitation
(Il)
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(1-11)
France
Exportations
31/12/2023
31/12/2022
Produits
d'exploitation
(1)
Ventes
de
marchandises
Production
vendue
(biens)
15
631
879
15
631
879
17
423
887
Production
vendue
(services)
3 449
106
3 449
106
2 068
059
Chiffre
d'affaires
net
oo
19
080
984
19
080
984
19
491
946
Production
stockée
-5
683
251
7
812
339
Production
immobilisée
3
200
Subventions
d'exploitation
Reprises
sur
provisions
(et
amortissements),
transferts
de
charges
3
912
258
4
719
664
Autres
produits
1
4
Total
produits
d'exploitation
(I)
LATE
RER)
32
027
153
14
628
083
78
271
66
583
29
471
241
088
864
903
1 347
542
17
255
943
54
050
70
27
833
039
-29
437
451
985
200
651
161
011
1 354
079
2 030
915
32
002
313
24
839
Quotes-parts
de
résultat
sur
opérations
faites
en
commun
|
|
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
(Ill)
Perte
supportée
ou
bénéfice
transféré
(IV)
Produits
financiers
De
participation
(3)
D'autres
valeurs
mobilières
et
créances
de
l'actif immobilisé
(3)
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
(3)
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
et
transferts
de
charges
Différences
positives
de
change
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
Total
produits
financiers
(V)
Charges
financières
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
Intérêts
et charges
assimilées
(4)
Différences
négatives
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
Total
charges
financières
(VI)
RESULTAT
FINANCIER
(V-VI)
348
933
348
933
281
939
PLACE 66
994
121
044
86
964
86
964
44
074
RESULTAT
COURANT
avant
impôts
(I-H+IH-1V+V-VI}
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable
D. \
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 EN
Compte
de
résultat
(suite)
31/12/2023
31/12/2022
Produits
exceptionnels
Sur
opérations
de
gestion
Sur
opérations
en
capital
Reprises
sur
provisions
et
dépréciation
et transferts
de
charges
Total
produits
exceptionnels
(VII)
Charges
exceptionnelles
Sur
opérations
de
gestion
Sur
opérations
en
capital
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
Total
charges
exceptionnelles
(VIII)
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
(VII-VIII)
Participation
des
salariés
aux
résultats
(IX)
Impôts
sur les
bénéfices
(X)
Total
des
produits
(I+Il+V+VII)
Le Le
CALE
Le
CON (LEA |
à 162 1 11E1) 62,4
BENEFICE
OÙ
PERTE
(a)
Y compris
:
- Redevances
de
crédit-bail
mobilier
- Redevances
de
crédit-bail
immobilier
(1)
Dont produits
afférents
à des
exercices
antérieurs
(2)
Dont
charges
afférentes
à des
exercices
antérieurs
(3)
Dont
produits
concernant
les
entités
liées
(4)
Dont
intérêts
concernant
les
entités
liées
17
658
926
17
566
249
92
677
23
548
32
114
117
32
088
246
25
871
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels / Voir
attestation
de
l'expert
comptable
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 BY
IA
-bilan
et
compte
de
résultat
5
colonnes
2023
Bilan
actif
Fonctionnement
Mandats
Concessions
Total
Net
Capital
souscrit
non
appelé
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais
d'établissement
Frais
de
Recherche
&
développement
Concessions,
Brevets,
Droits
similaires
Fonds
commercial
Autres
immobilisations
incorporelles
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Terrains Constructions Installations
techniques,
Outillage
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
Avances
&
Acomptes
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
Participations
par
Mise
en
Équivalence
Autres
participations
Créances
Rattachées
à
des
participations
Autres
Titres
immobilisés
Prêts Autres
Immobilisations
Financières
ACTIF
IMMOBILISE
STOCKS
ET
EN-COURS
Stocks
de
Matières
Premières
Stocks
d'en-cours
de
production
de
biens
Stocks
en-cours
production
de
services
Stocks
de
produits
intermédiaires,
finis
Stocks
de
Marchandises
Avances,
acomptes
versés
s/commandes
CREANCES Créances
clients
&
comptes
rattachés
Mandants Autres
créances
Capital
souscrit,
appelé
non
versé
DIVERS Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités COMPTES
DE
REGULARISATION
Charges
constatées
d'avance
ACTIF
CIRCULANT
Charges
à
répartir
s/plsrs
exercices
Primes
remboursement
des
obligations
Ecart
de
conversion
actif
Comptes
de
liaison
TOTAL
GENERAL
32
159
32
159 65
1 478
040
469
080
30
401
900 1 219
SRE
EL!
10
161
185
42
543
648
553
986
3 213
114
7 861
670
203
811
NACRE 26
601
155
38
433
735
11
187
930
206
441
11
394
371
60
617
961
51
682
4 267
844
1 734
393
13
465
320
80
137
199
11
259
954
PRET
11
187
930
206
441
32
159
CP
CREK
60
617
961
605
732
8 958
998
7 861
670
2 407
284
30
401
900
13
466
538
124
320
084
48
022
294
LCENCUELEXS
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au 31/12/2023
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 Bilan
passif IA
- bilan
et
compte
de
résultat
5
colonnes
2023
Produits
des
émissions
de
titres
participatifs
Apport
du
concédant
Provisions
pour
charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
DETTES
FINANCIERES
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Emprunts
&
dettes
auprès
étab.
crédit
Emprunt
&
dettes
fin.
divers
Avances
&
acomptes
reçus
DETTES
D'EXPLOITATION
Dettes
fournisseurs
&
cptes
rattachés
Dettes
fiscales
&
sociales
DETTES
DIVERSES
Dettes
sur
immob
&
cptes
rattachés
Mandants Autres
Dettes
COMPTES
DE
REGULARISATION
Produits
constatés
d'avance
DAS Ecarts
de
conversion
passif
Comptes
de
liaison
TOTAL
GENERAL
172
007 1 455
1 095
607
461
550 9 902
305
000
2
045
522
37
838
674
42
543
648
2
100
000
3
150
023
27
645
628
91
946
32
987
597
5 446
139
38
433
735
Fonctionnement
Mandats
Concessions
Total
Net
Capital
social
1
180
000
1
180
000
Primes
d'émission,
de
fusion,
d'apport
Ecarts
de
réévaluation
Réserve
légale
69
339
69
339
Réserves
statutaires
&
contractuelles
Réserves
réglementées
Autres
réserves
807
522
807
522
Report
à
nouveau
509
915
509
915
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(bénéfice
ou
perte)
92
677
92
677
Subventions
d'investissement
559
426
559
426
Provisions
réglementées
CAPITAUX
PROPRES
PACE
y
EC
710
3
218
878
AUTRES
FONDS
PROPRES
Provisions
pour
risques
873
092
873
092
24
856
077
62
853
577
161
250
1777317
45
989
1 258
076
5 668
700
96
620
985
4 738
022
PRET
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable
873
092
873
092
27
128
083
62
853
577
162
705
6 022
948
507
539
27
645
628
1 359
924
5 973
700
131
654
104
48
022
835
183
768
909
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 MN
IA
-bilan
et compte
de
résultat
5 colonnes
2023
Compte
de
résultat
Fonctionnement
Mandats
Concessions
Total
Net
Ventes
de
marchandises
Productions
vendues
de
biens
15
631
879
15
631
879
Production
vendues
de
services
2
942
571
506
534
3 449
106
CHIFFRES
D'AFFAIRES
2
942
571
LRU)
19
080
984
Production
stockée
-5
683
251
-5
683
251
Production
immobilisée
Subventions
d'exploitation
Reprises
amortiss.,provis.,
transf.charges
1
701
465
2210
793
3
912
258
Autres
produits
1
1
PRODUITS
EXPLOITATION
4
644
038
12
665
955
17
309
993
Achats
de
marchandises
Variation
de
stocks
de
marchandises
Achats
matières
premières,
approvision.
Variation
des
stocks
[mat.premières]
Autres
achats
&
charges
externes
4
584
902
10
043
181
14
628
083
Impôts,
taxes
&
versements
assimilés
3
642
74
629
78
271
Salaires
&
traitements
66
583
66
583
Charges
sociales
29
471
29
471
Dotations
amortissement
s/immobilisations
241
088
241
088
Dotations
aux
provisions
s/immobilisations
Dotations
aux
provisions
s/actif
circulant
Dotations
provisions
risques
&
charges
864
903
864
903
Autres
charges
3
1
347
539
1
347
542
CHARGES
EXPLOITATION
RESULTAT
D'EXPLOITATION
OPERATIONS
EN
COMMUN
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
Perte
supportée
ou
bénéfice
transféré
PRODUITS
FINANCIERS
Produits
financiers
de
participation
Produits
autres
valeurs
mobilières
Autres
intérêts
&
produits
assimilés
Reprises
s/provisions,
transferts
charges
Différences
positives
de
change
Produits
nets
cessions
valeurs
mob.placements
PRODUITS
FINANCIERS
Dotations
financières
amortis. provisions
Intérêts
&
charges
assimilées
Différences
négatives
de
change
Charges
nette
cessions
valeurs
mob.placement
CHARGES
FINANCIERES
RESULTAT
FINANCIER
RESULTAT
COURANT
AVANT
IS
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
4
684
602
-40
564
333
512
KEY 171
903
Len) 161
609
121
044
12
571
341
94
614
15
422
15
422
17
255
943
54
050
348
933
348
933
110
036
110
036
-94
614
0
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable
281
939
281
939
66
994
121
044
Es
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 MX
IA
-bilan
et
compte
de
résultat
5
colonnes
2023
Compte
de
résultat
(suite)
Fonctionnement
Mandats
Concessions
Total
Net
Produits
exceptionnels
s/ope.gestion
Produits
exceptionnels
S/opé.
en
capital
Reprises
provisions
&
transferts
de
charges
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Charges
exceptionnelles
s/opé.gestion
Charges
exceptionnelles
s/opé
en
capital
Dotations
exceptionnelles
amortiss., provisions
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
Participation
et
intéressement
des
salariés
-367
-367
Impôts
sur
les
bénéfices
28
735
28
735
TOTAL
PRODUITS
CRT
Et
12
681
377
17
658
926
TOTAL
CHARGES
4
884
873
12
681
377
17
566
249
RESULTAT
NET
92
677
92
677
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Ro
9
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 Annexe
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 M
Règles
et méthodes
comptables
2023
Les
principales
méthodes
utilisées
sont
les
suivantes :
1
Immobilisations
corporelles
et
incorporelles
:
Les
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
évaluées
à
leur
coût
d'acquisition
(prix
d'achat
et
frais
accessoires,
hors
frais
d'acquisition
des
immobilisations)
ou
à
leur
coût
de
production.
Dans
le
cadre
de
l'application
des
nouvelles
règles
concernant
les
actifs
la
méthode
retenue
est
la
méthode
prospective.
Conformément
à
la
nouvelle
réglementation
comptable
sur
les
actifs
et
aux
mesures
de
simplification,
la
SPL
ISERE
AMENAGEMENT
a
choisi
de
maintenir
les
durées
d'usage
pour
l'amortissement
des
biens
non
décomposés.
Les
amortissements
pour
dépréciation
sont
calculés
suivant
la
durée
de
vie
prévue.
Les
taux
les
plus
couramment
pratiqués
sont
les
suivants
: (L
=
linéaire).
Immobilisations
Amortis.
pour
dépréciation
Amortis.
fiscal
pratiqués
Construction
sur
le
sol
d'autrui
-
concessions
de
travaux
ARTIS
4A%L
ldem
Echirolles,
ARTIS
Grenoble,
Hébergement
ENAC
-
concession
de
travaux
ENAC
5%L
Idem
2
Valeurs
d'exploitation
Concession
d'aménagement
Les
règles
d'évaluation
des
valeurs
d'exploitation
appliquées
résultent
des
dispositions
du
Plan
Comptable
général.
II
existe
une
exception
à
ce
principe
général
sur
les
encours
de
concessions
d'aménagement
qui
font
l'objet
de
l'analyse
ci-
dessous. Le
montant
figurant
au
bilan
sous
la
rubrique
«
Stocks
et
en-cours
»
de
production
de
biens
concerne
l'encours
de
la
concession
d'aménagement.
Ce
montant
résulte
de
la
différence
entre
le
cumul
des
dépenses
HT
(frais
financiers
et
frais
exceptionnels
compris)
et
le
montant
des
coûts
de
revient
des
éléments
cédés,
estimés
en
fin
d'exercice,
de
manière
globale,
par
application
au
coût
de
revient
prévu
par
le
compte
rendu
financier
de
la fraction
établie
comme
suit
:
Au
numérateur:
le
montant
des
produits
réalisés
depuis
le
début
de
l'opération
hors
participations
reçues
ou
à
recevoir
de
la
collectivité
territoriale
concédante,
Au
dénominateur:
le
montant
global
des
produits
prévus
par
le
compte
rendu
financier
hors
participations
reçues
ou
à
recevoir
de
la
collectivité
territoriale
concédante.
La
comptabilité
traduit
les
Concessions
d'Aménagement
sous
les
rubriques
du
bilan
suivantes :
a)
stocks
: pour
le
montant
des
coûts
engagés
au
cours
de
l'exercice
diminué
de
celui
estimé
des
éléments
cédés.
b)
comptes
de
régularisation
actif
et
passif:
pour
la
neutralisation
du
résultat
intermédiaire
provisoire
des
opérations
d'aménagement
concédées
aux
risques
de
la
Collectivité.
c)
comptes
de
provisions
pour
risques
et charges
: pour
le montant
des
charges
non
encore
comptabilisées
mais
courues
à
la fin
de
l'exercice
pour
le
montant
des
coûts
de
liquidation
des
opérations.
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au 31/12/2023
Ro
4
.
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable
\
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 EX
Règles
et
méthodes
comptables
2023
3
Subventions Les
subventions
d'investissement
sont
comptabilisées
à
la
notification.
Elles
sont
reprises
au
même
rythme
que
les
amortissements
des
actifs
sous-jacents
auxquels
elles
sont
affectées.
Informations
complémentaires
14
Transfert
de
charges
vers
les
opérations
d'aménagement
La
société
impute
une
quote-part
de
ses
frais
généraux
sur
les
opérations
de
concession
selon
les
modalités
définies
par
les
contrats
de
concession.
Par
l'intermédiaire
d'un
compte
de
transfert
de
charges
d'exploitation,
il a
été
imputé
au
titre
de
l’année
2023
un
montant
de
1
701
KE.
2
Principales
informations
relatives
à
la
Concession
d'Aménagement
Les
écritures
comptables
liées
à
l'application
à
la
clôture
de
l'exercice
2022
de
l'avis
n°
99-05
du
Conseil
National
de
la
Comptabilité
du
18
mars
1999
ont
été
déterminées
à
partir
des
éléments
figurant
dans
le
bilan
prévisionnel
annexé
à
la
convention
de
concession.
Le
tableau
ci-dessous
reprend
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
en-cours
de
la concession
d'aménagement.
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Ro
4
2
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 EN
Règles
et méthodes
comptables
2023
Concessions
d'Aménagement
- opérations
en
cours
:
Date
de
Cumul
bé
Nom
de
Concédant
Date
expiration
Prise
en
charge
Résultat
|Participation
du
Cumul
Cumul
Stocks
au
Participation
de |
nicipation
à
Date
de
délibération
signature
dépenses
Provision
pour
CRAC
pris
en
l'opération
convention
convention
résultat
prévisionnel
concédant
au
recettes
hors
|participation
du}
31/12/2023
charges
la collectivité
tesaldie
compte
rt.
édant
à
terminaison
prévue
31/12/2023
part
concédani
au
3112202
locale
l'opération
au
31/12/2023
concédante
{hors
part
au
31/12/2023
.concédant)
1
-2
S
4
-5
6
+7
-8
9
-10
11
-12
(13)=(6)-(9)
En
cas
de
boni
: 90%
1053
ZAC
SOUS
LE|Commune
de
concédant
et
10%
CRAC
base
27/06/2016 |
31/12/2026
-650
252
650252
3650499
0
164943
3650499
0
-164
943
L85
309
PRE
VF
Vif
[concessionnaire
//
En
cas
de
31/12/2022
mali
: concedant
1071
ZAC
Commune
de
CRAC
base
ECOQUARTIER
St
Martin
18/10/2013
|
18/10/2023
Concédant
-659
966
659966
8722399
8333440
662401
o
271007
-2u36
-2435
31183025
/
DAUDET
d'Hères
1073
ZAC
Grenoble
Alpes
CRAC
base
PORTES
DU
03/04/2014
| 03/04/2030
Concédant
-28000000|
28
000 000
21181136
5344767
0!
11650367
o
4186
002
28
000
000
Métropole
31/12/2022
VERCORS
Syndicat
mixte
de
la zone
1074
ZIP
SALAISE
|industrialo-
CRAC
base
22/04/2014
| 22/04/2036
Concédant
-58754000|
58754000!
30673739
2070991
6198276|
26187476
0
-3783004
52555724
SABLONS
portuaire
de
31/12/2022
Salaise Sablons
1075
ZAC
DU
SAUT | Grenoble
Alpes
CRAC
base
27/02/2014
| 27/02/2029
Concédant
151441
1St4htt
12728738
6
148059
23628
5303019
a
704
907
1490786
DU
MOINE
Métrople
31/12/2022
1140
GRENOBLE
[Grenoble
Alpes
CRAC
base
05/08/2016 |
05/08/2022
Concédant
-1000
000
1000
000
1740
862
800
229
L85 000
540094
0
-84461
515000
FRICHE
ALLIANCE
|Métrople
31/12/2022
En
cas
de
boni
: 50%
1143
Zac
des
Commune
de
concédant
et
50%
CRAC
base
Minotiers
Pont
de
25/01/2018
|
25/01/2038
-10670000!|
10670000
14252
512
5554218
0
7177990
0
1520
304
10670
000
és
Pont
de
Claix
concessionnaire
//
En
cas
de
31/12/2022
a
mali
: concédant
Communauté
1144
CCT
de
communes
CRAC
base
Beaurepaire
Zac
20/07/2017
| 20/07/2029
Concédant
-2517
358
2517358
300
389
1233
100000
298800
0
-99
644
2417
358
du
Terriroire
de
31/12/2022
Cham
Beaurepaire
1145
Les
Papeteries
[Grenoble
Alpes
CRAC
base
30/08/2018 |
30/08/2026
Concédant
-5070064
5070064
7686720
2516
874
2122708
3146
381
0
505
723
2
947
356
Pont
de
Claix
Métrople
31/12/2022
Communauté
1146
Le
Secretan
À
CRAC
base
de
Communes |
14/07/2019 |
14/07/2027
Concédant
o
0
728464
0
0
728198
o
0
0
Montbonnot
31/12/2022
Le
Grésivaudan
Commune
de
CRAC
base
1147
22/06/2020 |
22/06/2032
Concédant
0
0
313180.
0
Q
313180
0
©
0
Susville
31/12/2022
Communauté de
communes
CRAC
base
1149
29/06/2021
29/06/2026
Concédant
-808
934
808
934
451003
Oo
333000
451003
o
-333000
475934
Bièvre
Isère
31/12/2022
Communauté La
commune
CRAC
base
1150
LE
PRE
SEC
04/02/2022 |
0h/02/2028
Concédant
-1 000
000
1000
000
35169
0
0
137312
o
0
1000
000
de
Tencin
31/12/2022
1152
ZAC
LES
La
ville de
CRAC
base
QUARTIERS
DU
11/02/2015 |
11/02/2027
Concédant
-9
846
181
9
846
181
17305021
10049
788
0
736
595
o
6518638
9
846
181
Briançon
31/12/2022
15/9 1153
EXTENSION
|Communauté
Bilan
prévisionnel
PARC
DES
de
Communes
|
18/01/2023
|
18/01/2031
Concédant
0
0
289
847
101
0
289
746
0
0
O|
annexé
au
traité
de
FONTAINES
Le
Grésivaudan
concession
40819699,
10
089
956}
60
610
662
271
007
8 968 086
110 401
213
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Ro
à 3
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 EN
Règles
et méthodes
comptables
2023
Concessions
d'Aménagement
- opérations
clôturées
ou
en
cours
de
clôture
:
Concédant
ue
Date
expiration
Prise
en
charge
Résultat
[Participation
du
Rest
Cumul
Cumul
Stocks
au
ne
Participation
de
Participation
à
mena
[l'opération
convention
convention
résultat
prévisionnel
concédant
au
recettes
hors
|participation
du]
31/12/2023
charges
la
collectivité
recevoir
compte
àterminaison
prévue
31/12/2023
part.
concédant
au
Siri2202
locale
l'opération
au
31/12/2023
concédante
{hors
part
au
31/12/2023
.concédant)
-1
-2
3
4
-5
6
-7
-8
-9
-10
11
-12
(13)-(6)-(9)
1009
PARC
Grenoble
Alpes
08/07/2011
|
21/07/2024
Concédant
-L483
989
483989
7287
337
6
813184
939
000
»
9830
-455
018
-h55011|
Bilan
de
clôture
OXFORD
Metropole Grenoble
Alpes
1010
ETAMAT
iso
08/07/2011
|
08/07/2019
Concédant
-3274
937
3274937
14776
961
18
049
894
70
948
-860
0
2870
3203989]
Bilan
de
clôture
1108
VEUREY
Grenoble
Alpes
27/02/2014
|
27/02/2029
Concédant
-11491
11491
9135774
9132476
15ut
364
8160
8189
30
-1532873|
Bilan
de
clôture
VOROIZE
Metropole
1129
PONT
de
CLAIX
Commune
de
26/11/2015
|
26/11/2022
Concédant
a
0
2391057
2959
472
0
0
568415
o
O|
Bilan
de
clôture
Aménagement
des
[Pont
de
Claix
120
TOISES
En
cas
de
bon
:
si
résultat
>
1806
556€
alors
70%
1142
CROLLES
Zac
|Commune
de
concédant
et
30%
20/07/2017
|
20/07/2025
-26
816
26
846
5610936
5599741
Oo
Q
15651
26
846
26
846
|
Pré-bilan
de
clôture
Ecoquartier
Crolles
concessionnaire
sinon
seulement
concédant
//
En
cas
de
mal
:concédant
39
202 064
42554708
2554312
7299
602088
-425
272
1242951
1
Nom
de
la
collectivité
contractante
2
Date
signature
de
la
convention
par
la
SPL
et
le
concédant
3
Date
d'expiration
de
la
convention
4
Répartition
conventionnelle
du
résultat
de
l'opération
selon
la
convention
publique
d'aménagement
conclue
5
Résultat
à
terminaison
de
l'opération
(hors
participation
du
concédant)
selon
le
CRACL
2022
servant
de
base
à
l'arrêté
des
comptes
annuels
2023
6
Participation
du
concédant
inscrite
dans
le
CRACL
2022
servant
de
base
à
l'arrêté
des
comptes
annuels
2023
7
Montant
du
cumul
des
charges
comptabilisées
au
31/12/2023
8
Montant
du
cumul
des
produits
hors
participation
du
concédant
comptabilisés
au
31/12/2023
9
Montant
des
participations
du
concédant
comptabilisées
au
31/12/2023
10
Montant
du
stock
de
la
concession
d'aménagement
en
cours
au
31/12/2023
(cumul
des
charges
diminuées
du
coût
de
revient
des
lots
vendus)
11
Montant
déterminé
en
fonction
de
l'avancement
de
l'opération
pour
compléter
le
coût
de
revient
des
éléments
cédés
constaté
au
31/12/2023
12
Il s'agit
soit
de
la
participation
comptabilisée
d'avance
(montant
négatif)
ou
de
la
participation
à
recevoir
(montant
positif)
constatée
respectivement
soit
en
produits
constatés
d'avance
soit
en
charges
constatées
d'avance
au
31
décembre
2023
13
Participation
globale
du
concédant
inscrite
dans
le
CRACL
2022
diminuée
des
participations
comptabilisées
au
31/12/2028.
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
t
14
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable
\
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 EN
Règles
et
méthodes
comptables
2023
Concessions
de
travaux
- opérations
clôturées
ou
en
cours
de
clôture
:
Nom
do
l'opération
Concédant
Date
de
convention
Date
expiration
convention
Prise
en
charge
résultat
Résultat
prévisionnel à terminaison l'opération {hors
part
.concèdant)
Parücipation
du
concédant prévue
Cumul
au
31/12/2023
Cumul
recettes
hors
part.
concédant
au
31/12/2023
Cumul
participation
du
au
31/12/2023
Stocks
au
31/12/2023
Provision
pour
charges
Participation
de
la
collectivité
locale
concédanto
au
31/12/2023
Participation
à
racovoir
102]
ARTIS
ECHIROLLES 1049
ARTIS
GRENOBLE
Ms!
1030
ENAC
1031
GLAIRONS
SH
Grenoble
Alpes
Métople Grenoble
Alpes
étrople l'isère SYNBH
29/1/2011 30/1/2012 10/01/2020 19/05/2021
29/1/2038 28/02/2040 20/1/2042 19/05/2047
Concédant Concédant
En
cas
de
boni
: concédant
//
En
cas
de
ral
: dause
de
revoyure
En cas
de boni
: 50/50
//
En
cas
de
mall :
clause
de
revoyure
+39
708
205275
2397 167
964
3
Faits
significatifs
de
l'exercice
Néant
4
Autres
informations
“
Conséquences
du
contexte
géopolitique
et
économique
Les
contextes
géopolitique
et
économique
sont
susceptibles
d'avoir
des
impacts
significatifs
sur
le
patrimoine,
la
situation
financière
et
les
résultats
des
entreprises.
Une
information
comptable
pertinente
sur
ces
impacts
constitue
un
élément
clé
des
comptes
de
la
période
concernée.
Pour
cela,
l'entreprise
a
retenu
une
approche
ciblée
pour
exprimer
les
principaux
impacts
pertinents
sur
la
performance
de
l'exercice
et
sur
sa
situation
financière.
Méthodologie
suivie :
Les
informations
fournies
portent
sur
les
principaux
impacts,
jugés
pertinents,
de
l'événement
qui
sont
enregistrés
dans
ses
comptes.
Il
a
été
fait
une
distinction
entre
les
effets
ponctuels
et
les
effets
structurels.
Ces
effets
sont
détaillés
en
tenant
compte
des
interactions
et
incidences
de
l'événement
sur
les
agrégats
usuels
en
appréciant
les
impacts
bruts
et
nets.
Les
mesures
de
soutien
dont
elle
a
pu
bénéficier
sont
également
évaluées.
Effets
ponctuels
de
l'évènement
sur
l'exercice
:
Le
contexte
inflationniste
généralisé
n'a
pas
eu
d'impact
majeur
sur
les
dépenses
de
l'exercice.
Par
ailleurs,
la
société
n'est
pas
en
mesure
d'évaluer
les
conséquences
à
moyen
et
long
terme
de
cet
évènement
sur
son
patrimoine,
sa
situation
financière
et
son
résultat.
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable
nl
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 EN
Règles
et méthodes
comptables
2023
"Honoraires
des
commissaires
aux
comptes
Le
montant
des
honoraires
de
commissariat
aux
comptes
comptabilisé
en
charges
au
cours
de
l'exercice
s'élève
à
17
100
€
au
titre
du
contrôle
légal
des
comptes.
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
F
1
6
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 MN
Notes
sur
le
bilan
=
#
Actif
immobilisé
Tableau
des
immobilisations
Au
début
d'exercice
Augmentation
Diminution
En
fin
d'exercice
- Frais
d'établissement
et de
développement
- Fonds
commercial
- Autres
postes
d'immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles
- Terrains - Constructions
sur
sol
propre
- Constructions
sur
sol
d'autrui
- Installations
générales,
agencements
et
aménagements
des
constructions
- Installations
techniques,
matériel
et outillage
industriels - Installations
générales,
agencements
aménagements
divers
- Matériel
de
transport
- Matériel
de
bureau
et
informatique,
mobilier
- Emballages
récupérables
et
divers
- Immobilisations
corporelles
en
cours
- Avances
et
acomptes
Immobilisations
corporelles
- Participations
évaluées
par
mise
en
équivalence - Autres
participations
- Autres
titres
immobilisés
- Prêts
et
autres
immobilisations
financières
Immobilisations
financières
ACTIF
IMMOBIEISE
6 500 6 500
12
430
302
71
264
12
501
566
32
159
32
159
12
540
225
135
177
135
177
LR Era
6 500 6 500
12
430
302
206
441
12
636
743
32
159
32
159
12
675
403
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels / Voir
attestation
de
l'expert
comptable
qi
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 EN
Notes
sur
le
bilan
Amortissements
des
immobilisations
Au
début
de
Augmentation
Diminutions
A
la fin
de
l'exercice
l'exercice
- Frais
d'établissement
et
de
développement
- Fonds
commercial
- Autres
postes
d'immobilisations
incorporelles
6
500
6
500
Immobilisations
incorporelles
6
500
6
500
- Terrains - Constructions
sur
sol
propre
- Constructions
sur
sol
d'autrui
1
001
283
241
088
1
242
372
- Installations
générales,
agencements
et
aménagements
des
constructions
- Installations
techniques,
matériel
et outillage
industriels - Installations
générales,
agencements
aménagements
divers
- Matériel
de
transport
- Matériel
de
bureau
et
informatique,
mobilier
- Emballages
récupérables
et
divers
Immobilisations
corporelles
1
001
283
241
088
1
242
372
ACTIF
IMMOBILISE
LUTTE
241
088
ZEN
Tr
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
t
4
8
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 M
Notes
sur
le
bilan
Actif
circulant
Etat
des
créances
Le
total
des
créances
à
la
clôture
de
l'exercice
s'élève
à
32
795
106
euros
et
le
classement
détaillé
par
échéance
s'établit
comme
suit
:
Montant
brut
Echéances
à
moins
d'un
an
Echéances
à
plus
d'un
an
Créances
de
l'actif
immobilisé
:
Créances
rattachées
à
des
participations
Prêts Autres Créances
de
l'actif
circulant :
32
159
32
159
Créances
Clients
et
Comptes
rattachés
Autres Capital
souscrit
- appelé,
non
versé
Charges
constatées
d'avance
Total Prêts
accordés
en
cours
d'exercice
Prêts
récupérés
en
cours
d'exercice
9 027
454
10
268
954
13
466
538
32
795
106
9 027
454
10
268
954
13
466
538
32
762
946
32159
Produits
à
recevoir
Montant
CLIENTS
FACTURES
A
ETABLIR
AVOIR
FOURNISSEURS
ORG.
SOCIAUX-
PRODUITS
À
RECEVOIR
ETAT-
PRODUITS
A
RECEVOIR
DIVERS
PRODUIT
A
RECEVOIR
35
189
177
883 6 163 1019
341
692
Total
561
947
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 EN
Notes
sur
le
bilan
Capitaux
propres
Composition
du
capital
social
Capital
social
d'un
montant
de
1
180
000,00
euros
décomposé
en
11
800
titres
d'une
valeur
nominale
de
100,00
euros.
Affectation
du
résultat
Décision
de
l'assemblée
générale
du
02/05/2023.
Montant
Report
à
Nouveau
de
l'exercice
précédent
Résultat
de
l'exercice
précédent
Prélèvements
sur
les
réserves
Affectations
aux
réserves
Distributions Autres
répartitions
Report
à
Nouveau
Total
des
origines
CE
LEE
509
915
25
871
25
871
509
915
Total‘
des
affectations
535
785
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable
ps
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 MU
Notes
sur
le
bilan
Tableau
de
variation
des
capitaux
propres
Solde
au
Affectation
Augmentations
Diminutions
Solde
au
01/01/2023
des
résultats
31/12/2023
Capital
1 180
000
1 180
000
Réserve
légale
68
045
1 294
1 294
69
339
Réserves
générales
782
944
24
577
24
577
807
522
Report
à
Nouveau
509
915
509
915
Résultat
de
l'exercice
25
871
-25
871
92
677
25
871
92
677
Subvention
d'investissement
591
945
-32
519
559
426
Total
Capitaux
Propres
3
158
719
86
029
25
871
3
218
878
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
LE,
21
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable
\
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 MU
Notes
sur
le
bilan
Provisions Tableau
des
provisions
Provisions au
début
de
l'exercice
Dotations de
l'exercice
Reprises utilisées
de
l'exercice
Reprises
non
utilisées
de
l'exercice
Provisions
à
la
fin
de
l'exercice
Litiges Garanties
données
aux
clients
Pertes
sur
marchés
à terme
Amendes
et
pénalités
Pertes
de
change
Pensions
et obligations
similaires
Pour
impôts
Renouvellement
des
immobilisations
Gros
entretien
et
grandes
révisions
Charges
sociales
et fiscales
sur
congés
à
payer
Autres
provisions
pour
risques
et
charges
Répartition
des
dotations
et
des
reprises
de
l'exercice
:
1 354
079
REA
864
903
864
903
1 345
889
1
345
889
873
092
Exploitation Financières Exceptionnelles
864
903
1 345
889
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 M
Notes
sur
le
bilan
Dettes Etat
des
dettes
Le
total
des
dettes
à
la
clôture
de
l'exercice
s'élève
à
131
491
940
euros
et
le
classement
détaillé
par
échéance
s'établit
comme
suit
:
Montant
brut
Echéances
à
moins
d'un
an
Echéances
à
plus
d'un
an
à
plus
de
5
ans
Echéances
Emprunts
obligataires
convertibles
(*)
Autres
emprunts
obligataires
(*)
Emprunts
(*)
et dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
dont
:
-
à
1
an
au
maximum
à
l'origine
-
à
plus
de
1
an
à
l'origine
Emprunts
et
dettes
financières
divers
(*)
(**)
Dettes
fournisseurs
et comptes
rattachés Dettes
fiscales
et sociales
Dettes
sur
immobilisations
et comptes
rattachés Autres
dettes
(**)
Produits
constatés
d'avance
Total (*) Emprunts
souscrits
en
cours
d'exercice
(*)
Emprunts
remboursés
sur
l'exercice
(**)
Dont
envers
les
associés
172
007
26
956
077
62
854
118
6 022
948
507
539
29
005
552
5 973
700
131
491
940
61
430
194
4 590
440
172
007
7 270
251
4 981
6 022
948
507
539
29
005
552
5 973
700
48
956
977
9 756
566
9
756
566
9 929
260
62
849
137
CM
Charges
à
payer
Montant
FOURNISSEURS
- FACTURE
NON
PARVENUES
FOURNISSEURS
PENALITES
INTERETS
COURUS
A
RECEVOIR
INTERETS
COURUS
PERSONNEL-
CHARGES
A
PAYER
ORG.
SOCIAUX
- AUTRES
CHARGES
A
PAYER
CHARGES
A
PAYER
LUE
827
101
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable
641
861 432
172
007
4 440 5 496 2 566
300
D
23
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 M
Notes
sur
le
bilan
Comptes
de
régularisation
Charges
constatées
d'avance
Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
Participation
à
recevoir
concédant
Autres
charges
constatées
d'avance
13
462
420 4119
13
466
538
Produits
constatés
d'avance
Produits
d'exploitation
Produits Financiers
Produits
Exceptionnels
Participation
comptabilisée
d'avance
concédant
Produits
constatés
d'avance
exploitation
4 922
506
1 051
194
5
973
700
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable
pa
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 EN
Notes
sur
le compte
de
résultat
Chiffre
d'affaires
Répartition
par
secteur
d'activité
Secteur
d'activité
31/12/2023
Production
vendue
de
biens
Production
vendue
de
services
15
631
879
3 449
106
LLC
Répartition
par
marché
géographique
31/12/2023
Chiffre
d'affaires
France
TOTAL
19
080
984
Charges
et
produits
d'exploitation
et
financiers
Transferts
de
charges
d'exploitation
et financières
19
080
984
Nature
Exploitation
Financier
Transfert
de
charges
d'exploitation
79123000000
- REM
AUTO
CONCESSION
243
767
79123100000
- REM
FORFAITAIRE
CONCESSION
1
406
808
79124100000
- REM
COMMERCIALE
ZA
2
864
79138000000
- PROVISION
POUR
CHARGES
PREVISIONNEL
864
903
79610100000
- REM/GESTION
LOCATIVE
48
026
2 566
368
El
PUR
UT
La
société
impute
une
quote-part
de
ses
frais
généraux
sur
les
opérations
de
concessions
selon
les
modalités
définies
par
les
contrats
(rémunération
forfaitaire,
proportionnelle).
Par
l'intermédiaire
d'un
compte
de
transfert,
il a
été
imputé
en
2023
1
701
K€
au
titre
de
la
rémunération
de
la
société
sur
les
concessions.
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable
D,
25
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 ON
Autres
informations
Engagements
financiers
Engagements
reçus
Dont
concernant
:
Les
dirigeants
Les
filiales
Les
participations
Les
autres
entreprises
liées
Engagements
assortis
de
suretés
réelles
Montant
en
euros
Plafonds
des
découverts
autorisés
Avals
et
cautions
Garanties
consenties
par
les
associés
sur
emprunts
17
701
413
Autres
engagements
reçus
17
701
413
Total
17
701
413
Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Mission
de
présentation
des
comptes
annuels
/ Voir
attestation
de
l'expert
comptable
Ca
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 ü
sur
emprunts
An
Capital
restant
d
092 666 6 998 962 6 ISZ OL8 L LLO 966 98 000 9TT 9% TYIOL
000 007 &
000 £68 T
000 O0T &
000 £6S I
£202/60/62
£202/60/62
000 O0T &
000 £69 I
NJAVdA ASSIVI
ANJAVd4 ASSIVI
%08 eTodoz39n sedTy eTqouezn 000 009 T 000 00ÿ 000 000 z £202/0T/TE sue ç 000 000 z TVISOd ANdNVE
%08 AIA 9P 9TITA £9L Ie & 68€ 098 €ST S20 € 9702/10/50 SION 8ÿ 000 006 € ANDAVd4 ASSIVI
408 RES à mens 000 002 000 002 gz0z/2o/st | sue 000 004 TIVLSO4 HNONVE
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Etats
financiers
ISERE
AMENAGEMENT
- Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
27
de
l'expert
comptable
ion
ttestat
ir
a
tation
des
comptes
annuels
/ Vo
r
de
présen
ission
M
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20241125-DEL-2024-0374-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024