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Arrêté - Arrete VV PM 24 86 Circulation et sationnement vehicules sur parking du Saillant du 13 au 14 novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 24 86 Circulation et sationnement vehicules sur parking du Saillant du 13 au 14 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VEMPOME "MLoiretchen % a Gr
ARRETE Arrêté n° VV-PM-24-86
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules du 13 novembre 2024 au 14 novembre 2024, sur le parking du Saillant.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant le déménagement des collections de la médiathèque du parc Ronsard effectué par la société de déménagement Groupe i2T — Z.I RICHARDETS SUD -— 36 rue du Ballon — 93160 Noisy le Grand, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie sur le parking Saillant du 13 novembre 2024 au 14 novembre 2024.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 13 novembre 2024 au 14 novembre 2024 de 7h00 à 18h00, la circulation des véhicules est interdite sur le parkng du Saillant.
ARTICLE 2 : Du 13 novembre 2024 au 14 novembre 2024 de 7h00 à 18h00, le stationnement des véhicules est interdit sur le parking du Saillant. Par dérogation, les véhicules de déménagement du Groupe i2T sont autorisés à stationner sur le parking du Saillant
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions
de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1et 2 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinfommatique télérecours citoyens accessible par le site intemet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au Commissariat, aux agents de Police
Municipale, au Pôle Logistique et Manifestations et au demandeur.
Publié ou notifié le To 2021