Arrêté - PREF95 Abrogation port du masque en exterieur

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Arrêté - PREF95 Abrogation port du masque en exterieur Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - PREF95 Abrogation port du masque en exterieur)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, EE à | Direction des Sécurités

PRÉFET

DU VAL-D'OISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2022 - 0127

portant abrogation de l'arrêté n°2022 - 0086

réglementant le port du masque dans le département du Val-d'Oise

Le préfet du Val-d'Oise

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants et L. 31361,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 22154,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4,

Vu le code pénal,

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu le décret du Président de la République du 29 mai 2019 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de préfet du Val-d'Oise,

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France du 17janvier 2022,

Vu l'arrêté n°2022 - 0086 du 17 janvier 2022 portant réglementation du port du masque dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19,

Considérant que, en application de l'article 1% du décret du 1° juin 2021 modifié, le préfet du Val-d'Oise a réglementé le port du masque dans le département dès lors que les circonstances locales l'exigeaient,

Considérant qu'il est constaté depuis plus de dix jours, que le taux d'incidence mesuré dans le Val- d'Oise a pratiquement été divisé par deux passant de plus de 4 457 le 21 janvier à 2 581 ce jour,

Considérant en outre la baisse constante constatée depuis quelques jours du nombre de patients en hospitalisation conventionnelle et en soins critiques dans les hôpitaux d'Île-de-France,

Considérant que ces évolutions, tendent à diminuer la pression pesant sur les capacités hospitalières du département,

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,

ARRÊTE

Article 1° - L'arrêté n° 2022 - 0086 du 17 janvier 2022 portant réglementation du port du masque dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid- 19 est abrogé à compter du 2 février 2022.

Internet des services de l'État dans le département : http://wwwwal-doise.gouv.fr 10, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 08.21.80.30.95 - Fax : 01.30.32.24.26Article 2 - Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.

Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet, la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Île- de-France, la directrice départementale des services de l'éducation nationale, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur du service départemental d'incendie et de secours et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département et consultable sur le site Internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.val-doise.gouv.fr

Cergy-Pontoise, le 31 janvier 2022,

Le préfet,

IL Amaury de SAINT-QUENTIN

Arrêté n° 2022 - 0127

portant abrogation de l'arrêté n°2022 - 0086 réglementant le port du masque dans le département du Val-d'Oise

1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux adressé auprès du préfet du Val-d'Oise.

- un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police administrative--11, rue des Saussaies- 75800 Paris Cedex 08. - un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l’Haütil- BP 3022- 95027 Cergy Pontoise Cedex. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2*" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application ‘Télérecours citoyens’ (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : https://wwwtelerecours.fr).

internet des services de l'État dans le département : http://wwwval-doise.gouv.fr 10, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél, : 08.21.80.30.95 -— Fax : 01.30.32.24.26