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Déliberation - 22 197 DTDP Signature dune convention de MaD de la salle de reunion du thea 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 197 DTDP Signature dune convention de MaD de la salle de reunion du thea 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2022
JOÏGNIÈRES
RES
V4
Pué te
==
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
ID
: 078-217801687-20221208-22_197_DTDP-AI
N°
22/A4+
/DTDP-Ass/VGN
DÉCISION
Portant
signature
d'une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
la salle
de
réunion
du
Théâtre
Alphonse
Daudet
auprès
de
l'association
«
Les
Amis
de
l'Orgue
de
Coignières
»
Le
Maire
de
la Commune
de
Coignières
(Yvelines)
;
11"
Vice-président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
alinéa
5; Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
;
Vu
la
demande
de
l'Association
«
Les
Amis
de
l'Orgue
»,
représentée
par
son
Président,
M.
Jean-Yves
ESPIÉ,
de
pouvoir
disposer,
de
la
salle
de
réunion
du
Théâtre
Alphonse
Daudet,
le
mercredi
18 janvier
2023
de
20h30
à
22h00
pour
son
assemblée
générale;
Vu
la convention
de
mise
à disposition
;
Considérant
que
la
commune
de
Coignières
met
à
disposition,
à
titre
gratuit,
auprès
de
l'Association
«
Les
Amis
de
l'Orgue
»,
la
salle
de
réunion
du
Théâtre
Alphonse
Daudet,
le
mercredi
18
janvier
2023
de
20h30
à 22h00 ;
DÉCIDE
ARTICLE
1
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
salle
de
réunion
du
Théâtre
Alphonse
Daudet,
le
mercredi
18
janvier
2023
de
20h30
à 22h00.
ARTICLE
2
—
DIT
que
la
présente
décision
est
conclue
et
acceptée
pour
la
date
précisée
à
l'article
1.
ARTICLE
3
—
DIT
que
la
présente
décision
fera
l'objet
d'une
transmission
à
la
Sous-
Préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
conseil
municipal
et
d'une
notification
au
titulaire. Fait
à
Coignières,
le 08
décembre
2022
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Vice- président
de la C.A.
"Sen
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteÿ,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
Fapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la au
les
personnes
directement
visées.
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77
- Fax
: 01
34
61
61
05
- wwwr.coignieres.fr
Siret n°: 217
801
687
00096