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Déliberation - 22 195 DTDP Signature dune convention de MaD du Preau Bouvet a Coignieres e
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 195 DTDP Signature dune convention de MaD du Preau Bouvet a Coignieres e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2022
e°
JOIGN
IÈRES
K
oo.
22 vsbn
ID
: 078-217801687-20221201-22_195_DTDP-AI
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
N° 22/495
IDTDP-Ass/VGN
DÉCISION
Portant
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition,
à titre
gratuit,
du
Préau
de
l’École
Elémentaire
BOUVET
auprès
de
l'Association
Coignières
en
Transition
Le
Maire
de
la Commune
de
Coignières
(Yvelines)
;
117
Vice-président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
alinéa
5; Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
;
Vu
la
demande
de
l'Association
Coignières
en
Transition,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Bernard
THOORENS
de
pouvoir
disposer
du
Préau
intérieur,
des
toilettes
et
de
la
cour
de
l'École
Élémentaire
BOUVET
les
samedis
07
janvier,
04
février,
O4
mars,
01
avril,
13
mai
et 03
juin
2023
de
9h00
à
12h00,
pour
organiser
des
ateliers
du
Répar'Café
;
Vu
la convention
de
mise
à disposition
de
l'École
Élémentaire
BOUVET
;
Considérant
que
la
commune
de
Coignières
met
à
disposition,
à
titre
gratuit,
auprès
de
l'Association
Coignières
en
Transition,
l'École
Élémentaire
BOUVET
située
rue
Neauphle
le
Château
à
Coignières,
les
samedis
07
janvier,
04
février,
04
mars,
01
avril,
13
mai
et
03
juin
2023
de
9h00
à
12h00 ;
DÉCIDE
ARTICLE
1
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
du
préau
intérieur,
des
toilettes
et
de
la
cour
de
l'École
Élémentaire
BOUVET
les
samedis
07
janvier,
04
février,
04
mars,
01
avril,
13
mai
et
03
juin
2023
de
9h00
à
12h00
pour
organiser
des
ateliers
du
Répar'Café.
ARTICLE
2 -— DIT
que
la présente
décision
est
conclue
et acceptée
pour
les
dates
précisées
à
l’article
1.
ARTICLE
3
-
DIT
que
la
présente
décision
fera
l'objet
d'une
transmission
à
la
Sous-
Préfecture
de
Rambouillet,
d’une
présentation
au
conseil
municipal
et
d'une
notification
au
titulaire. Fait
à
Coignières,
le
1°
décembre
2022
Didier
F1
Vice-président
de
la
C.A.
de
t-Quentin-en-Yvelines
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
aufrès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77
- Fax
: 01
34
61
61
05
- www.coignieres.fr
Siret n°: 217
801
687
00096