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Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 5 avril 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 5 avril 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
Direction Générale du secrétariat général Nantes, le 29 mars 2019
Ordre du jour
Conseil métropolitain du 05 avril 2019
Cité des Congrès – 09h00
• Désignation du secrétaire de séance
• Compte-rendu des délégations
• Approbation du procès-verbal du 8 février 2019
1 • Plan Local d’Urbanisme Métropolitain – Approbation P. Pras
2 • Institution du droit de préemption urbain et du droit de
préemption urbain renforcé – Délimitation des zones
P. Pras
3 • Eaux usées – Approbation du zonage d’assainissement des
eaux usées
M. Pernot
4 • Eaux pluviales - Approbation du zonage pluvial C. Couturier
5 • Convention de partenariat avec les maîtres d’ouvrage sociaux
membres de l’Union Sociale de l’Habitat (USH) des Pays de la
Loire intervenant dans le territoire métropolitain – Approbation
P. Chiron
6 • Délégation des aides à la pierre de l'Etat 2019-2024 en faveur
du logement social et du parc privé - Conventions avec l'Etat
et l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) – Approbation
P. Pras
7 • Habitat – Conférence Intercommunale du Logement (CIL) –
Modification du Plan Partenarial de Gestion de la demande de
logement social et d’information du demandeur - Approbation
P. Chiron
8 • Développement économique, animation et promotion des
industries culturelles et créatives (ICC) - Exploitation, gestion
et animation des halles 1 / 2, bâtiment Totem des ICC sur le
quartier de la création – Délégation de Service Public –
Approbation du principe
F. Trichet
9 • Syndicat mixte Atlanpole – Modification des statuts – B. Affilé 2
Approbation
10 • Réseau de transports collectifs urbains de l'agglomération
nantaise - Evolutions de l'offre des lignes régulières à la
rentrée de septembre 2019 et des tarifs au 1er juillet 2019 –
Approbation
B. Affilé
11 • LA CHAPELLE-SUR-ERDRE – NANTES - Connexion ligne 1
/ ligne 2 de tramway phase 2 Babinière, CETEX et pôle
d’échanges : marché de maîtrise d’œuvre P+R – Lancement
d’un concours – Élection du jury
B. Affilé
12 • Transition énergétique – Acquisition de matériel roulant
autobus et adaptation des infrastructures – Programme 2021-
2023 et enveloppe financière prévisionnelle – Subvention
d’équipement 2018 en application du contrat de délégation de
service public de transports collectifs urbains de voyageurs
B. Affilé
13 • NANTES - Plan vélo 2015/2020 – Axes structurants cyclables
nord sud – Bords de l’Erdre – Modification du programme et
de l’enveloppe financière prévisionnelle
.J. Garreau
14 • Convention relative au transport scolaire, aux lignes du réseau
LILA ouvertes aux clients porteurs de titres TAN, aux lignes du
réseau SEMITAN ouvertes aux porteurs d’un titre LILA
effectuant des dessertes pour le compte de la Région, à la
tarification combinée – Avenant n° 3 – Approbation
B. Affilé
15 • Transition énergétique - Prestations pour la réalisation
d’actions d’information et de sensibilisation auprès des
usagers, dans les domaines de la réduction, du tri et du
traitement des déchets sur le territoire de Nantes Métropole –
Lancement d’un appel d’offres ouvert
M. Coppey
16 • Bouguenais – La Montagne – Saint-Jean-de-Boiseau – Brains
– Renforcement du réseau d’alimentation en eau potable dans
le cadre de la sécurisation sud-ouest de la métropole -
Approbation du programme et de l’enveloppe financière
prévisionnelle
M. Pernot
17 • GEMAPI – Syndicat du bassin versant de Grand Lieu-
Modification des statuts du syndicat
C. Couturier
18 • Gestion et animation du patrimoine immobilier économique
métropolitain – Délégation de service public – Avenant n°3 –
Approbation
G. Allard
19 • VERTOU – Aménagement de la chaussée des Moines et de
ses abords (phase1) - Convention de co-maîtrise d’ouvrage –
Approbation
M. Lucas
20 • MAUVES-SUR-LOIRE - Franchissement routier de la Loire
entre Mauves-sur-Loire et Divatte-sur-Loire – Convention de
transfert de maîtrise d’ouvrage et de désignation d’un maître
d’ouvrage d’opération pour la réhabilitation du Grand pont sur
M. Lucas 3
la Loire – Approbation
21 • Nantes - Ile de Nantes – Nouveau Centre Hospitalier
Universitaire (CHU) – Avis sur le projet au regard des
incidences environnementales
A. Robert
22 • Décision modificative n°1 - Budget principal – Budgets
annexes – Autorisations de programmes et crédits de
paiements – Dispositions comptables et tarifaires
P. Bolo
23 • Exonération des droits d’occupation temporaire du domaine
public
P. Bolo
24 • Attribution de subventions aux tiers F. Roussel
25 • Loire Atlantique Développement SELA – Prises de
participation aux capitaux de 3 sociétés
P. Bolo
26 • Personnel métropolitain – Adaptation du tableau des effectifs -
Dispositions diverses – Approbation
E. Lefranc
27 • Désignations diverses E. Lefranc
28 • Délégations du conseil au bureau, à la Présidente et aux Vice-
Présidents – Ajustements
E. Lefranc