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Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 04 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 04 fevrier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Direction Vie des Assemblées Nantes, le 28 janvier 2022
Ordre du jour
Conseil métropolitain du 4 février 2022
Visioconférence - 09 h 00
• Désignation du secrétaire de séance
• Procès-verbal de la séance des 9 et 10 décembre
2021
1 • Compte rendu des délégations annexe Mme Rolland
2 • Budget primitif 2022 – Budget principal – Budgets
annexes – Autorisations de programmes et crédits de
paiements – Dispositions budgétaires et comptables
Annexe 1 - 2 - 3 -
4 - 5 - 6
M. Bolo
3 • Fiscalité directe locale – Taux 2022 M. Bolo
4 • Transition écologique - Nantes – Rénovation de la
ligne 1 de tramway - Section entre les stations Gare
Maritime et Commerce – Approbation
M. Affilé
5 • Transition écologique - La Chapelle-sur-Erdre –
Nantes - Connexion ligne 1 / ligne 2 de tramway :
phase 2 Babinière, CETEX et pôle d’échanges -
Modification de l'enveloppe financière prévisionnelle
et du programme - Approbation
M. Affilé
6 • Transition écologique - Acquisition de rames de
tramway et réalisation d'études et de travaux
associés - Adaptation des infrastructures et Cetex
existants phase 2 - Lignes 2 et 3 - Approbation du
programme et de l'enveloppe financière
prévisionnelle
M. Affilé
7 • Accord-cadre à bons de commande – Prestations
d’études et de travaux pour tirage de câbles –
Lancement d’une procédure avec négociation
M. Affilé
8 • BASSE-GOULAINE – NANTES – SAINTE-LUCE-
SUR LOIRE - Périphérique de Nantes –
Aménagement du complexe de Bellevue – Avis de
Nantes Métropole dans le cadre de la concertation
préalable
M. Affilé
1 9 • Transition énergétique – Nantes – Amélioration de
l'usage des grandes voiries d'agglomération –
Aménagement d'une voie réservée pour le
covoiturage et les transports collectifs sur le
boulevard de Vendée – Approbation du programme
et de l’enveloppe financière prévisionnelle –
Lancement d’une procédure adaptée
M. Affilé
10 • Transition écologique - Stratégie Territoire Zéro
Pollution Plastique - Réduction à la source des
plastiques à usage unique et lutte contre la pollution
plastique - Acte d’engagement politique de la
Métropole et axes stratégiques pour un futur plan
d’actions
Mme Coppey
11 • Charte entre Nantes Métropole, les communes
membres, les opérateurs de téléphonie mobile
(Bouygues Télécom, Free mobile, Orange, SFR), et
les organismes d’habitat social (Atlantique
Habitations, Habitat 44, Harmonie Habitat, ICF
Habitat Atlantique, la Nantaise d’Habitation, Nantes
Métropole Habitat et l’USH des Pays de la loire)
relative à l’aménagement numérique du territoire -
Approbation
charte M. Trichet
12 • Bouaye – Centre-Ville – Prise en considération d’un
périmètre d’études - Approbation
plan M. Pras
13 • Stade de la Beaujoire- Louis Fonteneau –
Programme de travaux pour la coupe du monde de
rugby 2023 et le tournoi olympique de football des
jeux 2024
M. Rebouh
14 • Quartier hospitalo-universitaire - Région des Pays de
la Loire – Construction de l’ensemble collectif
« formation en santé » incluant la nouvelle faculté de
santé, un restaurant universitaire et un parking public
– Approbation de la convention de transfert de
maîtrise d’ouvrage pour la construction de l’entité
« parking public et cellules d’activité/commerces »
convention M. Roussel
15 • Institut de recherche en santé 2020 (IRS 2020) –
CHU de Nantes - Construction du bâtiment sur le site
du futur CHU sur l’Ile de Nantes - Approbation de la
convention générale d’engagement
convention M. Roussel
16 • Remise à niveau numérique de la Cité des Congrès /
Rénovation numérique des petites salles de sous-
commission – Lancement de la consultation selon
une procédure formalisée dans le cadre de la
convention de mandat avec la SPL la Cité des
Congrès de Nantes – Autorisation de signature du
marché à venir
M. Bolo
17 • Souscription au fonds professionnel de capital
investissement OV4
convention
Région
Convention OV4
M. Trichet
2 18 • Convention de coopération culturelle entre le
Département de Loire-Atlantique, la Ville de Nantes
et Nantes Métropole
convention M. Roussel
19 • Acquisition d’un nouvel élément du bestiaire financé
par le fonds de dotation de l’Arbre aux Hérons –
Nuée de Papillons
M. Roussel
20 • Délégation de service public pour l’exploitation des
Machines de l’Île - Avenant n°11
avenant M. Bolo
21 • Nantes – Aménagement de la route de Paris et des
rues Jules Grandjouan et du Perray – Approbation du
programme et de l’enveloppe financière
prévisionnelle – Lancement d’une consultation de
maîtrise d’oeuvre
plan M. Pras
22 • Convention d’exposition « Loire Atlantique – Terre de
Trésors » – Le Chronographe – Nantes Métropole /
Grand Patrimoine – Département de Loire Atlantique
- Approbation
Convention -
annexes
M. Descloziers
23 • Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise –
Programme de travail et subvention 2022
Convention M. Affilé
24 • Collecte des déchets ménagers sur le territoire du
Sud Loire de la métropole hors Régie du Sud Ouest
– Lancement d’une procédure avec négociation
Mme Coppey
25 • Saint-Herblain – Station de traitement des eaux
usées de Tougas – Renouvellement des conduites
de recirculation des boues – Marché de maîtrise
d’œuvre relative aux dispositions constructives de
portance et de supportage en aérien des conduites
de transfert de boues - Attribution et autorisation de
signature du marché
M. Salecroix
26 • Gestion et exploitation du réseau de distribution
publique d’électricité et fourniture d’énergie électrique
aux tarifs réglementés de vente – Délégation de
service public – Nouveau cadre contractuel –
Approbation
Avenants
concession
partenariat
M. Riom
27 • Contrat Métropolitain de Relance et de Transition
Ecologique (CMRTE) 2020-2026
contrat M. Roussel
28 • Attribution de subventions aux tiers Conventions M. Bolo
29 • Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des
effectifs - Dispositions diverses – Approbation
RSU - Autres
annexes
Mme Bassal
30 • Travaux de réaménagement, de grosses réparations
et d’entretien courant sur les propriétés des membres
du groupement de commande constitué de la Ville de
Nantes, son CCAS et Nantes Métropole - Lancement
d’une procédure d’appel d’offres ouvert
M. Bolo
3 31 • Nantes – 2, avenue Carnot - Acquisition auprès de la
Société Centrale pour l’Equipement du Territoire
(SCET) de différents lots de copropriété
correspondant à des bureaux d’environ 752 m²,
d’une salle de réunion de 45 m² en quote-part de
copropriété et de 13 places de stationnement au sein
de l’ensemble immobilier cadastré EK 187
M. Bolo
32 • Intégration tarifaire METROCEANE –
Renouvellement de la convention avec la Région des
Pays de la Loire, la CARENE, SNCF Mobilités, la
SEMITAN et la Société des Transports de
l’Agglomération Nazairienne (STRAN) –
Approbation
convention M. Affilé
33 • Renouvellement de la convention avec le Centre
Hospitalier Universitaire (CHU) relative à l’adaptation
tarifaire des parcs en enclos pour les usagers du
CHU - Approbation
convention M. Affilé
34 • Nantes – Exploitation des parcs de stationnement du
secteur de la Gare, du secteur Centre Ouest, du
Cœur de Ville et Cathédrale – Délégation de service
public – Modification des comptes d’exploitation
prévisionnels – Parking des Nefs – Subvention
d’équipement – Avenants
Annexe 1 – 2 – 3-
4
M. Affilé
35 • Chambre régionale des comptes – Contrôle des
comptes et de la gestion de l’IEA – Années 2016 et
suivantes - Rapport d’observations définitives –
Information
annexes
confidentielles
transmises par
email aux élus
M. Bolo
36 • Chambre régionale des comptes – Contrôle des
comptes et de la gestion de la SEMITAN – Années
2016 et suivantes - Rapport d’observations
définitives – Information
annexes
confidentielles
transmises par
email aux élus
M. Roussel
4