Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 13 avril 2018

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Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 13 avril 2018 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 13 avril 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Direction Générale du secrétariat général Nantes, le 24 avril 2018

Ordre du jour

Conseil métropolitain du 13 avril 2018

Cité des Congrès – 09h00

• Désignation du secrétaire de séance

• Compte-rendu des délégations

• Approbation du procès-verbal du 16 février 2018

1 • Elaboration du plan local d’urbanisme métropolitain – Bilan

de la concertation préalable – Arrêt du projet

P. Pras

2 • Transition énergétique – Engagement Loire - Projet

alimentaire territorial « pour une alimentation locale, durable

et accessible à tous » - Adoption de la stratégie alimentaire

territoriale

JC.

Lemasson

3 • Extension du réseau de transports collectifs à l’extérieur du

périphérique – VERTOU – Prolongement du busway –

Approbation du principe - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE –

NANTES - Connexion ligne 1 / ligne 2 de tramway : phase 2

Babinière, Cetex et pôle d’échanges : marché de maîtrise

d’œuvre bâtiments – Lancement d’un concours – Election du

jury

B. Affilé

4 • Transition énergétique – BOUGUENAIS et VERTOU –

Extension P+R – Lancement de consultations

B. Affilé

5 • Liaison cyclable entre Couëron et Saint-Nazaire - Section

entre Couëron et Donges – Accord sur le tracé concernant

la commune de Couëron

J. Garreau

6 • Délégation de Service Public du réseau de transports

collectifs urbains de voyageurs – Avenant n°16 –

Contribution financière forfaitaire – Mandats DSP :

programmes enveloppes lancement de consultation et

signature de marchés - Subvention d’investissement 2017

B. Affilé

7 • Convention relative au transport scolaire, aux lignes du

réseau départemental LILA ouvertes aux clients porteurs de

titres TAN, aux lignes du réseau SEMITAN ouvertes aux

porteurs d’un titre LILA effectuant des dessertes pour le

compte du département, à la tarification combinée – Avenant

n° 2 – Approbation

B. Affilé8 • Réseau de transports collectifs urbains de l'agglomération

nantaise – Evolution de l'offre lignes régulières à la rentrée

de septembre 2018 et des tarifs au 1er juillet 2018 –

Approbation

B. Affilé

9 • NANTES – Travaux d’aménagement des espaces publics

Feydeau Commerce – Modification du programme -

Lancement d’une procédure concurrentielle avec

négociation et d’une procédure adaptée pour la réalisation

des travaux – Maîtrise d’œuvre – Marché de prestations

similaires – Signature

A. Robert

10 • VERTOU – Aménagement du quai de la Chaussée des

Moines - NANTES – Aménagement des espaces publics

Feydeau Commerce - SAUTRON – Travaux axe Bretagne –

Mise en place d’une procédure d’indemnisation des

professionnels riverains – Commissions de Règlement

Amiable - Désignation des représentants de Nantes

Métropole

A. Robert

11 • NANTES - Transfert du pôle bus de la station Commerce –

Approbation du programme et de l’enveloppe financière

prévisionnelle – Marché de maîtrise d’œuvre - Signature

A. Robert

12 • NANTES / SAINT-HERBLAIN – Projet du Grand Bellevue –

Prise en considération des observations et propositions du

public sur le projet – Dossier de création de zone

d’aménagement concerté (ZAC) – Exonération de la part

intercommunale de la taxe d’aménagement (TA) –

Approbation

M Naël

13 • Délégation de la compétence d’attribution des aides à la

pierre de l’État en faveur du logement social et du logement

privé – Programmation 2018 – Avenants n°1 au titre de

l’année 2018 aux conventions avec l’État et l’Agence

Nationale de l’Habitat – Approbation

P. Pras

14 • Economie Sociale et Solidaire – Convention pluriannuelle

d’objectifs 2018-2020 avec l’association Les Ecossolies

A. Sobczak

15 • Construction d’un centre technique – BOUAYE – Pôle de

proximité sud-ouest – Transition énergétique – Lancement

d’une procédure adaptée

M. Gressus

16 • Etablissement public de coopération culturelle ESBANM –

Modification des statuts – Adhésion de la ville de Saint-

Nazaire et de la CARENE – Nouvelle dénomination de

l’établissement – Approbation

B. Affilé

17 • NANTES – Quartier de la création – Construction d’une

plateforme de valorisation économique et créative dans les

halles 1 et 2 – Evolution de l’enveloppe financière

prévisionnelle – Attribution et signature des marchés de

travaux

F. Trichet

18 • Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation F. Trichetdu quartier de la création – Ile de Nantes – Avenant 1 –

Approbation

19 • Ile de Nantes – Construction d’un immeuble d’entreprises

dédié aux biotechnologies – Evolution de l’enveloppe

financière prévisionnelle – Lancement d’un appel d’offres

ouvert

B. Affilé

20 • Adhésion de Nantes Métropole à l’association Ville &

Aéroport – Désignation d’un représentant de Nantes

Métropole – Approbation

J. Gillaizeau

21 • Désignations diverses J. Rolland

22 • Décision modificative n°1 2018 budget principal et budgets

annexes – Autorisations de programme et crédits de

paiement - Dispositions diverses

P. Bolo

23 • Attribution de subventions aux tiers M. Gressus

24 • Equipements culturels métropolitains – Dispositions

financières

F. Roussel

25 • Personnel métropolitain – Adaptation du tableau des effectifs

- Dispositions diverses – Approbation

F. Roussel

26 • Mise en configuration sportive d’Exponantes – Lancement

d’une procédure concurrentielle avec négociation

P. Bolo

27 • Eaux usées – Eaux pluviales – Arrêt des projets de zonage C. Couturier

28 • Syndicat Mixte Loire et Goulaine – Modification des statuts

et désignation d’un représentant supplémentaire de Nantes

Métropole au sein du syndicat

C. Couturier

29 • Eau – Assainissement – Programme – Enveloppe –

Attribution de marché – Lancement de procédures

négociées avec mise en concurrence

M. Pernot

30 • Fourniture de produits pour le traitement de l’eau potable de

l’usine de production de la Roche à Nantes et de chaux pour

l'assainissement des eaux usées - Lancement d'un appel

d’offres ouvert

M. Pernot