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Compte-Rendu - CR 15.12
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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1922.2021.508 rservation emplacement Omnium le 15.12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
RÉGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le {f DEC. 2971
ARRETE
Temporaire de réservation d'emplacement
N° Départ : 1922/2021/508/PST/FCH/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date :
- du : 08/12/2021,
- de la société OMNIUM FAÇADES qui sollicite un arrêté temporaire de réservation d'emplacement,
- nature des travaux : travaux de réfection de volets pour le compte du Logis Familial Varois,
- lieu : place de la Libération et tout autour de l’immeuble à Solliès-Pont, - date des travaux : le 15/12/2021.
Vu le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
Vu le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Vu les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement, place de la Libération et tout autour de l’immeuble à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de réservation d'emplacement est
accordée à la société OMNIUM FAÇADES pour des travaux cités dans
la demande, place de la Libération et tout autour de l'immeuble à
Solliès-Pont.
- durée : le 15/12/2021.
- le pétitionnaire mettra en place la signalisation temporaire adéquate et
informera les riverains de ces travaux,
- la nacelle aura le droit de stationner autour de l'immeuble l'ilot de la
Gare et place de la Libération,
- obligation de poser des patins de protection sous les pieds
stabilisateurs de la nacelle,
- la circulation piétonne sera maintenue mais déviée lors des phases de
levage de matériel,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- la société OMNIUM FAÇADES sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge de la société OMNIUM FAÇADES,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Droits de voirie
- Réglé sur le précédent arrêté (1905/2021/504 du 02/12/2021).
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- l'intéressée.
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