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Compte-Rendu - CR 09 12
Compte-Rendu - CR 15.12
Compte-Rendu - CR 15.12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
15
DECEMBRE
2016
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
composant le
conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
33
L’an
deux
mille
seize,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire,
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
BELTRA
Sandrine
donne
procuration
à
GARRON
André,
MERMET-MEILLON
Marc
donne
procuration
à
BIAU
Joël,
GRISOLLE
René
donne
procuration
à
MAIRESSE
Aude,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à
: ‘DAVIGNON
Jacques
‘
‘Absents
excusés
:
Arrivée
de
matlaé
Pascale
TREQUATRINI
à
18h34.
Un problème
«enregistrement
a été décelé.
Il manque
4 minutes
d'enregistrement.
La
séance
est
ouverte
ce
jeudi
15
décembre
2016,
à
18
h
30,
sous
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
le docteur
André
GARRON,
qui
procède
à l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est
procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Joëlle
LAKS Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
24
novembre
2016 :
Pour
: 33 HIQNS
àQeummmmennnmammnnnmnnnrenrennnen
nn
ann
ninunnee
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
[Direction
des
affaires
générales
-
Modification
statutaire
de
Îa
André
communauté
de
communes
de
la vallée
du
Gapeau
(CCVG)
— Mise
en]
GARRON
conformité
avec
la
loi
« Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
» (NOTRe).
2
[Direction
des
finances
—
Service
Finances
—
Attribution
d’une)
Roseline
subvention
exceptionnelle
au
Comité
d’organisation
de
la
fête
de
la]
FOUCOU
Figue.
3
[Direction
des
finances
—
Service
Finances
—
Attribution
d’une,
Thierry
subvention
exceptionnelle
à l’association
La
Solliésine.
DUPONT
4
[Pôle
Famille
Sport
Solidarité
-
Service
des
affaires
scolaires
|
Marie-Pierre
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire.
|
CAPELA
5
[Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
Joëlle
Création
de
postes.
LAKS
6
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
-
Joëlle
Suppression
de
postes.
LAKS
7
[Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
4
Patrick
Convention
avec
le
centre
de
gestion
du
Var
relative
à
la
fonction]
BOUBEKER
d’inspection
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques
professionnels.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
signées
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à
la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
24
novembre
2016.
Liste
des
décisions
municipales
2016
N°
Objet
décisions
municipales
2016
36-16
Convention
de
partenariat
relative
à
une
formation
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’
Animateur
(BAFA)
Approfondissement
37-16
Convention
de
mécénat
de
l’entreprise
« INTERMARCHE
» en
faveur
de
la
manifestation
des
7 et
8 décembre
2016
—
projet
cuivirotinement.
38-16
Convention
de
mécénat
de
l’entreprise
&{ SOITAL
TP
SAS
» en
faveur
de
la
manifestation
des
7 et
8 décembre
—
projet
environnerient.
39-16
Modification
de
la
régie
de
recettes
concernant
l’erscaissement
dés.
produits
pour
la
location
des
salles
de
la
commune
we
ue
40-16
Convention
de
mécénat
de
l’entreprise
&ARAI.AN’DAO
Biocop
LA
GARDE
»
en
faveur
de
la
manifestation
dés
‘7..et
8
décernbre
—
projet
environnement.
41-16
Convention
de
mécénat
de
l’entreprise
« SARL
Claire
et
nature
»
en
faveur
de
la
manifestation
des
7
et
8 décembre
—
projet
environnement.
42-16
Convention
de
mécénat
de
l’entreprise
&
SARL
st
Viandes
—
Boucherie
du
Sud»
en
faveur
de
la
manifestation
des
7
et
8
décembre
—
projet
environnement.
43-16
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
à
l’encontre
du
dossier
Jérémy
BATARD.
44-16
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
à
l’encontre
du
dossier
Jérémy
BATARD. Délibération
n°1
Objet
: Direction
des
affaires
générales
- Modification
statutaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
(CCVG)
—
Mise
en
conformité
avec
la
loi
«
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
» (NOTRe)
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
loi
NOTRe
induit
des
modifications
substantielles
dans
les
compétences
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
les
compétences
obligatoires
se
voient
renforcées
ainsi
que
leurs
compétences
optionnelles,
celles-ci
étant
nécessaires
à
Péligibilité
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
ou
d’intercommunalité
bonifiée,
Ces
critères
d'éligibilité
sont
considérablement
exigeants
avec
l’obligation
de
l’exercice
effectif
de
9
compétences,
parmi
une
liste
de
12
à
l’horizon
2018.
La
CCVG,
exerçant
déjà
de
nombreuses
compétences,
peut
atteindre
cet
objectif
et
ainsi
conserver
sa
bonification.
En
effet,
cette
dernière
demeure
vitale,
même
dans
le
contexte
de
diminution
des
dotations
de
l'État,
puisque
cette
contribution
au
déficit
de
l'État
se
fait
par
prélèvement
direct
sur
les
ressources
fiscales
en
cas
de
dotation
allouée
insuffisante.
Ce
système
était
prévu
par
la loi
de
finances
pour
2015.
D’autre
part,
la loi
de
finances
pour
2016
prévoyait
la réforme
de
la
DGF
dans
son
article
150.
Cette
réforme
avait
pour
effet
d’abroger
les
critères
de
bonification
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
cette
dotation.
Cependant,
cette
réforme
sera
vraisemblablement
suspendue
et
il
convient
donc
de
garder
l’optique
d’exercice
des
compétences
nécessaires
à la bonification
évoquée.
Pour
2017,
la
présente
modification
statutaire
concerne
donc
essentiellement
la
prise
en
compte
de
la
compétence
concernant
les
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
ainsi
que
la
précision
des
contours
de
la
compétence
économique,
qui
devient
intégrale
; Cette
dernière
comporte
en
particulier
le
tourisme
dans
sa
globalité.
Plus
généralement,
la
présente
version
des
statuts
comporte
une
mise
à jour
des
intitulés
des
compétences
ainsi
qu’une
réorganisation
en
fonction
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur
;
En
particulier,
la
compétence
« transport
» est placée
au
groupe
des
compétences
facultatives.
D'autre
part,
la
présente
modification
n’intègre
pas
la
compétence
relative
au
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLUÏ),
bien
qu’elle
soit
une
compétence
obligatoire
dans
le
groupe
de
l’aménagement
de
l’espace
aux
termes
de
la loi
ALUR.
En
effet,
tous
les
maires
des
communes
membres
ont
exprimé
en
séance
du
bureau
communautaire
leur
opposition
au
transfert
automatique
de
leur
PLU
en
2017.
Cette
volonté
devra
être
validée
par
les
conseils
municipaux
dans
certaines
conditions
de
majorité
entre
le
27
décembre
2016
et
le
27
mars
2017.
Ces
décisions
auront
pour
effet
de
reporter
le
PLUi
au
1” janvier
2021.
En
l’absence
de telles
délibérations,
les
statuts
communautaires
seront
mis
en
conformité.
Pour
2018,
pour
conscrvor
la Aotefion.
communautaire
bonifiée,
il conviendra
que
la CCVG
exerce
la ictaricé
de
le cüinpétense
« assainissement
» en
qualité
de
compétence
optionnelle
et certainés
aritres
compétences
devront
être
précisées.
En
2020,
l’eau
devicnare
coïnme
l’assainissement
une
compétence
obligatoire
de
la
communauté. Enfin,
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
ne
doit
plus
figurer
dans
ses
statuts
puisque
ce
dernier
est
désormais
décidé
par
le
conseil
communautaire
statuant
à la majorité
des
2/3. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (13:13)
ss
ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
Finances
—
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
d’organisation
de
la
fête
de
la
Figue
Rapporteur
: Roseline
FOUCOU,
adjointe
au
maire
Le
comité
d’organisation
de
la
fête
de
la figue
organise
chaque
année
la fête
de
la figue
qui
s’est
déroulée
cette
année
les 27
et 28
août
2016
sur
la commune
de
Solliès-Pont.
En
raison
de
l’état
d’urgence,
la
sécurité
a dû
être
renforcée.
Le
comité
a donc
été
contraint
de
faire
appel
à une
société
de
sécurité
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestion.
Le
comité
demande
à
la
commune
de
Solliès-Pont
une
subvention
exceptionnelle
permettant
de
couvrir
partiellement
cette
dépense
imprévue.
Il
est
proposé
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1000€
au
comité
d’organisation
de
la
fête
de
la
figue.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:19)
Madame
Roseline
FOUCOU
: (00:26)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:57)
Délibération
n°3
o(
vur
Fe
€
‘
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
Finances
—
Attribution
d‘ur.e
sybvenijori
exCepriarinelle
à
Passociation
La
Solliésine
‘
FE,
Rapporteur
: Thierry
DUPONT,
adjoint
au
maire
ù
eu
€
L'association
bouliste
la
Solliésine
organise
les
17,
18
et
19
juin
2017
1e
« Régional
de
la
ville
de
Solliès-Pont
- 3X3
au
jeu
provençal
».
Afin
d’organiser
cette
manifestation,
l’association
demande
à
la
commune
de
Solliès-Pont
une
subvention
exceptionnelle. Il
est
proposé
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1000€
à
l’association
bouliste
la Solliésine
dans
le but
de
les
aider
à la réalisation
de
cet
évènement.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:13)
Monsieur
Thierry
DUPONT
: (00:40)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:27)
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet:
Pôle
Famille
Sport
Solidarité-
Service
des
affaires
scolaires
—
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
Rapporteur
: Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
A
la
demande
de
la
mission
de
promotion
de
la
santé
en
faveur
des
élèves,
organisme
rattaché
à
l'inspection
académique
du
Var,
la
ville
de
Solliès-Pont
a mis
à
disposition
des
locaux
pour
accueillir
le
centre
médico-scolaire
(CMS),
situé
1 bis,
rue
de
la République.
Le
CMS
créé
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’éducation
est
utilisé
pour
les
bilans
médicaux
de
nombreux
élèves
de
la
commune
mais
aussi
pour
la
gestion
administrative
des
élèves
des
communes
de
Belgentier
et
Solliès-Toucas
respectivement
226
et 542
élèves.
L’inspection
académique
du
Var
a
estimé
les
dépenses
administratives
à
1,50
euro
par
élève. Le
nombre
d’élèves
est fixé
par
rapport
aux
effectifs
de
l’année
2016-2017.
A
l'instar
de
l’année
scolaire
2015-2016,
il
convient
à
nouveau
de
conventionner
avec
les
communes
concernées
afin
de
recevoir
leur
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
CMS
pour
l’année
2016-2017.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:04)
Madame Maïie-Piérre
CAPELA
:
(00:57)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:58)
Exprimés
: 34
ADOPTÉE Délibération
n°5
Objet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
— Création
de
postes
Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'avancement
de
grade
a
lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur
;
il
se
traduit
par
:
- une
augmentation
du
traitement,
-
une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
:
indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un
cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
Dans
ce
but,
la
création
du
poste
décrit
ci-dessous
est
devenue
nécessaire
afin
de
procéder
à un
avancement
de
grade
:
-
1
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2"
classe
(cadre
d’emplois
des
adjoints
d’animation
territoriaux)
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:33)
Madame
Joëlle
LAKS
: (00:13)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:17)
Contre
: 0
,
ÏONS
? D
curseurs enr nesssenesnnreesnoressssseesssesnesessssssenmessesssee
se ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet:
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
-
Suppression
de
postes
Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
.de
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
vue
Le
comité
technique
a
émis
un
avis
favorable
pour
la
suppression
de
postes
devenus
vacants
à
la
suite
de
mutations,
avancements
de
grade,
réussites
aux
concours,
promotions
internes,
démissions
et
départs
en
retraite.
hs
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
à la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
en
supprimant,
à
compter
du
31.12.2016,
les
postes
à
temps
complet
ci-
dessous
: FILIERE
CADRE
D’EMPLOIS
DESIGNATION
POSTES
A
TERRITORIAUX
SUPPRIMER
Administrative
|
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
de
1ère
6
classe
Technique
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal
de
2
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de
2
2°"
classe
Adjoint
technique
de
1ère
classe
5
Adjoint
technique
de 2°"
classe
3
Médico
sociale
Puéricultrice
de
classe
normale
1
Police
Agents
de
police |
Brigadier
de
police
municipale
2
municipale
municipale
Gardien
de
police
municipale
1
Animation
Adjoints
d'animation
Adjoint
d’animation
de
1°°
classe
1
Nombre
total
de
postes
concernés
21
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:31)
Madame
Joëlle
LAKS
: (00:26)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:13)
ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Convention
avec
le
centre
de
gestion
du
Var
relative
à
l
fonftion:
d’inspection
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
tac
risques
professionnéls,
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
conseil:
municipal
Conformément
à
l’article
5
du
décret du
10
juin
1985,
l’autorité
territoriale
désigne
le
ou
les
agents
qui
sont
chargés d’assurer
une
fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
la
santé
et de
la sécurité.
Elle
peut
passer
convention
avec
ié
centre
de
gestion
pour
la
mise
à
disposition
de
tels
agents,
dans
le
cadre
de
l’article
25
de
la loi
du
26
janvier
1984.
Dans
le
respect
de
ces
dispositions,
le
centre
de
gestion
du
Var
(SDG83)
propose
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
du
Var
d’adhérer
par
convention,
à
son
service
prévention
des
risques
professionnels. Cette
mission
d’inspection
consiste
notamment
à vérifier
les
conditions
d’application
de
la
réglementation
en
matière
d’hygiène
et
de
sécurité
et
à
proposer
à
l'autorité
territoriale
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l’hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:08)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (01:39)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:42)
ADOPTÉE
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Ÿ’ Avis
des
domaines
: panneaux
photovoltaïque
au
CTM
: (02:02)
Ÿ
Le
1°
décembre
2016
:1”
contrat
de
mixité
social
+
visite
des
logements
Marcel
Pagnol
+
pose
de
la
lere
pierre
Chocolaterie
et
propriété
Henche
:(04:11)
Ÿ
Démolition
Chocolaterie
: (00:10)
Ÿ
Démolition
ancienne
mairie
: (01:16)
Ÿ
Construction
les
Aiguiers
: (00:30)
Ÿ
Caserne
des
pompiers
: (00:18)
Ÿ
Journées
de
l’environnement
7 et 8/11/2016
: (01:39)
Ÿ
Téléthon
: (00:44)
Ÿ
Révision
PLU
avec
les
personnes
publiques
associées
: (00:40)
Y Comité
technique
le
13
décembre
à
14h30
: (00:38)
YExpositions
au
château
+
foire
aux
santons
: (00:18)
Ÿ SDIS
: contribution
de
la commune
: (04:10)
YOffice
du tourisme
Monsieur
Régis
CHEVROT
: (01:06)
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
: (01:20)
YFestival
du
château :
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:52)
Monsieur
Régis
CHEVROT
: (00:07)
YFestivités
de
noël
2016
+ vœux
2017
: (00:34) >
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
jeudi
2
février
2017
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes. L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
ce
jeudi
15
décembre
2016
à
19h20.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la
direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
procès
verbal
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
vi :
Ces