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unknown - AM 2025 PM 067 Organisation de Concert et Auditions de piano salle Daudet samedi 26 et dimanche 27 avril 2025
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (unknown - AM 2025 PM 067 Organisation de Concert et Auditions de piano salle Daudet samedi 26 et dimanche 27 avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
———
AM_2025_PM_067
A R R E T E
OBJET : ORGANISATION DE « CONCERT ET AUDITIONS DE PIANO » – ESPACE DAUDET – SAMEDI 26 ET DIMANCHE 27 AVRIL 2025
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 ; VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de « Concert et Auditions de Piano » par la direction Culturel et Evénementiel de la Commune ;
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule du samedi 26 avril au dimanche 27 avril 2025 ;
CONSIDERANT le site retenu afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l’événement ;
A R R E T O N S
ARTICLE 1 :
L’événement « Concert et Auditions de Piano » aura lieu du samedi 26 au dimanche 27 avril 2025 au sein de la salle DAUDET.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs et prestataires d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site (salle, pinède et parking) du samedi 26 avril 08h au dimanche 27 avril 20h.
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 3 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.
VILLE DE
PEYMEINADE
0 6 5 3 0
POLICE
MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
Mis en ligne le : 11/04/2025
Publié du 11/04/2025 au 11/06/2025 AM_2025_PM_067
ARTICLE 4 :
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité comme l’interdiction de fumer à proximité de la Pinède seront apposées à l’entrée de l’espace Daudet et sur les barrières disposées à certains endroits du dispositif.
L’affichage et le barriérage seront à la charge des Services Techniques et de la direction Culturel et Evénementiel de la commune selon les emplacements.
ARTICLE 5 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celle(s)-ci ne puisse(nt) exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou des évacuations en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la Commune et télétransmission au représentant de l’Etat, conformément aux L2131-1 et L21312 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la direction Culturel et Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 – 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/. Si un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 10/04/2025 à 16:06:14