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Arrêté - AM 2025 PM 011 Organisation de Echecs et Kapla salle Daudet dimanche 26 janvier 2025
Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 011 Organisation de Echecs et Kapla salle Daudet dimanche 26 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tabac et addictions,
VILLE DE
PEYMEINADE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
06530
Mis en ligne le 14/01/2025 AM 2025 PM 011
Publié du 14/01/2025 au 14/03/2025 — TT —
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04,93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DE « JEUX ET KAPLA » — ESPACE DAUDET -
DIMANCHE 26 JANVIER 2025
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 ;
VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de « Jeux et Kapla » par le service Culture et Evénementiel
de la commune ;
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le dimanche 26 janvier 2025 ; CONSIDERANT le site retenu afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité
publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de
l’événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'événement « Jeux et Kapla » aura lieu le dimanche 26 janvier 2025 à 14h00 au sein de la salle DAUDET.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs et
prestataires d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site (salle,
pinède et parking) le dimanche 26 janvier de 07h00 à 20h00.
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 3 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à
proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente. AM 2025 PM 011
ARTICLE d:
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches
rappelant les différentes mterdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les
risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité comme l’interdiction de fumer à
proximité de la Pinède seront apposées à l’entrée de l’espace Daudet et sur les barrières
disposées à certains endroits du dispositif.
L'affichage et le barriérage seront à la charge des Services Techniques et du service Culture et
Evénementiel de la commune selon les emplacements.
ARTICLE 5 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-c1 ne puissent exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les
règlementations en vigueur.
ARTICLE 7 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et
Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal admimistratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune,
soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE
CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de
téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, 1l peut être
présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymemade, le 14 janvier 2025
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 14/01/2025 11:34:30