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Déliberation - 2025 05 40 Resiliation de la convention portant reorganisation du reseau scolaire sur les communes de Cohiniac et de Quintin tampon et date
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 40 Resiliation de la convention portant reorganisation du reseau scolaire sur les communes de Cohiniac et de Quintin tampon et date)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publiéle
? 0
1
17
ID
: 022-21
2202626-2025051
2-2025
05
_40-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
>:
nu
du
lundi
12
mai
2025
Département
des
Côtes
d’Armor
Convocation
du
:
06
mai
2025
Date
d’affichage
:
06 mai
2025
Nbre
de
conseillers
en
exercice :
20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Présents
:
12
DES
DELIBERATIONS
Votants
:
16
| Délibération
n° 2025/05/40
(Nomenclature
8.1)
|
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
douze
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents :
CARRO
Nicolas
-
HAMON
Jean-Paul
—
MAUJARRET
Marie-Madeleine
-
THERIN
Emmanuel
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
- AUBRY
Isabelle
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
—
RUEN
Pauline
- QUEMARD
Bertrand
—
LE
BRIS
Isabelle
—
MORIN
Sabine
-
AUBRY
Charlène.
Absents
excusés
:
POISSON
François,
REPERANT
Thibault,
LE
CHANU
Fabienne,
LE
FUR
Corentin,
GUILLEMOT
Sébastien,
BOQUEHO
Stéphanie,
COISY
Thierry
et HELLARD
Hugo.
Procuration
:
COISY
Thierry
à HAMON
Jean-Paul
REPERANT
Thibault
à CARRO
Nicolas
POISSON
François
à CHATTARD-GISSEROT
Thibault
LE
CHANU
Fabienne
à AUBRY
Charlène
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
CHATTARD-GISSEROT
Thibault.
Résiliation
de
la convention
portant
réorganisation
du
réseau
scolaire
sur
les
communes
de
Cohiniac
et
de
Quintin
Rapporteur
: Nicolas
CARRO Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2025
Publiéle
{ft
A)
309
4,
Le
déni
;
}
ID
: 022-212202626-202606512-2025
05 40-DE
Vu
les
articles
L
5221-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
communes
de
Cohiniac
et de
Quintin
ont
convenu
d’agir
en
commun
sur
la régulation
des
flux
d’enfants
entre
communes
et
sur
le
développement
qualitatif
du
service
scolaire
par
convention
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
avec
le
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
en date
du
25
mars
2022
Considérant
la baisse
des
effectifs
scolaires
et les
différentes
fermetures
de
classe
sur les 2 sites
ces
deux
dernières
années,
dont
l’absence
d’enseignant
sur
Cohiniac
depuis
2023/2024,
les
communes
de
Cohiniac
et
de
Quintin
se mettent
d'accord
pour
mettre
un
terme
aux
règles
de
fonctionnement
et de répartition
des
charges
entre
les communes
du regroupement
pédagogique
intercommunal
stipulées
dans
cette
convention
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité :
e
D'’autoriser
le Maire
à résilier
cette
convention
à compter
de
la rentrée
2025/2026 ;
e
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer tous
les documents
se rattachant
à cette
résiliation.
Pour
extrait
certifié
conforme.
M.
le Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
CARRO
Thibault
CHATTARD-GISSEROT