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Déliberation - 2022 05 39 bis Convention portant reorganisation du reseau scolaire sur Cohiniac et Quintin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 39 bis Convention portant reorganisation du reseau scolaire sur Cohiniac et Quintin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
PE
Ÿ
MAI
70
Affiché
le
AI
1077
ID
: 022-212202626-20220525-2022
05
_39B-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
mercredi
25
mai
2022
d'Armor
Convocation
du
:
19
mai
2022
EXTRAIT
DU
Date
d’affichage
:
19
mai
2022
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
REGISTRE
DES
Présents
:
15
DELIBERATIONS
Votants
:
19
Délibération
n°
2022/05/39
bis
(nomenclature
8.1)
|
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
mai
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO. Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- HAMON
Jean-Paul
- AUBRY
Isabelle
- MAUJARRET
Marie-Madeleine
-
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
- THERIN
Emmanuel
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- LE
BRIS
Isabelle
- QUEMARD
Bertrand
- LE
BUHAN
Erwan
- MORIN
Sabine
-LE
FÜR
Corentin
-
RUEN
Pauline
- REPERANT
Thibault
- HELLARD
Hugo.
Absents
excusés:
COISY
Thierry,
POISSON
François,
LE
CHANU
Fabienne,
GUILLEMOT
Sébastien,
BOQUEHO
Stéphanie,
AUBRY
Charlène
Procuration
:
AUBRY
Charlène
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
LE
CHANU
Fabienne
à LE
BRIS
Isabelle
POISSON
François
à THERIN
Emmanuel
COISY
Thierry
à CARRO
Nicolas
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
CHATTARD-GISSEROT
Thibault.
Objet
: Convention
portant
réorganisation
du
réseau
scolaire
sur
les
communes
de
Cohiniac
et
de
Quintin.
Rapporteur
: Nicolas
CARRO
Vu
l’article
L 5221-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
informe
l’assemblée
du
projet
de
convention
portant
réorganisation
du
réseau
scolaire
sur
les
communes
de
Cohimiac
et de
Quintin
et tel
qu’annexé. Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
Affiché
le 3
1 MAI
2022
ID
: 022-212202626-20220525-2022
05
39B-DE
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’approuver
cette
convention
relative
à l’organisation
et au
fonctionnement
du
réseau
scolaire
public.
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire
Nicolas
CARRO.