Compte-Rendu - conseil municipal du 29 septembre

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Compte-Rendu - conseil municipal du 29 septembre Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune d'Azerailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 29 septembre)Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du conseil municipal du mardi 29 septembre 2020

Présents : Rose-Marie FALQUE ; Justine GARNIER ; Philippe GRANDMAÎTRE ; Laurent HANNEZO ; Yannick HOFFNER ; Louisa IKHLEF ; Rose-Marie MAGNIER ; Nicolas MALO ; Didier MAURY ; Thomas MELLÉ ; Lionel TIROLE et Jean-Claude ROUBAUD.

Absents excusés : Olivier LEGROS, absent, donne procuration à Rose-Marie FALQUE et Aurélie REMY, absente, donne procuration à Thomas MELLÉ.

1. Désignation du secrétaire de séance

Louisa IKHLEF est désignée secrétaire de séance à l’unanimité du conseil municipal.

2. Décision budgétaire modificative

Madame le Maire indique qu’il y a lieu d’ajuster les crédits votés au budget principal de la manière

suivante :

7000 € du compte 022 – dépenses imprévues - doivent être reversés sur le compte 7068129 –

modernisation des réseaux de collecte.

En effet, en 2019, la commune a facturé l’assainissement et a encaissé les redevances correspondantes

dont la redevance de modernisation des réseaux pour un montant de 6 580,39 €. Comme cette somme

doit être reversée à la communauté de communes qui les donnera ensuite l’agence de l’eau, une

modification de notre budget est nécessaire.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification

budgétaire.

3. Création du régime indemnitaire RIFSEEP

Madame le Maire rappelle que le régime indemnitaire est l’ensemble des sommes perçues par un

agent, en complément de la rémunération de base, en contrepartie ou à l’occasion du service qu’il

exécute. Elle demande au conseil municipal de délibérer pour décider de la mise en place d’un nouveau

régime indemnitaire de ses modalités d’application auprès du personnel territorial travaillant pour la

collectivité. Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise

et de l’engagement professionnel) regroupe une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

(IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement professionnel

et de la manière de servir. Le comité technique du centre de gestion s’est prononcé le 28 septembre

sur cette mise en œuvre.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal accepte à l’unanimité :

. de mettre en place le RIFSEEP,

. d’instaurer l’IFSE et le CIA avec effet rétroactif au 1 er septembre 2020,

. d’appliquer la clause de sauvegarde et de maintenir aux agents concernés, à titre individuel, leur

montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 dans la limite du

changement de fonctions des agents,

. de calculer les crédits correspondant dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits

chaque année au budget.

4. Désignation d’un élu signataire d’une déclaration préalable

Laurent HANNEZO, premier adjoint, indique que le code de l’urbanisme prévoit à l’article L. 422-7 que si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. L’intérêt personnel doit être entendu de manière assez large : si le projet intéresse un proche parent par exemple tant en matière positive (intérêt en faveur de projet) que négative (à l’encontre du projet).Dans ce cas, seul le conseil municipal peut par délibération désigner un de ses membres pour délivrer l’autorisation d’urbanisme. Une délégation de signature du maire à un adjoint ne saurait suffire. Aussi, comme Jean-François FALQUE, fils de Rose-Marie FALQUE, a déposé une déclaration préalable pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison située 89 rue du général Leclerc à Azerailles, le conseil municipal doit délibérer.

Madame le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de désigner Laurent HANNEZO, premier adjoint ayant délégation à l’urbanisme, pour signer la décision de non-opposition à cette déclaration préalable de travaux (DP 05403820L0012), déposée le 29 juillet 2020, ainsi que tous documents s’y rapportant.

5. Demande de subvention : Banque alimentaire de Baccarat

Madame le Maire rappelle le contexte économique délicat que nous traversons. Certaines familles de la commune sont dans une situation très précaires et bénéficient des services de la banque alimentaire dont le nombre de bénéficiaires augmente.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’accorder 600 € de subvention à cette association.

6. SIVOM des vallées du cristal : autorisation donnée à Madame le Maire pour signer les conventions de mise à disposition de personnels

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune d’Azerailles met à disposition du Syndicat des vallées du cristal du personnel communal pour les cantines et la garderie. Afin de pouvoir refacturer le temps passé par les agents communaux au Syndicat des vallées du cristal, des conventions doivent être signées.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition du personnel communal avec le SIVOM des vallées du cristal.

7. SIVOM des vallées du cristal : vente de l’ancienne crèche située au 9 rue Humbépaire Madame le Maire indique que les communes du SIVOM était co-propriétaires du bâtiment situé 9 rue Humbépaire à Baccarat. Le bâtiment ayant été revendu, les communes membres se répartissent le prix de la vente. La commune d’Azerailles recevra 12 178,91€.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal accepte, à l’unanimité d’encaisser la somme de 12178,91€ et autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants.

8. Geste à l’attention de nos aînés

En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, le traditionnel repas des anciens est annulé. Le conseil municipal souhaite néanmoins marquer ce moment important pour nos aînés et décide de compenser la non-réalisation de ce repas par un panier garni d’un montant maximum de 25€TTC et de le remettre à toutes les personnes de plus de 65 ans.

A noter ! L’opération « Bons de Noel » est maintenue pour les personnes de plus de 70 ans pour un montant de 15 €TTC.

9. Questions diverses

-Commission travaux/voirie. La prochaine commission travaux se tiendra le samedi 3 octobre 2020 à partir de 9h. Lors de cette réunion nous aborderons la sécurité routière dans le village. -Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID). Madame le Maire indique que la liste des membres de la CCID nous a été transmise par l’administration fiscale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40