Conseil Municipal - Extrait du Registre DES Délibérations du Conseil Municipal de Luzech 2022 4 4

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Conseil Municipal - Extrait du Registre DES Délibérations du Conseil Municipal de Luzech 2022 4 4 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du Registre DES Délibérations du Conseil Municipal de Luzech 2022 4 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2022_4_4

Convocation du 8 septembre 2022

Le quinze septembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Kamal BENFOUZARI, M. Pierre BORREDON, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

Mme Christine CALVO a donné procuration à M. Pierre BORREDON,

Mme Cécile DOUELLE a donné procuration à Mme Lydie LAFON,

M. Pierre BALTENWECK a donné procuration à M. Bernard PIASER

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2022_4_4 : Don de l'association "Les amis de l'Eglise Saint-Pierre de LUZECH" à la Commune de LUZECH

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2022_1_8 en date du 15 mars 2022, le Conseil municipal a décidé de reporter la question de l’acceptation du don de l’association "Les amis de l'Eglise Saint-Pierre de LUZECH" à la Commune à un Conseil municipal ultérieur afin de pouvoir effectuer une étude financière des conditions et des charges précises grevées à ce don.

Monsieur le Maire rappelle également à l'assemblée les termes d'un courrier en date du 15 décembre 2021, émanant de Madame Elda MARTINOT, ex-Présidente de l'association "Les amis de l'Eglise Saint-Pierre de LUZECH".

Ce courrier indiquait qu'à l'issue de son l'assemblée générale en date du 15 juillet 2021, cette association a décidé de sa dissolution et, conformément à ses statuts, de faire don de la somme de 20 496,38 € à la Commune de LUZECH.

En date du 20 juin 2022, l'association "Les amis de l'Eglise Saint-Pierre de LUZECH a transmis un nouveau courrier indiquant qu’après consultation des services de la Préfecture, que la somme allouée ne devait pas être affectée à un projet déterminé, mais à l’entretien de l’église dans son ensemble

Monsieur le Maire précise que la condition est la suivante :• Entretien de l’église dans son ensemble

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter le don en question.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d’accepter le don de l'association "Les amis de l'Eglise Saint-Pierre de LUZECH" à la Commune de LUZECH ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

18 Présents : 15 Procurations : 3

Pour : 17

Contre :

Abstentions : 1

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

19/09/2022

DATE DE MISE EN LIGNE :

22/09/2022

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER