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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 22.1. Annexe bilan concertation tampon
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 22.1. Annexe bilan concertation tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le
ID : 004-200068625-20231017-2023 04 22-DE
Scovia Ingénieurs Conseil
Mairie d'Allos
BILAN DE LA CONCERTATION
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE D’ALLOS (04) Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le
ID : 004-200068625. _22-DE
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Octobre 2023
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SOMMAIRE
1. Rappel des modalités .......................................................................... 3
2. temps d’échanges et de concertation mobilises ................................. 3
2.1. Concertation publique ................................................................. 3
2.2 Les personnes publiques associées dans le cadre de la révision du
projet de plu ............................................................................................ 4
3. Une concertation respectée ................................................................ 4
4. Annexes ............................................................................................... 6 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
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Octobre 2023
3
1. RAPPEL DES MODALITES
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a
rendu obligatoire la mise en œuvre d’une concertation avec le public tout
au long de l’élaboration des documents d’urbanisme. La concertation
participe de l’ouverture démocratique des politiques d’urbanisme au
citoyen.
En vertu de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme, la commune d’Allos a
défini, les modalités de concertation publique définies lors de la
délibération pour la prescription de la révision du plan local d’urbanisme le
1er septembre 2016, à savoir :
Au moins 1 réunion publique avec la population ;
Des articles dans le journal communal ;
Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée
sera mis tout au long de la procédure à disposition du public, en
mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.
2. TEMPS D’ECHANGES ET DE CONCERTATION MOBILISES
2.1. CONCERTATION PUBLIQUE
Les éléments de concertations sont présentés en annexe du présent bilan.
La démarche d’élaboration du PLU concerne tous les citoyens, pour
informer et mobiliser un large panel d’habitants et permettre la
participation du public ; divers dispositifs ont été mis en place.
Réunion publique La commune a organisé 3 réunions publiques ouvertes à tous :
1/ Présentation du diagnostic
et des orientations du PADD.
Cette réunion s’est organisée
le 8 mars 2017.
2/ Présentation des nouvelles
orientations et objectifs du
PADD. Cette réunion s’est
organisée le 23 juin 2021
L’annonce de la réunion publique a été
réalisée sur la page Facebook de la
CCAPV et son site internet ainsi que sur
celle de VerdonInfo.
3/ Présentation du projet de
révision du PLU en vue de son
arrêt. Cette réunion s’est
organisée le 28 août 2023
L’annonce de la réunion publique a été
réalisée sur la page Facebook et le site
internet de la commune, ainsi que sur
ceux de la CCAPV, ainsi qu’en affichage
en mairie.
Publications La commune a communiqué sur la procédure et sur le projet de PLU par
un article de presse parue dans
« Verdon-info » ainsi que dans « Haute
Provence info ». Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
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Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a été
présenté, dans sa version définitive, au Conseil Communautaire le 29 juin
2021. Le débat entre conseillers s’est tenu conformément à la législation
en vigueur. La délibération portant débat sur le PADD a été insérée sur le
site internet de la CCAPV, comme sur le site de la commune (y compris le
PADD pour cette dernière).
2.2 LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES DANS LE CADRE DE LA
REVISION DU PROJET DE PLU
Conformément aux articles du Code de I’urbanisme, les Personnes
Publiques Associées (PPA) ont été invitées à contribuer à l’élaboration du
PLU.
En application de l'article L121-2 du Code de l'Urbanisme, Monsieur le
Préfet a transmis Monsieur le Maire, le porté à connaissance (PAC) qui
comprenait le récapitulatif des grandes politiques publiques fondant
l’action des services de l’Etat, la liste des servitudes d’utilité publique et des
projets d’intérêt général, ainsi que les études techniques dont disposait
l'Etat en matière de prévention des risques et de protection de
l’environnement.
Ont également été consultés :
L’Architecte conseil et le paysagiste conseil de l’Etat pour évaluer
certains secteurs de projets.
Les services déconcentrés de l’Etat (DDT) en réunions bipartites
Six réunions ont été organisées en vue de recueillir les observations
des PPA. Ces réunions ont entre autres servi à effectuer une
présentation des enjeux issus du diagnostic, ou de présenter le
PADD et à sa déclinaison réglementaire, ou encore pour la
présentation du projet de PLU avant arrêt.
o Le 08 février 2017 – Présentation du diagnostic territorial et des
enjeux
o Le 03 juillet 2018 – Présentation et débat sur le PADD et sa
traduction règlementaire
o Le 21 février 2021 – Présentation des éléments techniques avec la
DDT
o Le 11 octobre 2022 – Présentation Climat et Résilience avec la DDT
o Le 21 juin 2023 – Présentation des éléments techniques avec la
DDT
o Le 28 août 2023 – de présentation du projet de PLU avant arrêt
3. UNE CONCERTATION RESPECTEE
Des outils variés ont été mis à la disposition des habitants tout au long de
la phase d’études du PLU. Une mobilisation des habitants a été observée
lors des réunions publiques organisées. A chaque réunion, environ vingt
participants ont pu être dénombrés.
Parallèlement à ces supports de concertation ouverts à tous, il convient de
noter que de nombreuses demandes individuelles ont été formulées
auprès de la mairie d’Allos. La plupart des sollicitations concernent des
demandes de constructibilité et ne relèvent donc pas de l’intérêt général.
A ce titre, elles n’ont pas été intégrées dans le présent bilan de la Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le
ID : 004-200068625. _22-DE
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concertation. Cependant, une réponse individuelle a été apportée par la
commune autant que possible.
Les personnes sont invitées à prendre connaissance du dossier de PLU
arrêté lorsque le délai règlementaire sera consommé suite au Conseil
Communautaire. Ceci leur permettra de voir si leur demande a reçu une
suite favorable, et dans l’hypothèse contraire, pourront rencontrer le
commissaire enquêteur lors de l’enquête publique pour faire part des
doléances. Hi
Actualites
Présentation - Station
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Document de présentation
Diaporama présenté lors
de la réunion publique du
28 août 2023.
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France services
Plaquette d'information
concernant les services
déployés dans les France
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PLU Allos
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Présentation - Station
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28 août 2023.
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Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
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Publié le jeudi 14 septembre 2023 à 08h24
7 =
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Diaporama présenté lors de la réunion publique du 28 août 2023.
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H
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4. ANNEXES Votre avis nous intéresse !
TR le dE
ne PUBLIQUE
PLU , Présentation du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
de la commune d’Allos
Lundi 28 Août 2023
ER Ru
Salle des Fêtes d’Allos
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
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7 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
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1ion Publique en Vüe de M l'arrét a Plan Local
d'Urbanisme
PUBLIQUE
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DR 7 ha
ÿ URBANISME -— PLU D'ALLOS - REUNION PUBLIQUE
# La révision du Plan Local d'Urbanisme d'Allos touche presque à sa fin
Une réunion publique est organisée “ le 28/08 à Allos pour présenter aux habitants le
projet dans son ensemble.
Venez nombreux NI
© 4
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Octobre 2023
8 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
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Actualites locales Moyen et Haut
Verdon...
ACCUEIL AGENDA AFFICHE CONTACT
s proposait une réunion publique sur la o
révision de PLU de la commune. La mairie partage une synthèse de cette
H
Octobre 2023
9 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le
ID : 004-200068625. _22-DE
La commune d'Allos à récemment franchi une étape dans la révision de son
Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec une réunion publique qui s'est tenue le
lundi 28 août 2023. Cette réunion, qui était l’occasion pour la municipa-
lité de partager avec ses citoyens le projet de territoire et d'ouvrir le
débat avec les habitants, a réuni une vingtaine de participants. Les élus,
techniciens et le bureau d’études ont répondu aux interrogations et re-
marques des participants. Une première réunion publique avait déjà permis
aux habitants de s'exprimer sur le Projet d'Aménagement et de Développe-
ment Durables, pièce maitresse du projet de révision du Plan Local dG’Ur-
banisme, qui exprime les grandes ambitions politiques pour les 15 pro-
chaines années sur la commune d'Allos, à savoir :
Axe 1 : Préserver un cadre de vie montagnard (paysages, agriculture,
Er: osiversicé, patrimoine bâti).
Axe 2 : Conforter Allos comme destination touristique 4 saisons tout
en restant une commune vivante et confortable toute l’année.
Axe 3 : S'appuyer sur les particularités de chaque entité (le vil-
lage, La Foux, Le Seignus, Les hameaux), pour structurer la commune.
La prochaine étape clef pour l'avancée de la procédure est l'arrêt du pro-
jet de révision du Plan Local de l'Urbanisme en Conseil Communautaire, qui
se tiendra le 17 octobre prochain ; la compétence en matière d'élaboration
des documents d’urbanisme relavant de l’intercommunalité. Au sein de ce
Conseil Communautaire, le projet de PLU, sera examiné et voté dans sa to-
talité, avec la participation des représentants de toutes les communes
membres.
Les habitants sont encouragés à continuer à s'impliquer dans ce processus
en exprimant leurs avis et leurs suggestions lors de la prochaine étape de
consultation publique qui aura lieu début 2024 sous la forme de l'enguête
publique. Le dossier de PLU arrêté sera alors mis à la disposition du
public.
Commune d'Allos
H
Octobre 2023
10 HP - 29 saptanère au 5 octobre 2923 -hutapronmeastucom 23
prochaine def pour l'avancée de la
a Local de
ALLOS : UNE SOIRÉE THÉÂTRE AVEC « SEULE EN SCÈNE » LE 6 OCTOBRE
oiée théâtre à la salle des fêtes rec le au sein des « Echappées » cmnédene ei mebeRe en sème proposa au seule en scène » un patchwork Théâtre Durancæ prévu à la salle des fêtes, l vendredi 06 octobre à 19h, en d'humanité. Distribution - auteur Bellier, mise en scène Joëlle Cattino, conception avec de Verdon, l'association sonore et visuelle Paolo Cafero, scénographie Joëlle Cattino, Paolo Cafierm, ævex Joëlle Les Cabotins et l commune d'Allos. Cattino, Paolo Cafiero.
e56, 7 et 8 octobre aura lieu là troisième édition ment connu depuis ke Xe siècle, déambulation E fête de B vielle à roue et de la musique dans les rues et places du ateker de dan-
B participation des cle Sergio Berardo rs Avec et musiciens li avec et ses musiiens D dep den eq Dm =:
» dirigé Berardo et et répertoire
Eambours D PU Week-end à ne pas
Pendant ce week-end : expos&ion de vielles à musique, de la danse dans une ambiance de folie. roue avec et dowere de cet instru- ic
sECOVAL
De Mode at À 7 A ST op
DT VAL.
TE EE Na CON
‘Assemblée Générale
Extraordinaise réunie le 19092023 à
er les affaires en œurs et à en engsges de
nouvelles pour les besoins de La liqui
@:ECOVEL
Le entr 2er be NN 5 9 eq
LIN VS SET
DEAR Te RCA: cn EX EIT
ANS DE CONSTITUTION Aux besmes d'un acte
Siège social : Villa n° 2, Que Louis Larsee ANCD Serge, dermeurant Les Sauches 04240 Lamenbck 04100 MANOSQUE Objet social : MEAILLES
l'acquisition de iows biens et droits iemmo- Le siège de ls liquidaon est fixé su siège biliess et notsmenent d'un immeuble sis à social. Pour 3 gestion et le déchæge de son CASTRES (81100) 8 Que Prosper Mésinée, mamdak,
r et par bail, lo- - prononcé ls clôture des opésations de cabon ou autrement dudit immeuble et de liquidation à coenptes du jour de ladite As- tous autres enmeubles bas dont elle pour- zernblée.
rait devenir nétas Radation au RCS de MANOSQUE par voie d'acquisibon, apport ou
autrement Dwée de ls Société : 99 ans à Pour ovis et mention. comples de ls dabe de l'i be
la Société au Regsbe du commerce et des
sociétés social : 1 000 euros, con- L'Agora 04100 MANOSQUE situé uniquement d'apports en mamnésaise warm .cssentiel-compta fr : demeurant contscbüessentiel-compta_fr Vills n° 2, Rue Louis La are Zamenhof 04100 0492725105 Clauses relatives aux cessions
de parts : agrément requis dans tous les NICOLELI INVEST œ ; des Société à responsabilité imitée au moins les deux Bers des parts sociales à associé unique Imenstriculation de La Société au egstre du æ de 2 605 000 euros comenesce el des sociétés de MANOSQUE. Siège social : Notre Dame des Anges Pour avis La Gérance 04700
534 202 213 RCS Manosque
blee
31/12/2072 les associés ont :
— appoouvé Les comples définitifs de la liq-
uidation,
— donné quibes au Liquidsteur, Monsieur Bt-
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le
ID : 004-200068625.
Christ Verdoninfe .
*é juin 2021 - €
AM RAS TR TUE PLAN LOCAL D'URBANISME
© Communauté de communes
ALPES PROVENCE VEROON
CCAPVY
17 juin 2021 -&
{Urbanisme — Conmune d'Allos]
"7 Mercrcd 23 juin, la *CCAPV organise une réunion publique en lien avec le P.LU.* d'Allüs.
@ Cette réunion — cuverte à tous — présentera les différentes orientations & objectifs
du 1ouveay PACC* de 13 Commune.
Ce dmnmimnmmk définit Lan msme mure sum mem issme Ve mmanmems mm mas emmhiñen d'au ñmmemmennat
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Octobre 2023
11 CCAPV se
"juin 4021 - €
[Urbanisme Cecrnnune d'Alus]
7 Mercredi 23 jLin, la "CC£PY organ se une réunion publique en lien avec le P.L.J*
d'Allos.
© Cette réunion — ouverte à tous — présentera les différentes orientations & objectifs du
nouveau FADD** de la Commune.
teritaire, pour les 19 prochaines années, ?1
Cette présentation sera suivie d'un temps d'échange pour vous accompagner dans la
compréhension des enjeux de ce plan. ou pour répondre à vos questions.@,
25 élus de la commune d'Allos, les lecaniciens du service urbanisme de la CCAPY 6. le
bureau d'études Planed vous donrent rencez-voys :
& mercredi 23 juin
à à 18h00
æ dans la salle des fêtes du village d'Allos.
æ Pour participer à cette réunon, pas besoin de vous inscrire, mais port du masque
obligatoireles
*PLU : Plan local d'Ursanisme
** PADD Projet d'Aménagement et de Dévelappement Durables.
Mairie Allos Castelarelnfos Village de Beauvezer La Mure-Argens Ville d'Entravarx Commine de Peyroules Maire de Sainl-Benoil Ville de Saint André
les Alpes Sausses Mairie Maire de Castelle:-les-Sausses Mairie de Villars Colmars - Hal Verdon Commune de Rougon Commune de larlonna
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
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ID : 004-200068625. _22-DE
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Compte rendu de réunion publique : Ÿ plan&gd ne ren
covia Mairie d'Allos
COMPTE-RENDU
PLU ALLOS — Réunion Publique
Du diagnostic au projet d'aménagement et de
développement durable
8 mars 2017
Le support de présentation de la réunion est annexé au présent compte-rendu. Une vingtaine de
participants sont présents dans la salle.
introduction de Mme Le Mai ne
Présentation du diagnostic et des orientations du PADD aux habitants par Camille LE
FLOCH, bureau d'études Planed
Echanges avec La salle
> méconnaissance de la Montagne du bureau d'études qui décrit des ambiances été/hiver qui sont
nécessaires au fonctionnement de la montagne (parkings bétonnées, manque de végétation, ….)
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le
ID : 004-200068625. _22-DE
Réponse : le bureau d'études travaille sur des territoires de montagne et fournit une expertise
extérieure qui permet de donner regard nouveau sur les études.
> nécessité de travailler le front de neige de la FOux et le développement des activités après ski et
hors saison hivernale
> opposition à l'orientation sur la Foux : “développer le développement hivernal de la Foux" est trop
restrictif alors qu'il faut aussi développer les activités intersaisons, en particulier à la Foux
> interrogations quant aux capacités de développement du Seignus
Réponse : l'objectif est de réorienter le développement en supprimant les résidences de tourisme
prévus et en travaillant sur un habitat qualitatif pour en faire une station familiale et de charme.
> question sur le travail en commun ave le SMVA et sur les différentes études mandatées en même
temps. ll serait plus logique d'avoir le même bureau d'études.
Réponse : les compétences nécessaires ne sont pas les mêmes et les maitres d'ouvrage sont
différents, libres de choisir leurs prestataires. Le SMVA est associé en tant que Personne Publique
Associée et était d'ailleurs présent à la premièr réunion en février. Les personnes publiques associées
(PPA) représentent les principales institutions qui doivent être associées dans le cadre de
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
> il manque de communication sur la révision du PLU
Réponse : les informations sont diffusées sur le site internet, par affichage. il faut consulter le site de
la mairie pour se tenir informé de l'avancement de la démarche et des réunions prévues. Les
documents seront mis à disposition au fur et à mesure sur le site internet.
> sur la question de la réhabilitation des lits froids et lits chauds, des outils existent dans des pays
Réponse : en France des outils fiscaux pourraient également être mis en place, mais ils ne sont pas forcément adaptés au milieu de la Montagne et sont difficiles à mettre en place politiquement (taxe
sur les logements vacants).
> pour inciter les gens à ne pas utiliser leur voiture, le développement des transports en commun
comme le train ou les navettes pourraient être développés
Réponse : le train est en effet un moyen de transports sous exploité aujourd'hui, faute de
cadencement et de services associés (navettes, difficultés à mettre un vélo ou des skis dans le train), alors qu'il y aurait du fort potentiel. mais le développement du train dépend d'une politique
régionale sur laquelle & commune peut prendre part mais nest pas unique décisionnaire.
> l réduction du nombre de navettes en fin de journée n'est pas cohérent avec la baisse souhaitée
de l'utilisation des voitures individuelles
Réponse : c'est le problème de la plupart des stations, les navettes sont n surcharge en période de
pointe avec une difficulté à répondre à a demande. Du coup, le parc de véhicule est sous dimensionné pour ces périodes mais disproportionné par rapport aux périodes creuses,
proportionnellement bien plus nombreuses. Cela implique des coûts d'investissement et de
fonctionnement très important que la commune ne peut assumer.
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13 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le
ID : 004-200068625. _22-DE
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Octobre 2023
14 > quel est le planning actuel de révision du PLU ?
Réponse : l'arrêt pourra être envisagé à l'automne 2017, l'avis officiel des personnes publiques associés et l'enquête publique auront lieu à l'hiver 2017/2018 pour une approbation et une entrée
en vigueur courant 2018.
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
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ID : 004-200068625. _22-DE
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Octobre 2023
15 PLU ALLOS
Réunion Publique PADD
REUNION DU : 23/06/2021
HEURE : 18h
LIEU : Salle des fêtes
ORDRE DU JOUR : Présentation de la traduction règlementaire du PLU en vue de son arrêt
LISTE DES PRESENTS
+ NOMBRE DE PARTICIPANT : 13
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
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ID : 004-200068625. ___22-DE
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Octobre 2023
16 Réunion publique :
Ouverture de la réunion et présentation par Monsieur le Maire
Elody Boudon rappelle la procédure ainsi que les objectifs politiques de la révision du PLU. Ensuite, un rappel des éléments de diagnostic est effectué dans le même temps que la présentation des éléments
fondateurs du PADD.
Prise de parole des habitants :
Aucune remarque n’a été suscité lors de cette réunion.
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
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ID : 004-200068625. _22-DE
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Octobre 2023
17 PLU ALLOS
Réunion Publique arrêt
REUNION DU : 28/08/2023
HEURE : 18h
LIEU : Salle des fêtes
ORDRE DU JOUR : Présentation de la traduction règlementaire du PLU en vue de son arrêt
LISTE DES PRESENTS
+ NOMBRE DE PARTICIPANT : 20
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
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ID : 004-200068625. _22-DE
H
Octobre 2023
18 Réunion publique :
Ouverture de la réunion et présentation par Monsieur le Maire
Des précisions sont apportées en début de séance sur la loi « Climat et Résilience », il est indiqué que le PLU a été pensé et construit dans l'intérêt général.
Elody Boudon rappelle la procédure ainsi que les objectifs politiques de la révision du PLU. Ensuite, un rappel des éléments fondateurs du PADD est effectué.
Prise de parole des habitants :
Question sur l'évolution des règles en particulier sur les possibilités d'extension pour les Mazots
% Réponse de Planèd : le règlement prévoit l'extension mesurée des Mazots dans la mesure où
Farchitecture globale est conservée.
Question sur l'obligation d'appliquer la prescription de construction de T3 sur les Mazots
% Réponse de Planèd : Cette obligation s'applique seulement pour les nouvelles constructions et suivant le zonage
Question sur l'emplacement réservé sur le Seignus alors que la parcelle est constructible ?
% Réponse du Maire : Une partie de la parcelle est préservée pour devenir un parking et le restant reste constructible pour de l'habitation.
Question sur la dégradation de la bâtisse dans le quartier de Brau
% Réponse du Maire : La commune a connaissance de la problématique. La commune a contacté la propriétaire, mais elle ne souhaite pas vendre.
Question sur le déclassement de beaucoup de terrain où les propriétaires ont payé des taxes, et où ils ont tout perdu avec ce déclassement. La personne qui pose la question indique qu’elle a déposé des PC qui ont été refusés par 2 municipalités.
% Réponse du Maire : Dans la démarche de révision de PLU, c’est l'intérêt général qui prime. Les contraintes obligent les élus à faire des choix pour Fintérêt général notamment avec la mise en œuvre du MasterPlan (Espace Lumière) au Seignus.
Question sur la date d'application du nouveau PLU, notamment pour l'été 2024, est-ce le PLU arrêté qui sera applicable ou le PLU actuel ?
% Réponse de Planèd: L’approbation du PLU est prévu à l'été 2024 ce qui rendra exécutoire le document de planification. Mais une fois le PLU arrêté, les nouvelles règles seront prises en compte dans la délivrance des autorisations des droits des sols pour ne pas avoir d’incohérence. Des sursis à statuer seront possibles en cas d'incohérence.
Question sur le projet OAP des Pradas : la commune est le porteur de projet ?
% Réponse de Planèd : Non, ce seront des projets portés par des privés. La commune projette une intervention sur le secteur des Douanes en revanche.
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Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
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ID : 004-200068625. _22-DE
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Octobre 2023
19 Une remarque est faite, sur le paradoxe entre les demandes de l'État et la croissance des énergies
patrimoniaux ?
% Réponse du Maire : Dans les secteurs patrimoniaux, cela dépendra de l'avis de l'ABF dans le périmètre de Notre-Dame de Valbergue qui contraint la mise en place.
Question sur des travaux de terrassement à venir sur le secteur des Chauvets ? Si oui pour que projet ?
% Réponse du Maire : Des projets sont en études sur le site du front de neige pour définir les besoins en vue d'implantation d'activités ludiques.
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le
ID : 004-200068625. _22-DE
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Octobre 2023
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