Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P018 2025 Hôtel Pépinière entre Hts quincampoix
Déliberation - P049 2025 Hôtel Pépinière entreprise hts quincam
Déliberation - P015 2025 Hôtel Pépinière entreprise Hts Quincam
Déliberation - P402 2022 Hôtel Pépinière d'entreprises des Haut
Déliberation - P055 2023 Hôtel Pépinière d'entreprises Hauts de
Déliberation - P362 2024 Hôtel Pépinière d'entreprises des Haut
Déliberation - P082 2024 Hôtel Pépinière d'entreprises des Haut
Déliberation - P048 2025 Hôtel Pépinière entreprise Hts quincam
Déliberation - P286 2023 Hotel Pepiniere entreprises Hauts de Q
Déliberation - P115 2023 Hôtel Pépinière d'entreprises des Haut
Déliberation - P014 2025 Hôtel Pépinière entreprise Hts Quincampoix Conv° SAS Sté Nouvelle CATALYS 0
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P014 2025 Hôtel Pépinière entreprise Hts Quincampoix Conv° SAS Sté Nouvelle CATALYS 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P014_2025
Date : 20/01/2025
OBJET : Hôtel/Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix - Convention d'hébergement avec la SAS SOCIETE NOUVELLE CATALYS
Exposé
La SAS SOCIETE NOUVELLE CATALYS, ayant pour activité l’accompagnement de projets professionnels de salariés et demandeurs d’emploi, a demandé la mise à disposition du bureau E.1.1 de 11,31 m² situé à l’hôtel/pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en-Cotentin.
En conséquence, il est proposé de passer avec celle-ci une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services à titre précaire, en régime hôtellerie d’entreprises, fixant les modalités de mise en œuvre de ladite mise à disposition et notamment le coût de la redevance fixé conformément aux tarifs en vigueur.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Décide
- De passer avec la SAS SOCIETE NOUVELLE CATALYS, immatriculée sous le numéro 442 490 306 00507, dont le siège social est situé au 1 A, rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE représentée par son Président, une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services à titre précaire, en régime hôtellerie d’entreprises, à compter du 18 novembre 2024,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P014_2025 du 20/01/2025 1/2
Publié le 24/01/2025 - De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise à disposition du bureau E.1.1 de 11,31 m² et notamment le coût de la redevance mensuelle ainsi que les charges et services y afférents,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P014_2025 du 20/01/2025 2/2