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Déliberation - P049 2025 Hôtel Pépinière entreprise hts quincampoix conv° domicilia° SARL COLIBSIA
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P049 2025 Hôtel Pépinière entreprise hts quincampoix conv° domicilia° SARL COLIBSIA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P049_2025
Date : 20/02/2025
OBJET : Hôtel/Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix - Convention de domiciliation avec la SARL COLIBSIA
Exposé
Au vu de la demande de la SARL COLIBSIA, spécialisée dans les activités de conseil, soutien social et formation aux professionnels et particuliers, il est proposé de passer avec celle-ci une convention de domiciliation à l’Hôtel/Pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en-Cotentin, moyennant une redevance fixée conformément aux tarifs en vigueur.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Décide
- De passer avec la SARL COLIBSIA, immatriculée sous le n°939 729 448, représentée par ses cogérantes, une convention de domiciliation à l’Hôtel/Pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix, CS 50311, 50103 Cherbourg-en-Cotentin cedex, à compter du 17 janvier 2025,
- De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise en place de cette domiciliation et notamment le coût de la redevance y afférent,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P049_2025 du 20/02/2025 1/2
Publié le 25/02/2025 - De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P049_2025 du 20/02/2025 2/2