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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 135 2022 Reglementation route ceremonie 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ke
MAIRIE
MORILLON
VEN s
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
136/2022
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
RD
4
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
COMMÉMORATION
DU
11
NOVEMBRE
Le
maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
l'article
L. 131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
VU
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
Le stationnement
de
tous
les
véhicules,
pour
la
sécurité
des
usagers,
sur
la
RD
4,
afin
de
permettre
l'organisation
des
commémorations
du
11
novembre;
ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
est
interdite
Le vendredi
11
novembre
2022
de
08h30
à 10h
sur
la
RD
4
depuis
l'église,
1
route
de
Samoëns,
jusqu'à
l'hôtel
«
Le
Morillon
»
131,
Route
de
Samoëns
et sera
déviée
par
la voie
communale
du
lieu-dit
« Grand
champ
» depuis
Le
croisement
de
Visigny.
Article2:
Le
stationnement
sera
interdit
le vendredi
11
novembre
2022
de
08h30
à
10h
sur
la
RD
4 depuis l'église
jusqu'à
l'hôtel
« Le
Morillon
» des
deux
côtés
de
la RD
4 et devant
la
Mairie.
Article
3:
La
signalisation
nécessaire
à
ces
interdictions
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
Le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l'auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l'auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
chef
de
gendarmerie
de
Samoëns
et
de
Taninges,
Le
SDIS
de
Samoëns,
L'Office
de
Tourisme
Haut
Giffre
Tourisme,
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
Le
policier
municipal
de
Morillon,
Registre
des
arrêtés,
Affichage
en
mairie
VV VYVYNYVY Fait à Morillon,
le 04
octobre
2022
Le
Maire
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié
le :
Affiché
Le :