Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°346 Arrete fermeture RD4 pour ceremonie du 11 no
Arrêté - n°404 Arrete portant reglementation circulation RD
Arrêté - n°264 JUMORIEC reglementation circulation RD4
Arrêté - n°040 Arrete portant reglement circulation station
Arrêté - 2021 108 COLAS Travaux Tampons RD4
Arrêté - ARR185CSNP251030 CIRCULATION COMMUNE CEREMONIE 11
Arrêté - 113 2024 AR Circulation Ceremonie du 11 novembre 1
Arrêté - n°296 Arrete fermeture RD4 et place de la mairie f
Arrêté - 2021 071 SUEZ Travaux RD4 ROUTE DE SAMOENS
Arrêté - 2021 043 SUEZ Travaux Route de Samoens RD4
Arrêté - 2021 113 MAIRIE CIRCULATION RD4 CEREMONIE 11 NOVEMBRE signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 113 MAIRIE CIRCULATION RD4 CEREMONIE 11 NOVEMBRE signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Rs
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
113/2021
PORTANT
REGLEMENTATION
SUR
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°4
CEREMONIE
COMMEMORATION
11
NOVEMBRE
Le
maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
lois
sur
la
décentralisation,
VU
la délibération
du 2
juillet
2020
adoptant
le principe
de
la tenue
d’un
marché
annuel
dominical
sur
le
territoire
communal,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
du
trafic
routier
afin
de
permettre
la tenue
de
la
cérémonie
de
commémoration
de
l’Armistice
du
11
novembre,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
d'interdire
la traversée
du
chef-lieu
en
empruntant
la
RD
n°4,
durant
la cérémonie,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
le
passage
au
profit
des
usagers
se
rendant
au
Plateau
des
Esserts,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La
circulation
est
interdite
de
8h45
à
10h00
le
jeudi
11
novembre
2021
sur
la
route
départementale
n°4
depuis
l’église jusqu’à
l’hôtel
«
Le
Morillon
»
131,
Route
de
Samoëns
et
sera
déviée
par
la
voie
communale
des
« Grands
Champs
»,
en
raison
de
la
cérémonie
commémorative
de
l’Armistice
du
11
novembre.
ARTICLE
2 :
Les
véhicules
devant
accéder
au
Plateau
des
Esserts
seront
autorisés
à
s'y
rendre
en
empruntant
la
route
départementale
n°54
face
à l’église.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Morillon
et
Monsieur
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Samoëns
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite :
-
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
-
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
-
Le CERD
SAMOËNS-TANINGES,
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
-
Registre
des
arrêtés,
-
Affichage
en
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
10
novembre
2021
Notifié
le :
Pour
Le
Maire,
Publication
le :
Bertrand
VUILLE
4ème Adjoint
PIO le
Maire.
Et par délégation, le 4** adjoint Bertrand
VUILLE