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Arrêté - n°346 Arrete fermeture RD4 pour ceremonie du 11 novembre 2023 2
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°346 Arrete fermeture RD4 pour ceremonie du 11 novembre 2023 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ES
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
346/2023
PORTANT
REGLEMENTATION
SUR
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°4
CEREMONIE
COMMEMORATION
11
NOVEMBRE
Le
maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
lois
sur
la décentralisation,
VU
l'arrêté
n°117.2023
du
29
mars
2023
portant
règlementation
de
la
circulation
sur
la
commune
de
Morillon,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
trafic
routier
afin
de
permettre
la tenue
de
la
cérémonie
de
commémoration
de
l’Armistice
du
11
novembre,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
d'interdire
la
traversée
du
chef-lieu
en
empruntant
la
RD
n°4,
durant
la
cérémonie,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
le
passage
au
profit
des
usagers
se
rendant
au
Plateau
des
Esserts,
ARRETE
ARTICLEZ:
La
circulation
est
interdite
de
8h45
à
10h00
le samedi
11
novembre
2023
sur
la
route
départementale
n°4
depuis
l’église
jusqu’à
l'hôtel
«
Le
Morillon
»
131,
Route
de
Samoëns
et
sera
déviée
par
la voie
communale
des
«
Grands
Champs
», en
raison
de
la cérémonie
commémorative
de
l’Armistice
du
11
novembre.
ARTICLE2:
Le
stationnement
est
interdit
de
8h45
à
10h00
le
samedi
11
novembre
2023
sur
la
route
départementale
n°4
depuis
l’église
jusqu’à
l'hôtel
«
Le
Morillon
»
131,
Route
de
Samoëns
et
sera
déviée
par
la voie
communale
des
«
Grands
Champs
», en
raison
de
la
cérémonie
commémorative
de
l’Armistice
du
11
novembre.
Tout
véhicule
contrevenant
à
cette
interdiction
sera
évacué
et
sera
passible
d’une
sanction.
ARTICLE3:
Les
véhicules
devant
accéder
au
Plateau
des
Esserts
seront
autorisés
à
s'y
rendre
en
empruntant
la
route
départementale
n°54
face
à
l’église.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Morillon
et
Monsieur
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Samoëns
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
:
-
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
-
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
-
Le
CERD
SAMOËNS-TANINGES,
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
-
Le
policier
municipal
de
la
commune
de
Morillon
- _
Registre
des
arrêtés,
-__
Affichage
en
mairie.
Arrêté
municipal
n°346/2023
Page
1
sur
2 Fait
à
Morillon,
le
3
novembre
2023
P/o
le
Maire
et
par
délégation,
Le
1%
conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la
voirie
et
des
services
niques
Jean-Philippé
PINAR
Notifié le:
CL
[re 2
Affiché
le
:
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de la mairie
ci-dessus
désigné
Arrêté
municipal
n°346/2023
Page
2
sur
2