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Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7218 Déclaration sans suite du marché 25S0029001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7218
DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE N° 2550029001 RELATIVE
A L'ORGANISATION DE L’EVENEMENT LUEURS DE MANTES
LOT 1 - DESIGNATION D'’UNE SOCIETE DE SECURITE POUR LA
SURVEILLANCE D'UN SPECTACLE SON ET LUMIERE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2185-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, Dixième Adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant la consultation lancée le 16 juin 2025 pour le lot 1 relatif à la désignation d'une société de sécurité pour la surveillance d’un spectacle son et lumière,
Considérant que la définition du besoin initial ne permet pas de répondre de manière appropriée aux attentes de la collectivité,
Considérant qu'il convient, par conséquent, de redéfinir le besoin pour inclure les prestations liées à la sécurisation des animations de fin d'année,
DECIDE :
ARTICLE 1: De déclarer sans suite le lot 1 relatif à la désignation d’une société de sécurité pour la surveillance d’un spectacle son et lumière.
ARTICLE 2 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250908-DECV-7218-AU
Date de télétransmission : 08/09/2025
Date de réception préfecture : 08/09/2025 ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le © 8/09 /€0T s
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250908-DECV-7218-AU
Date de télétransmission : 08/09/2025
Date de réception préfecture : 08/09/2025