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Arrêté - 24 2025 circulation pour EPS d veloppement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2025 circulation pour EPS d veloppement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
MOUSTIER-VENTADOUR
CORREZE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Code postal : 19300 COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR Tél : 05 55 93 08 76
mairie.moustier.ventadour@wanadoo.fr
moustier-ventadour.blog4ever.net
ARRÊTE 24/2025
Portant règlementation temporaire de circulation sur les voies
communales au profit de EPS Développement
Le Maire de MOUSTIER-VENTADOUR,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifiés par les arrêtés subséquents,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière fixée par l’arrêté du 7 juin 1977
et modifiés par les arrêtés subséquents,
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, à l’occasion des travaux de remplacement de poteaux
téléphoniques jugés trop vieux ou dangereux réalisés par la Société EPS Développement, 72 rue
Cassiopée, 74650 CHAVANOD, de réglementer provisoirement la circulation sur certaines voies de la
Commune:
> Chemin de l’usine
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de ces travaux, le règlement de la circulation et du
stationnement sur l’ensemble des voies relève du pouvoir de police du Marie,
CONSIDÉRANT que l'exécution desdits travaux nécessite l'instauration de restrictions de
circulation au droit des chantiers et qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique
ainsi que celle du personnel et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée
par ces chantiers.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du 25 août 2025 et jusqu’ à la fin des travaux,
La Société EPS Développement est autorisée à exécuter les travaux de remplacement des poteaux
téléphoniques jugés trop vieux ou dangereux sur le domaine public routier cité ci-dessus relevant de
la compétence de la commune de MOUSTIER-VENTADOUR. ARTICLE 2 : La Société EPS Développement prendra toutes les mesures de protection utiles afin
d'assurer la sécurité des riverains, des usagers de la voie publique et des agents.
Le chantier devra être signalé par La Société EPS Développement conformément à la règlementation
en vigueur. La signalisation du chantier ainsi que sa maintenance seront assurées par et au frais de
l’entreprise.
En fin de chantier l’entreprise devra prendre toutes mesures pour que la chaussée et ses abords
soient dégagés de tout obstacle et remis en parfait état à la fin du chantier.
ARTICLE 3 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Le pétitionnaire est seul responsable des accidents pouvant survenir du fait de l’exécution des
travaux.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée :
Pour exécution, à :
- La société EPS Développement,
- M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de la Corrèze,
- SDIS de la Corrèze,
Chargés, en chacun ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
Moustier-Ventadour, 18 août 2025
M. Le Maire, Christophe PETIT