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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa special 5 aout
Document publié le Vendredi 27 avril 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa special 5 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU 05 AOUT 2011 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL DU 5 AOUT 2011
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
IDF
2011-2575
29/07/2011 Arrêté interpréfectoral portant restriction de la circulation sur
l’autoroute A.6b et le boulevard périphérique dans le cadre des travaux
de couverture de l’A6b
1
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
ILE DE FRANCE —
DS Liberté + Egalité + Fraternité EE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE POLICE
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PREFECTURE DU VAL- DE- MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Arrêté interpréfectoral DRIEA IdF n°2011-2575 portant restriction de la circulation sur l’autoroute A.6b et le boulevard périphérique dans le cadre des travaux de couverture de l'A6b
LE PREFET DE POLICE LE PREFET DU VAL DE MARNE
COMMANDEUR DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route, et notamment son article R.411-8, R411-9 et R.411-25 ;
VU le code de la voirie routière et notamment son article L121-1;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1;
VU décret n° 2002-810 du 2 mai 2002 fixant les voies mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales et les conditions d'application du même alinéa, relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement à Paris ;
VU le décret du 27 mai 2007 portant nomination de M. Michel GAUDIN en qualité de Préfet de Police ;
VU le décret du 9 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT , en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII modifié ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l’arrêté du 11 février 2008 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l’instruction interministérielle sur la circulation routière ;
VU l’arrêté interpréfectoral n° DRIEA IDF 2011-1-50 du 11 mars 2011 ;
VU l’avis de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police ; de
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VU l’avis de Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Sud Ile-de-France ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur des Routes de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France;
VU l’avis de Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris ;
VU l’avis de Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne ;
VU l'avis de Monsieur le Maire d’Arcueil ;
VU l'avis de Madame le Maire de Gentilly ;
VU l'avis de Monsieur le Maire du Kremlin-Bicêtre ;
VU l'avis de Monsieur le Maire de Paris ;
CONSIDERANT que les travaux de couverture de l'autoroute A6b entre les PR 0,000 et 2,700 nécessitent des restrictions temporaires de circulation ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France ;
ARRETENT
ARTICLE 1
Dans la période comprise entre le 05 août 2011 et le 12 août 2011, la finalisation d’éléments de génie civil et d’équipements de la couverture de l’autoroute A6b nécessite de réglementer provisoirement la circulation sur l’autoroute A6b.
Le présent arrêté complète les dispositions prises dans le cadre l’arrêté interpréfectoral n° DRIEA IDF 2011-1-50 du 11 mars 2011.
ARTICLE 2
L’autoroute A6b est fermée en permanence, dans ses deux sens de circulation, entre le Boulevard Périphérique à Paris, au PR 0+000, et le convergent avec l’autoroute A6a, au PR 4+100, du vendredi 05 août 2011 à 21h00 au vendredi 12 août 2011 à 6h00.
Dans les deux sens de circulation, les usagers sont déviés par l’autoroute A6a et le Boulevard Périphérique où ils retrouvent la signalisation permanente, commune avec l’autoroute A6b.
Les bretelles suivantes donnant accès à cette section de l’A6b sont fermées et la circulation est déviée de la façon suivante :
- bretelle de liaison A6a, dans le sens province-Paris, vers A6b et déviation par l’A6a,
- bretelle d’accès à l’autoroute A6b, dans le sens Paris-province, depuis le Boulevard Périphérique intérieur en amont de la Porte d’Italie et déviation par le Boulevard Périphérique intérieur et l’autoroute A6a. du Préfet dans un délai de deux
ARTICLE 3
Pendant la fermeture totale de l’autoroute A6b, des accès spécifiques aux véhicules de chantier, d’interventions et de secours sont aménagés :
- sens Paris – province :
● un accès de chantier depuis la bretelle reliant la RD 126 – Rue G. Péri Ouest à la Poterne des Peupliers à Gentilly et au Kremlin-Bicêtre;
● une sortie de chantier sur la RD 126 – Rue G. Péri Ouest en amont du carrefour des 4 chemins à Arcueil ;
● une sortie de chantier sur une file de circulation sur l’autoroute A6b en amont du convergent vers l’autoroute A6a au PR : 2+270 ;
- sens province – Paris :
● un accès de chantier et de secours depuis la RD 126 – Rue G. Péri Est au Nord de la RD 61 – carrefour des 4 chemins à Arcueil;
● une sortie de chantier par la bretelle de sortie de l’autoroute de l’autoroute A6b vers la Porte d’Italie à Paris.
ARTICLE 4
La signalisation est conforme à l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I - Huitième partie – Signalisation temporaire).
La fourniture, la pose, l’entretien et la dépose des dispositifs d’exploitation, le fléchage des déviations, les panneaux d’information et la modification de la signalisation directionnelle sur les réseaux concernés par les travaux, sont réalisés par les services de la Direction des Routes d’Ile de France et les entreprises titulaires des marchés intervenant pour son compte et sous son contrôle.
ARTICLE 5
Les usagers sont informés de l’état du trafic et des bouchons en temps réel, par l’activation des panneaux à messages variables implantés sur les autoroutes, en amont de la zone de travaux.
ARTICLE 6
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. ARTICLE 8
- Monsieur le Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Police de Paris,
- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne,
- Monsieur le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation,
- Monsieur le Commandant de la C.R.S. Autoroutière Sud Île-de-France,
- Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, - Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Ile- de-France,
- Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne,
- Monsieur le Maire d’Arcueil,
- Madame le Maire de Gentilly,
- Monsieur le Maire du Kremlin-Bicêtre,
- Monsieur le Maire de Paris,
ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État et dont ampliation sera adressée pour information au SAMU 94 et à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 29 juillet 2011 Fait à Créteil, le 29 juillet 2011
Pour le Préfet de Police, Le Préfet du Val de Marne
Le Préfet, Directeur du Cabinet
Jean-Louis FIAMENGHI Pierre DARTOUT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD