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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2739 2025 01 28 deliberation 2025 03)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit du mois de Janvier, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD, Martine MERIGOT
Absent excusé : Pierrick MURCIER, pouvoir à A. FAYET
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE, Lysiane CHATELUS
Date de la convocation : mercredi 22 janvier 2025
Secrétaire de séance : Pierre CREPIN
N°2025-03 OBJET : MODIFICATION SUBVENTION- AMENDES DE POLICE 2025
M. MARTIN Eric, Maire, explique que le dossier de subvention au titre des amendes de police pour l’année 2025 a été déposé fin décembre sur la passerelle.
Il expose qu’il convient de modifier la délibération 2024-60 en ce sens :
✓ Les travaux retenus sont :
- création et réfection des trottoirs « route d’Ouches » ;
- installation de marquages de sécurité « rue des Monts de la Madeleine » : zébras de sécurité et passages piétons ;
✓ Les devis prévisionnels sont d’un montant HT de 16 558.80 € HT (19 869.96 € TTC).
Il demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur ces travaux et montant prévisionnel et d’effectuer une demande de subvention auprès du Département dans le cadre des amendes de police.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité :
- Décide d’inscrire ces travaux pour un montant HT de 16 558.80 € HT (19 869.96 € TTC) au budget primitif 2025 section investissement ;
- Sollicite auprès du Département une subvention dans le cadre des amendes de police 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 29 janvier 2025
Eric MARTIN, Maire Pierre CREPIN, secrétaire de séance