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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2744 2025 01 28 deliberation 2025 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit du mois de Janvier, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD, Martine MERIGOT
Absent excusé : Pierrick MURCIER, pouvoir à A. FAYET
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE, Lysiane CHATELUS
Date de la convocation : mercredi 22 janvier 2025
Secrétaire de séance : Pierre CREPIN
N°2025-05 OBJET : Création d’un poste d’adjoint technique à compter du 1er avril 2025
M. le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; Il appartient donc au conseil municipal de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique paritaire en date du 28 novembre 2024.
Considérant ce qui suit :
A la suite du départ en retraite d’un agent du service technique au 31 décembre 2024, il convient de créer un poste d’adjoint technique au service technique.
M. le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1e avril 2025. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C appartenant aux cadres d’emploi des adjoints techniques au grade d’adjoint technique.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : travaux de voirie, entretien des bâtiments et des espaces verts.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
Article 1 : de créer un poste d’adjoint technique à temps complet (35 heures hebdomadaires) au service technique ;
Article 2 : dit que ledit poste pourra être pourvu par un contractuel dans l’attente du recrutement d’un agent titulaire ;
Article 3 : d’ajouter ce poste au tableau des emplois de la commune ;
Article 4 : d’inscrire au budget 2025 les crédits correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 29 janvier 2025