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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 10h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrete n 1 regisseur regie recettes tourisme)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
ANS PAT
/ coqueticet
Arrêté
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
régisseur
suppléant
pour
la
régie
de
recettes
tourisme
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
la décision
n° 61
en
date
30
mai
2024
instituant
une
régie
de
recettes
attachée
au
budget
annexe
promotion
touristique
(92207)
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11 février
2026,
ARRÊTE
Article
1%:
Madame
Valérie
DUDEK
est
maintenue
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
tourisme
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2
: En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Valérie
DUDEK
sera
remplacée
par
Madame
Céline
JASIAK,
régisseur
suppléant.
Article
3
: Il est
mis
fin aux
fonctions
de
l'ancien
régisseur
suppléant,
Thibaut
SIMEON,
qui
a
quitté
la collectivité.
Article
4:
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la garde
et
de
la conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent,
du
maniement
des
fonds
et des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la tenue
de
la comptabilité
des
opérations.
Article
5 : Le
régisseur
titulaire
et
le régisseur
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Code
pénal.
Article
6
: Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés. Article
7
: Le
régisseur
titulaire
et
le régisseur
suppléant
sont
tenus d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n° 06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics. Fait
à Albert,
le
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FEV.
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Le
Président,
Michel
WATELAIN
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Le
régisseur
titulaire
(signature
précédée
de
la mention
manuscrite
«
vu
pour
acceptation
»),
Valérie
DUDEK
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Le
régisseur
suppléant
(signature
précédée
de
la mention
manuscrite
«
vu
pour
acceptation»),
Céline
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