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Arrêté - arrete n 1 regisseur regie recettes tourisme
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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrete n 6 modification des regisseurs de la regie de recettes zebres
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrete n 6 modification des regisseurs de la regie de recettes zebres)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
caquelicot
Arrêté
portant
modification
des
régisseurs
de
la régie
de
recettes
zèbres
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966, Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
la délibération
du
25
juin
2018
relatifà
la mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
Régie
» dans
le
cadre
du
RIFSEEP
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
la
décision
du
Président
en
date
du
31
juillet
2019
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
saison
culturelle, Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-1408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
l'arrêté
en
date
du
26
août
2019
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
d’avances
pour
le
Pôle
Culture
et Jeunesse
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
la décision
du
Président
n°
79
en
date
du
9 juillet
2024
modifiant
la
régie
de
recettes
zèbres,
Considérant
qu’il
convient
de
nommer
un
nouveau
régisseur
titulaire
et
un
nouveau
régisseur
suppléant,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
22/08/2025,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Madame
Émilie
VAQUETTE
est
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
zèbres
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
modificatif
de
celle-ci.
ARTICLE
2
—
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Émilie
VAQUETTE
sera
remplacée
par
Madame
Émilie
TAILLEFER,
régisseur
suppléant.
ARTICLE
3
-
Madame
Émilie
VAQUETTE
percevra
une
indemnité
(IFSE
régie)
d'un
montant
de
110
euros
selon
la
règlementation
en
vigueur
dans
le cadre
du
RIFSEEP.
ARTICLE
4 -
Madame
Émilie
TAILLEFER
percevra
une
indemnité
(IFSE
régie)
d'un
montant
de
110
euros
au
prorata
de
la
période
durant
laquelle
ils assureront
effectivement
le fonctionnement
de
la
régie.
ARTICLE
6
-—
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
ÿ g pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectués.
ARTICLE
7 —
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
relatives
à
des
produits
autres
que
celles
énumérés
dans
l'acte
modificatif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432.10
du
Code
pénal.
ARTICLE
8
—
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
9
—
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
Faità Albert, le
2 6 AOÛT 2075
Vu
le Comptable
public
assignataire,
Le
Président
Michel
WATELAIN
Vu,
pour
acceptation,
le
régisseur
titulaire,
Madame
Emilie
VAQUETTE,
Vu,
pour
acceptation,
le
régisseur
suppléant,
Madame
Émilie
TAILLEFER,