Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 003 C ANN CONVENTION COLLEGE AU CINEMA 2022 2023
Arrêté - 001 C ANN Convention tickets loisirs annee 2023 20
Arrêté - 007 C ANN Convention CIG
Arrêté - 002 C Convention expo artiste non remunere v2
Arrêté - 015 C CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS
Arrêté - 004 B DEL College au cinema 2023 2024
Arrêté - 002 C ANN1 reglement BAFA 2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
Arrêté - 004 C RI chateau 22 v5
Déliberation - pj delib22. convention partenariat avec capv dans
Arrêté - 004 C ANN Convention partenariat 2023 2024
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 004 C ANN Convention partenariat 2023 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
COLLÈGE AU CINÉMA
ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LES ÉTABLISSEMENTS GÉRANT DES SALLES DE CINÉMA
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le Département des Hauts-de-Seine, dont le siège est situé à l'Hôtel du Département Arena - 57
rue des Longues Raies - 92000 Nanterre, représenté par Monsieur le Président du Conseil
départemental, agissant au nom et pour le compte du Département en vertu d’une délibération du
Conseil départemental du 7 juillet 2023,
ci-après dénommé « le Département », d'une part,
ET
Le cinéma Jean renoir, situé mairie de bois-colombes pour la salle jean Renoir - 15 rue charles
Duflos à Bois-Colombes et représenté par Monsieur Yves Révillon, Maire de Bois-Colombes,
ci-après dénommé « le Cinéma», d'autre part,
PRÉAMBULE
Née de l'initiative conjointe du Ministère de l'Education nationale et du Ministère de la Culture,
l'opération « Collège au cinéma » est une action pédagogique et culturelle visant à sensibiliser les
collégiens au 7ème Art.
« Collège au cinéma » permet aux élèves de voir trois films contemporains ou de patrimoine en
version originale. À partir d’une liste d’une centaine de titres fournie par le Centre National du Cinéma
et de l'image animée (CNC), le comité de pilotage départemental auquel participent des
représentants du Département, de la Direction des services départementaux de l'Education nationale
(DSDEN), du Rectorat de l'Académie de Versailles, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC), d'exploitants de salles de cinéma et d'enseignants, sélectionne les films.
Les films présentés aux collégiens des Hauts-de-Seine pour l'année 2023-2024 seront :
FILMS 6ème- 5ème / Thématique annuelle : « La danse, entre art et sport »
er trimestre
Billy Elliot de Stephen Daldry, Grande Bretagne, 2000, 1h50
2ème trimestre
Chantons sous la pluie de Stanley Donen et Gene Kelly, Etats-Unis, 1952, 1h42
3ème trimestre
Rumba de Dominique Abel, Fiona Gordon et Bruno Romy, Belgique / France, 2018, 1h26 FILMS 4ème- 3ème / Thématique annuelle : « Plus vite, plus haut, plus fort »
er trimestre
Billy Elliot de Stephen Daldry, Grande Bretagne, 2000, 1h50
2ème trimestre
Le passager d'Abbas Kiarostami, Iran, 1974, 1h10
3ème trimestre
Lumineuses, un programme de 5 courts métrages :
- Beach Flags de Sarah Saidan, France, 2014, 0h13
- No d’Abbas Kiarostami, France, 2010, 0h08
- L'île jaune de Léa Mysius & Paul Guillaume, France, 2015, 0h30
- Zohra à la plage de Catherine Berstein, France, 1995, 0h08
- Oripeaux de Sonia Gerbeaud & Mathias de Panafieu, France, 2013, 0h10
Afin de renforcer le fil rouge thématique autour du sport qui traverse la programmation 23-24,
cette dernière sera enrichie par un film facultatif hors catalogue du CNC « Les chariots de feu
» de Hugh Hudson, Royaume Uni, 1981, 1h59. Il relate le parcours de deux athlètes britanniques
aux Jeux Olympiques de Paris de 1924.
Des séances ad hoc pourront être organisées dans les cinémas partenaires pour les collèges inscrits
au dispositif qui en feront la demande. Les séances et d'éventuelles interventions de professionnels
sur le thème « Sport et cinéma » seront à la charge des établissements qui pourront utiliser les
crédits du Pass Culture pour les financer.
Une formation sur le film pour les enseignants sera proposée dans le cadre du dispositif.
Selon le cahier des charges du dispositif « Collège au cinéma » élaboré par le CNC, le Ministère de
la Culture et le Ministère de l'Education nationale, les salles participantes s'engagent :
- à garantir un accueil de qualité aux élèves lors des projections et à
introduire les films visionnés ;
- à veiller à ce que le nombre d'élèves présents ne compromette pas la
qualité du visionnement ;
- à remplir la fiche de vérification qui accompagne le film ;
- à prendre en charge les frais de transport des films à l'intérieur du
département, elles s'engagent à appliquer la politique tarifaire du dispositif,
décidée par le CNC, après concertation entre les membres de la
Commission nationale de « Collège au cinéma».
Les séances ont lieu chaque trimestre en salle de cinéma pendant le temps scolaire. Grâce à
l'accompagnement pédagogique prodigué par les enseignants et les partenaires culturels, les
collégiens acquièrent les bases d’une culture cinématographique. IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBLIGATIONS DU DÉPARTEMENT
Le Département prend en charge l'organisation de l'opération «Collège au cinéma» au niveau
départemental. Cette organisation consiste à :
- réunir le Comité de pilotage et choisir les films ;
- établir le planning de circulation des films (en octobre, en liaison avec l'exploitant coordinateur), ce
planning précisant aussi le nombre d'élèves inscrits par collège et leur affectation dans les différents
cinémas ;
- assurer en partenariat avec la Direction des services départementaux de l'Education nationale, le
Rectorat de l’Académie de Versailles, et l'exploitant coordinateur la coordination de l'opération
et son bilan ;
- définir et cofinancer les stages de formation destinés aux enseignants, en partenariat avec la
Direction des services départementaux de l'Education nationale et le Rectorat de l'Académie de
Versailles ;
- distribuer les documents pédagogiques conçus par le Centre National du Cinéma et de
l'image animée en partenariat avec la Direction des services départementaux de l'Education
nationale ;
- prendre en charge les places de cinéma à hauteur de 2,80 € par séance et par élève inscrit.
La prise en charge des places par le Département est versée aux cinémas partenaires au vu d'un
état récapitulatif du nombre d'entrées et d'une feuille de présence complétée et signée par les
enseignants-accompagnateurs.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU CINÉMA
Le Cinéma s'engage à :
- proposer des créneaux de disponibilité de 5 à 10 jours par film et par trimestre ;
- effectuer les réservations des séances, dans le créneau imparti par le planning de circulation, avec
l'ensemble des collèges qui lui sont affectés ;
- accepter les élèves de ces collèges, y compris ceux des établissements qui ne sont pas situés dans
la commune de son implantation ;
- faire remplir et signer par les enseignants accompagnateurs de chaque collège, le jour de la
projection, la feuille de présence spécifiant le nombre exact d'élèves présents et l'envoyer au
Département ;
- organiser des projections pour un nombre d'élèves maximum de 150 : il est conseillé de ne pas
mélanger les collèges ;
- Veiller, en étroite collaboration avec les enseignants, à ce que ces séances se déroulent dans de
bonnes conditions. Tout incident ou acte d'incivilité devra être signalé, par écrit, dans les meilleurs
délais au Département qui prendra contact avec le collège afin de résoudre le problème ;
- assurer des conditions d'accueil et de projection optimum ;
- présenter avant chaque projection les enjeux artistiques de l'œuvre et le parcours du ou des
réalisateur(s) ;
- avertir, par écrit et après avoir contacté le collège concerné, le Département si une ou plusieurs
classes d’un collège ne se présentaient pas à une projection ;
- Veiller, dans la mesure du possible, à organiser une séance de «rattrapage», en liaison avec
l'exploitant coordinateur et le Département, si pour des raisons justifiées un collège annulait une
séance ;
- traiter les questions concernant l'exploitation et la circulation des films directement avec l'exploitant
coordinateur (Kevin Jardel, Cinéma Le Capitole à Suresnes - kevin@cinema-lecapitole.com/ 01 47
72 42 42);
- fournir chaque trimestre des copies des bordereaux CNC au coordinateur exploitant. ARTICLE 3 : MODALITÉS FINANCIÈRES
Un état récapitulatif du nombre d'entrées prévues sera adressé au Cinéma par le Département sous la forme d'un bon de commande trimestriel.
Pour obtenir la prise en charge des places, le Cinéma doit adresser au Département via le portail en
ligne Chorus Pro :
- le bon de commande correspondant à la facture
- la facture mentionnant le numéro de bon de commande trimestriel
- le bordereau C.N.C
- la feuille de présence à faire compléter et signer par les enseignants
assistant à la projection.
Aucun effectif supplémentaire ne sera pris en charge par le Département. Le Cinéma doit se référer
au calendrier des projections spécifiant le nombre total d'élèves inscrits en début d'année.
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa notification. Elle est conclue pour une durée d’un
an.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
Le Département déclare disposer auprès d'une compagnie notoirement solvable et pour des capitaux
suffisants d’une police d'assurance « responsabilité civile » pour couvrir les conséquences
pécuniaires encourues en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans la survenance desquels sa responsabilité est engagée, soit du fait de ses activités, soit du fait des biens propres ou mis à disposition, soit du fait des personnes dont il doit répondre.
Le Cinéma s'engage à garantir les conséquences pécuniaires encourues en cas de dommages
corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans la survenance desquels sa responsabilité est
engagée du fait de la mise en oeuvre du dispositif.
Les attestations correspondantes seront jointes en annexes à la présente convention.
ARTICLE 6 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par le Cinéma de ses engagements ainsi qu'en cas de faute grave de sa part,
le Département pourra résilier de plein droit la présente convention à l'expiration d’un délai d’un mois
suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : LITIGES
Toute contestation relative à l'exécution ou l'interprétation de la convention et à défaut d'accord
amiable, sera portée devant le tribunal compétent.
Fait en deux exemplaires à Nanterre, le
Pour le “Le Ne Pour le Département des Hauts-de-Seine,
Le Président du Conseil départemental,
et par délégation
Jess REUULON (1) Apposer le cachet de la structure