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Procès Verbal - 1 cr conseils cm 25 02 2015
Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Vigoulet-Auzil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 cr conseils cm 25 02 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE DE VIGOULET AUZIL
Place André Marty
31320 VIGOULET AUZIL
05.61.75.60.19 - 05.62.19.11.87
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 février 2015
**********************
Le 25 février 2015 à 20h30, le Conseil Municipal de Vigoulet-Auzil s'est réuni à la mairie sur convocation normale, conformément aux articles L2121-10 et -11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jacques SEGERIC, Maire
Etaient présents : Mmes C. BAYOT, K. BYSTRICKY, S. CLERC, M. COCHE, SN. FEHR, S. MOUQUET, Ms G. BOMSTAIN, JL. CHAMPEAUX, X. DE BOISSEZON, P. ESPAGNO, JM. LASSUS, S. RICCI, J. SEGERIC
Absent excusé : M. F. BLACHEZ (procuration donnée à M. JL. CHAMPEAUX)
Secrétaire de séance : Stéphane RICCI
ORDRE DU JOUR
1/12 – Approbation des PV des CM du 7 janvier et du 17 janvier 2015
2/12 – Nomination et vote du nouvel adjoint après démission
3/12 – Débat d’Orientation Budgétaire
4/12 - Questions diverses
M. Le Maire constate que le quorum est atteint, ouvre la séance et le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
1/12 – Approbation des PV des Conseils Municipaux du 7 janvier et du 17 janvier 2015
Les 2 procès verbaux sont approuvés à l’unanimité des présents.
2/12 – Nomination et vote du nouvel adjoint après démission
Monsieur le Maire informe que Madame Sylvie-Nathalie FEHR lui a présenté sa démission de ses fonctions de deuxième adjointe tout en conservant son mandat de conseillère municipale et que cette démission a été acceptée par le représentant de l’Etat en Haute-Garonne
Chaque adjoint d’un rang inférieur à celui de l’adjoint démissionnaire se trouve automatiquement promu d’un rang au tableau des adjoints. Monsieur le Maire propose de désigner un nouvel adjoint qui occupera le 4ème rang au tableau des adjoints.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions applicables à l’élection des adjoints. En application des articles L-2212-7 et suivants, le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
Monsieur le Maire lance un appel à candidatures aux fonctions de 4ème adjoint. Monsieur Pierre ESPAGNO se déclare candidat.
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire fait procéder au vote conformément aux articles susvisés. Monsieur Pierre Espagno est élu en tant que 4ème adjoint par 11 voix sur un total de 14 suffrages exprimés et 3 bulletins blancs.
Vu le résultat du scrutin,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,
Le Conseil Municipal
DELIBERE:
1° - Approuve le maintien à 4 du nombre des adjoints au Maire de Vigoulet-Auzil
2° - Approuve la désignation d’un nouvel adjoint au 4ème rang du tableau
2° - Est élu 4ème adjoint au Maire de Vigoulet-Auzil et est immédiatement installé dans ses fonctions : Pierre ESPAGNO
M. JL. CHAMPEAUX souhaite que délégations soient revues le plus rapidement possible suite à cette délibération et que les arrêtés soient pris avant le prochain conseil municipal. Il demande également des informations concernant la démission d’un conseiller municipal. M. le Maire précise que Mme M. THEVENIN a démissionné pour raisons personnelles.
3/12 – Débat d’Orientation Budgétaire
En préliminaires, M. le Maire rappelle que seules les communes de plus de 3500 habitants ont obligation de tenir un débat annuel d’orientation budgétaire. Cependant, même si nous n’en avons pas obligation et à des fins de transparence, il a été convenu par le Conseil Municipal qu’un tel débat soit mené pour notre commune. Ce débat doit permettre avant le vote à proprement parler du budget primitif 2015 de discuter et valider les enjeux et grandes orientations budgétaires. M. le Maire invite alors P. ESPAGNO, nouvellement élu adjoint aux finances, à présenter les principaux éléments à discuter pour le budget 2015 au travers de diapositives projetées aux conseillers. Le budget communal 2015 s’inscrit dans un contexte financier général très négatif de forte réduction des dotations de l’état dont l’ampleur n’est pas encore connue au jour de la réunion. En compensation de la forte réduction attendue des recettes et afin de se ménager une marge de manœuvre pour les investissements prioritaires nécessaires à la commune, l’accent sera mis sur une gestion saine avec une réduction maîtrisée des dépenses de fonctionnement. D’un autre côté, au vu de l’évolution négative du contexte économique général, la question se pose d’une éventuelle augmentation des taux de la part communale des taxes locales, contrairement aux engagements de notre programme de campagne des élections municipales. Enfin, le point est fait sur les capacités d’emprunts raisonnables pour mettre en place les investissements prioritaires qui doivent porter sur la sécurisation routière et la réhabilitation/mise aux normes des bâtiments communaux. Ces derniers doivent également permettre de réduire les coûts de fonctionnement.
S’en suivent divers échanges portant sur les possibilités d’augmentation des recettes, sur le sujet du taux des taxes locales et sur les projets d’investissements avec une vision pluriannuelle.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire
4/12 - Questions diverses
S. RICCI évoque le tableau pour la tenue du bureau de vote en vue des élections départementales des 22 et 29 mars. Il rappelle que le CM doit décider de l’emplacement des containers de verre en concertation avec le Sicoval d’ici fin mars. Enfin, il propose la tenue d’une réunion publique sur la commune avec le Sicoval à propos de la mise en place future de la redevance incitative pour la collecte des déchets.
K. BYSTRICKY indique que la fête du village aura cette année pour thème les îles et fait appel aux bonnes volontés pour l’organisation de cet événement apprécié des habitants.
G. BOMSTAIN, qui est maintenant responsable de l’entretien et des travaux, annonce qu’il va réunir la commission Travaux.
C. BAYOT indique qu’il est nécessaire de revoir l’organisation des travaux de propreté des bâtiments.
JL. CHAMPEAUX fait part des points suivants :
Relations avec les associations : JL. CHAMPEAUX se félicite de la qualité de la collaboration avec les associations mais aussi de la collaboration des associations entre elles. Il fait part d’une réunion de la commission vie associative le 29 janvier avec pour thème les demandes de subvention. Un retour vers les associations sera fait courant mars, sachant que le souhait est de privilégier les subventions pour les investissements. Enfin, il fait un point sur le travail autour des chemins de randonnée avec en prévision une réunion de travail avec le Sicoval sur le sujet.
Communication : La lettre info envoyée par mail va bientôt atteindre la centaine d’abonnés. JL. CHAMPEAUX fait le point sur la diffusion du Vigouzilien, la lettre info mensuelle papier. La distribution de cette lettre ainsi que celle des autres bulletins d’information associatifs fera l’objet d’une optimisation pour leur distribution.
S. CLERC demandes des nouvelles de la charte du Conseil Municipal. S. RICCI lui répond que, suite à une première diffusion interne aux conseillers, quelques modifications de forme doivent être apportées avant son approbation à prévoir lors du prochain Conseil Municipal. S. MOUQUET rappelle que la galette des rois des Aînés aura lieu le 26 février à 16h. Elle indique également travailler sur la sortie des Aînés prévue début juin.
M. COCHE travaille à la mise à jour du règlement du cimetière qui date de 1984. Les registres des tombes et caveaux ne sont pas à jour. L’approbation du nouveau règlement sera mise à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
X. de BOISSEZON fait un point sur les affaires eau et assainissement. En particulier, le Sicoval a décidé de revoir l’organisation des stations d’épuration (STEP). Conformément à notre demande, notre commune devrait sortir du périmètre de la STEP inter-communale en cours d’étude, tandis que le Sicoval devrait voter la mise aux normes de la STEP de Menrhume. Ces points seront soumis au vote du Conseil Communautaire du Sicoval début mars. On espère avoir des résultats pour Menrhume en 2016. X. de BOISSEZON fait également un point sur les affaires d’urbanisme en évoquant diverses réunions de la commission d’urbanisme, et indique espérer disposer d’un nouveau PADD assez rapidement.
M. le Maire fait part, dans le cadre de la révision du SCOT, d’une demande de transfert d’1/2 pixel de Canto Cocut vers le voisinage des laboratoires Pierre Fabre qui ont un projet d’extension. Enfin, il précise qu’un projet de maison médicale est en cours d’étude mais soumis à la disponibilité de la STEP de Menrhume rénovée.
Date du prochain conseil municipal :
La date du prochain conseil est fixée au mercredi 25 mars 2015 à 20h30.
Aucun Conseiller n’ayant d’autre question diverse et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h50.
Jacques SEGERIC Xavier DE BOISSEZON Stéphane RICCI Maire 1er adjoint 2ème adjoint
Jean-Louis CHAMPEAUX Pierre ESPAGNO Gérard BOMSTAIN 3ème adjoint 4ème adjoint
Catherine BAYOT François BLACHEZ Kerstin BYSTRICKY Sylvie CLERC Marie COCHE Sylvie-Nathalie FEHR
Jean-Marc LASSUS Sylvie MOUQUET