Compte-Rendu - 1 cr conseils municipal 7 avril 2015

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Compte-Rendu - 1 cr conseils municipal 7 avril 2015 Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Vigoulet-Auzil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr conseils municipal 7 avril 2015)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, 1

MAIRIE DE VIGOULET AUZIL

Place André Marty

31320 VIGOULET AUZIL

! 05.61.75.60.19 - ! 05.62.19.11.87

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 7 avril 2015

**********************

Le 7 avril 2015 à 20h30, le Conseil Municipal de Vigoulet-Auzil s'est réuni à la mairie sur convocation normale, conformément aux articles L2121-10 et -11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jacques SEGERIC, Maire

Etaient présents : Mmes C. BAYOT, K. BYSTRICKY, S. CLERC, M. COCHE, SN. FEHR, S. MOUQUET, Ms F. BLACHEZ, G. BOMSTAIN, JL. CHAMPEAUX, P. ESPAGNO, JM. LASSUS, S. RICCI, J. SEGERIC

Absent excusé : M. X. de BOISSEZON (procuration donnée à M. S. RICCI)

Secrétaire de séance : Stéphane RICCI

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du CM du 25 mars 2015

1/14 – Vote du compte de gestion 2014

2/14 – Vote du compte administratif 2014

3/14 – Affectation des résultats

4/14 – Vote des taux des taxes locales 2015

5/14 – Vote du budget primitif 2015

6/14 – Questions diverses

M. Le Maire constate que le quorum est atteint, ouvre la séance et le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

Approbation du PV du Conseil Municipal du 25 mars 2015

Le procès verbal est approuvé par 10 voix pour et 3 voix contre (Mme CLERC, MM. BLACHEZ et LASSUS).2

1/14 – Vote du compte de gestion 2014

M. Le Maire donne la parole à M. P. ESPAGNO, 4ème adjoint en charge des finances, pour présenter le compte de gestion 2014 de la commune.

M. P. ESPAGNO rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes par le Trésor Public en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

M. le Maire donne la parole aux conseillers. M. JM. LASSUS intervient pour indiquer qu’il estime ne pas avoir eu le temps d’analyser le compte de gestion et demande le report du vote à un prochain Conseil Municipal pour disposer du temps nécessaire pour procéder à cette analyse, sachant que le compte doit être voté d’ici fin juin. Après débat, M. Le Maire met au vote la demande de report du vote du compte de gestion. La demande de report est rejetée par 11 voix contre et 3 voix pour (Mmes CLERC ET FEHR, M. LASSUS). M. le Maire fait alors procéder au vote du compte de gestion.

Après avoir constaté que le résultat global de clôture est égal à celui du Compte administratif 2014 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’adopter par 11 voix pour, 2 voix contre (M.LASSUS et Mme FEHR) et 1 abstention (Mme CLERC) le compte de gestion 2014 de Monsieur le Trésorier

2/14 – Vote du compte administratif 2014

Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des collectivités territoriales, M. Le Maire fait procéder à l’élection du Président du Conseil afin de débattre de ce point. M. JL. CHAMPEAUX, 3ème adjoint, est élu président à l’unanimité. M. le Maire laisse la présidence à M. CHAMPEAUX et quitte provisoirement la salle du Conseil.

M. Le Président donne alors la parole à M. ESPAGNO, 4ème adjoint en charge des finances, pour présenter le compte

Monsieur Pierre ESPAGNO présente les résultats de l’exercice 2014 pour le compte de la commune dont la synthèse se présente comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE REALISE

DEPENSES 64 182.17 € 606 060.13 €

RECETTES 122 857.33 € 602 385.28 €

REPORT 2013 -18596,90 € 163 448,90 €

RESULTAT 40 078.26 € 159 774.05 €

M. le Président demande au Conseil Municipal de se prononcer par rapport à la présentation des comptes.

M. F. BLACHEZ s’interroge sur l’origine des 163 k€ d’excédent de recette. M. P. ESPAGNO répond qu’il s’agit d’un excédent de 2013 reporté en 2014.

Plusieurs conseillers demandent un report du vote du compte administratif 2014, estimant, comme pour le compte de gestion 2014, ne pas avoir eu le temps suffisant pour l’analyser. Après débat, M. le Président met au vote la demande de report du vote du compte administratif. La demande de report3

est rejetée par 10 voix contre et 4 voix pour (Mmes CLERC ET FEHR, Mrs. BLACHEZ et LASSUS). M. le Président fait alors procéder au vote du compte administratif. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 11 voix pour et 3 abstentions (Mmes CLERC et FEHR, M. LASSUS) le compte administratif de la Commune.

Suite au vote, Mme FEHR intervient pour préciser qu’elle n’a pas d’opposition au contenu du compte administratif, mais que son abstention est motivée par l’insuffisance du délai pour analyser les documents.

Le vote terminé, M. le Maire reprend la présidence du Conseil.

3/14 – Affectation des résultats

A la demande de M. le maire, M. ESPAGNO expose l’affectation du résultat de fonctionnement 2014. Le compte administratif 2014 montre un excédent de la section fonctionnement de 159 774.05 € qui seront reportés sur le budget 2015. De même le résultat de la section Investissement fait apparaitre un excédent de 40 078.23 € qui sera également reporté sur l’exercice 2015.

M. le Maire fait procéder au vote de l’affectation du résultat tel qu’exposé. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’affectation du résultat de la section fonctionnement et du résultat de la section Investissement de l’exercice 2014. .

4/14 – Vote des taux des taxes locales 2015

Monsieur le Maire donne la parole à M. P. ESPAGNO 4ème adjoint, vice-président de la commission des finances, pour présenter ce point.

M. P. ESPAGNO propose de garder pour 2015 le taux des trois taxes (habitation, foncier bâti et foncier non bâti) inchangé par rapport aux taux de 2013 et 2014. Les taux des trois taxes directes locales sont donc les suivants :

- taxe d’habitation : 3.08%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 9.62%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20.23%

Avant de procéder au vote, M. le Maire rappelle, d’une part, qu’il y a une augmentation automatique de la base de calcul indépendamment du choix des taux par la commune, et, d’autre part, que de nombreuses autres communes ont pris la décision d’augmenter le taux des taxes au vu de la baisse de la dotation reçue de l’état.

Monsieur le Maire soumet la résolution de garder les taux des taxes locales inchangés au vote du Conseil Municipal qui, après avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité des membres présents et représentés.

5/14 – Vote du budget primitif 2015

M. le Maire introduit le sujet en soulignant qu’un travail important a été entrepris depuis plusieurs mois avec plusieurs réunions de travail au niveau des conseillers et de la commission des finances et qu’un débat d’orientation budgétaire s’est tenu lors du Conseil Municipal du 25 février. Il rappelle que ce budget s’inscrit dans un contexte de réduction importante de la dotation globale de4

fonctionnement versée par l’état. Le projet de budget présenté est un projet à l’équilibre avec des économies sur les charges réelles de fonctionnement et une capacité d’investissement en conformité avec les engagements de campagne.

M. le Maire donne alors la parole à M. ESPAGNO, adjoint en charge des finances, qui présente le projet de budget primitif dans ses sections fonctionnement et investissement , tel que figurant dans le tableau ci-dessous :

M. le Maire ouvre ensuite le débat.

M. LASSUS regrette qu'aucun budget concernant les travaux de sécurisation des voies départementales n'apparaisse dans la section investissement, alors que cela constituait un axe fort du programme électoral. M. ESPAGNO lui répond qu’il s’agit d’une contrainte apportée par le fait que ces travaux sont sous maîtrise d’œuvre du Sicoval et, qu’étant considérés comme une participation, la commune ne payant que la part nette des travaux, ils doivent s’inscrire dans la section fonctionnement. Il indique que le compte 65 inclut notamment la participation de la commune pour les travaux de l’avenue du Lac à hauteur de 42 600 €. Il précise également que ces travaux de sécurisation routière de l’avenue du Lac ont fait l’objet d’une subvention 2014 du Conseil Général 31 pour un montant de 20 103 €, qu’il n’est possible de recevoir qu’une seule subvention par an pour les travaux de voierie, et qu’on espère pouvoir démarrer les travaux de sécurisation de l’avenue des Pyrénées d’ici fin 2015, mais sans garantie à ce jour.

Mme FEHR fait remarquer qu’on est passé d’un budget de fonctionnement excédentaire en 2014 à un budget équilibré en 2015. Elle s’interroge sur la stratégie d'emprunt pour les investissements. M. ESPAGNO lui répond que les taux d’emprunt n’ont jamais été aussi bas et qu'il pense raisonnable de tabler sur des emprunts sur 15 ans à un taux de 2,5%.

Mr. le Maire indique que les travaux feront l'objet d'une réflexion pluriannuelle à laquelle les habitants pourront s’associer au travers de la commission travaux.

Certains conseillers interviennent pour s’étonner de l’importance des sommes d’investissement allouées à un projet de rénovation du centre culturel, estimant que seule une partie de ce montant correspondant à la partie études pourra effectivement être dépensée cette année. M. BLACHEZ demande à quoi correspondent les montants de 273 061,75 € figurant en recettes et dépenses d'investissement. M. ESPAGNO explique que ces montants, qui s’équilibrent entre recettes et dépenses, correspondent à une régularisation comptable d'opérations remontant aux années 1990. Pour la plupart elles sont impossibles à reconstituer, cette régularisation permet de clarifier la lecture5

des comptes

Le débat clos, M. le Maire soumet au vote la possibilité de voter le budget primitif 2015 dans sa globalité pour chacune des sections fonctionnement et investissement. Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.

M. le Maire soumet ensuite au vote le projet de budget primitif 2015.

Le Conseil Municipal, à la majorité des présents et représentés, par 11 voix pour et 3 contre (Mmes FEHR et CLERC, M. LASSUS) pour sa partie fonctionnement, et 10 voix pour et 4 voix contre (Mmes FEHR et CLERC, Mrs BLACHEZ et LASSUS) pour sa partie investissement, approuve le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section fonctionnement : 716 284.55 €

Section investissement : 731 367.81 €

Total : 1 447 652.36 €

6/14 – Questions diverses

Mme K.BYSTRICKY donne quelques informations sur la fête du village 2015 dont les préparatifs ont démarré.

Mme S. CLERC annonce que des réunions vont être planifiées pour la rédaction du PEDT (Projet Educatif Territorial).

M. F. BLACHEZ informe que le projet de convention pour valoriser les économies d’énergie est arrivé à la mairie.

M. le Maire demande à M. BLACHEZ de s’occuper du dossier d’adhésion à un groupement d’achat d’électricité, le marché de la fourniture d’électricité étant en partie ouvert à la concurrence à compter du 1er janvier 2016.

Mme C. BAYOT rappelle le repas des aînés prévu le 29 avril au soir pour lequel chacun amènera à manger, la mairie fournissant le pain et la boisson. Elle informe également de la préparation d’un événement pour accueillir les nouveaux arrivants sur la commune.

M. JL. CHAMPEAUX revient sur le « poisson d’avril » en précisant qu’il n’y aura bien entendu pas de parc éolien sur la commune… Il rappelle qu’il attend des contributions pour le Lien à paraître début juin et informe qu’il travaille à la mise en place d’un projet d’aire de sport/loisirs (terrain multisports) sur le site du terrain de football synthétique. Ce projet fera l’objet d’une présentation aux habitants et aux conseillers avant toute décision.

M. le Maire fait part du vote du Conseil Communautaire du Sicoval pour le soutien à la prolongation de la ligne B du métro. Il informe qu’une enquête publique est en cours et encourage les habitants à y participer. Enfin, il indique que chacun peut adhérer à l’association créée en support à la prolongation de la ligne B du métro .6

Date du prochain conseil municipal :

La date du prochain conseil est fixée au mercredi 6 mai 2015 à 20h30.

Aucun Conseiller n’ayant d’autre question diverse et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h20.

Jacques SEGERIC Xavier DE BOISSEZON Stéphane RICCI

Maire 1er adjoint 2ème adjoint

Jean-Louis CHAMPEAUX Pierre ESPAGNO Gérard BOMSTAIN

3ème adjoint 4ème adjoint

Catherine BAYOT François BLACHEZ Kerstin BYSTRICKY

Sylvie CLERC Marie COCHE Sylvie-Nathalie FEHR

Jean-Marc LASSUS Sylvie MOUQUET