Compte-Rendu - CM Seance 2024 01

Documents similaires

Compte-Rendu - CM Seance 2024 04

Compte-Rendu - CM Seance 2024 03

Séance - SEANCE 31 01 2025 pour diffusion

Séance - SEANCE 09 01 2024 diffusion

Compte-Rendu - 2024 01 Autorisation donnée au Maire dépenses d'

Conseil Municipal - 2024 01 Autorisation donnée au Maire dépenses d'

Procès Verbal - 08 04 2022 PV de séance CM pour site

Compte-Rendu - CR CM 27 02 2018

Compte-Rendu - CM Seance 2024 05

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 05 FEVRIER

Compte-Rendu - CM Seance 2024 01 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Bossée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Seance 2024 01)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie, 1

Séance du 22 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-deux janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Bossée (Indre-et-Loire) dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard MEREAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2024

Etaient présents : BARREAU Annie, CHARBONNEAU Laurent, GUILLOT Dorian, HOULIER Marjorie, MEREAU Bernard, VERNAT Nicolas.

Absents excusés : BOUTET Françoise (procuration à VERNAT Nicolas), MATIGON Ludovic (procuration à MEREAU Bernard), CHAMAURET Maryline, LUTGEN Michel

Un scrutin a eu lieu, HOULIER Marjorie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

- Autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2024 - Travaux en cours : choix des entreprises

- Participation à l’école de musique de Descartes

- Questions diverses :

1) Le compte rendu de la séance précédente a été adopté, après lecture, à l’unanimité des présents

2)Autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2024 M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité :2

- Autorise Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette (Voir tableau ci-joint)

- Précise, que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédit au budget primitif.

- Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits affectés aux comptes du budget d’investissement de l’année 2024

Chapitres Comptes Crédits ouverts N-1 Autorisation 2024 Compte M57 Abrégé

20 2051 3963,20 € 990.80 € 2051

21 21312 23 000,00 € 5 750,00 € 2131

2135 95 000,00 € 23 750,00 € 2135

2151 60 000,00 € 15 000,00 € 2151

2152 2 000,00 € 500,00 € 2152

21538 3 500,00 € 875,00 € 21538

2158 1 000,00 250,00 € 2158

TOTAL 188 463,20 € 47 115,80 €

3) Travaux en cours : choix des entreprises

Monsieur le Maire présente les travaux pour la défense incendie de la commune :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de retenir la proposition de l’entreprise Véolia pour un montant total de 2 820.00 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de retenir la proposition de l’entreprise Citernéo pour un montant total de 3 877.11 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire

Monsieur le Maire présente les travaux pour le bardage du magasin de la nouvelle boulangerie :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de retenir la proposition de l’entreprise Au Bois Couvert pour un montant total de 2 407.66 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire

4) Participation à l’école de musique de Descartes

Monsieur le Maire présente la demande de la commune de Descartes pour une participation au fonctionnement de l’école municipale de musique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 0 VOIX POUR, 2 ASTENTIONS et 4 VOIX CONTRE

- décide de ne pas participer financièrement au fonctionnement de l’école de musique de Descartes3

5) Questions diverses :

Modification du nom d’un lieu-dit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination du lieu-dit « L’Etang »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- adopte la dénomination « Les Etangs ».

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste et du cadastre.

Fin de la séance : 19h45