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Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance du 05 FEVRIER 2024 (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cussay.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
Commune de Cussay
Département Indre et Loire
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 05/02/2024
Numéro de la délibération : 2024_02_01
Objet de la délibération : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL
Nomenclature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_02_02
Objet de la délibération : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions Budgétaires
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_02_03
Objet de la délibération : DEMANDE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2024-AMENAGEMENT POUR LA SECURITE DES PIETONS AU CARREFOUR RUE J. MICHAUD ET RTE DE NEUILLY
Nomenclature de l'acte : 7.5 Subvention
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_02_04
Objet de la délibération : ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS - 2023 Nomenclature de l'acte : 5.6 Exercice des mandats locaux
Approuvée
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