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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200135 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200135 w)
Thèmes du document : Démocratie, PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200135 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSOCIATION LE HAVRE PORT CENTER - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Communauté urbaine fait partie de l’association Le Havre Port Center qu’elle a créée avec d’autres acteurs locaux : la ville du Havre, le Grand Port Maritime du Havre, l’Union maritime et portuaire du Havre et la Chambre de commerce et d’industrie du Havre Seine Estuaire.
L’objet de cette association est de promouvoir la connaissance de l’activité maritime, industrielle et portuaire du Havre, de l’ensemble de ses acteurs et de ses différents métiers auprès du public scolaire et étudiant et, d’une manière plus générale, de tout citoyen souhaitant s’informer.
Conformément à l’article 8 des statuts, en tant que membre fondateur, la Communauté urbaine dispose de 2 représentants à l’Assemblée générale et au bureau de l’association Le Havre Port Center.
Il convient aujourd’hui de désigner nos nouveaux représentants au sein de cet organisme.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de l’association Le Havre Port Center ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner deux représentants de la Communauté urbaine au sein de l’Assemblée générale et du bureau de l’association Le Havre Port Center ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein de l’association Le Havre Port Center entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner comme représentants de la Communauté urbaine à l’Assemblée générale et siégeant également au bureau de l’association Le Havre Port Center :
Représentants
Jean-Baptiste GASTINNE Hubert DEJEAN DE LA BATIE Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 127, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Nathalie NAIL;