Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1770899173 D26 07 B Eau affectation des result
Déliberation - 1770899065 D26 01 B Principal CA 25 DEL 2026
Déliberation - 1770899080 D26 02 B Principal CG 25 DEL 2026 0
Déliberation - 1770899140 D26 05 B Eau CA 25 DEL 2026 05 DE
Déliberation - 1770899118 D26 04 B Principal BP 26 et fongibi
Déliberation - 1689160425 B principal Affectation des resultats
Déliberation - 1741771892 B Principal affectation des resultats
Déliberation - 1770899158 D26 06 B Eau CG 25 DEL 2026 06 DE
Déliberation - 1770899190 D26 08 B Eau BP 26 et fongibilite d
Déliberation - 1709714812 B Principal Affectation des Resultats
Déliberation - 1770899103 D26 03 B Principal affectation des resultats 25 DEL 2026 03 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1770899103 D26 03 B Principal affectation des resultats 25 DEL 2026 03 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune
de
CLERMONT
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIR
DELIB
2026-03
du
09/02/26
-
1/1
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
12/02/2026
ID
:074-217400787-20260209-DEL_2026_03-DE
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
S'LOT
Délibération
n°
2026-03
Conseillers
municipaux
En
exercice
: 9
Quorum
: 5
Présents
: 8
Pouvoir(s)
: 0
Scrutin
Ordinaire
le neuf
février
deux-mil
vingt-six
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christian
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
:23
janvier
2026
|Date
d'affichage
:10
octobre
2023
Présents:
Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Anne-Olivia
CAVALLARI,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY.
Absent(s)
: Christine
DOCHE
Procuration(s)
: -
Secrétaire
de
séance
: Anne-Olivia
CAVALLARI
Budget
Principal
Affectation
des
Résultats
2025
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
,
Résultats
Report
des
Résultats
RAR
Dépenses |
Recettes
Lu
.
2
budgétaires |
résultats
N-1 |
declôture
freste à réaliser)
Fonctionnement
|687 102.41
|665 792.60 |
-21 309.81
280 313.85 |
259 004.04
0.00 | |
259
004.04
Investissement
|106 674.01
[127 427.40 |
20 753.39
101 852.76 |
122606.15|
-165 208.00 | |
-42 601.85
Résultat cumulé
216 402.19
[21640219 |
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
d’affecter
au
compte
d'investissement
R 001
solde
d'exécution
reporté
du
Budget
Primitif
2026,
la
somme
de
122
606.15
€€
DECIDE
d’affecter
au
compte
d'investissement
R
1068
solde
d'exécution
reporté
du
Budget
Primitif
2026,
la
somme
de
42
601.85
€
DECIDE
d’affecter
au
compte
de
fonctionnement
R 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
du
Budget
primitif
2026,
la
somme
de
216
402.19
€
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Olivia
CAVALLARI
Le
Maire,
Chki