Procès Verbal - Procès verbal 06.07.2016

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Procès Verbal - Procès verbal 06.07.2016 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Montiers. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 06.07.2016)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, ~ 1 ~

Séance du 06/07/2016 Commune de Montiers Registre n°6

SÉANCE DU 6 JUILLET 2016

Nombre de Conseillers : L’an deux mille seize,

- en exercice : 11 Le six juillet à dix-huit heures et trente minutes - présents : 8 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 8 en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de M. Xavier DENEUFBOURG, Maire.

Date de la convocation : 27 juin 2016.

Présents : Mesdames et Messieurs Françoise FRÉNAUX, Julie DENEUFBOURG, Virginie LARSONNIER, Catherine VINCENT, Marc COUDEVILLE, Xavier DENEUFBOURG, Paul LETREUILLE et Pascal HENNION (arrivé à 19h35).

Pouvoirs : Wilfred WAGNER à Françoise FRENAUX.

Absents excusés : Romain FRELIER, Vincent BAUQUET et Wilfred WAGNER.

Secrétaire de séance : Françoise FRENAUX.

 

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’acquisition de la ferme 1, rue du Moulin. L’unanimité des membres présents acceptent cet ajout.

1) LOGEMENT COMMUNAL. N° 16/2016

Suite au départ de l’ancienne locataire, des travaux de rénovation ont été fait dans le logement communal situé au- dessus de la Mairie. Une personne, ayant contacté Monsieur le Maire, est intéressée pour reprendre ce logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à louer le logement communal sis 11, rue de l’Abbaye, pour un loyer mensuel de 400,00 € à compter du 15 août 2016.

2) REUNIONS DE PRESENTATION D’ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de valider deux dates pour programmer les réunions avec les habitants pour la remise des enquêtes publiques.

 Jeudi 15 septembre 2016, de 10h00 à 12h00, avec la présence de Mme Catherine VINCENT, MM Paul LETREUILLE, Pascal HENNION et Xavier DENEUFBOURG.

 Vendredi 16 septembre 2016, de 18h30 à 20h30, avec la présence de Mmes Catherine VINCENT, Virginie LARSONNIER, Françoise FRENAUX, Julie DENEUFBOURG, MM Paul LETREUILLE, Pascal HENNION, Marc COUDEVILLE et Xavier DENEUFBOURG.

Ces dates arrêtées, seront transmises à Monsieur Bruno RABUSSIER, Président du Syndicat « Le Moulin » pour définir la date de la réunion publique la semaine suivante.

3) ECOLE : HORAIRES 2016/2017. N° 17/2016

Monsieur le Maire informe les membres présents des horaires de l’école pour la rentrée prochaine, inchangés :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 8h45 à 11h45 13h30 à 16h00

Mercredi 9h45 à 11h45

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les horaires de l’école pour la rentrée scolaire 2016/2017.

P r o c è s - V e r b a l d e S é a n c e

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

République Française~ 2 ~

Séance du 06/07/2016 Commune de Montiers Registre n°6

4) ACQUISITION 1, RUE DU MOULIN. N° 18/2016

Suite à l’évaluation de France Domaine concernant ce bien, il s’avère que le prix de vente est supérieur à l’estimation. Monsieur le Maire justifie cet écart par les nouveaux services apportés aux Montiérois lorsque ce bien sera réhabilité. Dans un premier temps, la création du parking de la salle des fêtes, situé juste en face permettra de remédier aux problèmes de stationnement lors des locations le week-end ; enfin, la transformation du corps de ferme en créant une maison des assistantes maternelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir de Monsieur Jean FRÉNAUX moyennant le prix de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125 000 €) l’immeuble ci-après désigné : Un corps de ferme en briques et pierre à rénover, toiture en tuiles, situé 1, rue du Moulin, comprenant : une cuisine, deux chambres, une salle de bains, WC, arrière cuisine, dépendances, cadastré :

SECTION N° LIEUDIT OU VOIE NATURE CONTENANCE

HA A CA

C 847 1 rue du Moulin 0 09 42

C 1173 Le Village 0 07 31

TOTAL 0 16 73

La commune de Montiers supportera tous les frais liés à cette acquisition.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à ces transactions aux charges et conditions qu’il jugera convenables.

5) QUESTIONS DIVERSES

a) Voitures anciennes : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Jacky Lefèvre proposant une manifestation de voitures anciennes sur la commune. Il est proposé à Monsieur le Maire de demander de plus amples renseignements sur le but de cette manifestation et de questionner ses collègues Maires sur leurs impressions.

b) Pont rue de la Fontaine : Le pont métallique est installé depuis lundi.

c) Vol dans le bâtiment communal : Mercredi 29 juin, vers 5h du matin, un vol avec effraction a été commis dans l’atelier communal par deux véhicules et quatre hommes cagoulés. Constats des pertes et dégâts : la porte et le système motorisé, 2 débroussailleuses, 2 tronçonneuses et un taille haies.

d) Monument aux morts : Il a été rénové.

e) 14 juillet : organisation de la brocante par l’ASESS et le repas du soir par le comité des fêtes.

f) Commission culture du Plateau Picard : Monsieur Hennion participant à cette réunion, c’est la raison de son retard ce soir, voulait que la commune de Montiers propose la salle des fêtes pour l’un des spectacles. Monsieur le Maire avait bien pensé mettre la salle à disposition mais rappelle à l’ensemble des membres qu’avec les travaux d’assainissement prévus l’an prochain, cela risquait d’être compliqué.

Monsieur le Maire n’ayant plus d’informations et les conseillers municipaux plus de questions, la séance est levée à 20h15.

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2016 a comporté trois délibérations.

1 Logement communal Délibération 16/2016 3 Ecole : horaires 2016/2017 Délibération 17/2016 4 Acquisition 1, rue du Moulin Délibération 18/2016