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Procès Verbal - Procès verbal 26.01.2016
Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Montiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 26.01.2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
~ 1 ~
Séance du 26/01/2016 Commune de Montiers Registre n°6
SÉANCE DU 26 JANVIER 2016
Nombre de Conseillers : L’an deux mille seize
- en exercice : 11 le vingt-six janvier à dix-huit heures et trente minutes - présents : 9 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 10 en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de M. Xavier DENEUFBOURG, Maire.
Date de la convocation : 19 janvier 2016.
Présents : Mesdames et Messieurs Françoise FRÉNAUX, Julie DENEUFBOURG, Virginie LARSONNIER, Catherine VINCENT, Marc COUDEVILLE, Xavier DENEUFBOURG, Paul LETREUILLE, Vincent BAUQUET et Pascal HENNION.
Pouvoirs : Wilfred WAGNER à Françoise FRENAUX.
Absents excusés : Romain FRELIER et Wilfred WAGNER.
Secrétaire de séance : Marc COUDEVILLE.
Le procès verbal de la séance précédente est adopté sans observation à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la signature de l’acte de vente des parcelles 847 et 849. L’unanimité des membres présents acceptent cet ajout.
1) PLU : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’URBANISME. N° 1/2016
Considérant la nécessité de trouver de nouvelles opportunités foncières (création de nouveaux habitats) afin de pouvoir maintenir les jeunes de la commune ; le maintien des effectifs scolaires ;…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer :
Membres titulaires : Françoise FRENAUX, Catherine VINCENT, Paul LETREUILLE, Marc COUDEVILLE, Xavier DENEUFBOURG.
Membres suppléants : Julie DENEUFBOURG, Virginie LARSONNIER, Vincent BAUQUET, Pascal HENNION, Wilfred WAGNER.
2) CCPP : NOMBRE DE DELEGUES. N° 2/2016
Lors des dernières élections municipales, les communes avaient décidé de la composition du conseil communautaire sur la base d’un accord local qui s’appuyait sur une répartition par tranche de population. A la suite de modifications législatives, il appartient de revoir les bases de cet accord, dès lors que le conseil municipal d’une des communes membres est particulièrement ou intégralement renouvelé. Compte tenu des élections complémentaires à venir à Ménévillers, les communes sont invitées par le Préfet à délibérer avant le 27 janvier 2016.
Les critères réglementaires ne permettent plus, pour notre communauté de communes, de reprendre la répartition actuelle pour les communes de plus de 500 et moins de 2 000 habitants cela peut se traduire, selon le choix de la répartition, par la perte d’un siège.
A défaut de majorité sur l’accord local, c’est la répartition de droit commun qui s’appliquera par arrêté du Préfet.
Le Conseil Municipal,
➩ DECIDE de déterminer librement le nombre de conseillers destinés à siéger au conseil sur la base d’un accord local ;
➩ FIXE le nombre de conseillers à 70 et détermine leur répartition telle que reprise dans la colonne 4 du tableau ;
P r o c è s V e r b a l d e S é a n c e
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
République Française ~ 2 ~
Séance du 26/01/2016 Commune de Montiers Registre n°6
➩ ENTERINE la décision d’un suppléant pour les nouvelles communes qui ne disposeraient que d’un seul délégué titulaire, à l’issue de la répartition.
3) DISPOSITIF ACTES. N° 3/2016
Dans un souci de gain de temps et d’économies de gestion, la télétransmission des actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat permet de contribuer à la protection de l’environnement en diminuant les coûts et permet d’offrir des outils performants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de mettre en place le dispositif ACTES et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture de l’Oise s’y afférent.
4) NOUVELLE OPERATION : ACCESSIBILITE PROGRAMMEE. N° 4/2016
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer une nouvelle opération : N° 40 « Agenda d’accessibilité programmé », d’un montant de 1 200,00 €, à l’article 2031 « Frais d’études » et s’engage à voter les crédits nécessaires au Budget Primitif 2016.
5) ACQUISITION DES PARCELLES 847 ET 849 : MODIFICATION. N° 5/2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, acquiert la parcelle C 847 pour une contenance de 9a 42ca et la parcelle C 849 (9a 25ca) pour partie soit 7a 31ca ; soit un total de 16a 73ca.
6) QUESTIONS DIVERSES.
a) Compte rendu de la réunion de la commission de travaux
Monsieur le Maire n’ayant plus d’informations et les conseillers municipaux plus de questions, la séance est levée à 19h50.
Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2016 a comporté cinq délibérations.
1 PLU : constitution de la commission d’urbanisme délibération 1/2016 2 CCPP : Nombre de délégués délibération 2/2016 3 Dispositif ACTES délibération 3/2016 4 Nouvelle opération : Accessibilité programmées délibération 4/2016 5 Acquisition des parcelles 847 et 849 : Modification délibération 5/2016