Procès Verbal - Procès verbal 06 06 2016

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Procès Verbal - Procès verbal 06 06 2016 Document publié le Mercredi 8 juin 2016 par la commune de Montiers. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 06 06 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, ~ 1 ~

Séance du 08/06/2016 Commune de Montiers Registre n°6

SÉANCE DU 8 JUIN 2016

Nombre de Conseillers : L’an deux mille seize

- en exercice : 11 le huit juin à dix-huit heures et trente minutes - présents : 9 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 10 en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de M. Xavier DENEUFBOURG, Maire.

Date de la convocation : 30 mai 2016.

Présents : Mesdames et Messieurs Françoise FRÉNAUX, Julie DENEUFBOURG, Catherine VINCENT, Marc COUDEVILLE, Xavier DENEUFBOURG, Paul LETREUILLE, Vincent BAUQUET, Pascal HENNION et Wilfred WAGNER.

Pouvoirs : Virginie LARSONNIER à Marc COUDEVILLE.

Absents excusés : Romain FRELIER, Virginie LARSONNIER.

Secrétaire de séance : Wilfred WAGNER.

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Le procès verbal de la séance précédente est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour concernant une décision modificative pour virements de crédits et la modification statutaire de l’ADTO. L’unanimité des membres présents acceptent ces ajouts.

1) PHASE PREPARATOIRE DE L’ASSAINISSEMENT, PRESENCE DU PRESIDENT DU SIA « LE MOULIN ».

Présence de Monsieur Bruno Rabussier, Président du SIA « Le Moulin », qui expose les différentes démarches nécessaires à mettre en place avant le début des travaux d’assainissements. Des réunions publiques se dérouleront début septembre, pour donner les études parcellaires aux habitants et les membres du Conseil Municipal expliqueront la marche à suivre à chacun. Ceux qui ne pourront pas assister aux réunions auront la visite des élus à leur domicile pour avoir ces explications.

2) MONUMENT AUX MORTS : DEMANDE DE SUBVENTION. N° 12/2016

Le monument aux morts nécessite une réfection. Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu’une subvention peut être demandée à différents organismes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de demander une subvention aux différents organismes suivants :

 La communauté de communes du Plateau Picard,

 L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

 La réserve parlementaire de Monsieur Olivier DASSAULT.

P r o c è s - V e r b a l d e S é a n c e

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

République Française~ 2 ~

Séance du 08/06/2016 Commune de Montiers Registre n°6

3) MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : CONSEQUENCES DES FUSIONS DE SYNDICATS INTERCOMMUNAUX. N° 13/2016

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que :

 Le projet initial de Schéma départemental de coopération intercommunale prévoyait la fusion des 3 syndicats d’énergies en un syndicat départemental unique ;

 Les Communes membres des deux syndicats SEZEO et Force Energies ont refusé cette fusion et ont donc proposé un amendement qui ne prévoit qu’une fusion entre les deux syndicats SEZEO et FE ;

 Cet amendement a été adopté par la CDCI lors de sa réunion du 21 mars 2016 et l’arrêté préfectoral présenté correspond donc à celui-ci ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner son accord à l’arrêté de projet de périmètre de fusion du Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du Syndicat Intercommunal « Force Energies » tel que présenté par Monsieur le Préfet de l’Oise en date du 18 avril 2016.

4) DECISION MODIFICATIVE : VIREMENTS DE CREDITS. N° 14/2016

Le plateau de tonte du tracteur nécessitant des réparations régulières, un devis aux établissements Parmentier a été demandé et il s’élève à 748,25 € TTC. Afin d’éviter des frais réguliers, Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un nouveau plateau de tonte pour une valeur d’environ 4 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve l’acquisition d’un plateau de tonte et de procéder aux virements de crédits suivants :

 Article 2152 « Installation de voirie » - Opération 39 « parking salle des fêtes » - 4 000,00€

 Article 21578 « Autre matériel et outillage de voirie » - Opération 34 « Matériel garde champêtre » + 4 000,00 €

5) ADTO : MODIFICATION STATUTAIRE. N° 15/2016

Monsieur le Maire fait lecture de la modification de l’article 3, ainsi que quelques modifications annexes (mises à jour juridiques des statuts).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de l’ADTO et principalement l’article 3.

6) QUESTIONS DIVERSES.

a) Terre d’Hist-Oise : Catherine VINCENT se propose d’être l’interlocutrice référente avec le Conseil Départemental.

Monsieur le Maire n’ayant plus d’informations et les conseillers municipaux plus de questions, la séance est levée à 20h30.

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2016 a comporté quatre délibérations.

2 Monument aux morts : demande de subvention Délibération 12/2016

3 Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale : conséquences des fusions de syndicats intercommunaux Délibération 13/2016

4 Décision modificative : virements de crédits Délibération 14/2016 5 ADTO : modification statutaire Délibération 15/2016