Procès Verbal - Procès verbal 12.04.2015

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Procès Verbal - Procès verbal 12.04.2015 Document publié le Dimanche 12 avril 2015 par la commune de Montiers. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 12.04.2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, ~ 1 ~

Séance du 04/12/2015 Commune de Montiers Registre n°5

SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2015

Nombre de Conseillers : L’an deux mille quinze

- en exercice : 11 le quatre décembre à dix-huit heures et trente minutes - présents : 7 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 8 en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de M. Xavier DENEUFBOURG, Maire.

Date de la convocation : 24 novembre 2015.

Présents : Mesdames et Messieurs Françoise FRÉNAUX, Catherine VINCENT, Marc COUDEVILLE, Xavier DENEUFBOURG, Paul LETREUILLE, Vincent BAUQUET et Pascal HENNION.

Pouvoirs : Virginie LARSONNIER à Marc COUDEVILLE.

Absents excusés : Romain FRELIER, Virginie LARSONNIER (pouvoir donné à Marc COUDEVILLE) et Julie DENEUFBOURG.

Secrétaire de séance : Mme Catherine VINCENT.

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Le procès verbal de la séance précédente est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour ; le premier concernant le dossier Ad’ap « accessibilité programmée » et le second concernant la signature de l’acte de vente des parcelles 847 et 848. L’unanimité des membres présents acceptent ces ajouts.

1) FERMAGES : RENOUVELLEMENT DU BAIL PARCELLES C 183 ET 169. N° 29/2015

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler le bail des parcelles C 183 et 169, lieudit « le Montsaubert », 86a 25ca et 16a 75ca, à Monsieur VERLAYE Patrick, sur la base de 120,00 € à l’hectare à compter de la date d’expiration du bail initial, pour une durée de 9 ans.

2) SDCI : EAUX. N° 30/2015

Le Préfet de l’Oise a présenté le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit, pour le territoire de la communauté de communes la création d’un syndicat unique regroupant les 11 syndicats des eaux existants (proposition n° 7).

Ces propositions ont été transmises aux communes et syndicats concernés qui doivent donner un avis dans un délai de deux mois, l’absence d’avis valant acceptation.

A l’issue de ce délai, les propositions seront débattues au sein de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et pourront faire l’objet d’amendements. A l’issue des travaux, le projet de schéma sera arrêté au plus tard le 31 mars 2016, transmis aux collectivités le 15 juin, lesquelles auront 75 jours pour délibérer sur les nouveaux périmètres ; le schéma définitif sera applicable au 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal,

➩ DECIDE de donner un avis défavorable à la proposition n° 7 du schéma départemental de coopération intercommunale, transmis par le Préfet en ce mois d’octobre ;

➩ DEMANDE que la prise de compétence de l’eau par la communauté de communes puisse concerner globalement et indifféremment les 11 syndicats et les communes isolées du territoire ; ➩ PREND ACTE de l’obligation de prendre la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2018 pour les communautés de communes à DGF bonifiée, et s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer le transfert de ces compétences à cette même date.

P r o c è s V e r b a l d e S é a n c e

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

République Française~ 2 ~

Séance du 04/12/2015 Commune de Montiers Registre n°5

3) SDCI : ELECTRICITE. N° 31/2015

Le Préfet de l’Oise a présenté le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit, pour le territoire de la communauté de communes la création d’un syndicat unique regroupant les 3 syndicats d’électricité existants (proposition n° 23).

Ces propositions ont été transmises aux communes et syndicats concernés qui doivent donner un avis dans un délai de deux mois, l’absence d’avis valant acceptation.

A l’issue de ce délai, les propositions seront débattues au sein de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et pourront faire l’objet d’amendements. Le Conseil Municipal,

➩ DECIDE de donner un avis défavorable à la proposition n° 23 du schéma départemental de coopération intercommunale, transmis par le Préfet en ce mois d’octobre ;

4) DETR 2016. N° 32/2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention de 50 % pour l’aménagement du parking de la salle des fêtes au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux.

5) CONSEIL DEPARTEMENTAL : DEMANDE DE SUBVENTION. N° 33/2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de demander une subvention de 30 % pour l’aménagement du parking de la salle des fêtes, auprès du Conseil Départemental.

6) ACCES HANDICAPE : AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE. N° 34/2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda.

7) ACTE DE VENTE PARCELLES 847 ET 848. N° 35/2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec sept voix pour et une abstention, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente pour les parcelles 847 et 848 pour un montant total de 125 000,00 €. La commune prendra à sa charge les frais de notaire en conséquence.

8) QUESTIONS DIVERSES.

a) Commission travaux : le 16 janvier 2016 à 9h00.

Monsieur le Maire n’ayant plus d’informations et les conseillers municipaux plus de questions, la séance est levée à 19h50.

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2015 a comporté sept délibérations.

1 Fermages : renouvellement du bail parcelles C 183 et 169 délibération 29/2015 2 SDCI : Eaux délibération 30/2015 3 SDCI : Electricité délibération 31/2015 4 DETR 2016 délibération 32/2015 5 Conseil Départemental demande de subvention délibération 33/2015 6 Accès handicapé : Agenda d’accessibilité programmée délibération 34/2015 7 Acte de vente parcelles 847 et 848 délibération 35/2015