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Compte-Rendu - CM du 11 juin 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 11 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 juin 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 juin 2020 à 20 H 30 pour l’élection du maire
et des adjoints.
Etaient présents : M. BERTHELOT Pascal, Maire, Mme JACQUET Marie-Laure, M.
PAULET Sébastien, Mme MESTRE Hélène, M. BESSON Nicolas, Maires Adjoints, M.
ANASTACIO José, M. BEAUDIER Ruben, Mme DELMARCHE Valérie, M. FARY Jean-
François, M. LONGHI Antonio, Mme MARQUES SOUSA Noémie, M. MARQUES Adelino,
M. PELISSIER Philippe, Melle ROUX Céline, M. TIXIDRE Richard.
Secrétaire de séance : Mme MESTRE Hélène.
Différentes questions étaient à l’ordre du jour :
1) MISE EN PLACE DES COMMISSIONS
COMMISSION TRAVAUX VOIRIE EQUIPEMENTS ET BATIMENTS
M. BERTHELOT, M. PAULET, M. BEAUDIER, Mme DELMARCHE, M. ANASTACIO, M. LONGHI, M. FARY, M.
PELISSIER, M. MARQUES, M. TIXIDRE.
COMMISSION FINANCES ET FISCALITE
Pascal BERTHELOT, Mme MESTRE, Mme JACQUET, M. PAULET, M. BESSON, M. MARQUES, M. TIXIDRE.
COMMISSION APPEL D’OFFRES
Pascal BERTHELOT, M. PAULET, M. MARQUES, Mme MESTRE, M; ANASTACIO.
Mme DELMARCHE (à voix consultative).
COMMISSION SPORT JEUNESSE ANIMATION ET VIE CULTURELLE
Pascal BERTHELOT, M. BESSON, M. TIXIDRE, M. BEAUDIER, Mme ROUX, Mme SOUSA, M. ANASTACIO.
COMMISSION AMENAGEMENT DE L’ESPACE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SITE ARCHEOLOGIQUE
ET RISQUES MINIERS
Pascal BERTHELOT, M. FARY, M. ANASTACIO, Mme JACQUET, Mme MESTRE, M; BESSON, M. TIXIDRE.
COMMISSION COMMUNICATION GESTION DES GITES
Pascal BERTHELOT, Mme JACQUET, Mme ROUX, Mme MESTRE, M. BESSON.
2) APPROBATION DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
Le Conseil Municipal approuve la charte de l'élu local. 3) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION TAXES LOCALES ANNEE 2020
Le conseil, à l’unanimité, a décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux
et de fixer les taux comme suit :
- Taxe foncière bâtie 17.78 %
- Taxe foncière non bâtie 68.89 %
4) DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIVERS SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX OU ORGANISMES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
• Délégué au secteur intercommunal d'Electricité d'Issoire : José ANASTACIO, titulaire,
Antonio LONGHI, suppléant.
• Délégués au Syndicat Mixte de l'eau : Jean-François FARY, titulaire, Philippe
PELISSIER, suppléant.
• Délégués au SICTOM Issoire Brioude : Marie-Laure JACQUET, titulaire, Hélène
MESTRE suppléante..
• Délégués à l’AICRI : Marie-Laure JACQUET, titulaire, Hélène MESTRE, suppléante.
• Délégués au C.C.A.S. : Noémie SOUSA, Marie-Laure JACQUET, Céline ROUX, Richard
TIXIDRE.
• Déléguée au F.L.A.J. : Nicolas BESSON..
• Délégués au Conseil d’Ecole : Nicolas BESSON, titulaire, Ruben BEAUDIER, suppléant.
• Délégué CNAS (Elus) : Nicolas BESSON.
• Correspondant défense : Nicolas BESSON.
5) DEMANDE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AU
TITRE DU BONUS RURALITE
Le Conseil Municipal adopte le projet définitif de réhabilitation de la salle
polyvalente et sollicite l'aide de la Région au titre du bonus ruralité après avoir
sollicité l'aide de l'Etat et du Conseil départemental.
6) DEMANDE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU
BONUS ENERGETIQUE
Le conseil sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR, bonus énergétique pour
les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente permettant un gain
énergétique.
7) COMPOSITION DE LA Commission Communale des Impôts directs
Le Conseil propose une liste de 12 commissaires titulaires, 12 commissaires
suppléants pour constituer la commission communale des impôts directs, la
direction générale des finances publiques ne retenant que 6 contribuables de
chaque catégorie. 8) Questions diverses
Le Maire indique que, compte tenu de l'état sanitaire, seule une lettre
d'informations sera distribuée dans les boites aux lettres.
Le Conseil rejette la demande d'exonération de 2 mois de loyers à un artisan,
l'Etat et la Région ayant mis en place une aide substantielle pour le paiement des
loyers.
Des dysfonctionnements ont été constatés au niveau de la station d'épuration et
la station de relevage. L'agglo pays d'Issoire doit intervenir dans les meilleurs
délais.