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Procès Verbal - PV CM du 14 DECEMBRE 2020
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Conseil Municipal - CM DU 11 DECEMBRE 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 11 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
COMPTE-RENDU RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT -JUST
Séance du 11 décembre 2020, , 2 20 0 h he eu ur re es s 3 30 0
L’an deux mille vingt le onze du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Just dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Annexe à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François CHAUTARD, Maire.
PRÉSENTS : M. CHAUTARD François, M. HERNANDEZ Jean-Marie, M. BEST Olivier, M. BEST Frédéric, M. CHAUTARD Ludovic, M. ROIRON Serge, M. CHYSCLAIN Florian, Mme JOLIVET Audrey, M. SCHLESSER Pascal et M. MONEYRON Anthony, M. BEST Christophe, Mme JOLIVET Audrey.
ABSENT(S) : /
M. ROIRON Serge est élu secrétaire de séance.
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2021
Le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre des travaux de voirie communale pour l’année 2021, il y a lieu d’avoir recours à un maître d’œuvre.
L’ADIT nous a fait parvenir un devis d’un montant de 2 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l’ADIT, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2021 – Plan de financement et demande de subventions
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il a été décidé de réaliser des travaux de voirie communale au Village de Vareilles pour l’année 2021. Le montant de ces travaux est estimé à 46 256 €. Il est possible de demander une subvention au titre du FIC 2021 pour aider à financer ce projet.
Le plan de financement serait donc ainsi établi :
FIC 2021
Coût du projet Travaux 46 256 € HT
Montant subvention FIC 10 754 € HT
Part communale 35 502 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide le plan de financement ainsi établi
- Charge Monsieur le Maire à déposer une demande au titre du Fic 2021 pour les travaux de voirie communale du Village de Vareilles
TARIFS COLIS ET REPAS 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix des colis et repas du 3ème âge pour l’année 2020.
En raison du contexte sanitaire, le traditionnel repas a été remplacé par des « bons repas » valables au restaurant le Grand’Rif à Grandrif.
Il convient donc de fixer le prix des « bons repas » et du colis remis aux personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent bénéficier des « bons repas ».
Après discussion , le conseil municipal :
- Décide de fixer le prix des « bons repas » à 30 € par personne
- Décide de fixer le prix des colis à 30 € par personne
- charge Mr Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires
Modification des statuts de la communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’Etablissement et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’Etablissement de coopération intercommunale ; Vu la délibération n°3 en date du 15 octobre 2020, prise par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez, portant sur la modification de ses statuts ;
Le Conseil municipal de chaque commune-membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune, de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Les modifications statutaires aujourd’hui proposées sont présentées en annexe. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Ambert Livradois Forez tels que présentés en annexe.
DESIGNATION D’UN REFERENT AMBROISIE
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal, d’un mail reçu de l’ARS concernant la prolifération de l’Ambroisie, et la nécessité de désigner un référent Ambroisie pour la commune, afin de lutter contre sa propagation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner comme référent ambroisie : - ROIRON Serge
MOTION POUR UNE GESTION PERMETTANT L’ACCROISSEMENT DE LA DISPONIBILITE DE LA RESSOURCE EN
EAU SUR LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE, DANS SA PARTIE LOIRE-AMONT
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal, d’un courrier reçu par la Région Auvergne Rhône-Alpes, concernant une proposition de motion pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau sur le bassin Loire-bretagne, dans sa partie Loire-amont.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’apporter son soutien à la motion proposée (annexée à la délibération).
QUESTIONS DIVERSES
Adressage communal : au vu de la règlementation en vigueur sur ce sujet, discussion sur la méthode envisagée. Répartition des plans des villages entre les conseillers, pour commencer à y réfléchir.
Vente d’un chemin rural : la Mairie a reçu une proposition d’achat pour un chemin rural au lieu-dit Le Mas. Le Conseil Municipal est favorable à la vente, à condition que l’acquéreur prenne à sa charge les frais de géomètre et de notaires. Le prix est fixé à 1€ le m². Une demande d’information sur la procédure exacte à suivre sera faite auprès des services de la Sous-Préfecture. La délibération afférente à ce dossier est donc reportée au prochain Conseil Municipal.
Gestion des déchets Communauté de Communes ALF : il est proposé un suivi de la gestion des déchets organique par ALF. Un agent de la communauté de Communes souhaite avoir un rendez-vous pour nous expliquer comment améliorer la gestion de nos déchets (composteur, tri…). Audrey JOLIVET se propose pour suivre ce dossier.
Devis pour l’entretien des Stations d’épuration : devis mis en attente. Il est décidé d’impliquer davantage l’employée communale dans l’entretien des stations, avant d’envisager l’externalisation de cette tâche.
Eclairage public : nous avons reçu un diagnostic de notre éclairage public, accompagné d’une proposition de travaux d’équipements en LED. Le Conseil Municipal est favorable à une rénovation de l’éclairage public de la commune, et demande une étude des subventions auxquelles la commune peut prétendre pour financer ce projet.