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Compte-Rendu - compte rendu cm 030420180730
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 030420180730)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2018
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 03 avril 2018
sous la présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents : M. BERTHELOT Pascal, Maire, Mme MESTRE Hélène, Mme JACQUET Marie-Laure, M. ZAJIC Gilles, M. PAULET Sébastien, Maires Adjoints, M. PELISSIER Philippe, M. MARQUES Adelino, M. FARY Jean-François, M. LOINTIER Jean-Michel, Mme BINET Marilyn, M. BESSON Nicolas, M. VALLON Jérôme, Mme SOUSA Noémie.
Absents : Mme JAFFEL-LAVIE Nathalie, M. ANASTACIO (qui a donné procuration
à M. FARY Jean-François°.
Secrétaire de séance : Mme MESTRE Hélène.
Avant d'aborder les différentes questions à l'ordre du jour, le maire a donné
lecture du compte rendu de la séance du 08 mars 2018 qui a été approuvé à l'unanimité
des membres présents.
1. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR L'ANNEE
2018
Le conseil à l’unanimité des membres présents, a décidé de ne pas augmenter les
taux des impôts locaux et de fixer les taux comme suit :
- Taxe d’habitation 13.67 %
- Taxe foncière bâtie 17.78 %
- Taxe foncière non bâtie 68.89 %
2. BUDGET PRIMITIF 2018
- Budget principal
Budget de fonctionnement : Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 681 569.06 €.
Budget d'investissement : Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 754 298.88 €.
Préparé par la commission des finances, il est marqué par la volonté de conserver une
qualité des services proposés aux habitants tout en maîtrisant les dépenses de
fonctionnement et en limitant l'endettement de la commune. L'investissement porte sur :
- des équipements divers :
- acquisition d'un nouveau défibrillateur.
- acquisition de matériel de voirie
- acquisition d'un photocopieur.
- acquisition d'une hotte et d'un nouveau canapé pour les gîtes.
- acquisition d'une desserte à la salle polyvalente.
- acquisition d'un tracteur.
- des travaux divers
- travaux d'une nouvelle cantine dans l'ancienne caserne des pompiers.
- travaux de reprise d'un escalier extérieur.
- changement d'un portail au cimetière.
- plantations d'arbres.
- achèvement des travaux d'enfouissement de réseaux rue du puits st Alexandre
- achèvement de travaux de voirie carreau de la Mine.
- travaux Ad'Ap concernant l'accessibilité des bâtiments publics.
- travaux d'aménagement d'un parc de loisirs, parcours de santé, aire de pique nique et
d'une salle multifonctionnelle, carreau de la Mine.
- Budget Assainissement
Budget de fonctionnement : Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 57 847.54 €.
Budget d'investissement : Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 158 626.11 €
3. DEMANDE DE SUBVENTIONS COOPERATIVE SCOLAIRE
Le Conseil décide d'accorder une subvention de 2 200 € pour l'ensemble des
projets pédagogiques pour l'année 2018.
4. REVISION INDIVIDUALISEE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
DES COMMUNES D'ISSOIRE ET DE LE BROC
Le Conseil a approuvé la diminution progressive des attributions de compensations des
communes d'Issoire et de Le Broc décidée par l'Agglo Pays d'Issoire le 26 septembre
2017 et 01 mars 2018.
5. RESILIATION DE LA CONVENTION MISSION D'ASSISTANCE
TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil décide de résilier unilatéralement la convention "mission d'assistance
technique dans le domaine de l'assainissement" entre la Commune de Charbonnier les
Mines et le Département du Puy de Dôme.
6. ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE
TERRITORIALE
Le Conseil décide d'adhérer à l'agence départementale d'ingénierie territoriale à
compter du 1er Janvier 2018 et d'approuver l'offre de service choisie, à savoir :
forfait illimité solidaire "SATESE" à 1 euro par hab. . 7. DEMANDE DE SUBVENTION CNDS CITY STADE ET PARCOURS SANTE
Le Conseil adopte l'enveloppe prévisionnelle maximale de 145 774 € pour la création d'un
city stade et d'un parcours santé et sollicite une subvention du CNDS pour un montant
de 21 928 €.
8. QUESTIONS DIVERSES
Les élus réfléchissent sur le futur nom donné à la rue d'accès aux nouvelles
constructions situées sur le carreau de la Mine.
Deux anciens poilus de la guerre de 14/18 "MORTS POUR LA FRANCE" ont été oubliés
du monument aux morts. Le Conseil souhaite réparer cet oubli dans les meilleurs délais.