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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Cyr-le-Chatoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Logement,
BV/NM - CR CM 02/04/26
Saint-Cyr-le-Châtoux, le 12 avril 2026
Mairie – 78, rue du Blason – 69870 Saint-Cyr-le-Châtoux
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu sommaire de la séance du
jeudi 2 avril 2026
Présents : Bernard VOUTE, Fabrice AUFRANT, Franck VERNHES, Sophie WILLEME, Myriam CHAVEL, Aurélie DUVIERRE, Johan
LARRAS, Nadège MERCIER, Maxime MERVILLE, Judith POIGET, Sylvain ROSSIGNOL.
Paul FELLER est présent.
Le Progrès est présent.
I – Décision modificative n°1 du budget communal
Il s’agit de solder l’opération n°44 Nouveau Parking suite à la réception des dernières factures.
Pour cela, il convient de procéder à un ajustement budgétaire de 13 k€ TTC pour finaliser cette opération.
Il restera 5 804 € TTC de dépenses à engager pour atteindre les 50 k€ nécessaires à l’obtention de l’intégralité des subventions.
Transfert depuis la ligne "investissements divers" (2158) vers les dépenses d’investissement de l'opération n°44.
Délibération adoptée à l’unanimité.
II – Reconduction du placement en compte à terme
La vente de la Cure en 2018 a généré une recette de 170 k€, placée sur un compte à terme et dont le dernier renouvellement arrive à
échéance. Un compte à terme est un produit de placement à court terme qui n'est pas adossé à un compte à vue mais tenu dans les
écritures de l’État. C’est un produit simple et sans risque, à taux fixe, qui ne permet toutefois pas de réaliser des retraits partiels.
Il peut être reconduit pour un an, sur délibération du Conseil municipal. Le taux d'intérêt se situe autour de 2%, générant environ 3 400 €
d'intérêts annuels.
Délibération adoptée à l’unanimité.
III – Vote des taux des taxes locales
Dans le cadre de la Loi de finances pour 2026, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition a été établi à +0,8%.
Sans modification des taux d’imposition communaux, le produit attendu pour 2026 s’élèverait à 23 521 €, soit une légère baisse par rapport à
l’année dernière (24 058 €). BV/NM - CR CM 02/04/26
Il est rappelé que les taux d’imposition de la commune, en 2025, étaient fixés de la façon suivante :
• Taxe sur le foncier bâti : 16,33 % ;
• Taxe sur le foncier non bâti : 23,80 % ;
• Taxe d'habitation (applicable aux résidences secondaires et logements vacants) : 6,33 %.
Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur une évolution ou non de ces taux. Pour 2026, le Conseil décide de les maintenir à leur
niveau de 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité.
IV – Information relative à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La rétrospective établie entre 2012 et 2026 fait apparaître une baisse significative de la DGF (-22,88 % sur cette période).
L’évolution 2025-2026 est la suivante :
• DGF 2026 : 26 973 €, contre 28 247 € en 2025.
• Dotation de Solidarité Rurale (DSR) 2026 : 13 094 €, contre 12 219 € en 2025.
Impact budgétaire est donc de -399 € par rapport à 2025.
Le Conseil prend acte de cette information.
V – Désignation des représentants de la commune
Communauté de Communes (Agglo) :
Représentant de droit : Bernard VOUTE (Maire)
SYDER (Syndicat Départemental d'Énergies du Rhône) : (éclairage public, bornes électriques)
Titulaire : Sylvain ROSSIGNOL
Suppléant : Johan LARRAS
Prochaine réunion : 21 avril 18h30 au Domaine des 12 Communes
Syndicat des Eaux :
Représentant proposé : Fabrice AUFRANT
BSA (Beaujolais Saone Aménagement)
Représentant de droit : Bernard VOUTE (Maire)
Représentante à l'Assemblée des Collectivités Locales : Judith POIGET
VI – Proposition de liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Il faut proposer une liste de 24 noms (12 titulaires, 12 suppléants) comprenant tous les conseillers municipaux et des habitants représentant
les différents hameaux.
Mission : évaluation des valeurs locatives, de suivre les évolutions du bâti et de veiller à l’équité fiscale en lien avec la DGFIP.
Une liste est établie. Délibération adoptée à l’unanimité.
VII – Questions et informations diverses
A) DP en cours chez Rossignol (bâti) - instruction par l'Agglo.
B) DP piscine chez M. Mme CAUSSE (ancienne maison VANDALLE) - dossier conforme, distances respectées.
C) Associations et Subventions : Sophie WILLEME fait un rappel des diverses associations qui bénéficient depuis plusieurs années
d’une subvention de la part de notre commune : Les Amis de Saint-Cyr, l’ADMR, l’ADHA (Aide à Domicile Haute-Azergues), les
Pompiers de Lamure, Douceur de Vivre (Hôpital/Maison de Retraite de Grandris), le Sou des écoles de Rivolet (6 enfants de Saint-
Cyr scolarisés), la Maison Familiale Rurale de Lamure, l’AGLB (Centre Aéré Denicé) (2 enfants actuellement), la Fondation du BV/NM - CR CM 02/04/26
Patrimoine (qui a aidé la restauration de l’église). La commune a signé la convention avec la Ville de Villefranche par rapport à la
fourrière et aux animaux errants (cette convention remplace le partenariat avec la SPA).
D) Projets et Initiatives : Le Maire propose de distribuer un petit fascicule d'Information aux résidents. L’objectif : faire connaissance
avec les habitants, communiquer toutes les coordonnées et horaires de la Mairie, diffuser les numéros d'urgence. Distribution prévue
dans 50-60 maisons du village.
E) Entretien Cimetière : reconduction du contrat Abri Bruyères (entreprise d'insertion). Deux interventions annuelles pour 750 € TTC.
F) Commissions à mettre en place : à constituer lors du prochain conseil.
G) Sylvain ROSSIGNOL propose de communiquer sur le fait qu’il faut installer les pièges à frelons asiatiques maintenant.
H) Question de Maxime MERVILLE par rapport au Chemin d'Alexandre : statut non classé (pas encore transféré à la commune),
propriété privée de Loïc du carrefour jusqu'au-dessus de la maison.
I) Prochaine corvée prévue le 8 mai prochain, communiqué à faire début avril.
Date prochain conseil : le mardi 28/04/2026 à 20h30.
La séance est levée à 10h30.
Vu pour être affiché le 29 avril 2026 conformément aux prescriptions de l'article L. 121-17 du Code des Communes.
Le Maire : Bernard VOUTE