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Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 10 avril 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 10 avril 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Logement,
Le 26 mars 2019
Saint-Egrève
e Compte-rendu
DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITÉS
Dossier suivi par Corinne MARON
Objet : COMMISSION DES SOLIDARITES DU 25 MARS 2019
Présents : C. MEUNIER, E. JOYAUD, G. EYMERY, M. CHEINET, J. FORESTIER, F. CHARAVIN, B. RUEF
Excusées : S. ROY, S. GUINAND
Services : C. MARON, A.DURAND
1. Présentation du bilan du mois de l’accessibilité 2018
Corinne Meunier présente Le bilan du mois de l’accessibilité 2018.
B. RUEF exprime son étonnement de voir intégrer le sujet de l’homophobie dans le cadre de ce moïs ? IL est répondu qu’effectivement cette question avait été débattue lors de la programmation et que cela peut être discutable. IL semble que cette proposition s’intégrait plus dans Le cadre des problématiques d’exclusion et inclusion de tous les publics.
La prochaine édition sera travaillée avec la METRO dès la semaine prochaine, pour proposer une thématique.
2. Projet de délibération pour la signature de la Convention Territoriale Globale :
Le contexte et Le cadre de la signature de cette CTG est présenté.
Cette convention a été sollicitée par La CAF à titre expérimental sur Saint-Egrève, afin d'offrir un document unique représentant le panel de réponses aux objectifs de La CAF développés sur Le territoire. Aujourd’hui, la signature des CTG est opposable à toutes Les collectivités et se substituera à toute autre convention en 2020.
F. Charavin soulève des incohérences de chiffres sur la population et sur le nombre de logements sociaux liées aux différentes années de référence et aux sources utilisées. Après vérification, Les chiffres 2017 affichés par l'INSEE sont bien les valeurs 2014. IL s’agit donc de comparer ainsi dans Les 2 tableaux (en soustrayant la population comptée à part) Le tableau des logements comportait effectivement des chiffres 2018 évalués approximativement. Le tableau a été mis à jour dans la version définitive.
B. RUEF relève que la plupart des fiches actions sont des actions en cours, seules les fiches « réseau d'échanges de savoirs » et « développement local et soutien à la vie associative » qui seront portées par la MSF dans le cadre du projet du centre social, sont à construire ?
F. Charavin demande le pourcentage de financement CAF par rapport au budget MSF( 40%) IL est expliqué que la CTG, à ce jour, ne génère pas de financements nouveaux, mais qu’elle viendra remplacer en 2022, pour Saint-Egrève, les différentes conventions avec la CAF (centre social, CEJ, inclusion numérique) 3. Projet de renouvellement du CEJ :
Mmes Charavin et Ruef expriment le fait qu’elles ne peuvent autoriser le Maire à signer le renouvellement CEJ sans avoir pris connaissance du contenu. Elles demandent une copie du CEJ 2015-2018. Celui-ci a été transmis après la commission.
IL'est précisé que celui-ci sera finalisé en juin et sera soumis à l'approbation d'un prochain Conseil Municipal.
4, Présentation du projet de résidences seniors « le Jardin des Lys »
La résidence seniors "Jardin des Lys” sera gérée par l'association "Espace et vie”. Elle comportera 91 appartements du Tibis au T3 meublés, en location, réservés aux retraités. Le Loyer sera de 436€ pour un Tibis par exemple auquel il faudra ajouter un pack obligatoire (sécurité, coordination, ménage hebdomadaire, animations) de 668€.
D'autres services à la carte seront proposés dans la résidence (demi-pension :352€, aide à domicile, blanchisserie). L'ouverture est prévue pour septembre 2020.
5. Question sur les logements vacants :
E. Joyaud expose qu’à Saint-Egrève, les logements « instituteurs » ont été petit à petit dédiés, soit au logement social, soit par voie de convention à de l'hébergement d’urgence (dans le cadre d'un accompagnement pour les associations Milena et relais Ozanam).
A ce jour, il ne reste qu’un logement occupé encore par un « instituteur ». Seut 2 logements à Prédieu sont vacants mais ne peuvent être utilisés car l'entrée se fait par la cour de l'école. Le projet d'extension de la restauration scolaire viendra probablement utilisé cet espace.
B.RUEF évoque le nombre de 1 740 sans-abris sur l’agglomération et s'étonne du nombre de domiciliations sur Saint-Egrève.
A. Durand précise que les domiciliations (29) concernent quasi-exclusivement Les personnes hébergées chez un tiers ou hospitalisées au CHAI. Suite au recensement fait Lors de la Nuit de la Solidarité, il n’a pas été identifié de personne dormant dehors sur Saint-Egrève.
Séance levée à 19h45
La Vice-Présidente
Corinne Meunier
D Le 02 avril 2019
Saint-Egrève
e Compte-rendu
DIRECTION DES RESSOURCES
Secrétariat Général
Dossier suivi par Xavier CHOPIN
Objet : COMMISSION DES SERVICES AU PUBLIC DU 01 AVRIL 2019
Présents : E. ROUX, R. GENEVOIS, J. PAULHAN, R. DESCOMBAT e H. BELRHALI, L. AMADIEU Services : X. CHOPIN
Excusés : P. DE FILIPPIS, V. JAUBERT, S. GUINAND
1- PROJETS DE DELIBERATION
- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ANACR
IL est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000€ à l'ANACR pour soutenir la démarche de l'association visant à rééditer et à réactualiser l'ouvrage « Résistance et Mémoire des rues » datant de 1995.
E. ROUX souligne l'intérêt qu'il y auraît de mettre en valeur le rôle des femmes dans la résistance.
- TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE - Bâtiment «LE PATIO » - INSTALLATION D'UN SYSTEME DE RAFRAICHISSEMENT D’AIR
L'objectif est de traiter en priorité La salle du Conseil en particulier pour le confort des nombreux mariages qui ont lieu durant la période de mai à juillet.
H, BELRHALI regrette que ce projet ne soit pas intégré dans une vision d'ensemble de l'Hôtel de Ville avec des technologies plus respectueuses de l'environnement (géothermie) ?
Actuellement seuls Les services informatiques et finances sont climatisés (bureaux très vitrés exposés sud-ouest). Une étude globale a été conduite et a permis d'identifier le coût global à examiner lors des prochains arbitrages budgétaires.
- RESSOURCES HUMAINES- PARTICIPATION À LA DEMARCHE ENGAGEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L'ISERE EN VUE DE NEGOCIER UN CONTRAT DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AVEC PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR
Actuellement la protection saciale est couverte :
— pour le volet mutuelle santé, par un contrat de groupe négocié par le Centre de gestion il y a 4 ans. Ce contrat est facultatif pour les agents (utilisé par 25% des agents)
— pour le volet prévoyance (maintien de salaire), Les agents peuvent opter pour la mutuelle labellisée de leur choix avec une participation de l'employeur Ville à hauteur de 15€/mois. Ce contrat est également facultatif pour les agents.
- RESSOURCES HUMAINES- CENTRE DE GESTION DE l'ISERE- LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC POUR LES CONTRATS D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
IUs'agit de couvrir Le risque pour la Ville des longues maladies et accidents du travail. - RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE
Séance levée à 19h00
La vice- Présidente,
Jacqueline PAULHAN 2 avril 2019
Saint-Egrève
Compte-rendu
DIRECTION AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
‘Objet : COMMISSION CADRE DE VIE DU 2 AVRIL 2019
Présents : C. HADDAD, E. ROUX, B. COIFFARD, P. BERTRAND e E. BRUYANT, F. CHARAVIN Services : N. RENAN, S. TOURNEBIZE
Excusés : R. BEN KAAB, B. BRESO, JM. PUECH, S. GUINAND
1. LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES - IMPLICATION DES SAINT-EGREVOIS
Mme Haddad présente la note et Le rapport de l'EID.
Des précisions sont apportées sur l’objectif des réunions, leur organisation, le nombre de référents attendu.
Prévoir une communication sur les interventions de l’EID chez Les particuliers.
2. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
+ FONCIER - DEMANDE DE CLASSEMENT DE DIVERSES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES À USAGE DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER
M.Bruyant demande comment savoir quelles sont les parcelles cadastrées communales ?
Cette donnée n'est pas accessible au particulier. IL est en revanche possible de transmettre les délibérations successives de la Ville depuis 2014, dans le cadre du transfert de la compétence Voirie.
* _ URBANISME- LES REFLETS DE VENCE- SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-ÉGRÈVE, COGEDIM ET L'ASSOCIATION WORKSPRAY DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DES PERCÉES VISUELLES DES REFLETS DE VENCE
Mme Charavin demande comment s'est déroulée la procédure de consultation ?
M. Bruyant et Mme Charavin n’ont pas vu passer cette information ; ils demandent quels supports de communication ont été utilisés ?
Suite à l’appel à projet artistique des Reflets de Vence, lancé par COGEDIM et la Ville au 1er semestre 2018, 4 propositions d'artistes ont été reçues. Un premier choix a été fait par COGEDIM et la Ville puis Les 3 projets retenus ont été soumis au choix des St-Egrévois, sous la forme d'une consultation ouverte à tous. Une large communication à été engagée au moment du vote: dans le journal municipal et le supplément, le site internet, les panneaux lumineux et sur les réseaux sociaux de la Ville. Cette consultation s’est déroulée du mardi 18 au vendredi 28 septembre, sur 4 sites de La Ville : Hôtel de Ville, Patio, Bibliothèque Barnave et MSF, et a pris La forme d'une exposition des 3 propositions. Les saint- égrévois pouvaient voter pour leur projet préféré en glissant un bulletin dans une urne et devaient inscrire leur nom dans un registre de vote. Les comparaisons entre les nombres de bulletins retrouvés dans les urnes et les inscriptions dans les différents registres mettent en évidence le bourrage de l’urne de l’Hôtel de Ville. Les votes de ce site n'ont donc pas été comptabilisés.
Le total de participation des 3 autres sites s'élève à 111 votes. Une majorité s'est dégagée sur le projet qui a donc été retenu par COGEDIM et la Ville.
M.Bruyant demande où seront réalisées les fresques et qui est à l'initiative de ce projet ?
Le projet de fresque et les deux emplacements sont présentés.
Cogedim est à l'initiative de ce projet.
Mme Charavin demande des informations sur le candidat retenu ?
Le dossier de candidature est présenté.
+ AGENCE LOCALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT - ADHÉSION AVEC COTISATION RENFORCÉE
M.Bruyant demande si le bilan énergie réalisé depuis 2010 a permis d'améliorer les consommations ?
Le bilan énergie est présenté chaque année en commission ; il propose systématiquement un plan d’actions pour améliorer les consommations.
I demande quel est le patrimoine concerné ?
Les équipements publics communaux, la consommation d'eau de la Ville, l'éclairage public, le parc automobile.
Mme Charavin demande s’il y a une convention associée à cette délibération ?
Une délibération suffit pour permettre l’adhésion.
+ TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - JARDINS FAMILIAUX DE FIANCEY RÉAMÉNAGEMENT DE LA CABANE
Pas de question
3. QUESTION DIVERSE
M.Bruyant demande si un contrôle a été effectué suite à la chute de blocs dans le Parc de Fiancey ?
Le service Risques Naturels de l'Etat est systématiquement informé lors de ce type d'événement. Des agents viennent sur place, contrôlent le site puis établissent un rapport.
Séance levée à 19h05
Le Vice-Président
R. BEN KAAB Le 8 avril 2019
Saint-Egrève
@, Compte-rendu
DIRECTION CULTURE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE
DIRECTION EDUCATION JEUNESSE PREVENTION
Dossier suivi par Aurélie DEBART /Natacha PONTHUS
Nos réf : AD/NP/EB/CR 04.04.19
Objet : COMMISSION ANIMATION ET VIE DE LA CITE DU JEUDI 4 AVRIL 2019
Présents : A.FRISARI, A.PERROUD, Y. BERTRAND, P.SOLINAS, H.BELRHALI, B.RUEF Services : A.DEBART, N.PONTHUS
Excusés :
1- Projets de délibération
> Tarifs des entrées de la piscine des mails à Saint-Egrève et de La piscine couverte à Saint-Martin-le-Vinoux & Pas de remarque.
Travaux - déclaration préalable - bâtiment l’Unisson (Conservatoire de Musique) - installation d’un système de rafraîchissement d’air
Madame Ruef demande si le bâtiment, lors de sa rénovation en 2008, avait été classé « basse consommation » ?
& Non.
Monsieur Belrhali demande pourquoi il est indiqué « rafraîchissement » et non « climatisation » ? &Les deux termes sont similaires ; le rafraîchissement permet de faire baisser là température de 6° au maximum.
> Travaux - déclaration préalable - bâtiment tennis couverts - rénovation des tennis couverts et installation de clôtures
&Pas de remarque.
Travaux - déclaration préalable - rénovation du bâtiment tribunes Jean Balestas Pas de remarque.
> Travaux - déclaration préalable - bâtiment « Le Patio » - installation d’un système de rafraîchissement d’air Madame Ruef demande si le bâtiment, tout récent (2015), est classé « basse consommation » ? &Non, mais respect de la norme RT2012 - Le type d'activité de la salle polyvalente produit de la chaleur (activité physique, en groupe) et ce rafraîchissement est nécessaire pour la pérennité de cet usage.
Demande de subvention auprès de La direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, la région Rhône-Alpes-Auvergne et tout autre organisme pour les travaux de rénovation-extension de la bibliothèque Barnave
Pas de remarque. Attribution de subvention - dispositif d'aide aux projets des jeunes projet « Raïd Al Trophy 2019 » Madame Ruef demande s'il est fréquent d'attribuer ces aides apres le projet ? & Ceci dépend du calendrier des Conseils Municipaux, le dernier ayant lieu il y a 2 mois.
> Convention cadre avec l'association Jeunes et Nature- avenant n°1 - autorisation de signature
Avenant permettant le paiement pour l'année 2018-2019.
Nouvelle convention à signer prochainement pour l'année 2019-2020.
3Scolaire- renouvellement du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) et intégration du plan mercredi & Document financier qui permet de recevoir le fonds de soutien lié à la réforme des rythmes scolaires. Le plan mercredi qui est adossé concerne les aides allouées à l'Association Familiale pour les heures d’accueil réalisées en plus lors du centre de loisirs du mercredi, en lien avec les effectifs d'enfants supplémentaires accueillis.
Convention territoriale globale (CTG) - approbation et signature
&Convention qui permet de regrouper l'ensemble des dispositifs financés par la CAF et de faire émerger des enjeux politiques.
Madame Ruef indique que le document est intéressant car il permet de valoriser des actions mises en œuvre, en lien avec ces priorités.
2 - Questions diverses
Monsieur Belrhali interroge la Ville sur la situation de la mère de famille et ses deux enfants habitant Le Châtelet et victimes de représailles (père incarcéré) ?
&Plusieurs propositions de relogement ont été faites sans succès. La situation est connue par la Ville et Les institutions en charge de l'aspect judiciaire.
La séance est levée à 19h
Le Vice-Président,
Yves BERTRAND