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Compte-Rendu - DEL CM du 05 02 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL CM du 05 02 2026)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
(| VILLE DE Publié le Joe”
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_001-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENKE, Maire.
En Présents | Votants
exercice Présents: Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 35 0 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier
Signé électroniquement par : Jean-F/a
Date de signature : 09182
Qualité: Le Maire
CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
FINANCES
DEL2026_001 - ROB Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
Conformément à l'article L2312-1 du CGCT, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires.
Confommément au règlement intérieur du Conseil municipal de Nogent-sur-Oise, et plus
particulièrement son article 21, il vous est ainsi proposé de débattre du rapport ci-joint qui
conceme le budget principal de la ville et le budget annexe du Centre Municipal de Santé.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
De prendre acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport ci-annexé portant sur le budget principal et le budget annexe CMS de la ville de Nogent-sur-Oise, a eu lieu, avant le vote du budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal prend acte.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
NME Signé électroniquement par : Véé Er FI Date de signature : 09/0 5
joir Qualité : Valérie LEFEVRE,
|
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en prélecture le 09/02/2026
VILLE DE s je Publié le
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_002-DE Nogent DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sur-Üise mere, SN ere Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 33 33 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-
30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib KCHOK, Marie MARTIN,
Nasser NINI Didier CARON, Badia ZRARI, Loïc PEN, Pascal
LAMBERT, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE, Gillian ROUX, Alain
PETNT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Malika AIT M'BARK, Martine C AGNARD
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
INTERCOMMUNALITÉ
DEL2026._002 - Modifications statutaires du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE 60)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-7 à L.2121-28, L.5211-17, L.5211-20 et L.5711-1 à L.5711-6;
Par délibération prise par son Conseil Syndical le 25 novembre 2025, le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE 60) a approuvé des modifications statutaires visant à :
Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de 133 à 106.
Réorganisation des Secteurs Locaux d' Énergie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 3.
Cela passe par une nouvelle méthode de calcul des délégués :
SLE communes : 1 délégué par tranche de 7 500 habitants et 1 délégué pour 15 communes ;
SLE villes (communes > 25 000 habitants] : 1 délégué par seuil de 15 000 habitants ; Un délégué par EPCI.
2] La modemisation de l'objet du syndicat
Intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.
3] La clarification des droits à agir
Concemant les travaux et la maintenance de l'éclairage public ;
L'intervention sur les lignes de télécommunication ;
Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_002-DE
4] L'actualisation et l'ajout de compétences complémentaires (article 5)
Ajout d'activités complémentaires :
Objets et réseaux d'objets connectés ;
Projets d'autoconsommation, incluant la mise en place de la PMO (Personne Morale Organisatrice).
5) Faciit ie à
Ajout de la possibilité de modifier la liste des membres et des compétences transférées sans recourir à une procédure lourde de modification statutaire.
Cette modification s'explique par la nécessité de moderniser les statuts du Syndicat et de lui permettre d'assurer, avec flexibilité, l'ensemble de ses missions.
Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu'à compter des prochaines élections municipales.
Pour rappel, ce syndicat mixte fermé a été créé par arrêté préfectoral modifié du 2 juin 1995 et ses statuts ont été modifiés en demier lieu par l'arrêté préfectoral portant adhésion de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de communes du Pays Noyonnais au Syndicat d'Énergie de l'Oise, en date du 23 juillet 2024.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver le projet de statuts du SE 60 ainsi modifiés, ci-annexés.
- De notifier la présente délibération au SE60.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Signé électroniquement par :J Date de signature : 09
Qualité: Le Maire 2
Le secrétaire
Signé électroniquement par ;
Date de signature : 09/02/2f/
Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026
de séance, Envoyé en préecture le 10/02/2026
Reçu en préiecture le 10/02/2026
VILLE DE s je Publié le
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_003-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENKE, Maire.
En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #5 #5 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
RELATIONS SOCIALES
DEL2026_003 - Modification du tableau des effectifs
Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.
Ces modifications concement :
La création d'une poste d'attaché et d'un poste de rédacteur principal 2ème classe pour permettre la nomination d'agents suite à leur réussite à un concours et la création d'un poste d'attaché responsable de l'Université des enfants.
La suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet suite à son passage à temps complet et d'un poste d'adjoint technique suite à son intégration dans le cadre d'emploi des rédacteurs.
Les suppressions de postes ont été soumises à l'avis du comité social territorial dans sa séance du 5 février 2026.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
-De créer :
2 postes d'attaché territorial
1 poste de rédacteur principal 2ème classe
- De prévoir, compte tenu des difficultés prévisibles de recrutement, que l'emploi de responsable
de l'Université des enfants pourra être pourvu en tant que de besoin par voie contractuelle en
application du 2 de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté.
Cet emploi nécessite une formation classée au moins au niveau 6 (bac +3) dans les domaines de
l'éducation, de l'animation ou des politiques publiques, une expérience avérée dans la conduite de projets éducatifs ou culturels ainsi qu'en management d'équipe et en pilotage de dispositifs. Dans ce cas, la rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire du cadre d'emploi des
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Signé électroniquement
Date de signature : 09422
Qualité: Le Maire
Envoyé en préecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_003-DE
attachés compte tenu des qualifications et expérience professionnelle du candidat ou de la candidate retenue.
-De supprimer :
Un poste d'adjoint d'animation principal à temps non complet 31/35ème
Un poste d'adjoint technique principal 2ème classe
-D'inscrire les crédits correspondants au budget de la Commune.
Le rapport est adopté avec :
29 voix POUR
Abstention(s) : 6
Léa Fatma KAYA, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par Date de signature : 10/02/2f
Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
(| VILLE DE Publié le Joe”
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_004-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
_ DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #5 #5 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-
30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOXK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
RELATIONS SOCIALES
DEL2026_004 - Participation de la Commune à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque "santé"
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, la participation mensuelle minimale des collectivités territoriales à la couverture du risque « santé » des agents est fixée à 15€ à compter du 1° janvier 2026.
La commune de Nogent-sur-Oise à fait le choix de participer à la protection sociale de ses agents depuis 2017. Par délibérations du 10 juillet 2017 et du 7 septembre 2020 elle a fixé 8 montants de
participation en fonction de la situation familiale de l'agent et de son niveau de rémunération.
Il se trouve que dans un cas de figure la participation retenue est inférieure à 15 € (10 € pour les agent sans conjoint et sans enfant dont la rémunération mensuelle est supérieure à l'indice brut
370 ou à la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale).
Il est donc nécessaire de revoir le tableau des participations afin qu'aucun agent ne bénéficie d'un montant inférieur à 15 € tout en conservant une progression de la participation tenant
compte de la situation des agents.
Après consultation du comité social territorial, il est proposé de fixer la participation mensuelle de la
Commune à la protection sociale complémentaire comme suit :
. . n . Participation Situation familiale Indice brut mensuelle
Sans enfants Inférieur à 370 18€
E né Supérieur ou égal à 370 15€
a Avec enfants Inférieur à 370 26€
Supérieur ou égal à 370 18€
Sans enfants Inférieur à 370 35€
s Supérieur ou égal à 370 dE Avec conjoint
Avec enfants Inférieur à 370 38€
Supérieur ou égal à 370 30€ Signé électroniquement par : Jean-f
Date de signature : 091
Qualté : Le Maire
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 77
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_004-DE
ï à < 2 Le Participation Situation familiale Rémunération mensuelle
mensuelle
Sans enfants inférieure à 4 plafond ss 18€
8 soint Supérieure ou égale à % plafond ss 15€ ans conjoini
: Avec enfants inférieure à % plafond sS 26€
Supérieure ou égale à 4 plafondsS 18€
Sans enfants inférieure à Y plafond $S 35€
u Supérieure ou égale à 4 plafondss 26€ Avec conjoint
Avec enfants inférieure à }% plafond ss 38€
Supérieure ou égale à 4 plafond ss 30€
llest donc demandé au Conseil Municipal :
-D'approuver les dispositions précitées qui entreront en vigueur à compter du 1° mars 2026.
-D'inscrire la dépense correspondante au budget de la Commune.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Signé électroniquement par Dire MS Uate de signature : U9/U2/2f 2
Qualité : Valérie LEFEVRE, TaSadjoi
Le secrétaire de séance,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en prélecture le 09/02/2026
VILLE DE s je Publié le
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_005-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENKE, Maire.
En Présents | Votants
exercice Présents: Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 35 0 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
RELATIONS SOCIALES
DEL2026_005 - Présentation du Rapport Social Unique pour l'année 2024
Les articles L 231-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique prévoient que les administrations élaborent chaque année un Rapport Social Unique pour l'année écoulée.
Ce rapport comprend des informations relatives aux emplois, à la rémunération, aux parcours professionnels, à la formation, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu'à l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.
Il intègre également des indicateurs synthétiques permettant d'établir l'état de la situation
comparée des femmes et des hommes.
Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique fixe les conditions et les modalités de sa mise en œuvre.
Le rapport social unique est présenté pour avis au Comité Social Territorial, puis est présenté à l'assemblée délibérante avec l'avis du comité social territorial.
Le rapport social unique relatif à l'année 2024 a été présenté au comité social territorial lors de sa séance du 20 novembre 2025.
Il'est accessible aux agents de la collectivité dans les dossiers partagés.
Il devra également être mis à la disposition du public sur le site Internet de la ville, en application de l'article 10 du décret du 30 novembre 2020.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique de l'année 2024 accompagné de l'avis du Comité Social Territorial.
Le Conseil Municipal prend acte.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_005-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 (| pas
ÈS Nogent sur-Oise
Nombre de conseillers
En
exercice
Présents | Votanis
35 35 35
30 janvier 2026
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_006-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENKE, Maïre.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
Paticia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier
CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK,
André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-
Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria
LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
DEL2026_006 - Mise à disposition d'agents auprès du CCAS - Information au RELATIONS SOCIALES
conseil municipal
En application du I de l'article 1er du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, l'assemblée délibérante est informée de la mise à disposition d'agents auprès d'autres organismes.
Lors de sa séance du 10 juillet 2023, le conseil municipal a été informé de la liste des agents de la commune mis à disposition du centre communal d'action sociale.
Depuis le 1° janvier 2026 un nouvel agent est mis à disposition.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
De prendre acte de la liste des agents mis à disposition du CCAS de la ville à compter du janvier 2026 suivant l'annexe jointe.
1e
De prendre acte de la modification consécutive de la convention de mise à disposition entre le CCAS et la ville.
Le Conseil Municipal prend acte.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Signé électroniquement par DARDENNE Date de signature : 09122
Qualité: Le Mare 2
Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement
Date de signature : 09/0
Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
(| VILLE DE Publié le Joe”
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_007-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENKE, Maire.
En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #5 #5 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2026_007 - Dépôt de la marque "UDE Université des enfants" et du logo associé auprès de l'INPI
La commune de Nogent-sur-Oise a été, il y a quelques années, à l'initiative de l'« Université des enfants ».
Cette démarche déployée sur les différents temps éducatifs de l'enfant (parcours périscolaire enrichi, découverte artistique et culturelle, Plan Mercredi, Accompagnement Personnalisé à la Scolarité] a vocation à favoriser la réussite éducative et à contribuer à la réduction des inégalités de destin.
Forte de son succès, l'Université des Enfants est reconnue localement car elle a fait ses preuves depuis sa création en janvier 2022.
La Commune souhaiterait donc protéger cette création originale en déposant sa « marque » {« UDE Université Des Enfants) ainsi que le logo associé, ci-annexé.
Pour ce faire, la Commune devrait réaliser les démarches nécessaires et correspondantes auprès des services de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver le dépôt de la marque « UDE Université Des Enfants » et du logo associé auprès des services de l'INPI, par la Commune.
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette fin.
Le rapport est adopté avec :
29 voix POUR
Abstention(s) : 6
Léa Fatma KAYA, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_007-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 V4 Nogent
Nombre de conseillers
En Présents | Votanis
exercice
35 35 35
30 janvier 2026
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_008-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENKE, Maïre.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
Paticia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier
CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK,
André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-
Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria
LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2026_008 - Tarifs 2026
Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les tarifs municipaux.
Ilest proposé de maintenir les tarifs actuels en l'état, tels que ci-annexés.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
D'approuver les tarifs municipaux ci-annexés.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Signé électroniqueme: Date de signature : 09.
Qualité: Le Maire 2
Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par Vélén LÉ EVA Date de signature : 09/02/2626 (DS
Qualité : Valérie LEFEVRE, TS
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 TARIFS 2026 #NO(
CRÉMATORIUM
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu:en préfecture le 09/02/2026
Publié le
L'-
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026 _009-DE
2024 2025
Tarifs en €
HT
Tarifs en €
TTC
Tarifs en €
HT
Tarifs en €
TTC
Tarifs en €
HT
Tarifs en €
TTC
PRESTATIONS DE SERVICE PUBLI ---
Crémation administrative à la demande d'une collectivité
Crémation adulte 609,00 € 730,80 € 639,45 € 767,34 € 671,42 € 805,71 €
Crémation enfant jusqu'à 13 ans 196,46 € 235,75 € 206,28 € 247,53 € 216,59 € 259,91 €
Crémation enfant de moins de 1 an Gratuit
Crémation personnes Gratuit dépourvues de ressources
Supplément pour crémation 61,25 € 73,50 € 64,31 € 77,17 € 67,52 € 81,03 € le samedi après-midi
SEE ESC D 609,00 € 730,80 € 639,45 € 767,34 € 671,42€ 805,71 € inférieure à 5 ans
Crémaïion après inhumation 426,30 € 511,56 € 447,62 € 537,14 € 470,00 € 563,99 € supérieure à 5 ans
1 conteneur 50 kg maxi 426,30 € 511,56 € 447,62 € 537,14 € A70,00 € 563,99 €
1 conteneur entre 50 kg et 100 kg maxi 609,00 € 730,80 € 639,45 € 767,34 € 671,42€ 805,71 €
Pièces anatomiques
1 conteneur de 110 | ou 50 kg maxi 157,50 € 189,00 € 165,38 € 198,45 € 173,64 € 208,37 €
1 conteneur de 220 | ou 100 kg maxi 273,00 € 327,60 € 286,65 € 343,98 € 300,98 € 361,18 €
Autres prestations
Accueil et prise en charge
Remise de l'urne
Conservation de l'urne
(les 3 premiers mois)
Compris dans le tarif crémation
Conservation de l'urne
(forfait du 4° au 12° mois) 78,75 € 94,50 € 82,69 € 99,23 € 86,82 € 104,19 €
Location de la salle de
recueillement et accompagnement
dans le cadre d'une crémation
(gratuit pour les enfants
jusqu'à 13 ans)
81,90 € 98,28 € 86,00 € 103,19 € 90,29 € 108,35 €
Location de la salle de
recueillement et accompagnement
dans le cadre d'une inhumation
(gratuit pour les enfants
jusqu'à 13 ans)
168,00 € 201,60 € 176,40 € 211,68 € 185,22 € 222,26 €
Location du salon des retrouvailles,
par heure
78,75 € 94,50 € 82,69 € 99,23 € 86,82 € 104,19 €
Dispersion des cendres
dans le jardin du souvenir
48,12 € 97,75 € 50,53 € 60,63 € 53,03 € 63,66 €
Forfait collation simple
(pour 20 personnes)
43,75 € 92,90 € 45,94 € 55,13 € 48,24 € 57,89 €
Tarifs applicables au 1°' janvier 2026 la ville de Nogent-sur-Oise
se réservant le droit d'apporter des modifications en cours d'année
PS VILLE DE
WW Nogent sur —0ise
C C C Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en prélecture le 09/02/2026
VILLE DE s je Publié le
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_009-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
= DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #4 #4 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar ALLOUACHE,
Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, André
ion : MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-Claude 30 janvier 2026 DECATOIRE, Léa Faïma KAYA, Malika AT MBARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Olivier CARRE
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2026_009 - Tarifs 2026 du crématorium
Par délibération n°DEL2019_149 en date du 16 décembre 2019 prise au terme d'une procédure de mise en concurrence, la délégation de service public sous fome de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium a été attribuée à la Société des Crématoriums de France (SCF).
Le contrat conclu (article 29 / annexe 12] prévoyait notamment les tarifs applicables aux usagers qui seront perçus par le délégataire en lieu et place de la Ville, en contrepartie de l'exploitation et
de la gestion du service.
Une révision annuelle à compter de la date de mise en service puis au 1° janvier de chaque année est prévue dans le cadre du contrat.
Une première révision est ainsi intervenue depuis la mise en service de l'équipement (DEL2024 019 du 25/03/2024] puis une seconde pour une application à compter du 1° janvier 2025 (DEL2025_159 du 16/12/2024).
Il est désormais proposé d'approuver la révision tarifaire applicable pour l'année 2026, ci-annexée.
En l'espèce, l'application de la formule contractuelle induit une hausse des tarifs mais celle-ci est plafonnée à 5 %.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver les tarifs du crématorium ci-annexés, applicables à compter du 1° janvier 2026.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_009-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L rod
#NOGENTSUROISE 2 : 060-216004580-20260205-DEL2026 008-DE Ï EE Î LE Î LS Ï >.
PS VILLE DE
\ Nogent
sur-0ise
Tarifs 2026
jeunesse
Maternelles et Élémentaires
Accueil de Loisirs Sans Hébergement*
Vacances scolaires et mercredis
Anim’ados
Tranches Q.F Nogentais (par heure et par enfant)
T1 ≤300 0,22 €
T2 301-450 0,29 €
T3 451-560 0,35 €
T4 561-650 0,45 €
T5 651-900 0,62 €
T6 901-1200 0,75 €
T7 >1200 0,86 €
Tranches Q.F ACSO (par heure et par enfant) Extérieurs (par heure et par enfant)
T1 <650 1,12 € 2,04 €
T2 650-1200 1,43 € 2,55 €
T3 >1200 1,73 € 3,06 €
Q.F
Nogentais ACSO Extérieurs
Semaine Jours Semaine Jours Semaine Jours
≤457 5,65 € 1,13 € 7,14 € 1,35 € 8,49 € 1,70 €
458≤609 5,95 € 1,19 € 7,35 € 1,47 € 8,76 € 1,75 €
>609 6,32 € 1,26 € 7,64 € 1,53 € 9,05 € 1,81 €
Mini camps
et nuitée
Carte Animation
jeunesse citoyenne
Sorties
exceptionnelles
Tarif unique pour
Pierre Perret, Coteaux et
Anim’Ados : 2,90 € par
nuitée
Adhésion annuelle valable un an 34,00 €
pour les majeurs (pour les animations en
période scolaire à partir de 11 ans)
Pour les moins de 18 ans :
Participation financière
maximum de 50 % du
coût de la prestation
Q.F Par an
≤457 5,90 €
458≤609 6,00 €
>609 6,10 €
Tarifs Nogentais également applicables :
Aux personnes payant l’impôt sur la Commune (commerçants, artisans...). Aux couples partageant la garde alternée pour leur(s) enfant(s) et dont l’un des deux parents réside à Nogent-sur- Oise.
Aux familles dont l’enfant est scolarisé en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) à Nogent-sur-Oise, même si elles résident dans une autre commune.
Tarifs minimums applicables aux familles nogentaises faisant l’objet d’un hébergement par une structure agissant en faveur de l’hébergement des personnes défavorisées ou des demandeurs d’asile (ADARS, CADA...). #NOGENTSUROIS
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
SO
16004580-20260205-DEL2026 008-DE
Î LS Ï 7
\ p Nogent
sur-0ise
Tarifs 2026
scolaire
Accueil périscolaire et restauration scolaire
Période scolaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi
Accueil périscolaire
Nogentais
(par jour et par enfant)
Extérieurs
(par jour et par enfant) Tranches QF
T1 ≤ 300 0,78 € 1,36 €
T2 301-450 1,2 € 1,78 €
T3 451-560 1,57 € 2,09 €
T4 561-650 1,72 € 2,25 €
T5 651-900 1,88 € 2,40 €
T6 901-1200 2,25 € 2,82 €
T7 > 1200 2,98 € 3,55 €
Restauration scolaire
Accueil périscolaire méridien
Nogentais
(par jour et par enfant)
Extérieurs
(par jour et par enfant) Tranches QF
T1 ≤ 300 1,99 € 2,56 €
T2 301-450 2,25 € 2,82 €
T3 451-560 2,87 € 3,40 €
T4 561-650 3,29 € 3,87 €
T5 651-900 3,66 € 4,18 €
T6 901-1200 4,08 € 4,65 €
T7 > 1200 4,96 € 5,54 €
Si l’enfant est présent à l’activité mais n’est pas inscrit sur le planning du Kiosque Famille une majoration des tarifs sera appliquée à la famille (13 € par jour et par enfant pour l’accueil périscolaire méridien et 7 € par jour et par enfant pour l’accueil périscolaire). Si l’enfant est inscrit sur le planning du kiosque famille mais absent à l’activité la famille sera facturée sur la base du tarif normal sauf situation particulière (maladie, absence de l’enseignant, grève dans les écoles…).
cf : réglement intérieur des accueils périscolaires.
Périscolaire - mercredi
Tranches Q.F Nogentais (par heure et par enfant)
T1 ≤300 0,22 €
T2 301-450 0,29 €
T3 451-560 0,35 €
T4 561-650 0,45 €
T5 651-900 0,62 €
T6 901-1200 0,75 €
T7 >1200 0,86 €
Tranches Q.F ACSO (par heure et par enfant) Extérieurs (par heure et par enfant)
T1 <650 1,12 € 2,04 €
T2 650-1200 1,43 € 2,55 €
T3 >1200 1,73 € 3,06 €
Tarifs Nogentais également applicables :
Aux personnes payant l’impôt sur la Commune (commerçants, artisans...). Aux couples partageant la garde alternée pour leur(s) enfant(s) et dont l’un des deux parents réside à Nogent-sur- Oise.
Aux familles dont l’enfant est scolarisé en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) à Nogent-sur-Oise, même si elles résident dans une autre commune.
Tarifs minimums applicables aux familles nogentaises faisant l’objet d’un hébergement par une structure agissant en faveur de l’hébergement des personnes défavorisées ou des demandeurs d’asile (ADARS, CADA...). Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S LOS
#NOGENTSUROISE 2 : 060-216004580-20260205-DEL2026 008-DE Ï EE Î d Î LS Ï 7
” Nogent sur-0ise
Tarifs 2025/2026
éducation
Forfait annuel sur l’année scolaire 2024-2025
Ateliers sur demande et/ou stages scientifiques, technologiques ou environnementaux (hors actions politique de la ville)
Nogentais ACSO Extérieur
Clubs scientifiques
40 € 50 € 70 € Initiation
à l’informatique
Demi-journée Journée complète Animations spécifiques
Utilisation des salles et espaces avec
matériels (hors animation)
sous la responsabilité de la MASTE
hors convention de partenariat
50 € 100 € 10€/heure
Par atelier : 5 € par jour, soit de 5 à 25 € en fonction de la durée (1 à 5 jours) Renseignements au moment des inscriptions. Paiement en début de stage pour la durée complète.
Utilisation des salles et espaces avec matériels
Ferme Pédagogique
MASTE
Ouvertures au public Gratuit
Visite simple avec accompagnement Gratuit
Visite + atelier spécifique 10€/heure
Stages, ateliers sur demande, utilisation des espaces se référer à la grille MASTE Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
#NOGENTSUROISE 2 : 060-216004580-20260205-DEL2026 008-DE Ï EE Î d Î LS Ï 7
” Nogent sur-0ise
Tarifs 2026
Police Municipale
Administration générale
Fourrière animale
Capture d’animal : chien catégorisé 55,00 €
Capture d’animal : autre animal 25,00 €
Transport vétérinaire 40,00 €
Veille nourriture de l’animal et désinfection du chenil (à partir du 2ème jour) 65,00 €
Transport en fourrière 75,00 €
Zone Bleue
Carte annuelle (année calendaire) de stationnement résident 12,00 €
Caveau provisoire / jour au-delà de la gratuité (1er mois gratuit) 47,00 €
Concession / 30 ans 210,00 €
Concession / 50 ans 345,00 €
Concession demi-emplacement enfant de - 1 an / 30 ans 110,00 €
Concession demi-emplacement enfant de - 1 an / 50 ans 180,00 €
Ouverture d’une case de colombarium -
Case de colombarium / 30 ans 715,00 €
Case de colombarium / 50 ans 865,00 €
Cavurne / 30 ans 190,00 €
Cavurne / 50 ans 310,00 €
Redevance pour une dispersion de cendres 68,00 €
Concession caveau 1 place / 30 ans 735,00 €
Concession caveau 1 place / 50 ans 1 200,00 €
Concession caveau 2 places / 30 ans 850,00 €
Concession caveau 2 places / 50 ans 1 400,00 €
Concession caveau 3 places / 30 ans 970,00 €
Concession caveau 3 places / 50 ans 1 600,00 €
Concession caveau 4 places / 30 ans 1 100,00 €
Concession caveau 4 places / 50 ans 1 800,00 €
Cimetière
Photocopie simple format A4 (noir et blanc) 0,18 €
Photocopie simple format A4 (couleur) 0,40 €
Photocopie recto verso A4 (noir et blanc) 0,40 €
Photocopie recto verso A4 (couleur) 0,70 €
Photocopie simple format A3 (noir et blanc) 0,70 €
Photocopie simple format A3 (couleur) 1,00 €
Photocopie recto verso format A3 (noir et blanc) 1,20 €
Photocopie recto verso format A3 (couleur) 1,50 €
Impression noir et blanc des plans au m² 3,50 €
Impression couleur des plans au m² 5,00 €
Reproduction de documents administratifs sur supports USB -
Redevance photocopie/reproduction Le]
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026: 008-DE er
EE
VILLE DE
Nogent sur-0ise
Tarifs des salles 2026
Espace Culturel du Château des Rochers de 9h00 à 8h00 le lendemain matin sauf impératif de nettoyage lors de deux locations consécutives SALLE CHARLES AZNAVOUR - Repas : 400 à 500 personnes maximum - Spectacle : 670 personnes maximum
Du Lundi au Jeudi Du Vendredi au Dimanche et jours fériés Option cuisine
1 jour 1 jour supp.
accès la
veille
de 18h à
20h
1 jour 1 jour supp.
accès la
veille de
18h à 20h
1 jour 1 jour supp
Nogentais
Habitants - 816 € 610 €
44 €
1 625 € 811 €
70 €
276 € 71 €
Associations,
établissements
scolaires,
organismes publics
ou politiques,
entreprises privées
Entrées
payantes 1 081 € 817 € 2 163 € 1 082 €
Entrées
gratuites 816 € 610 € 1 625 € 811 €
ACSO Habitants - 1105 € 828 €
72 €
2 221 € 1 111 €
118 €
Extérieurs
Habitants
hors ACSO - 1 837 € 919 € 2 755 € 1 377 €
Associations isa-
riennes hors Nogent-
sur-Oise
Entrées
payantes 1 535 € 1 151 € 3 030 € 1 515 €
268 €
Entrées
gratuites 1 105 € 828 € 2 221 € 1 111 €
Entreprises privées,
comités d’entre-
prise, associations
hors département,
autre...
Entrées
payantes 4 213 € 2 113 €
173 €
4 636 € 2 296 €
Entrées
gratuites 2 755 € 1 377 € 3 674 € 1 837 €
Dépôt de garantie dommages divers : 600 € / dépôt de garantie entretien ou tri déchets non effectué : 300 €
Le montant total de la location et le dépôt de garantie doivent être versés impérativement 30 jours avant l’occupation de la salle.
- Les tarifs des techniciens « son et éclairage » (non applicable aux particuliers) : pour les organismes nogentais 35 €/heure (en semaine de 7h à 22h) ou 55 €/heure (après 22h, le week-end et jours fériés) - pour les associations extérieures, comités entreprises et professionnels 55 €/heure (en semaine de 7h à 22h) ou 95 €/heure (après 22h, le week-end et jours fériés).
- Les tarifs des agents techniques (non applicable aux particuliers) : pour les organismes nogentais 20 €/heure/agent technique présent sur place pour le montage et le démontage (en semaine de 7h à 22h) ou 40 €/heure (après 22h, le week-end et jours fériés) - pour les associations extérieures, comités entreprises et profes- sionnels 30 €/heure/agent présent sur place pour le montage et le démontage (en semaine de 7h à 22h) ou 60 €/heure (après 22h, le week-end et jours fériés).
- L’intervention des techniciens et des agents techniques sera facturée après à la location. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S LOT
#NOGENTSUROIS 0 : 060-216004580-20260205-DEL2026: 008-DE er
V VILLE DE
Nogent sur-0ise
Tarifs des salles 2026
Espace Culturel du Château des Rochers de 9h00 à 8h00 le lendemain matin sauf impératif de nettoyage lors de deux locations consécutives SALLES VANELLE ET DELIÈRE - Repas : 140 à 200 personnes maximum - Réunion : 250 personnes maximum
Du Lundi au Jeudi Du Vendredi au Dimanche et jours fériés Option cuisine
1 jour 1 jour supp. accès la veille de 18 à 20h 1 jour 1 jour supp.
accès la
veille de
18 à 20h
1 jour 1 jour supp
Nogentais
Habitants - 407 € 305 €
45 €
726 € 360 €
70 €
150 € 71 €
Associations, établissements
scolaires, organismes publics
ou politiques, entreprises
privées
Entrées
payantes 519 € 418 € 840 € 471 €
Entrées
gratuites 407 € 305 € 726 € 360 €
Acso Habitants - 862 € 647 €
74 €
1 197 € 592 € 118 €
Extérieurs
Habitants
hors ACSO - 1 470 € 1 088 € 1 837 € 1 363 €
225 €
Associations isariennes hors
Nogent-sur-Oise
Entrées
payantes 1 583 € 1 201 € 2 063 € 1 590 €
Entrées
gratuites 1 470 € 1 088 € 1 837 € 1 363 €
Entreprises privées, comités
d’entreprise, associations
hors département, autre...
Entrées
payantes 1 696 € 1 314 €
123 €
2 176 € 1 703 €
Entrées
gratuites 1 470 € 1 088 € 1 837 € 1 363 €
Dépôt de garantie dommages divers : 400 € / dépôt de garantie entretien ou tri déchets non effectué : 200 €
- Les tarifs des techniciens « son et éclairage » (non applicable aux particuliers) : pour les organismes nogentais 35 €/heure (en semaine de 7h à 22h) ou 55 €/heure (après 22h, le week-end et jours fériés) - pour les associations extérieures, comités entreprises et professionnels 55 €/heure (en semaine de 7h à 22h) ou 95 €/heure (après 22h, le week-end et jours fériés).
- Les tarifs des agents techniques (non applicable aux particuliers) : pour les organismes nogentais 20 €/heure/agent technique présent sur place pour le montage et le démontage (en semaine de 7h à 22h) ou 40 €/heure (après 22h, le week-end et jours fériés) - pour les associations extérieures, comités entreprises et profes- sionnels 30 €/heure/agent présent sur place pour le montage et le démontage (en semaine de 7h à 22h) ou 60 €/heure (après 22h, le week-end et jours fériés).
- L’intervention des techniciens et des agents techniques sera facturée après à la location.
Le montant total de la location et le dépôt de garantie doivent être versés impérativement 30 jours avant l’occupation de la salle. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLO
#NOGENTSUROIS 0 : 060-216004580-20260205-DEL2026: 008-DE er
V VILLE DE
Nogent sur-Oise
Marché Couvert de 9h00 à 8h00 le lendemain matin sauf impératif de nettoyage lors de deux locations consécutives
800 personnes maximum (816 m2) / Option vestiaire, sanitaire + douche du 1er étage : 150 € par réservation.
Tarifs des salles 2026
Le montant total de la location et le dépôt de garantie doivent être versés impérativement 30 jours avant l’occupation de la salle.
Du Lundi au Jeudi
du Vendredi au Dimanche
et jours fériés
par jour
Jours supplémentaires
hors week-end
Nogentais
Habitants - 331 € 503 € 164 €
Associations,
établissements
scolaires,
organismes
publics ou
politiques,
entreprises
privées
Entrées
payantes 484 € 713 € 242 €
Entrées
gratuites 331 € 503 € 164 €
ACSO Habitants - 610 € 841 € 306 €
Extérieurs
Habitants
hors ACSO - 772 € 1 059 € 386 €
Associations
isariennes hors
Nogent-sur-Oise
Entrées
payantes 868 € 1 155 € 433 €
Entrées
gratuites 610 € 841 € 306 €
Entreprises
privées, comi-
tés d’entreprise,
associations hors
département,
autre...
Entrées
payantes 1 414 € 2 047 € 1 413 €
Entrées
gratuites 1 039 € 1 607 € 1 029 €
Dépôt de garantie dommages divers : 400 € / dépôt de garantie entretien ou tri déchets non effectué : 200 € #NOGENTSUROI
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026: 008-DE er
, Nogent sur-Oise
Tarifs des salles 2026
Moustier de 9h00 à 8h00 le lendemain matin sauf impératif de nettoyage lors de deux locations consécutives
60 personnes maximum
Le montant total de la location et le dépôt de garantie doivent être versés impérativement 30 jours avant l’occupation de la salle.
Du Lundi au Jeudi Du Vendredi au Dimanche et jours fériés
1 jour jour supp 1 jour 1 jour supp
Accès la
veille de
18h à 20h
Nogentais
Habitants 257 € 118 € 276 €
123 €
45 €
Associations,
établissements scolaires,
organismes publics ou
politiques, entreprises
privées
Entrées
payantes 289 € 118 € 321 €
Entrées
gratuites 257 € 118 € 276 €
ACSO Habitants - 343 € 118 € 375 €
Extérieurs
Habitants
hors ACSO - 375 € 118 € 407 €
Associations isariennes
hors Nogent-sur-Oise
Entrées
payantes 407 € 118 € 428 €
Entrées
gratuites 375 € 118 € 407 €
Entreprises privées, comi-
tés d’entreprise, associa-
tions hors département,
autre...
Entrées
payantes 525 € 268 € 546 €
74 € Entrées
gratuites 482 € 214 € 525 €
Dépôt de garantie dommages divers : 300 € / dépôt de garantie entretien ou tri déchets non effectué : 150 €
Zanetti Du Lundi au Jeudi
1 jour 1/2 jours
Nogentais
Habitants
91 € 48 € Associations, SYNDICS, établissements scolaires, organismes publics ou
politiques, entreprises privées
ACSO
Habitants
107 € 54 € Associations, SYNDICS, établissements
scolaires, organismes publics ou
politiques, entreprises privées
Extérieurs
Entreprises privées, comités d’entre-
prise, associations hors département,
autre...
182 € 91 €
Aucune location en juillet/août et week-end
Dépôt de garantie dommages divers : 200 € / dépôt de garantie entretien ou tri déchets non effectué : 100 €
Le paiement de location et les dépôts de garantie sont à déposer au service Locations de salles dans un délai de 15 jours avant l’occupation de la salle. Un titre de recette sera émis aux organismes pour la location et si besoin pour couvrir les dégradations, ou le non respect du présent règlement.
Les dépôts de garantie sont restitués dans un délai de 15 jours après la location.
En cas de non respect du règlement intérieur, ils sont encaissés par la régie de recette dédiée. Pour la salle Zanetti, un état des lieux d’entrée et de sorties sera réalisé.
Marcel Zanetti (salle des Fonds) 40 personnes maximum #NOGENTSUROI
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SO
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026: 008-DE nr
p VILLE DE Nogent
sur-Oise
Tarifs des salles 2026
Bodrelot / Charpentier /
41 avenue du 8 Mai 1945
Bodrelot, Charpentier,
41 Avenue du 8 mai,
Du Lundi au Jeudi Du Vendredi au Dimanche et jours fériés
1 jour Demi-journée 1 jour Demi-journée
Nogentais
Habitants
91 € 48 €
139 €
54 €
Associations, SYNDICS,
établissements scolaires,
organismes publics ou
politiques, entreprises
privées
91 €
ACSO
Habitants
107 € 54 €
161 €
59 €
Associations, SYNDICS,
établissements scolaires,
organismes publics ou
politiques, entreprises
privées
107 €
Extérieurs
Entreprises privées, comi-
tés d’entreprise, associa-
tions hors département,
autre...
182 € 91 € 273 € 102 €
Dépôt de garantie dommages divers : 200 € / dépôt de garantie entretien ou tri déchets non effectué : 100 €
Le paiement de location et les dépôts de garantie sont à déposer au service Locations de salles dans un délai de 15 jours avant l’occupation de la salle. Un titre de recette sera émis aux organismes pour la location et si besoin pour couvrir les dégradations, ou le non respect du présent règlement.
Les dépôts de garantie sont restitués dans un délai de 15 jours après la location.
En cas de non respect du règlement intérieur, ils sont encaissés par la régie de recette dédiée. Pour la salle Zanetti, un état des lieux d’entrée et de sorties sera réalisé. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
-DE
= —
divers
VILLE DE
Nogent sur-0ise
Tarifs 2026
centre de ressources municipales
Manèges et attractions
Redevance par m² et par jour d’occupation
Hors consommation de fluides (électricité et eau)
0,25 €
Accueil des cirques 15,00 € / jour
Occupation du domaine public par des particuliers ou des entreprises à l’occasion de travaux
Dépôt de matériaux (y compris sur place de stationnement), emprise spécifique et diverses (cantonnement de chantier, clôtures de chantiers), bennes
Le prix de 70 € est un montant forfaitaire
70,00 €
Echafaudage fixe et roulant, nacelle (tout type de nacelle),
grue mobile, engins élévateurs, plateforme élévatrice et engins divers 140,00€ / semaine
Camion de curage 15,00 € / jour
Véhicules de déménagement professionnels
Les véhicules des particuliers utilisés pour leur déménagement ne sont pas soumis à redevance. 15,00 € / jour
Location de bennes municipales (10 m3)
pour évacuation de déchets végétaux, gravats et matériaux issus de déblais Location de bennes comprenant une mise en décharge.
Montant forfaitaire pour 3 jours.
Tarif incluant la redevance d’occupation du domaine public correspondante
Déchets végétaux 250,00 €
Gravats et matériaux issus de déblais 400,00 €
Occupation du domaine public
Location de bennes
Patrimoine
Locations
Loyer de logement (habitation) - Appartements - Loyer mensuel par m² de surface habitable 6,60 €
Loyer de logement (habitation) - Maisons - Loyer mensuel par m² de surface habitable 9,20 €
Loyer pour garages (box de stationnement de voiture) - Loyer mensuel par m² 1,80 €
Loyer de terrains d'agrément - Loyer mensuel par m² 0,25 €
Loyer de bureaux ou activités de services - Loyer annuel par m² 129,00 €
Loyer de locaux d'activités artisanales - Loyer annuel par m² 52,00 €
Loyer de locaux commerciaux - Loyer annuel par m² 87,50 €
Tarifs applicables aux nouveaux contrats de location
Droit de place
Occupation du domaine public par des activités commerciales (terrasses de bars et cafés, étalages de magasin de vente au détail)
Occupation sans emprise au sol (redevance au m² / trimestre) 5,00 €
Occupation avec emprise au sol (redevance au m² / trimestre) 20,00 €
Ouvrages de télécommunication
Redevance annuelle pour les installations radioélectriques (pylônes, antennes de téléphonie mo- bile, armoires techniques) par m² 194,00 €
Toute tranche commencée étant dûe / Minimum de facturation de 15 € pour toute occupation du domaine public
Toute tranche commencée étant due #NOGENTSUROIS
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026 008-DE
E T TR I——r | np |
TJ 2
” Nogent sur-0ise
Tarifs 2026
Sports et Olympisme
Stages sportifs
Ecole Municipale des Sports
Animations et manifestations sportives
Équipements sportifs
Montant forfaitaire
par semaine de stage
Nogentais ACSO Pass’Agglo Extérieurs
< 651 16,00 € 65,00 € 100,00 €
651 - 1200 30,00€ 80,00 € 130,00 €
>1200 43,00€ 90,00 € 155,00 €
Tranche Quotient familial Nogentais ACSO - Pass’Agglo Extérieurs
T1 0 - 600 40,00 € 55,00 € 65,00 €
T2 >600 60,00 € 75,00 € 85,00 €
Actions, manifestations sportives Forfait : 5,00 €
Remboursement de clefs/badges perdus,
dégradésou supplémentaires Forfait : 60,00 €
Location horaire Location journée Location week-end
Gymnase 70,00 € 475,00 € 832,00 €
Dojo, salle de danse,
musculation, boxe… 60,00 € 356,00 € 594,00 €
Terrain engazonné 60,00 € 356,00 € 594,00 €
Terrain en synthétique 95,00 € 594,00 € 1 081,00 €
Salle de gymnastique 95,00 € 594,00 € 1 081,00 €
Piste d’athlétisme 108,00 € 832,00 € 1 568,00 €
Salle de réunion 17,00 € 60,00 € 108,00 €
Salle réception
avec cuisine 60,00 € 356,00 € 594,00 €
Les stages sont d'une durée d'une semaine, du lundi au vendredi, et n'incluent pas les jours fériés.
Adhésion pour une année scolaire Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SL
16004580-20260205-DEL2026 008-DE : 060-2
Le er |
VILLE DE
Nogent sur-0ise
Tarifs 2026
ECCR/culture/Médiathèque
culture
Produits marketing
Tee-shirts 5 €
Sacs 2 €
Eco cups 1 €
Médiathèque
Abonnement gratuit universel, quel que soit l'âge,
le lieu de résidence ou la condition de ressource
de l'abonné.e
Catégorie 1
Tarif normal
Catégorie 2
Tarif réduit
jeunes jusqu’à 16 ans
Tarif spécial
Nogentais ACSO Extérieur Nogentais ACSO Extérieur Vente via ticket master Nogentais ACSO Extérieur
Concerts, ateliers,
événements et
spectacles
8 € 10 € 12 € 3 € 5 € 7 € - - -
Manifestations
d’envergure - - - - - - 10 € 15 € 22 € Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
#NOGENTSUROISE 2 : 060-216004580-20260205-DEL2026 008-DE Ï EE Î d Î LS Ï 7
” Nogent sur-0ise
Tarifs 2025/2026
ECCR/culture
Conservatoire Communal des
Pratiques Musicales [CCPM]
Tarifs de 1 à 8 Cursus Quotient familial Eveil Musical Instrument 30 min Instrument 40 et 60 min Ensemble de
musique ou de
stage
Location
instrument
1
Nogentais
Q0 35,00 € 77,00 € 95,00 €
- 18 ans : 45,00€
+ 18 ans :
100,00€
50,00 €
2 Q1 58,00 € 112,00 € 135,00 € 80,00 €
3 Q2 78,00 € 142,00 € 165,00 € 120,00 €
4 Q3 93,00 € 182,00 € 205,00 € 150,00 €
5 Q4 113,00 € 215,00 € 245,00 € 190,00 €
6 Adulte - 245,00 € 275,00 € 210,00 €
7 ACSO + et - de 18 ans 128,00 € 270,00 € 295,00 € 230,00 €
8 Extérieur + et - de 18 ans 165,00 € 465,00 € 465,00 € 290,00 €
Quotient Familial (QF)
Q0 QF ≤ 400,00 €
Q1 400,00 € < QF ≤ 650,00 €
Q2 650,00 € < QF ≤ 900,00 €
Q3 900,00 € < QF ≤ 1 200,00 €
Q4 QF > 1 200,00 €
Tarif « Famille nogentaise » : à partir d’un 2e enfant inscrit au CCPM, application du tarif inférieur de l’échelle des tarifs de 2 à 6. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
#NOGENTSUROISE 2 : 060-216004580-20260205-DEL2026 008-DE Ï EE Î d Î LS Ï 7
” Nogent sur-0ise
Tarifs 2026
Festivités
Nogentais Extérieurs
Semaine de 7h à 22h 20 € / heure / agent 40 € / heure / agent
Après 22h, le week-end et les jours fériés 40 € / heure / agent 80 € / heure / agent
Location journalière
Remplacement à neuf en
cas de dommages, perte etc.
(tarif unitaire)
Barnum 8 m x 5 m 250,00 € 3 000,00 €
Barnum 3 m X 3 m (dépliables) 40,00 € 700,00 €
Barnum 3 m X 3 m (dur) 40,00 € 700,00 €
Podium/buvette 6 m X 4 m 100,00 € 1 550,00 €
Barrières 2,50 m 31,00 € (par lot de 10) 80,00 €
Tables plastiques 1,80 m x 70 31,00 € (par lot de 10) 60,00 €
Bancs 2,20 m 5,00 € (par lot de 2) 120,00 €
Tables 1,20 m x 70 m 15 € (par lot de 5) 60,00 €
Chaises métal 10,00 € (par lot de 20) 100,00 €
Grilles 2,00 m x 1,20 m 62,00 € (par lot de 6 et par période de 5 jours) 80,00 €
Isoloirs 10,00 € 250,00 €
urnes 10,00 € 220,00 €
Lot de 10 m2 5 PHV (podium hauteur variable) 40,00 € 200,00 €
Lot de 20 m2 10 PHV (podium hauteur variable) 60,00 € 300,00 €
Matériel des festivités
Coût horaire des agents techniques
- La location ou mise à disposition des barnums ne sera pas consentie aux particuliers.
- Lors de la mise à disposition du matériel, un état des lieux sera effectué ainsi qu’à la reprise du matériel.
- La facturation sera faite après la location, par heure et par agent technique présent lors du montage et démontage.
- Dans le cadre de leur participation à la vie locale, la location de matériel est accordée à titre gratuit pour les associations Nogentaises. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
#NOGENTSUROISE 2 : 060-216004580-20260205-DEL2026 008-DE Ï EE Î d Î LS Ï 7
” Nogent sur-0ise
Tarifs 2026
Studio nso
Nombre
de titres
Tarif plein Tarif ACSO Tarif Nogentais
Prix unitaire / titre Prix unitaire / titre Prix unitaire / titre
1er 70,00 € 50,00 € 30,00 €
2 et 3 65,00 € 45,00 € 25,00 €
4 et 5 60,00 € 40,00 € 20,00 €
6 à 10 55,00 € 35,00 € 20,00 €
11 à 15 50,00 € 35,00 € 20,00 €
16 et plus 45,00 € 35,00 € 20,00 €
Nombre de titres
Tarif plein
(avec 1 ingénieur
du son)
Tarif plein
(sans ingénieur du son)
Prix unitaire / titre Prix unitaire / titre
1 à 5 60,00 € 45,00 €
6 à 10 55,00 € 40,00 €
11 à 15 50,00 € 35,00 €
16 à 20 45,00 € 30,00 €
21 et plus 40,00 € 25,00 €
Nombre
d’heures
Tarif plein
(par technicien)
Prix unitaire / heure
1 à 5 105,00 €
6 à 10 100,00 €
11 à 16 95,00 €
16 et plus 90,00 €
Techniciens Prix unitaire par captation Sous-total
1er 990,00 € 990,00 €
2ème 870,00 € 1 860,00 €
3ème 845,00 € 2 705,00 €
4ème 760,00 € 3 465,00 €
5ème 685,00 € 4 150,00 €
Son - mastering
Son - Enregistrement / Mixage
Vidéo - tournage/post-production
Vidéo - captation multicam / streaming
Tarif ACSO Tarif Nogentais
Normal 90€ / heure 85€ / heure
Réduit 85€ / heure 80€ / heure
Tarif ACSO Tarif Nogentais
Normal 20€ / heure 15€ / heure
Réduit 15€ / heure 10€ / heure
Le tarif réduit s'applique aux étudiants et aux demandeurs d'emploi.
La durée minimale de réservation est de 2h consécutives.
Réalisation d’inserts/ habillage : forfait de 250,00 €
Tarif de déplacement 0,80 € / km
Concert (KLUB) 5,00 €
Concert salle
Charles Aznavour 10,00 €
Prestation son 1h
Prix incluant l’intervention d’un
seul agent
150,00 €
Prestation vidéo 1h
Prix incluant l’intervention d’un
seul agent
170,00 €
Frais de déplacement des agents
Studio NSO Concert
Régie son et vidéo
Les heures d’installation et de
désinstallation sont facturées au même
tarif horaire que la prestation. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
#NOGENTSUROISE 2 : 060-216004580-20260205-DEL2026 008-DE Ï EE Î d Î LS Ï 7
” Nogent sur-0ise
Tarifs 2026
Studio nso
Bar/Restauration
Stage
Boissons non alcoolisées
Eau (25 cl) 1,00 €
Soda / Jus de fruit (le verre) 2,00 €
Bière sans alcool (le verre) 2,50 €
Boisson énergisante (25 cl) 3,00 €
Boissons fermentées non distillées (3ème Groupe)
Bière 25cl gamme basse 2,50 €
Bière 50cl gamme basse 5,00 €
Bière 25cl gamme haute 3,00 €
Bière 50cl gamme haute 6,00 €
Cidre (25 cl) 2,50 €
kir (15 cl) 3,00 €
Vin 15cl gamme basse 2,00 €
Vin 15cl gamme haute 5,00 €
Pétillant (12 cl) 3,00 €
Champagne 12cl gamme basse 7,00 €
Champagne 12cl gamme haute 10,00 €
Snacking (chips, sucreries,...)
Chips (paquet individuel) 1,00 €
Sucrerie (emballage individuel) 1,50 €
Autres
Consigne Ecocup 25 cl 1,00 €
Consigne Ecocup 50 cl 2,00 €
Quotient familial Montant forfaitaire par semaine de stage
Nogentais ACSO Pass’Agglo Extérieurs
< 651 16,00 € 65,00 € 100,00 €
651 - 1200 30,00€ 80,00 € 130,00 €
>1200 43,00€ 90,00 € 155,00 €
Les stages sont d'une durée d'une semaine, du lundi au vendredi, et n'incluent pas les jours fériés. Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
(| VILLE DE Publié le Joe”
ÈS N g E ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_010-DE en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL ananoin , souvRIR vranemerrer Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
= DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
m m Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Sonia
VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar ALLOUACHE,
Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, André
ion : MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-Claude 30 janvier 2026 DECATOIRE, Léa Faïma KAYA, Malika AT MBARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Olivier CARRE
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2026_010 - Tarifs 2026 du marché hebdomadaire de la Commune situé Place des Trois Rois
L'actuelle délégation de service public de la Ville relative à son marché d'approvisionnement est gérée par la société « Les Fils de Madame Géraud ».
Le contrat de délégation de service public conclu (article 23] prévoit notamment que les tarifs soient actualisés au moins une fois par an selon la formule de révision prévue contractuellement.
Ilest précisé que, conformément à l'article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et comme pour chaque révision tarifaire, la Fédération Nationale des Marchés de France a été saisie en amont. En effet, cette disposition précise que :
« Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément au dispositions d'un EoReE des . Charges ou d'un rgement établili par l'autorité munici nsultation tions profe .)
A noter que le règlement du marché communal actuellement en vigueur a été approuvé par arrêté n°47_2017 en date du 07/06/2017 et fait référence aux tarifs en son article 38.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver les tarifs des droits de place (sur allée principale, transversale ou de passage et pour
une profondeur maximale de 2,50 m]} suivants, applicables à compter du 1° janvier 2026 dans le
cadre du fonctionnement du marché hebdomadaire du vendredi situé Place des Trois Rois :
Tarifs actuellement en Tarifs révisés
vigueur pour une application
à compter du 1° janvier 2026
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 }e77
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_010-DE
Commerçants abonnés
Le mètre linéaire 1,51 €HT 1,55 € HT
Commerçants non abonnés
Supplément par mètre linéaire 0,35 € HT 0,36 € HT
Règlement par chèque
{réservé aux abonnés autorisés
selon conditions réglementaires
en vigueur)
Montant minimum de
règlement
134,17 € 136,89 € HT
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Signé électroniqueme: Date de signature : OL
Qualité: Le Maire 2
Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par ; Vé
Date de signature : 09/0
Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Vile de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 (| pas
ÈS
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_011-DE
Nogent sur-Oise DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #4 #4 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK,
André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-
30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD,
Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Lauriane LERICHE
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2026_011 - Modifications statutaires de la Société Publique Locale des Territoires ADTO-SAO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Par délibération prise par son Conseil d'Administration le 28 novembre 2025, l'ATDO-SAO a approuvé des modifications statutaires visant principalement à modifier son objet social, comme suit :
Objet social actuel Nouvel objet social
« La société a pour objet la conduite et le
développement d'actions et d'opérations
s'inscrivant dans les compétences de ses
actionnaires et sur leur territoire.
Les prestations fournies par la société :
- Consistent, sans que la lite en soit
exhaustive, en la foumiture d'études, de
conseils, d'accompagnement et d'assistance
technique,
- Couvre les domaines techniques,
opérationnels, organisationnels, administratifs,
financiers en fonction des moyens mobilisés au
sein de la société,
- Porte sur tous projets d'investissement
comme d'exploitation ou de gestion des
équipements de toutes natures des collectivités
territoriales où leur groupement.
« La société a pour mission d'assurer, sur le
teritoire de ses collectivités et groupements
actionnaires et dans le cadre des compétences
qui leur sont attribuées par la loi :
+ la conception, l'étude et la réalisation
de ioute action ef opération
d'aménagement, telles que visées par
l'article L. 3001 du code de
l'urbanisme ;
+ la réalisation d'études, d'opérations de
construction, de réhabilitation ou de
rénovation d'ouvrages d'infrastructures
et de superstructures ;
+ la conception, l'étude et la réalisation
d'équipements collectifs ainsi que leur
gestion et leur exploitation ;
+ des missions d'assistance à maîtrise
d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage
déléguée, ainsi que Les études
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Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
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La société pourra aussi se voir confier :
- la conception, l'étude ou la réalisation
de toute action et opération d'aménagement,
telles que visées par l'article L. 300-1 du code
de l'urbanisme,
- la conception, l'étude ou la réalisation
comme la gestion ou l'exploitation de tous
équipements.
Les interventions de la société sont menées
dans l'un des cadres contractuels suivants :
- en participant à la fourniture aux
collectivités territoriales et à leurs groupements
de prestations d'assistance technique
départementale,
- en mettant en œuvre les dispositions en
vigueur relatives à la mañrise publique
d'ouvrages et à sa délégation,
- en appliquant toute autres dispositions
législatives et réglementaires adaptées à la
réalisation et à la gestion de fous ouvrages
comme de fous projets comportant des
ouvrages et relevant des compétences de ses
actionnaires.
À cet effet, la société poura passer toute
convention appropriée, et effectuera toutes
opérations mobilières, immobilières, civiles,
commerciales, industrielles, juridiques et
financières se rapportant à l'objet défini ci
dessus.
Elle poura en outre réaliser de manière
générale toutes les opéraïions qui sont
compatibles avec cet objet et qui contribuent
à sa réalisation ».
préalables nécessaires à la réalisation
des actions et opérations, notamment
en matière:
-d'aménagement,
-de renouvellement urbain,
-de construction d'infrastructures et tout
aménagement sécuritaire,
-de superstructures, portant sur la
construction neuve ou sur la rénovation
énergétique partielle ou complète des
bâtiments, de leurs équipements et
dépendances, incluant des interventions
lourdes d'amélioration du bâti/ sobriété
énergétique,
-d'urbanisme de planification,
-de prévention et de gestion des risques,
-de développement des énergies
renouvelables,
-d'éau potable, d'assainissement et de
gestion des eaux pluviales ;
+ des missions d'assistance technique
confiées par le département et
bénéficiant aux collectivités et
groupements actionnaires qui ne
disposent pas des moyens suffisants pour
lexercice de leurs compétences,
conformément à l'article L.3232-1-1 du
code général des collectivités
territoriales ;
+ des missions ponctuelles, spécifiques à
des projets précisément identifiés,
d'assistance administrative, technique
et juridique portant sur la passation et la
gestion de contrats de la commande
publique ;
+ des missions ponctuelles, spécifiques à
des projets précisément identifiés,
d'ingénierie financière préalable à la
faisabilité opérationnelle et à la
planification d'investissements ;
+ la mise en œuvre de toute action ou
opération visant à promouvoir le
développement des énergies
renouvelables et à encourager la
sobriété énergétique ;
+ et d'une manière générale, l'appui aux
collectivités ne disposant pas de
moyens suffisants pour mettre en œuvre
leur politique publique.
À cet effet, la société poura passer toute
convention appropriée, et effectuera toutes
opérations mobilières, immobilières, civiles,
commerciales, industrielles, juridiques et
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financières se rapportant à l'objet défini ci
dessus.
Ele pourra en outre réaliser de manière
générale toutes les opéraïions qui sont
compatibles avec cet objet et qui contribuent
à sa réalisation.
Pour mener à bien ces missions, la société
dispose d'un personnel qualifié. Elle peut
notamment recruter et bénéficier de personnels
mis à disposition ou en détachement et de
personne en cumul d'emplois. Le nombre de
personnes en détachement ne peut excéder 6
personnes qui doivent être affectées aux
fonctions de direction, administratives et
financières ou techniques pour permettre à la
société de répondre aux attentes de ses
collectivités actionnaires ».
Pour rappel, c'est initialement le Département de l'Oise qui a créé la Société d'Aménagement de l'Oise (SAO, Société Publique Locale d'Aménagement) par transformation de la SEM existante et l'Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise (ADTO, Société Publique Locale]. En 2020, la SAO a modifié sa forme juridique pour passer de SPLA à SPL et a absorbé l'ADTO dans le cadre d'un processus de fusion. La SPL a dès lors modifié ses statuts et adopté la dénomination de « ADTO-SAO ».
Conformément aux dispositions de l'article L.1524-1 du CGCT, l'accord du représentant de notre
Commune à l'assemblée générale de la SPL ADTO-SAO sur la modification de son objet social ne peut intervenir sans une délibération préalable du Conseil Municipal approuvant le projet de modification statutaire.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver le projet de modification précité de l'objet social de la SPL ADTO-SAO ;
- D'approuver les statuts ci-annexés de la SPL ADTO-SAO tels que mis à jour ;
- De donner tous pouvoirs au représentant de la Ville à l'assemblée générale de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à cette modification des statuts ;
- De notifier la présente délibération à la SPL ADTO-SAO.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean-F RDENNE Shné électroniquement par : Date de signature : O9 | Date de signature : 09/0 Qualité: Le Maire “© À Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
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(| VILLE DE Publié le Joe”
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_012-DE Nogent sur-Oise DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
_ DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #5 #5 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2026_012 - EPFLO - Rétrocession à paiement différé - Place des Trois Rois
Par délibération en date du 6 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la sollicitation de l'Etablissement Public Foncier Local de l'Oise (EPFLO) sur le périmètre de l'avenue du 8 mai 1945 et de la Place des Trois Rois.
Ainsi, dans le cadre de la convention foncière n° CA EPFLO 2022 21/10-10/C0261, l'Etablissement Public Foncier Local de l'Oise et Aisne (EPFLO) s'est porté acquéreur pour le compte de la Commune de Nogent-sur-Oise de plusieurs locaux commerciaux situés Place des Trois Rois.
A ce jour, l'EPFLO reste propriétaire des volumes 2, 3 et 4 d'un immeuble à usage commercial situé 5 bis et 7 Place des Trois Rois sur les parcelles cadastrées BM 212 et 613, accueillant, notamment, l'enseigne Carrefour.
Cette action de portage est aujourd'hui terminée et il n'apparaît plus opportun de laisser l'EPFLO propriétaire de ces locaux.
Il'est ainsi proposé de réaliser leur rétrocession au profit de la Commune avec un échelonnement des remboursements sur 3 ans et avec application de la minoration foncière de 25 % « Action cœur de ville ».
Ainsi, le coût d'acquisition porté par l'EPFLO a été de 961 099,43 €. La rétrocession au profit de la Commune sera réalisée au prix total de 720 824,57 € HT, hors frais de portage qui s'ajouteront pour un montant de 33 638,48 € HT.
Par avis en date du 21/11/2025, le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Oise n'a pas formulé d'observations sur un prix de vente envisagé, hors frais d'ingénierie et d'actualisation.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'acquisition des volumes 2, 3 et 4 de l'immeuble commercial situé 5 bis et 7 Place des Trois Rois, sur les parcelles cadastrée BM 212 et 613;
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Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Signé électroniquement par RDENNE
Date de signature : 09,
Qualité : Le Maire
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_012-DE
- D'approuver que le prix d'achat sera de 720 824,57 € HT, réparti en trois annuités, comme suit : 240 276,57 € HT en 2026, 240 274 € en 2027 et 240 274 € en 2028. Par ailleurs, la Ville paiera également 40 366,18 € TTC de frais d'ingénierie et d'actualisation en 2026, conformément aux clauses générales de portage ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint au Maire spécialement délégué à cet effet à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le rapport est adopté avec :
29 voix POUR
Abstention(s) : 6
Léa Fatma KAYA, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par ; Vé
Date de signature : 09/0
Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
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(| VILLE DE Publié le Joe”
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_013-DE Nogent sur-Oise DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENKE, Maire.
En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #5 #5 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2026_013 - Constat de désaffectation et déclassement du domaine public - Parcelles situées avenue Albert Jacquard et à l'angle des rues Jean Monnet et Roland Vachette
La commune de Nogent-sur-Oise est propriétaire de plusieurs parcelles de terrain situées avenue
Albert Jacquard et à l'angle des rues Jean Monnet et Roland Vachette.
Ces terrains relevant du domaine public communal de droit commun sont voués à être cédés comme suit :
. avenue Albert Jacquard : parcelles cadastrées BN 968p, 969p et 1077p . angle des rues Jean Monnet et Roland Vachette, non cadastré
La procédure de déclassement de ces espaces n'est organisée par aucun texte légal ou réglementation actuellement en vigueur. Des barrières de chantier et pose de rubalise portant l'interdiction d'accès au public ont été posées autour de ces espaces afin de marquer la désaffectation au public de ces terrains depuis le 29 janvier 2026.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- de constater la désaffectation au public des parties de parcelles cadastrées BN 968p, 969p et
1077p, situées avenue Albert Jacquard et espace non cadastré situé à l'angle des rues Jean Monnet et Roland Vachette, conformément aux plans annexés à la délibération ; - de prononcer le déclassement du domaine public communal de ces parties de parcelles décrites ci-dessus ;
- de prononcer l'incorporation de ces parties de parcelles au domaine privé communal ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_013-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_014-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENKE, Maire.
En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #4 #4 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Nazaire
TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, André MAHIEU, Annie
ion : DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-Claude DECATOIRE, Léa 30 janvier 2026 Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie- josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib KCHOK, Marie MARTIN, Nasser
NINI, Didier CARON, Badia ZRARI, Loïc PEN, Pascal LAMBERT,
Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE, Martine CAGNARD, Gilian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Mokhtar ALLOUACHE
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2026_014 - Cession parcelle AK 40p - Rue Roland Vachette
La Commune de Nogent-sur-Oise a été saisie par Monsieur et Madame TURGUT Seyfettin et Askiye
afin d'acquérir une partie de parcelle située rue Roland Vachette, cadastrée AK 40, d'une superficie d'environ 430 m?, jouxtant leur propriété, afin de permettre l'accès par l'arrière de leur terrain.
Le service des Domaines a été saisi et a un émis un avis en date du 7 août 2025. Ce dernier a estimé la valeur vénale à 35 € du m?, assortie d'une marge de négociation de 10 %.
Il a été convenu entre les parties de fixer le prix de cession au montant de 31,50 € du mr.
Il'est précisé que les frais de notaire resteront à la charge de l'acquéreur, et que cette parcelle restera inconstructible en application des dispositions du PLU.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la cession d'une partie de la parcelle cadastrée AK 40 située rue Roland Vachette à Nogent-sur-Oise, d'une superficie d'environ 430 m2, au prix de 31,50 € du m?, aux conditions
énumérées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté avec :
28 voix POUR
Abstention(s) : 6
Léa Fatma KAYA, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_014-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
KL LP Mu oE ae préfecture le 09/02/2026 0
1D : 060-216004580-20260205-DEL2026_015-DE
9 Nogent ane sur-Vise DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
anamoin | s'ouvrim tramemerree Séance du 5 février 2026
Nombre de conseillers
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maïre. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 35 35 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK, ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib KCHOXK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI, Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2026_015 - Cession Parcelle BN 1077p - avenue Albert Jacquard
Le Conseil Municipal vient de se prononcer sur la désaffectation et le déclassement d'une partie de parcelle, cadastrée BN 1077p, située avenue Albert Jacquard, en vue de l'intégrer dans le domaine privé communal.
Cet acte permet d'engager la cession de ce terrain, d'une superficie d'environ 25 m?°, au profit de
cadre de la réalisation d'un accès à un terrain à bütir en vue de la construction d'une maison individuelle.
Le service des Domaines a été saisi et a Un émis Un avis en date du 12 janvier 2026. Ce dernier a estimé la valeur vénale à 150 € du m°, ce qui a été accepté par Monsieur DOGAN Cemal.
Il'est rappelé que Monsieur DOGAN Cemal prend à sa charge :
- les frais de géomètre
+ la foumiture et pose d'un mur de soutènement au niveau du talus permettant l'accès à la construction
Il est précisé que les frais de notaire resteront à la charge de l'acquéreur.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la cession d'une partie de la parcelle cadastrée BN 1077p située avenue Albert Jacquard, d'une superficie d'environ 25 n°, au prix de 150 € du m°, aux conditions énumérées ci-
dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté avec :
29 voix POUR
Abstention(s) : 6
Léa Fatma KAYA, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI
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ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_015-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
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(| VILLE DE Publié le Joe”
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_016-DE Nogent DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sur-Üise ananoin , souvRIR vranemerrer Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
= DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #4 #4 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nzaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK,
jon : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD,
Gilian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Lauriane LERICHE
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2026._ 016 - Implantation d'un Centre de Secours - Cession de parcelles au Conseil Départemental de l'Oise
Depuis plusieurs années, le Conseil Départemental de l'Oise et le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de l'Oise envisagent la construction d'un nouveau centre de secours et de lutte contre l'incendie mieux positionné sur le territoire, en remplacement d'un équipement devenu exigu, obsolète et inadapté aux contraintes et matériels de notre époque.
A cet effet, le site situé lieudit « Le Clos des Granges », composé des parcelles 968p, 969p et 1077p
pour lesquelles le Conseil Municipal a approuvé leur classement dans le domaine privé communal, ainsi que des parcelles cadastrées BN 21, 237, 548 à 562 et BN 1086 qui correspond à une partie de l'ancien chemin de Mello, d'une superficie totale de 12 971 m2, a été identifié afin de recevoir ce nouvel équipement et dont la Commune est entièrement propriétaire.
Le service des Domaines a été saisi et a Un émis un avis en date du 19 novembre 2025. Ce dernier a estimé la valeur vénale de ce site à 16€ du m2.
Il est rappelé qu'à la demande de la Commune, ce projet a fait l'objet d'un arrêté préfectoral en date du 6 avril 2021 déclarant d'utilité publique ce projet de construction d'une nouvelle caseme.
Compte tenu du motif d'intérêt général lié à la sécurité publique poursuivi par l'ensemble des partenaires publics de ce projet, il est proposé de céder cette emprise foncière au Conseil Départemental de l'Oise à l'euro symbolique. Ce dernier prendra à sa charge la construction du nouveau centre de secours, ainsi que la réalisation des accès, dont, notamment, celui à la RD 200.
Le Conseil Départemental de l'Oise en sa séance de commission permanente en date du 26 janvier 2026 a également approuvé ce dossier.
Ilest précisé que les frais de notaire resteront à la charge de l'acquéreur.
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Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
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ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_016-DE
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la cession au Département de l'Oise d'un ensemble de parcelles situées lieudit « Le
Clos des Granges », composé des parcelles cadastrées BN 968p, 969p, 1077p, 21, 237, 548 à 562 et BN 1086, d'une superficie totale de 12 971 m°, au prix de l'euro symbolique, aux conditions énumérées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE Signé électroniquement par : VA Date de signature : 094 ee Date de signature : 09/02/2{ Qualité: Le Maire 22 Qualité : Valérie LEFEVRE,
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Reçu en préfecture le 09/02/2026
(| VILLE DE Publié le Joe”
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_017-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
_ DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #4 #4 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nzaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK,
jon : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD,
Gilian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Lauriane LERICHE
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2026_017 - Marais Monroy - Délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement et l'entretien du parc nature Marais Monroy pour 2026 - 2027
Dans le cadre de la politique municipale en direction de la préservation des espaces naturels, la Ville de Nogent-sur-Oise avait conventionné avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche
dès 2023, en transférant sa maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de restauration de la zone humide du « Marais Monroy ».
Ces travaux ont été réalisés en 2023 et 2024 et ont permis son ouverture au public en mai 2025.
Inscrit dans le Contrat de Territoire Eau et Climat de la Brèche, des financements de l'agence de l'Eau Seine Normandie ont pu être obtenus pour les travaux effectués dans la zone humide. Ces travaux de gestion et d'entretien ont été financés à hauteur d'un taux de 50 % à 80 % sur l'année 2025.
Ilest proposé de poursuivre le partenariat avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche, qui possède l'expertise technique en matière de gestion des milieux humides.
Les missions confiées au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche, pour 2026/2027, sur l'espace de la zone humide du Marais Monroy seraient les suivantes :
- en matière de gestion :
+ 2 interventions de coupe d'arbres dangereux dans l'année, avec 10 arbres maximum chacun, donc 20 arbres maximum dans l'année
+ Fauchage bi-annuel de la prairie
- Mise en place d'un pâturage avec 4 moutons d'Ouessant
- en matière de travaux de poursuite de la restauration de la zone humide : + Réalisation d'une mare supplémentaire au sud du site portant à 4 le nombre de mares du
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Signé électroniquement par : Je ARDENNE Signé électroniquement par : Date de signature : 09
Qualité: Le Maire 2
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_017-DE
Marais Monroy
- Restauration d'une partie du sentier sud
+ Aménagement et plantations de la partie du Marais Monroy située sous les lignes à haute tension de RTE : sur ce point, Un conventionnement complémentaire sera prévu avec RTE et le SMBVB
- en matière d'études : le SMBVB réalisera un inventaire floristique et faunistique du Marais Monroy et de la zone humide du Moulin Coquille afin de mettre à jour les données disponibles et mesurer les éventuels effets des travaux de restauration réalisés.
Le SMBVB porteur du projet aura à charge de monter les dossiers de demandes de subventions auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie et percevra la subvention. La différence entre le coût total de la prestation et la subvention sera supportée par la Ville.
Le reste à charge pour la commune, une fois les subventions de l'agence déduites, est estimé à 10 000 euros (5 000 € au titre de l'inventaire et 5 000 € au titre des travaux d'aménagement et de gestion).
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'aménagement et d'entretien de la zone humide du Marais Monroy ci-annexée, élaborée sur le
fondement de l'article L.2422-12 du Code de la Commande Publique, entre la Ville de Nogent-sur-
Oise et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vallée de la Brèche :;
- d'approuver la participation financière de la Ville de Nogent-sur-Oise à hauteur de 10 000 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ci-annexée et tous documents s'y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Date de signature : 09/02/2f/
] Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
(| VILLE DE Publié le Joe”
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_018-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
= DARDENKE, Maïre. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #5 #5 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2026_018 - Acquisition d'une licence IV de débit de boissons
Monsieur HAMADOUCHE Hocine a fait part à la Commune de son intention de céder sa licence IV,
anciennement exploitée au restaurant « Le Commerce » situé 25 bis rue du Général de Gaulle.
Face à cette opportunité et afin d'éviter la disparition d'une licence sur le territoire communal et de maïtriser l'évolution du parc de licences, il est apparu nécessaire que la Ville se porte acquéreuse.
Ainsi, il a été convenu d'un montant d'acquisition fixé à 8 500 €.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'acquisition de la licence IV de Monsieur HAMADOUCHE Hocine, pour un montant
de 8 500 €, selon les conditions énumérées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté avec :
29 voix POUR
6 voix CONTRE
Malika AIT M'BARK, Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE, Martine CAGNARD
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par :J RDENNE Signé électroniquement. Date de signature : 09.
Qualité : Le Maire
par :Véé =:
Date de signature : 09/0 es
ji Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
(| VILLE DE Publié le Joe”
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_019-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
_ DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #4 #4 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Marie- josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib KCHOK, Marie MARTIN, Nasser
NINI, Didier CARON, Badia ZRARI, Loïc PEN, Pascal LAMBERT,
Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE, Martine CAGNARD, Gilian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Maria LAGACHE FORTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
COMMANDE PUBLIQUE
DEL2026_019 - Lancement d'une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'une concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains numériques
Une concession portant sur l'installation et l'exploitation de dispositifs publicitaires, conclue par la Ville avec la société CBS OUTDOOR (devenue EXTERION MEDIA) il y a quelques années, arrive à échéance prochainement, le 30 avril 2026. Au terme de ce contrat, le prestataire devra procéder au retrait de ses dispositifs.
Cette convention porte actuellement sur une dizaine de panneaux d'affichage de type 4x3 implantés sur la Commune et comporie, outre une exploitation publicitaire, une part d'exploitation et de diffusion réalisée pour les besoins propres de la Ville (communications institutionnelles pour les évènements qu'elle organise principalement).
Ilest précisé que ce contrat est à dissocier de la concession de mobiliers urbains de divers types, conclue avec la société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE en 2019 et actuellement toujours en vigueur, portant sur un périmètre d'intervention et des caractéristiques techniques distinctes.
L'échéance approchant et le besoin de la Ville en matière de communication étant toujours existant, il est donc envisagé de relancer une nouvelle procédure de mise en concurrence au terme de laquelle un nouveau contrat de concession de service serait attribué, conformément aux dispositions applicables en matière de commande publique.
Suite à une redéfinition et une mise à jour du besoin, il est ainsi prévu, en l'état actuel du projet, de lancer une concession de service présentant les caractéristiques principales suivantes :
- Durée du contrat comprise entre 5 et 10 ans
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Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_019-DE
- Périmètre portant sur 3 panneaux d'affichage numérique
- Panneaux d'une dimension comprise entre 3 et é m2
- Implantation de ces panneaux sur des sites « stratégiques » de la Commune, permettant une bonne visibilité des dispositifs
- Caractéristiques techniques spécifiques exigées d'un point de vue du rendu qualitatif des supports et des fonctionnalités de suivi et de réactivité du prestataire
- Consécration de 50 % du temps de diffusion des panneaux dédié aux communications de la Ville
- Investissements portés exclusivement par le concessionnaire
- Paiement d'une redevance par le concessionnaire à la Ville, outre les temps de diffusion
dédiés à ses communications institutionnelles
- Mise en place d'outils de reporting pour rendre compte du suivi de l'exploitation (rapports
à remettre par le concessionnaire à la Ville, réunions)
Les précisions techniques seront apportées pour les candidats au moment du lancement de la procédure de mise en concurrence.
Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer à nouveau à ce sujet, au moment venu, concemant le choix du concessionnaire, au terme de la procédure de mise en concurrence qui sera lancée prochainement.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver le principe de maintien d'une exploitation sous forme de concession de service pour la gestion des affichages de communication précités.
- D'approuver les caractéristiques principales précitées concemant ce contrat à renouveler.
- D'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence correspondante,
dans le respect des dispositions en vigueur.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean-f
Date de signature : 09,
Qualité: Le Maire
Signé électroniquement par Date de signature : 09/0
Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_020-DE Nogent sur-Oise DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
_ DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #5 #5 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-
30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOXK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
COMMANDE PUBLIQUE
DEL2026_020 - Attribution de l'accord-cadre relatif à la foumiture, la livraison et la gestion de titres-restaurant
La Ville de Nogent-sur-Oise, en sa qualité d'employeur, fait actuellement bénéficier l'ensemble de ses agents d'un carnet de titres restaurant par mois et ce, sur 10 mois durant l'année civile.
La valeur faciale actuelle des titres restaurant est de cinq euros (5,50 €) dont la participation employeur est fixée à 50 %.
Dans le cadre de la continuité du service de fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit des agents du personnel communal, il a été procédé à une mise en concurrence par le recours à une procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
La procédure a été lancée le 17 octobre 2025 via la plateforme marches-securises.fr (profil acheteur de la Ville), par publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, le site e- marchespublics ainsi que sur le site internet de la ville.
La date limite de remise des offres a été fixée au jeudi 20 novembre 2025 à 17h00.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois pour un montant maximum de 450 000
€ HT par an.
Les critères de jugement des offres portés à la connaissance des candidats sont les suivants :
Critères et sous-critères Pondération
1-Prix des prestations 60%
2-Valeur technique 40%
2.1-Innovation et services complémentaires : Proposition 10%
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Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_020-DE
d'outils innovants {applications mobiles, gestion en ligne, espace personnel sécurisé), solution pour optimiser
l'expérience utilisateur et simplifier la gestion des titres
2.2-Epérience et références : Expérience du prestataire dans 5% la fourniture de titres-restaurant, références clients similaires
garantissant la capacité à répondre efficacement aux
exigences du marché.
2.3 -Qualité, sécurité et conformité des fifres : Respect des 5% normes en vigueur, sécurité renforcée contre la reproduction
frauduleuse, facilité d'utilisation des supports, et formats variés
pour répondre aux besoins des bénéficiaires, avec flexibilité
dans la gestion simultanée des supports papier et
dématérialisés.
2,4-Livraison : Délai de livraison, moyens mis en place pour 5% assurer une livraison sécurisée et fiable, capacité et délai de
flexibilité pour ajuster les quantités selon les besoins, et
organisation efficace pour la livraison en mains propres contre signature.
2.5-Efficacité du système de gestion administrative et 5% technique : Support informatique dématérialisé intuitif, gestion
sécurisée des données personnelles et des transactions, suivi
précis des titres (émargement, utilisation, remboursement] et
production de statistiques sur l'utilisation des titres.
2.6-Service après-vente et support : Support technique 5% disponible et réactif, formation des utilisateurs, modalités de
suivi gestion des incidents (perte, vol détérioration], et
accompagnement dans la mise en œuvre et l'évolution du dispositif.
2.7-Engagement en développement durable et responsabilité 5% sociétale Actions concrètes en matière d'éco-conception,
réduction de l'empreinte carbone, utilisation de matériaux
durables, respect des normes sociales et éthiques, ainsi que
des initiatives sociétales en lien avec la responsabilité
environnementale et sociale.
Le rapport d'analyse des offres a été présenté à la Commission d'Appels d'Offres (CAO) qui s'est réunie le 20 janvier 2026 à 10h00.
La société PLUXEE FRANCE a été déclaré attributaire de l'accord-cadre par la CAO.
Le montant de son offre est égal à la valeur faciale des titres restaurant multiplié par le nombre de titres à commander.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- De retenir la société PLUXEE France sise 32 rue Blanche - 75009 PARIS, pour la réalisation de
l'accord-cadre de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement et tous les documents afférents à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_020-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
(| VILLE DE Publié le Joe”
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_021-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
= DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #4 #4 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib KCHOK, Marie MARTIN,
Nasser NINI Didier CARON, Badia ZRARI, Loïc PEN, Pascal
LAMBERT, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE, Martine CAGNARD,
Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Léa Fatma KAYA
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
DEL2026_021 - Conventions 2026 avec les collèges Herriot et Berthelot pour le versement de la subvention de fonctionnement des deux Réseaux
d'Education Prioritaire (REP)
Dans le but de soutenir les actions éducatives en faveur des élèves nogentais scolarisés dans les écoles situées en Réseau d'Éducation Prioritaire (REP), la Ville verse, depuis des années, une subvention aux collèges pour le fonctionnement des deux Réseaux d'Éducation Prioritaire, à savoir les deux sites pilotes suivants :
- celui du collège Herriot (regroupant l'école Charpak, le groupe scolaire Jules Veme et
une partie des groupes scolaires Claude Brunet et Jean Moulin) ;
- celui du collège Berthelot (incluant les groupes scolaires Claude Brunet et Jean Moulin).
À dite d'information, le conseil municipal avait fixé l'année demière, par délibération
n°DEL2025 018 du 6 mars 2025, le montant des subventions à 1 750 € pour le REP du collège Berthelot et à 5 250 € pour le REP du collège Herriot.
Le versement de chaque subvention fait l'objet d'une convention fixant les obligations de chaque partie.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver le renouvellement des conventions avec les deux Réseaux d'Éducation Prioritaire de la commune dans les mêmes conditions ;
- d'approuver le versement des subventions correspondantes d'un montant de 1 750 € pour le REP
de Berthelot et de 5 250 € pour le REP d'Herriot;
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
: }e77 Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_021-DE
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées ainsi que tout document afférent.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par ; Vé
Date de signature : 09/02/2ff
Qualité : Valérie LEFEVRE,
Date de signature : 0
Qualité : Le Maire
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en prélecture le 09/02/2026
VILLE DE s je Publié le
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_022-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #5 #5 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
ACTION SOCIALE
DEL2026_022 - Conventions de partenariat entre le Centre Municipal de Santé de la ville de Nogent-sur-Oise et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise en matière d'accès aux droits et aux soins
Le Centre Municipal de Santé de Nogent-sur-Oise permet aux Nogentais un accès à la santé et aux soins de premier recours. Toutefois, cette structure médicale d'exercice regroupé et coordonné est souvent amenée à informer et orienter ses patients en matière d'accès aux droits à la santé. En collaboration étroite avec les services municipaux et surtout avec le Centre Communal d'Action Sociale, le Centre Municipal de Santé peut venir en soutien aux publics Nogentais dans l'instruction de diverses demandes touchant au champ de la santé notamment les publics les plus précaires et les plus vulnérables.
Dans un souci commun de lutte contre les exclusions, pour garantir les droits à l'Assurance Maladie
et l'accès aux soins des populations fragiles, la mise en place d'une convention locale de partenariat entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et le Centre Municipal de Santé de
Nogent-sur-Oise vise à établir une relation privilégiée et qui a pour objectif de :
- Renforcer et d'homogénéiser les relations existantes
- initier et promouvoir de nouvelles coopérations
- Définir un cadre souple et approprié pour ces coopérations, conservant des possibilités d'innovations et d'initiatives locales.
De ce partenariat en découle une convention d'utilisation du portail extranet « Espaces
Partenaires », conçu et développé par l'Assurance Maladie qui a pour objectif de permettre aux
Utilisateurs habilités de signaler, à la Caisse de l'Oise, des personnes qui éprouvent des difficultés dans les démarches d'accès à leurs droits et/ou à leurs soins.
L'espace partenaires permet de fluidifier et d'optimiser le traitement des demandes du partenaire, par une mise en relation directe avec les interlocuteurs dédiés de la caisse. Cet espace offre différentes fonctionnalités telles que :
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Signé électroniquement par :
Date de signature : 09.
Qualité : Le Maire
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
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Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_022-DE
- Contacter la caisse de rattachement d'un assuré.
- Soumettre une demande d'étude de dossier pour le compte de l'assuré. - Signaler une situation de difficultés d'accès aux droits et aux soins d'un assuré. - Demander un rendez-vous à la caisse de l'Oise pour un assuré.
- Demander un document concernant un assuré.
- Consulter l'historique des demandes faites par le partenaire.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver les conventions de partenariat et relative au portail extranet « espace partenaires », ci-annexées ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les présentes conventions.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par ; Vé
Date de signature : 09/0
Qualité : Valérie LEFEVRE, TES &
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_023-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
_ DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #5 #5 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
CULTURE ET RELATIONS INTERNATIONALES
DEL2026_023 - Création d'un prix littéraire au nom d'Hervé ROBERTI à la Médiathèque
Monsieur Hervé Roberli a contribué tout au long de sa vie au développement de la vie culturelle Nogentaise et de l'édition jeunesse.
En tant que premier adjoint au Maire investi, professionnel des bibliothèques et de l'édition et
citoyen engagé, il a participé à structurer le réseau de lecture publique, fédérant ses acteurs professionnels comme associatifs et développant son public.
Afin de faire perdurer son héritage et de continuer son action pour la diffusion du savoir et de la
création artistique, la Médiathèque propose la création d'un prix littéraire régulier en son honneur.
Ce prix permettra notamment de valoriser l'expression littéraire et d'encourager la lecture auprès du public Nogentais.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver la démarche précitée en vue de la création du prix littéraire Hervé ROBERTI à la Médiathèque.
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les formalités nécessaires à cette fin.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_023-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en prélecture le 09/02/2026
VILLE DE s je Publié le
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_024-DE Nogent sur-Oise DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #5 #5 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
VIE ASSOCIATIVE
DEL2026_024 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 - Association Nogent / Aïda
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la
nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le 1er janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Nogent / Aïda pour un montant de 4 250 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_024-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en prélecture le 09/02/2026
VILLE DE s je Publié le
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_025-DE Nogent sur-Oise DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #4 #4 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Imen BOUHARB, Mokhtar ALLOUACHE,
Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, André
ion : MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-Claude 30 janvier 2026 DECATOIRE, Léa Faïma KAYA, Malika AT MBARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Nicolas PROMSY
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
VIE ASSOCIATIVE
DEL2026_025 - Acomptes sur subventions aux associations 2026_Association Nogentiaise de l'Audiovisuel (ANA)
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la
nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le 1er janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'Association Nogentaise de l'Audiovisuel (ANA) pour un montant de 10 200 € :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_025-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en prélecture le 09/02/2026
VILLE DE s je Publié le
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_026-DE Nogent sur-Oise DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Claude ROBERT, Patricia RICHARD,
35 sl sl Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK,
André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-
ion : Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria 30 janvier 2026 LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Valérie LEFEVRE, Olivier CARRE, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
VIE ASSOCIATIVE
DEL2026_026 - Acomptes sur subventions aux associations 2026_Les Temps d'Art
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la
nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le 1er janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Les Temps d'Art pour un montant de 135 000 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_026-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en prélecture le 09/02/2026
VILLE DE s je Publié le
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_027-DE Nogent DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sur-Üise mere, SN ere Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Claude ROBERT, Patricia RICHARD,
35 33 33 Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olvier CARRE, Sonia VIARD, Imen BOUHARB, Mokhtar ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA
PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, André MAHIEU, Annie
ion : DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-Claude DECATOIRE, Léa 30 janvier 2026 Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Moria LAGACHE FORTES, Marie- josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib KCHOK, Marie MARTIN, Nasser
NINI, Didier CARON, Badia ZRARI, Loïc PEN, Pascal LAMBERT,
Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE, Martine CAGNARD, Gilian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Valérie LEFEVRE, Nicolas PROMSY
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
VIE ASSOCIATIVE
DEL2026_027 - Acomptes sur subventions aux associations 2026_Club de l'étoile de Nogent
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la
nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le 1er janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Étoile de Nogent pour un montant de 7 000 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_027-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en prélecture le 09/02/2026
VILLE DE s je Publié le
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_028-DE Nogent sur-Oise DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #4 #4 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Imen BOUHARB, Mokhtar ALLOUACHE,
Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, André
ion : MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-Claude 30 janvier 2026 DECATOIRE, Léa Faïma KAYA, Malika AT MBARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Nicolas PROMSY
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
VIE ASSOCIATIVE
DEL2026_028 - Acomptes sur subventions aux associations 2026_Cyclo Club de Nogent sur Oise CCNO
En vertu de l'article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la
nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le 1er janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Cyclo Club de Nogent sur Oise (CCNO) pour un montant de 20 000 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_028-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
. VILLE DE Publié le Je
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_029-DE Nogent sur-Oise DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Madame Valérie LEFEVRE, 1ère
Adjointe. En Présents | Votants
exercice Présents :
Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT, Patricia RICHARD, Michel
35 33 33 DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Imen BOUHARB, Mokhiar ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-
Michel ZAKHARTCHOUK, André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves
ion : DUCHATEAU, Marie-Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika 30 janvier 2026 AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON,
Badia ZRARI Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Lauriane
LERICHE, Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé
FUENTES
Absenis :
Jean-François DARDENNE, Nicolas PROMSY
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
VIE ASSOCIATIVE
DEL2026_029 - Acomptes sur subventions aux associations 2026_Comité d'Oeuvres Sociales COS
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la
nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le 1er janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Comité d'Oeuvres Sociales (COS) pour un montant de 22 500 € :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_029-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
(| VILLE DE Publié le Joe”
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_030-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
_ DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #5 #5 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
VIE ASSOCIATIVE
DEL2026_030 - Acomptes sur subventions aux associations 2026_Nogent Basket Ball Club NBBC
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la
nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le 1er janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Nogent Basket Ball Club {NBBC) pour un montant de 10 000 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_030-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en prélecture le 09/02/2026
VILLE DE s je Publié le
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_031-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #4 #4 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nzaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK,
jon : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD,
Gilian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Lauriane LERICHE
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
VIE ASSOCIATIVE
DEL2026_031 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 - Le fer à coudre
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la
nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le 1er janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Le Fer à Coudre pour un montant de 10 000 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_031-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en prélecture le 09/02/2026
VILLE DE s je Publié le
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_032-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 33 33 Patricia RICHARD, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar ALLOUACHE,
Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, André
jon : MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-Claude 30 janvier 2026 DECATOIRE, Léa Faïma KAYA, Malika AT MBARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD,
Gilian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Michel DUPLESSI, Lauriane LERICHE
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
VIE ASSOCIATIVE
DEL2026_032 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 - Nogent sur Oise Sport Événements NOSE
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la
nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le 1er janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Nogent sur Oise Sports Événements (NOSE) pour un montant de 10 500 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en
annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_032-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en prélecture le 09/02/2026
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ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_033-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
= DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 33 33 Patricia RICHARD, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar ALLOUACHE,
Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, André
jon : MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-Claude 30 janvier 2026 DECATOIRE, Léa Faïma KAYA, Malika AT MBARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD,
Gilian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Michel DUPLESSI, Lauriane LERICHE
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
VIE ASSOCIATIVE
DEL2026_033 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 - Association Fomopea de France et d'Europe AFFE
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la
nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le 1er janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'Association Fomopea de France et d'Europe (AFFE) pour un montant de 14800 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_033-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en prélecture le 09/02/2026
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ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_034-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 33 33 Patricia RICHARD, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar ALLOUACHE,
Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, André
jon : MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-Claude 30 janvier 2026 DECATOIRE, Léa Faïma KAYA, Malika AT MBARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD,
Gilian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Michel DUPLESSI, Lauriane LERICHE
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
VIE ASSOCIATIVE
DEL2026_034 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 - Entente Aquatique Nogent Villers EANV
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la
nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le 1er janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Entente Aquatique Nogent Villers pour un montant de 110 000 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_034-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en prélecture le 09/02/2026
VILLE DE s je Publié le
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_035-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 33 33 Patricia RICHARD, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar ALLOUACHE,
Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, André
jon : MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-Claude 30 janvier 2026 DECATOIRE, Léa Faïma KAYA, Malika AT MBARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD,
Gilian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Michel DUPLESSI, Lauriane LERICHE
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
VIE ASSOCIATIVE
DEL2026_035 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 - En Avant Pour Nogent EAPN
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la
nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le 1er janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association En Avant Pour Nogent (EAPN) pour un montant de 1 840€ ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_035-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en prélecture le 09/02/2026
VILLE DE s je Publié le
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_036-DE Nogent sur-Oise DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #4 #4 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nzaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK,
jon : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie- 30 janvier 2026 Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD,
Gilian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Lauriane LERICHE
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
VIE ASSOCIATIVE
DEL2026_036 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 - Nogent sur Oise Athlétisme NOA
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la
nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le 1er janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Nogent-sur-Oise Athlétisme (NOA] pour un montant de 13 200 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en
annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_036-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
(| VILLE DE Publié le Joe”
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_037-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
= DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 33 33 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Marie-Claude DECATOIRE, Léa 30 janvier 2026 Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie- josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib KCHOK, Marie MARTIN, Nasser
NINI, Didier CARON, Badia ZRARI, Loïc PEN, Pascal LAMBERT,
Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT,
Marie-josé FUENTES
Absenis :
Yves DUCHATEAU, Lauriane LERICHE
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
VIE ASSOCIATIVE
DEL2026_037 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 - Union Sportive Nogent Football USNF
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026.
Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la
nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le 1er janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Union Sportive Nogent Football (USNF) pour un montant de 16 000 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_037-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
(| VILLE DE Publié le Joe”
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_038-DE Nogent sur-Oise DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
_ DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #4 #4 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar
ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK,
ion : André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Marie-Claude DECATOIRE, Léa 30 janvier 2026 Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie- josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib KCHOK, Marie MARTIN, Nasser
NINI, Didier CARON, Badia ZRARI, Loïc PEN, Pascal LAMBERT,
Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE, Martine CAGNARD, Gilian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Yves DUCHATEAU
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
FINANCES
DEL2026_038 - Acompte sur subvention au Centre Communal d'Action Sociale 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la nécessité de verser un acompte sur la subvention 2026 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Nogent-sur-Oise afin de lui permettre de fonctionner et d'assurer la régularité et la pérennité de ses dépenses, avant le vote du Budget Primitif ;
Dans l'attente du vote du budget primitif 2026, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'un acompte sur subvention d'un montant de 105 000 €, soit 25 % du montant de la
subvention allouée en 2025 qui s'élevait à 420 000 €,
Les crédits correspondant aux sommes versées seront prévues au chapitre 65 du Budget Primitif 2026.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'autoriser le versement d'un acompte sur subvention de 105 000 € au CCAS de Nogent-sur-Oise qui sera déduit de la subvention allouée pour 2026 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents ;
- D'inscrire cette dépense au chapitre 65 (article 657363] du budget primitif 2026.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_038-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 7 Ÿ VILLE DE Nog ent sur-Oise Envoyé en préfecture le 09/02/2026 Reçu en préfecture le 09/02/2026 Publié le ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_039-DE }e77 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENKE, Maïre.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Claude ROBERT, Patricia RICHARD,
Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia
VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar ALLOUACHE,
Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, André
MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-Claude
DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria
LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Valérie LEFEVRE
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
DEL2026_039 - Acompte sur participation au SICGENC 2026
FINANCES
Afin de répondre aux besoins de trésorerie du SICGENC, conséquents durant les mois d'hiver, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'un acompte sur participation à son profit sur la base d'un montant maximum de 24 % de 629 750 euros qui correspond à la participation 2025 de la ville de Nogent-sur-Oise au syndicat, et ce avant le vote du budget primitif 2026.
Dans l'intervalle, le vote du Budget Primitif 2026 par le Conseil Syndical aura permis de définir le
besoin de financement nécessaire à l'équilibre de son budget.
- D'autoriser le versement d'un acompte sur la participation 2026 au SICGENC dans la limite de 151
140 euros avec un échéancier jusqu'en avril au vu du besoin sollicité par le SICGENC. Cet acompte sera déduit de la participation allouée par la Ville au SICGENC pour 2026.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
- D'inscrire la dépense au compte 657358 fonction 323 du Budget Primitif 2026.
Le secrétaire de séance,
Nombre de conseillers
En Présents | Votanis
exercice
35 34 34
30 janvier 2026
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Signé électroniquement par : Jean-FlançhS DARDENNE Date de signature: 0942:
Qualité: Le Maire
Signé électroniquement par ; lé A Ë Date de signature : 09/0222 55
Qualité : Valérie LEFEVRE, joint
République Française
Vile de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_039-DE
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
(| VILLE DE Publié le Joe”
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_040-DE Nogent rire DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL mere, SN ere Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
= DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Claude ROBERT, Patricia RICHARD,
35 34 34 Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar ALLOUACHE,
Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, André
ion : MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-Claude 30 janvier 2026 DECATOIRE, Léa Faïma KAYA, Malika AT MBARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Valérie LEFEVRE
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
FINANCES
DEL2026_040 - Créances éteintes 2025 (entreprises)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;
Considérant la liste présentée par le trésorier Principal, en date du 10 décembre 2025, concemant les créances éteintes :
Considérant que le comptable public propose d'annuler des créances éteintes de 2012-2018- 2019-2021-2022-2023-2024 pour un montant total de 11 013,04 €, dont la liste figure en annexe ;
Considérant que les créances éteintes sont des dettes qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement ;
llest donc demandé au Conseil Municipal :
D'annuler les titres pour les créances éteintes de la liste annexée pour un total de 11 013,04 € et d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2026 au chapitre 65 compte 6542.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_040-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préiecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
(| VILLE DE Publié le Joe”
ÈS ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_041-DE Nogent en DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sean OVER Séance du 5 février 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
_ DARDENNE, Maire. En Présents | Votants
exercice Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
35 #4 #4 Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Mokhtar ALLOUACHE,
Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, André
ion : MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-Claude 30 janvier 2026 DECATOIRE, Léa Faïma KAYA, Malika AT MBARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Pairice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Imen BOUHARB
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
FINANCES
DEL2026_041 - Créances éteintes 2026 (particuliers - dossiers de
surendettement)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;
Considérant la liste présentée par le Trésorier Principal, en date du 26 janvier 2026, concernant des créances éteintes relatives à des dossiers de surendettement de plusieurs familles ;
Considérant que le comptable public propose d'annuler ces créances éteintes pour un montant
total de 8 176,90 €, dont la liste figure en annexe ;
Considérant que les créances éteintes sont des dettes qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement ;
llest donc demandé au Conseil Municipal :
D'annuler les titres pour les créances éteintes de la liste ci-annexée pour un montant total de 8
176,90 € et d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2026 au chapitre 65 compte 6542.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_041-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE ré aééroniemsit pe 5x6 Date de signature : 0918 ET À 7 Qualté: Le Maire. Date de signature : 09/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 7 Nog ÈS ent sur-Oise
Nombre de conseillers
En Présents | Votanis
exercice
35 34 34
30 janvier 2026
Envoyé en préecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_042-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François
DARDENKE, Maïre.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
Paticia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier
CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Mokhtar ALLOUACHE,
Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, André
MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-Claude
DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT MBARK, Maria
LAGACHE FORTES, Marie-josé FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib
KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI,
Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE,
Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Absenis :
Imen BOUHARB
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
DEL2026_042 - Reprise des résultats suite à la dissolution du SMIOCE au budget FINANCES
primitif 2026 de la ville
Vu l'arrêté préfectoral mettant fin aux compétences du Syndicat Mixte Intercommunal de l'Oise
des Classes d'Environnement (SMIOCE) en date du 29 juillet 2024 ;
Vu la délibération n°DEL2023_123 du 18 décembre 2023 du conseil municipal de Nogent-sur-Oise, prenant acte de la dissolution du SMIOCE et de la clé de répartition précisée en annexes 1 et 2 de la délibération du conseil syndical du Syndicat Mixte Intercommunal de l'Oise des Classes d'environnement en date du 23 novembre 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de reprendre une partie des résultats du SMIOCE dans la comptabilité du budget de la vile de Nogent-sur-Oise dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2026.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
D'inscrire et d'intégrer les résultats du SMIOCE au Budget Primitif 2026 de la ville de Nogent-sur-Oise aux chapitres 001 ou 002 comme suit :
Investissement
Un excédent d'investissement de + 28 844,75 €
Fonctionnement
Un déficit de fonctionnement de - 20 062,74 €
Soit un excédent global de 8 782,01 €.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026 Envoyé en préecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260205-DEL2026_042-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Jean DARDENNE Sbé Sons EEs “ Date de signature : 0918 ET : 2 Qualté: Le Maire. Date de signature: 10/0: Qualité : Valérie LEFEVRE,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 5 février 2026