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Compte-Rendu - DEL CM du 08 07 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL CM du 08 07 2024)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Consommateurs,
P Envoyé en préfecture le 11/07/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 @ Publié le S'LOS A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_073-DE
Nombre de conseillers
En
exercice
35
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette
30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria
LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Présents | Votants
Da k nv tion :
2 juillet 2024
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
RELATIONS SOCIALES
DEL2024_073 - Protection sociale complémentaire "Prévoyance" - Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre Départemental de Gestion
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.
La participation financière de l'employeur deviendra obligatoire à compter du ler janvier 2025
pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent,
En application de l'article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion
se sont vu confier la mission de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale
complémentaire afin de couvrir le risque « prévoyance » au profit de leurs agents.
C'est ainsi que le Centre de Gestion de l'Oise a lancé une procédure de mise en concurrence
mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », au profit des collectivités et établissements du département.
Le conseil municipal a, par délibération du 28 mars 2022, donné mandat au CDG60 afin de participer à cet appel public à concurrence.
A l'issue de cette procédure, le CDG60 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE à compter du ler janvier 2023 et pour une durée de
six ans.
MrEBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
mp VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 S'LC Publié le
A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_073-DE
sur-Oise. Les collectivités et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à cette convention de participation dès le ler janvier 2023 ou
postérieurement, étant à nouveau précisé que les employeurs publics auront l'obligation de participer financièrement au risque prévoyance pour
leurs agents à partir du ler janvier 2025.
Après consultation du comité social territorial, cette adhésion se matérialise par une délibération qui doit :
+ __ Déterminer la formule choisie parmi les différentes possibilités prévues par la convention + __ Déterminer le montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura
adhéré au contrat de prévoyance collective
Le comité social territorial, lors de sa séance du 20 juin 2024, a donné un avis favorable : + __ A l'adhésion à la convention de participation proposée par le CDG60
+ AU choix de la formule 2 « Pack Prévoyance » avec le niveau 2 d'indemnisation pour les
garanties incapacité temporaire de travail et invalidité permanente (95 %) + A une participation de l'employeur représentant 50% du montant hors garanties
optionnelles de la cotisation versée mensuellement par les agents ayant souscrit au contrat
L'adhésion, pour les agents communaux, à cette prévoyance n'est pas obligatoire. Il revient à chacun d'y adhérer volontairement.
Néanmoins, la participation financière de la collectivité est attachée à cette convention de participation, ainsi les agents qui n'y souscriront pas ne pourront pas percevoir cette participation ou ne pourront plus continuer à la percevoir en cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
D'adhérer à la convention de participation conclue pour le compte des collectivités participantes
par le Centre Départemental de Gestion de l'Oise avec Territoria Mutuelle au titre de la protection sociale complémentaire pour le risque « Prévoyance ».
De choisir parmi les formules proposées par la convention, la formule 2 « Pack Prévoyance » niveau
2 d'indemnisation (95 %).
De fixer la participation de l'employeur à 50 % du montant de la cotisation due mensuellement par l'agent pour les garanties obligatoires de base hors garanties optionnelles, étant précisé qu'en
application de l'article 2 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 cette participation ne pourra être inférieure à 7 €.
De fixer la date d'adhésion au 1° janvier 2025.
D'inscrire les crédits correspondants au budget de la Commune.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'adhésion de la Commune à la convention de participation pour le risque « Prévoyance ».
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 P Envoyé en préfecture le 11/07/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 p Publié le S'LOS A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_074-DE
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
mmansmer tee Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
exercice Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
+ —————+ CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette 35 30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria
LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Nombre de conseillers
En Présents | Votants
Da k nv tion :
2 juillet 2024
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
RELATIONS SOCIALES
DEL2024_074 - Modification du tableau des effectifs
Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de modifier le tableau des
effectifs.
Cette modification est nécessaire pour permettre les avancements de grade pour l'année 2024.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
D'approuver les modifications suivantes :
LV .
1 poste de rédacteur principal 2ème classe
3 postes d'adjoint administratif principal 1ère classe
9 postes d'adjoint technique principal 1ère classe
1 poste d'adjoint d'animation principal 1ère classe
3 postes d'adjoint d'animation principal 2ème classe
Les suppressions de poste corespondantes feront l'objet d'une délibération ultérieure après avis du comité social territorial.
Par ailleurs, pour permettre l'avancement de grade dans leur cadre d'emploi d'origine d'agents en position de détachement de longue durée et sans que ces postes
correspondent à des emplois vacants au sein des effectifs de la Commune, il y a lieu de
créer pour ordre :
1 poste d'attaché principal
1 poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure
2 postes d'agent social principal 1ère classe
2 postes d'agent social principal 2ème classe
EBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
mp VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 ÿ ë S'LOSF Publié le J LU
A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_074-DE
sur—0ise Grandir D'inscrire les crédits correspondants au budget de la Commune.
PRANSMETTRE Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour exirait conforme,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 P Envoyé en préfecture le 11/07/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 @ Publié le S'LOS
A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_075-DE
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
mmansmer tee Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
+ —————+ CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette 35 30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, DS Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Dat k nv. tion : Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR, 2 juillet 2024 Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Nombre de conseillers
En Présents | Votants
exercice
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2024_075 - Avis sur le projet d'exploitation d'une usine d'enrobés sur la commune de Villers-Saint-Paul par la société VINCI CONSTRUCTION
La société VINCI CONSTRUCTION a souhaité exploiter une nouvelle usine d'enrobés à chaud sur la commune de Villers Saint Paul, rue du Marais Moutarde.
Par arrêté préfectoral, la Préfète de l'Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société VINCI CONSTRUCTION pour les rubriques n° 2521-1 et n° 2517-1 au titre des activités soumises à enregistrement. La demande de la société présentait son projet de la manière suivante :
« La société Villers St Paul Enrobés (VSPE], une nouvelle filiale industrielle du Groupe VINCI Construction, souhaite exploiter une usine de production d'enrobés à chaud sur la commune de Vilers-Saint-Paul. Le site sera d'une surface d'environ 6,7 ha.
La fabrication denrobés consiste à mélanger des granulats issus de carrières préalablement séchés avec un liant hydrocarboné chaud {bitume), dans une unité de production.
Un enrobé bitumineux est constitué d'un mélange de gravillons et de sables avec un liant bitumineux et, selon les formulations proposées, d'agrégats d'enrobés recyclés).
Sur le site, il n'est pas prévu de réaliser des enrobés à froid.
En ce qui concerne le process sur le site, il sera le suivant:
-Les granulats (gravilons et sables] stockés au sol à l'air libre ou sous hangar sont
chargés dans des trémies de prédosage et sont ensuite emmenés par une bande transporteuse vers un tambour sécheur-malaxeur qui aspire de l'air ambiant afin de le
MrEBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
S'LGF Publié le
A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_075-DE
sur-Oise chauffer par un brûleur alimenté au gaz naturel. Cette opération de séchage permet de chauffer et porter les granulats à une température de 180°C afin de permettre leur enrobage optimal par du bitume chaud. Les granulats sont les composants principaux d'un enrobés bitumineux plus de 94% de sa composition] ;
-A la fin du cycle de séchage-malaxage, les granulats sont alors mélangés avec une petite proportion de bitume chaud [moins de 6% de la composition d'un enrobé)
provenant du parc à liant. Il n'y a aucun contact entre la flamme du brûleur et le bitume
afin de pas altérer ses propriétés mécaniques;
-Au bout de la chaîne de process, l''air chaud (chargé en poussière de roches) est
expiré du tambour et filtré dans une unité de dépoussiérage (filtre à manches). L'air dépoussiéré est ensuite rejeté par la cheminée. Les mesures réglementaires des émissions canalisées sont réalisées par prélèvements au droit de la cheminée par un prestataire accrédité ;
-Dans certains cas, des agrégats d''enrobés provenant de chantiers de rabotage où
de démontage de chaussées sont également introduits après s'être assuré de leur caractère inerte selon l'arrêté ministériel du 12/12/2014. lis sont préalablement préparés {concassage et criblage de la matière brute) avant leur stockage sous un hangar afin de maîtriser leur humidité. Leur réutilisation ou recyclage a pour but de réduire la consommation de granulats naturels issus de carrières afin de préserver la ressource ; -Les enrobés chauds issus du malaxeur sont ensuite stockés dans des trémies maintenues en température par chauffage électrique en attente de chargement dans les camions qui vont alimenter les chantiers.
L'installation comportera :
- Un bâtiment de production à l'Est du site ;
- Une aire de retour chantier, au Nord-Est du site ;
- Des cuves de bitumes à l'Est du site, dans le bâtiment de production : o 4 cuves de 80 tonnes chacune ;
o 2cuves de 110 tonnes chacune ;
- Un stockage de granulats sur une surface de 2 hectares à l'Ouest du site ;
- Un stockage sous hangar destiné à des fraisats d'enrobés au Sud du site.
Les travaux prévus pour la construction de l'usine dureront entre 8 et 10 mois. Il s'agira des travaux suivants :
- Le décaissement des anciennes fondations laissées par les anciennes activités et des enrobés encore existants et évacuation vers les filières adéquates sinécessaïire ;
- La réalisation des nouvelles fondations et dalles béton ;
- La construction des hangars et du bâtiment de production ;
- La réalisation des voiries internes et de la zone de stockage des granulats ; - La création des bassins de récupération et traitement des eaux pluviales.
Aucun rabattement de nappe, pompage ou rejet dans le milieu naturel n''est prévu
pendant les travaux.
Les rejets d'effluents canalisés dans l'air, issus du process, seront limités aux rejets issus de la cheminée en sortie d'un dépoussiéreur au niveau du bâtiment de production. Le
fonctionnement de l'installation ne nécessitera pas d'utilisation d'eau de process, hors
besoins sanitaires des employés.
Les eaux pluviales des toitures seront collectées dans un bassin dédié et permettront l'arosage des pistes en cas de conditions météorologiques favorables à l'envol de poussières. L'excédent d'eau pluviale sera évacué par un bassin d'infiltration après passage dans un bassin de décantation à la sortie d'un séparateur hyarocarbure. »
La consultation du public a eu lieu du mardi 9 avril 2024 au lundi 6 mai 2024 inclus, notamment en
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 P/ SL Publié le
A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_075-DE
sur-Oise … Mairie de Nogent-sur-Oise.
Ilest précisé que les documents principaux du dossier sont joints en annexe de la présente délibération.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De formuler Un avis favorable au projet présenté par la société VINCI CONSTRUCTION en vue de
procéder à l'exploitation d'une usine d'enrobés à chaud sur le territoire de la commune de Villers Saint Paul.
Le rapport est adopté avec :
31 voix POUR
Abstention(s) : 3
Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Pour exirait conforme,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
S'LGF Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le
A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_076-DE
Nombre de conseillers
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
xace Présents | Votants Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette
35 30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY,
Dat
Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria
LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
k nv. tion : Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR, 2 juillet 2024 Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2024_076 - Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté en date du 22/04/2024, Monsieur le Maire a prescrit une procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU en application des dispositions des articles L.153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme, portant sur la création d'un emplacement réservé au bénéfice de la commune correspondant à l'immeuble de la résidence Saint-Exupéry, situé 3 Avenue Saint-Exupéry à Nogent- sur-Oise, dans le but d'y créer une résidence pour étudiants et des espaces de formation.
Par délibération en date du 29 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place des modalités de mise à disposition du dossier au public et de concertation de la façon suivante :
o Publication d'un avis dans un journal de presse locale.
o Affichage de l'avis en mairie et sur le site internet de la Ville.
o Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du P.L.U, de l'exposé des motifs et des avis des personnes publiques associées, du 25 mai 2024 au 25 juin 2024. o Durant la mise à disposition : ouverture d'un registre à feuillets non mobiles côtés et paraphés pendant un mois en vue de recueillir les observations éventuelles du public. o Durant la mise à disposition, les observations et propositions du public pourront être également adressées par courrier à Monsieur Le Maire à l'adresse habituelle de la Mairie (Hôtel de Ville, 74 rue du Général de Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise), ainsi qu'à l'adresse courriel suivante : enquete-publique@nogentsuroise fr
o Information sur le site intemet.
Les personnes publiques associées (services de l'État, collectivités locales voisines, département de
l'Ois e, Région des Hauts de France, Chambres consulaires...) ont été consultées par courriers en date du 25/04/2024.
Seulle la Chambre d'Agriculture de l'Oise a répondu sans émettre de remarques.
EBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 P/ SL Publié le
A O g e N ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_076-DE
sur—0ise Un avis de mise à concertation a été publié dans un journal local, le 8 mai
2024 et a été affiché en mairie sur les panneaux d'affichage, ainsi que sur le site internet de la Ville.
La concertation s'est déroulée du 25 mai au 25 juin 2024. Aucune remarque du public n'a été formulée.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver le bilan de la concertation en constatant l'absence de remarques du public ;
- d'approuver la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme ;
- de charger Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en place des mesures de publicité
prévues aux articles R153-20 à R 153-22 du Code de l'Urbanisme.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
RU VIE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024
WW Nogent cr nr ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_077-DE sur-Oise
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers Séance du 8 juillet 2024
En Présents | Votants Le Conseil Municipal ,de la . Commune | de Nogent-sur-Oise
exercice légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances 1 sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
35 30 34 Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette
Ia V ion : DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, 2 juillet 2024 Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absents :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2024_077 - Approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération en date du 10 octobre 2019, le Conseil Municipal de Nogent-sur-Oise a approuvé
le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.
Par la suite, une modification simplifiée du PLU a été approuvée le 18 février 2021 pour faire évoluer les documents graphiques afin d'y intégrer les secteurs nouvellement rattachés à la commune suite au changement des limites communales avec Monchy Saint Eloi.
Une 2°"° modification a ensuite été approuvée par le Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021, notamment pour assouplir quelques règles (stationnement, clôtures, hauteurs.) et favoriser le renouvellement urbain (îlot du Pont Royal ….), puis une 3°"°_ modification le 23 décembre 2023. Celle-ci portait sur la réintroduction d'une bande de constructibilité en zone UH, la suppression de la règle de recul de 15m par rapport à la ZNIEFF en zone UH, la suppression de l'OAP n°1 (rue Anatole France), quelques apports dans la rédaction des OAP n°2 (site LORGE) et 4 (Quartier Carnot), des modifications aux documents graphiques permettant la réalisation de projets, la correction des erreurs matérielles et enfin la mise à jour des annexes. Enfin, une procédure de modification simplifiée est en cours pour la création d'un emplacement réservé sur le bâtiment situé 3 avenue Saint-Exupéry.
Depuis, de nouvelles modifications sont apparues nécessaires. Les objectifs sont les suivants :
- Reclasser une partie de la zone UE (à vocation économique) en zone UC (zone à vocation
d'habitat], sur l'emprise actuelle des « déménageurs Bretons » .
- Corriger une erreur matérielle en classant une partie des équipements du Moustier classés en UE
en zone UF (à vocation d'équipements).
- Supprimer et créer des emplacements réservés, et reclasser en UC un espace anciennement HET Valérie LEFÈVRE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
RU VIE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024
WW Nogent cr nr ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_077-DE sur-Oise
dévolu à des équipements rue jean Jaurès.
- Modifier quelques points réglementaires.
Le 7 mars 2024, le dossier de modification du PLU a été transmis à la Mission Régionale d'Autorité
Environnementale des Hauts-de-France (MRAE), qui, par Un avis conforme en date du 30 avril 2024, n'a pas soumis le projet de modification à évaluation environnementale.
Les personnes publiques associées ont également été consultées en date du 26 mars 2024. Le compte-rendu des observations figure en annexe de la présente délibération.
Par arrêté ARR2024_ 033 de Monsieur le Maire, en date du 03 mai 2024, une enquête publique a été ouverte du 22 mai au 05 juin 2024 inclus, concernant la modification n°4 du Plan Local
d'Urbanisme.
AUCUNE remarque n'a été formulée sur l'objet des modifications proposées dans les documents du PLU.
Le commissaire enquêteur a établi un rapport, en date du 20 juin 2024, portant sur les résultats de
l'enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme. Ses conclusions sont favorables, sans réserves.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme.
Conformément à l'article R.153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et mention en sera insérée dans un joumnal d'annonces légales diffusé
dans le département, ci-après désigné : Oise Hebdo.
Le P.L.U. approuvé et modifié est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'en Préfecture.
La présente délibération sera transmise au Préfet de Région.
La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission à la Préfète de l'Oise et de l'accomplissement des mesures de publicité.
Le rapport est adopté avec :
29 voix POUR
5 voix CONTRE
Loïc PEN, Lauriane LERICHE, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD
Pour extrait conforme,
(ar : Jean-François DARDENNE
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 P Envoyé en préfecture le 11/07/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 p Publié le S'LOS
A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_078-DE
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
mmansmer tee Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
+ —————+ CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette 35 30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, D Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Dat k nv. tion : Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR, 2 juillet 2024 Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Nombre de conseillers
En Présents | Votants
exercice
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2024_078 - Cession - Parcelle BN 971p - avenue Albert Jacquard
La Commune de Nogent-sur-Oise a été saisie par Monsieur DOGAN Muhammet afin d'acquérir
une partie de parcelle, cadastrée BN 971p, située avenue Albert Jacquard, permettant la réalisation d'un accès à Un terrain à bâtir en vue de la construction d'une maison individuelle.
L'emprise foncière à céder est d'environ 22 nv. Il est convenu que Monsieur DOGAN Muhammet
prenne à sa charge :
+ Les frais de géomètre
+ La fourniture et pose d'un mur de soutènement au niveau du talus
Le service des Domaines a été saisi et a un émis Un avis en date du 18 avril 2024. Ce dernier a estimé la valeur vénale à 3 150,00 €, ce qui a été accepté par Monsieur DOGAN.
Il est précisé que les frais de notaire resteront à la charge de l'acquéreur.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la cession d'une partie de la parcelle cadastrée BN 971p située avenue Albert
Jacquard, d'une superficie d'environ 22 m?, aux conditions énumérées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou le 3ème Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
EBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 LU Nogent sur-Oise
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 , à
Publié le 5 LC
ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_078-DE
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024
Pour exirait conforme, P Envoyé en préfecture le 11/07/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 @ Publié le S'LOS
A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_079-DE
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
TRANSMETTRE Séance du 8 juillet 2024 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
exercice Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
+ —————+ CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette 35 30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria
LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Nombre de conseillers
En Présents | Votants
Da k nv tion :
2 juillet 2024
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2024_079 - Modification de la délibération N° DEL2024-006 du 22 février 2024 - Vente de terres agricoles
Par délibération N° DEL2024-006 en date du 22 février 2024, le Conseil Municipal a approuvé la cession de terrains à usage agricole, cadastrés AH 55 et 56 ainsi que ZA 8, 41 et 43, au profit du GAEC du Val Saint Roch.
A ce jour, le notaire, Maître ANTY, a informé les services de la Ville que la cession ne doit plus être réalisée au profit du GAEC du Val Saint Roch mais à celui de Monsieur LEDRU Vincent.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la modification de la délibération N° DEL2024-006 en date du 22 février 2024 approuvant la cession de terrains à usage agricole, cadastrés AH 55 et 56 ainsi que ZA 8, 41 et 43, au profit de Monsieur LEDRU Vincent.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou le 3ème adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
MrEBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 P Envoyé en préfecture le 11/07/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 @ Publié le S'LOS A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_080-DE
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
mmansmer tee Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
+ —————+ CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette 35 30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, DS Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Nombre de conseillers
En Présents | Votants
exercice
Da k nv tion :
2 juillet 2024
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2024_080 - Parc Nature "Marais Monroy”" - Acquisition parcelle AO 91
Par délibération en date du 10 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la création d'un parc nature sur le lieudit du « Marais Monroy ».
A ce jour, la Ville est entrée en contact avec les différents propriétaires fonciers du site afin de leur proposer une offre d'achat de leur terrain dans un objectif de favoriser les accords amiables.
Cette phase d'acquisition amiable est complétée par une procédure d'expropriation depuis que
le projet de réhabilitation de la zone humide du Marais Monroy a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique en date du 19 mai 2022.
La parcelle cadastrée AO 91, d'une superficie de 1 520 m?°, appartient à Madame DEPOTTER
Lucienne, née le 02/09/1910 à Haumont (59) et décédée le 06/02/1996 à Chantilly (60).
A ce jour, la succession de Madame DEPOTTER Lucienne a été déclarée vacante par ordonnance du Tribunal Judiciaire de Beauvais en date du 01/03/2023 et sa gestion a été confiée au service des domaines du département de la Somme, représentée par Madame WILLAEY Emile, inspectrice des Finances Publiques au service de Gestion des Patrimoines Privés à la Direction Départementale des Finances Publiques de la Somme.
Un accord a donc été convenu pour un montant d'acquisition fixé comme suit : une indemnité principale de 1 520 € auquel il convient d'ajouter une indemnité de remploi d'un montant de 304 €, soit Un prix total d'acquisition s'élevant à 1 824 €.
Il est rappelé qu'en application des articles L. 1311-10 et R. 1311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que d'un arrêté en date du 5 décembre 2016, l'avis du service des domaines n'est obligatoire que pour les acquisitions d'un montant supérieur ou égal à 180 000 €.
MrEBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 A SLO Publié le
A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_080-DE
sur—0ise same Par ailleurs, il est précisé que les frais d'établissement de l'acte notarié
« resteront à la charge de la Ville.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AO 091, d'une superficie de 1 520 m?, située lieudit «le Marais Monroy », pour un montant d'acquisition fixé à 1 520 € auquel il convient
d'ajouter une indemnité de remploi d'un montant de 304 €, soit Un prix total d'acquisition s'élevant
à 1 824 €, aux conditions énumérées ci-dessus, dans le cadre du projet de création du parc nature «Marais Monroy » ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou le 3°"* adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 P Envoyé en préfecture le 11/07/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 p Publié le S'LOS A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_081-DE
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
mmansmer tee Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
exercice Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
+ —————+ CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette 35 30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria
LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Nombre de conseillers
En Présents | Votants
Da k nv tion :
2 juillet 2024
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2024_081 - Constitution d'une servitude de vue - parcelles BE 29 et 107
La Commune de Nogent-sur-Oise est propriétaire de la parcelle cadastrée BE 213 située 95 rue du
Général de Gaulle, destinée au Centre Municipal de Santé.
Des travaux d'aménagement ont été réalisés par la Ville sur les locaux situés à l'arrière du Centre Municipal de Santé nécessitant la création de fenêtres sur la façade du bâtiment donnant sur les parcelles voisines, cadastrées BE 29 et 107, appartenant au Crédit Mutuel Nord Europe.
A cel effet, il convient de faire enregistrer par acte notarié la servitude de vue correspondante sur les parcelles cadastrées BE 29 et 107 au profit de la parcelle communale, cadastrée BE 213,
supportant le bâtiment.
Il a été convenu entre les parties que cette servitude est consentie à titre gratuit. Les frais relatifs à l'acte notarié seront supportés par le bénéficiaire de la servitude de vue, à savoir la Commune.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la constitution d'une servitude de vue, à titre gratuit, sur les parcelles appartenant
au Crédit Mutuel Nord Europe, cadastrées BE 29 et 107, au profit de la parcelle communale, cadastrée BE 213;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou le 3ème adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
EBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 LU Nogent sur-Oise
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 , à
Publié le 5 LC
ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_081-DE
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024
Pour exirait conforme, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
mp VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 S'LC Publié le
A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_082-DE
Nombre de conseillers
En
exercice
35
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette
30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria
LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Présents | Votants
Bot oc lien : Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gilian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis:
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2024_082 - Acquisition - SCCV NOGENT MOUSTIER — Voirie et Espaces Publics
La Société Civile de Construction Vente NOGENT MOUSTIER envisage la construction d'immeubles de 128 logements sur un terrain situé rue du Moustier en remplacement des bâtiments
anciennement occupés par « Les déménageurs bretons ».
Ce projet comporte l'aménagement d'espaces de circulation ouverts au public.
Ilest ainsi envisagé de transférer à la Ville de Nogent-sur-Oise les voies et espaces communs prévus dans le cadre de la demande de permis de construire déposée par la Société lorsque ceux-ci
auront été réalisés.
Les voies et espaces communs (ouvrages et foncier) seront transférés gratuitement à la Ville de Nogent-sur-Oise conformément à l'article R 431-24 du code de l'urbanisme, puis intégreront le
domaine public de la Ville.
Une convention de transfert est proposée, portant sur du foncier qui occupe une emprise
d'environ 909 m?, à détacher de l'ensemble immobilier constitué des parcelles cadastrées AO 528, 209, 527 et 544p.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
D'approuver l'acquisition à l'euro symbolique des terrains décrits ci-dessus, lorsque les équipements
de voirie et les travaux d'espaces communs auront été réalisés. Il est précisé que, pour le calcul du salaire du Conservateur, cette parcelle est estimée à 150 €. Par ailleurs, les frais de géomètre resteront à la charge du vendeur.
D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents afférents à ce dossier, y compris la
TishériBrtB BV BARDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 .
à SLOF Publié le nu
ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_ 082-DE WW Nogent
sur-0isée … convention de rétrocession de voirie annexée à la présente délibération.
Le rapport est adopté avec :
29 voix POUR
Abstention(s) : 5
Loïc PEN, Lauriane LERICHE, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024
Pour extrait conforme, P Envoyé en préfecture le 11/07/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 p Publié le S'LOS A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_083-DE
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
mmansmer tee Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
+ —————+ CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette 35 30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, D Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Nombre de conseillers
En Présents | Votants
exercice
Da k nv tion :
2 juillet 2024
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
DEL2024_083 - Convention entre le collège Marcelin Berthelot et la ville de Nogent sur Oise sur un projet d'éducation artistique à la culture
Dans le cadre du dispositif « Éducation Artistique et Culturel », l'école Carnot élémentaire a obtenu des financements de la délégation régionale académique à l'éducation artistique et culturelle
pour un projet dénommé « Le voyage de H20 ou l'eau dans tous ses états » pour Un montant de 1 000 €.
Le collège Marcelin Berthelot a été désigné comme l'établissement public local d'enseignement support dans la gestion de ce projet.
L'école Camot n'ayant pas de personnalité juridique, la ville de Nogent-sur-Oise agira pour le compte de celle-ci.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, de gestion de crédits - subvention structure du parcours d'éducation artistique et culturelle- pour l'année 2023-2024 avec le Collège Marcelin Berthelot.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
EBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 LU Nogent sur-Oise
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 , à
Publié le 5 LC
ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_083-DE
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 P Envoyé en préfecture le 11/07/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 p Publié le S'LOS A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_084-DE
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
mmansmer tee Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
+ —————+ CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette 35 30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, DS Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Nombre de conseillers
En Présents | Votants
exercice
Da k nv tion :
2 juillet 2024
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
DEL2024_084 - Renouvellement 2023-2028 de la convention avec la Fondation pour l'éducation à la science "La Maïn à la Pâte"
Depuis 2017, la vile de Nogent-sur-Oise a signé une convention avec la fondation pour l'éducation à la sciences « La main à la pâte » en partenariat avec :
- La direction départementale de l'Éducation Nationale de l'Oise,
- Le collège Marcelin Berthelot (REP) de Nogent-sur-Oise,
- Le collège Edouart Herriot (REP) de Nogent-sur-Oise,
- La ville de Compiègne,
- Le collège André Malraux (REP) de Compiègne,
- Le collège Gaëtan Denain (REP) de Compiègne,
- La ville de Senlis,
- Le collège La Fontaine des Prés de Senlis.
Cela a pour but d'améliorer la qualité de l'enseignement des sciences et des technologies à l'école primaire et au collège, en contribuant à la formation continue des enseignants dans le
cadre du programme national « partenaires scientifiques par classe » mis en œuvre par le ministère
de l'Éducation Nationale.
La présente délibération a pour objet le renouvellement de cette convention pour la période des années scolaires 2023/2028.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec la fondation pour
l'éducation à la science « La main à la pâte » pour la période des années scolaires 2023/2028.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
EBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 LU Nogent sur-Oise
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 , à
Publié le 5 LC
ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_084-DE
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024
Pour exirait conforme, L Nogent sur-Oise
Nombre de conseillers
En Présents | Votants
exercice
35 30 34
Da k nv tion :
2 juillet 2024
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_085-DE
Publié le S'LOFF
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette
DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY,
Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria
LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Pouvoirs :
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
DEL2024_085 - Modification du règlement intérieur du service du bus du quartier des fonds de Nogent
Le bus des fonds est un service de transport gratuit de l'ACSO pour les élèves habitant le quartier des fonds de Nogent. Les enfants sont pris en charge par des animateurs du services des Affaires
scolaires de la Ville.
Le règlement intérieur de ce service de transport du bus des fonds a fait l'objet d'une délibération du conseil municipal du 10 juillet 2017.
Afin qu'il corresponde pleinement aux attentes et aux besoins d'aujourd'hui, il est proposé de
mettre à jour ce règlement intérieur.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
D'approuver le règlement intérieur du transport du bus des fonds de Nogent ci-annexé.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
MrEBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire
Pour extrait conforme,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
mp VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 S'LC Publié le
A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_0B6-DE
Nombre de conseillers
En
exercice
35
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette
30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria
LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Dat: k nv. tion : Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR, 2 juillet 2024 Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Présents | Votants
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
INTERCOMMUNALITÉ
DEL2024_086 - Signature de la convention d'application du Contrat Territoire Lecture (CTL)
Le schéma intercommunal de mutualisation des services de l'ACSO, entré en vigueur au ler janvier 2019, prévoit de renforcer la coopération intercommunale au sein de 18 domaines, en
complémentarité du projet de territoire. La fiche n°14 porte sur le développement de la lecture publique et la mise en place d'actions communes par les bibliothèques et médiathèques
municipales.
Le groupe de travail réuni dans le cadre de cette fiche regroupe l'ensemble des villes accueillant une médiathèque ou une bibliothèque (Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise, Rousseloy, Saint-Leu-
d'Esserent, Saint-Maximin, Thiverny, Villers-Saint-Paul et Saint-Vaast-les-Mello). La Médiathèque Départementale de l'Oise (MDO) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France (DRAC) participent également régulièrement aux échanges. La démarche vise à améliorer l'accès à la lecture et aux services des bibliothèques pour l'ensemble de la population (en particulier les habitants des petites communes) en développant de nouveaux partenariats.
Ces rencontres aboutissent aujourd'hui à la conclusion d'un Contrat Territoire Lecture (CTL) avec la
DRAC et la MDO. Ce dispositif, mis en place par le Ministère de la Culture pour une durée de trois ans, permet de créer un cadre de coordination, de financement, de coopération et de dialogue.
Plusieurs objectifs principaux sont notamment poursuivis :
- Garantir la présence du livre dans tous les lieux de vie, impliquer les familles et aller à la
rencontre des publics éloignés du livre ;
- Assurer Un meilleur maillage territorial en matière d'accès au livre grâce à une stratégie partagée et à une démarche inclusive ;
- Encourager à l'échelle du territoire un partenariat dynamique entre tous les acteurs de la
lecture.
EBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Publié le
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
a VILLE DE Faq on préfoaure lo 12172024 de LC
LU N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_086-DE sur-0ise Le Contrat Territoire Lecture de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise repose sur les conclusions et les propositions d'une étude de territoire pour le développement de la lecture publique, réalisée à l'aide du cabinet ABCD entre décembre 2021 et novembre 2022. Le diagnostic, établi grâce à des enquêtes auprès des agenis, des élus, des partenaires et une
enquête auprès de la population (210 réponses à un questionnaire en ligne et 36 interviews en
micro-trottoir) fait apparaître :
- Des atouts : Un bon maillage du territoire, des équipements de qualité, Un volume
documentaire satisfaisant et diversifié, une bonne dynamique d'action culturelle et des professionnels ouverts à la coopération ;
- Des points de vigilance : un impact faible des médiathèques dans certaines communes,
la reconquête du public à poursuivre, une dynamique de réseau jeune et donc peu de
coopération concrète jusqu'à présent, des disparités de moyens entre structures.
Suite à l'identification de quatre priorités (l'amélioration de l'impact du service de lecture publique, le besoin de faire venir ou revenir la population dans les équipements, les difficultés à toucher le public des adolescents et l'enjeu fort d'alphabétisation et de lutte contre l'illettrisme), Un plan d'action ambitieux, centré sur trois orientations stratégiques a été arrêté :
AXE 1 : Rendre les médiathèques plus ouvertes et inciusives : 1.1- Améliorer l'accueil en médiathèque
1.2 - Améliorer l'accessibilité des médiathèques (tarifs et horaires)
1.3 - Développer la participation des habitants à la vie de la médiathèque
AXE 2 : Aller vers tous les publics :
2.1 - Améliorer la connaissance des services des médiathèques pour tous 2.2 - Mettre en place des actions communes pour les publics petite-enfance et adolescents
2.3 - Développer une offre de services et de médiation en itinérance
AXE 3 : Favoriser le partage des ressources et des compétences existantes sur le réseau : 3.1 - Mettre en commun les compétences sur le réseau
3.2 - Créer des outils et services réseaux
En 2023, le groupe de travail a approfondi ces orientations pour établir 8 fiches actions précises, contenant 18 sous-actions, qui sont annexées au Contrat Territoire Lecture.
Ces actions seront mises en place par un coordinateur de réseau à plein temps, recruté par
l'ACSO dès 2024. Le CTL prévoit également si besoin un deuxième recrutement, un poste de médiateur à mi-temps pour l'animation notamment des activités hors les murs et des animations en direction des publics de la petite enfance et des adolescents.
Le Contrat Territoire Lecture comprend la création d'un Comité de Pilotage qui actera du bon déroulement de la convention et décidera des orientations annuelles et d'un Comité Technique,
chargé de rendre compte du suivi des actions développées par le groupe de travail de la lecture publique.
Le financement du CTL sera assuré par l'Etat et la Communauté d'Agglomération à parts égales. La Médiathèque Départementale de l'Oise prendra à sa charge le règlement de deux sessions de formations par an, ainsi que la coordination des CTL au niveau départemental. La part de l'ACSO sera partagée entre l'intercommunalité et les villes membres participantes de plus de 5000 habitants : les communes de Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire et Villers Saint Paul, grâce à la signature d'une convention d'application du CTL.
La répartition financière se fera de la façon suivante :
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 LU Nogent
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le Sl 64
ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_086-DE
sur-Oise
duCTL | 2024 2025 2026 TOTAL
DRAC Hauts deFrance| 50% 35000 | 40000 40 000 115 000
CA Creil Sud Oise 25% | 2500 | 25000 30 000 57 500
Ville de Creil H5%| 1150 T1 500 13 800 26 450
Ville de Montataire sx [45% | 450 4 500 5400 10350 |;15000
ue de Nogent sur 7% | 700 7 000 8 400 16 100
Vile de Villers Saint Paul 2% | 250 2000 2400 4 600
TOTAL 100% 40000 | 90000 100 000 230 000
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'engagement de la Commune dans un Contrat Territoire Lecture, d'une durée de 3
ans, en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France et le Département de l'Oise ;
- D'approuver la signature, par conséquent, de la convention ci-annexée ;
- D'approuver le montage financier du dispositif ;
- D'approuver les termes de la convention d'application du Contrat Territoire Lecture ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024
Pour extrait conforme, L Nogent sur-Oise
Nombre de conseillers
En Présents | Votants
exercice
35 30 34
Da k nv tion :
2 juillet 2024
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le S'LOFF
ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_087-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette
DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY,
Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria
LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Pouvoirs :
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
CULTURE ET RELATIONS INTERNATIONALES
DEL2024_087 - Tarifs du Conservatoire Communal de Pratiques Musicales pour l'année scolaire 2024-2025
Les tarifs 2024-2025 pour les inscriptions au Conservatoire Communal de Pratiques Musicales (CCPM] sont présentés au Conseil Municipal.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver les tarifs ci-annexés du Conservatoire Communal de Pratiques Musicales,
applicables pour l'année scolaire 2024-2025.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
MrEBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire
Pour extrait conforme,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 P Envoyé en préfecture le 11/07/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 p Publié le S'LOS A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_088-DE
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
TRANSMETTRE Séance du 8 juillet 2024 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
+ —————+ CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette 35 30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, D Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Nombre de conseillers
En Présents | Votants
exercice
Da k nv tion :
2 juillet 2024
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
CULTURE ET RELATIONS INTERNATIONALES
DEL2024_088 - Tarifs de la MASTE et de la Ferme Pédagogique pour l'année scolaire 2024-2025
Les tarifs 2024-2025 pour les inscriptions aux activités de la MASTE et de la Ferme Pédagogique sont présentés au Conseil Municipal.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
D'approuver les tarifs ci-annexés de la MASTE et de la Ferme Pédagogique, applicables pour
l'année scolaire 2024-2025.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
MrEBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 P Envoyé en préfecture le 11/07/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 @ Publié le S'LOS A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_089-DE
Nombre de conseillers
En
exercice
35
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette
30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria
LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Présents | Votants
Da k nv tion :
2 juillet 2024
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
COMMANDE PUBLIQUE
DEL2024_089 - Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies coordonné par le SE60
Depuis 2002, l'ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine
(bâtiments, éclairage public).
Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c'est désormais une obligation pour les collectivités :
- pour tous les sites gaz
- pour tous les sites électricité > 36 KVa (C4 Jaune et C3-C2 Vert)
- depuis le ler janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz < 30 Mwh/an - depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité < 36 KVa pour les collectivités
ayant 10 salariés ou plus (ETP), ou un bilan annuel > 2 M€
Conformément à ses statuts, le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.
Pour répondre aux obligations d'ouverture des marchés d'électricité et de gaz et dans l'optique de poursuivre l'optimisation de la commande publique, le Comité Syndical, réuni le 28 février 2024, a confirmé la constitution d'un groupement d'achat d'énergies et validé la convention constitutive correspondante (en annexe de la présente délibération).
Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat d'Energie de l'Oise qui sera chargé à ce titre
de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l'article 2 de la convention constitutive.
MrEBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
mp VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 S’LC Publié le
A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_089-DE
sur—0ise En matière d'accord-cadre, le coordonnateur sera chargé de conclure les
marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés
passés dans le cadre du groupement.
La CAO de groupement sera celle du Syndicat d'Energie de l'Oise, coordonnateur du groupement.
La convention constitutive a une durée illimitée.
Ilest précisé qu'une entité, dont l'échéance des contrats serait postérieure au début de fourniture des marchés coordonnés par le SEé0, doit, si elle souhaite bénéficier des conditions tarifaires obtenues par le groupement, y adhérer dès à présent. Cependant, ses sites ne seront intégrés qu'à l'issue des contrats en cours.
Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la
commune et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d'adhérer au groupement de commandes du SE60.
VU le Code de la commande publique et notamment ses article L'2113-6 et L'2123-7 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441-5 ;
VU la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des
services associés coordonné par le Syndicat d'Energie de l'Oise ;
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'adhérer au groupement d'achat d'énergies coordonné par le SE60 pour :
L'acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés.
L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites de puissance >36kVa) et services associés.
L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de
puissance <=36kVa) et services associés.
- D'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour
l'achat d'énergies et des services associés, ci-annexée.
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive du groupement précitée.
- D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Nogent-sur-Oise,
et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
- De prévoir dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
mp VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 ÿ ë S'LOSF Publié le J LU
A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_089-DE
sur-0isé … - De donner mandat au Syndicat d'Energie de l'Oise pour collecter, en tant sranore que besoin, les données relatives à l'ensemble des points de livraison de la
aneue ct collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d'énergies.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour exirait conforme,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 P Envoyé en préfecture le 11/07/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 @ Publié le S'LOS A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_090-DE
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
mmansmer tee Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
+ —————+ CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette 35 30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, DS Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Nombre de conseillers
En Présents | Votants
exercice
Da k nv tion :
2 juillet 2024
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
COMMANDE PUBLIQUE
DEL2024_090 - Attribution de l'accord-cadre d'émission de cartes d'achats pour la fourniture de carburants en stations services, péages autoroutiers de la flotte automobile de la ville de Nogent-sur-Oise et pour assurer les besoins en mobilité de la collectivité.
Pour répondre à ses besoins en mobilité, la ville de Nogent-sur-Oise a souhaité se doter de cartes d'achats, d'une part pour l'approvisionnement en carburants en stations-services et pour l'acquittement des frais de péages autoroutiers de sa flotte automobile et d'autre part pour permettre d'assurer en plus, l'achat de diverses prestations de parkings, de billets de transport, de modes d'hébergement en France et à l'étranger et un accès aux bomes de rechargement électriques pour les véhicules le nécessitant.
La consultation a été lancée en deux lots :
- Lot 1 : Émission de cartes d'achats pour la fourniture de carburants et péages autoroutiers.
- Lot 2 : Émission de cartes d'achats pour assurer les besoins en mobilité de la collectivité.
Il a été procédé à une mise en concurrence par recours à une procédure d'Appel d'Offres ouvert,
soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la
Commande publique.
La procédure a été lancée le 16 avril 2024 via la plateforme marches-securises.fr (profil
d'acheteur), par publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP ainsi que sur le site
interet de la ville.
La date limite de remise des offres a été fixée au mercredi 22 mai 2024 à 17h00.
Deux entreprises y ont répondu.
MrEBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Publié le
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
a VILLE DE Faq on préfoaure lo 12172024 de LC
LU N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_090-DE sur-Oisé L'accord-cadre mono-attibutaire à bons de commande est passé pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois pour Un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT pour le lot let de 15 000,00 € HT pour le lot 2.
Les critères de jugement des offres portés à la connaissance des candidats pour les deux lots ont
été définis de la façon suivante :
1 — Prix sur 45 points ;
2 - Valeur qualitative de l'utilisation de la carte et de l'outil de gestion sur 40 points ;
3 - Performances en matière de protection de l'environnement sur 15 points.
Le rapport d'analyse des offres a été présenté à la Commission d'Appels d'Offres qui s'est réunie le
mardi 11 juin 2024 à 10h00.
La CAO a déclaré attributaires à l'unanimité, les sociétés suivantes :
- Lot 1 : MOONGROUP SAS dont le siège social est situé 50 rue Taitbout — 75009 PARIS
- Lot 2 : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE dont le siège social est situé 562 avenue du Parc de
l'Ile -92029 NANTERRE.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De retenir les sociétés suivantes :
+ pour le lot 1, la société MOONGROUP SAS, pour l'émission de cartes d'achats pour la fourniture de carburants et péages autoroutiers ;
+ pour le lot 2, la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, pour l'émission de cartes d'achats pour assurer les besoins en mobilité de la collectivité.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement pour ces accords-cadres et tous
les documents afférents à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 P Envoyé en préfecture le 11/07/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 @ Publié le S'LOS A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_091-DE
Nombre de conseillers
En
exercice
35
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette
30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria
LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Présents | Votants
Bai oc lien : Nazaire TSIMBA PEPE, men BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gilian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis:
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
COMMANDE PUBLIQUE
DEL2024_091 - Avenant n°2 à l'accord-cadre de fourniture de repas en liaison froide n° 202100400
Par délibération n° DEL2021_102 en date du 28 juin 2021, le conseil municipal a entériné l'attribution de l'accord-cadre à bons de commande de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs collectifs (ALSH) et la crèche « Cap' canailles » de la Ville de Nogent-sur-Oise, à la société DUPONT Restauration, sise 13 avenue Blaise Pascal — ZA Les Portes du Nord - 62820 LIBERCOURT, pour un montant maximal annuel de 800 000,00 € HT.
Cet accord-cadre a été passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction annuelle.
Par délibération n°DEL2022 090 en date du 30 mai 2022, un avenant 1 à l'accord-cadre a été passé pour introduire les prestations de confection de repas supplémentaires à livrer en liaison
froide à destination de la crèche « Croque Sourire » située rue Schweitzer et pour en augmenter le montant maxi annuel à 838 000,00 € HT.
A compter du 1% janvier 2024, la loi portant sur l'agriculture et l'alimentation, dite loi « EGAlim » a introduit l'obligation dans la composition des repas, pour tous les restaurants collectifs, d'une part
au moins égale à 60% de viandes et poissons durables et de qualité ainsi qu'une obligation d'établissement d'un plan pluriannuel de diversification des protéines.
Afin de se conformer aux dispositions de la loi, la société DUPONT Restauration a dû revoir en
conséquence la composition de ses menus engendrant ainsi une incidence de hausse des prix, hors révision annuelle, sur les repas suivants :
Référence des prix Désignation PU HAUSSE | P.U. P.U.
MrEBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
LP VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le S L O Le
A N O g e nt ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_091-DE
sur-Oise actuel | €HT €EHT | ETC
€HT
Repas responsable enfant! 2,6363 +0,06 | 2,6963 | 2,8446 SCOL/ALSH M 4C maternelle - 4 éléments dont 1 bio
SCOL/ALSH E 4C |Repas responsable enfant primaire 4| 2,8813 +0,08 | 2,9613 | 3,1242 éléments dont 1 bio
SCOL/ALSH À 4C | Repas responsable adulte 3,2546 +0,10 | 3,3546 | 3,5391 4 éléments dont 1 bio
SCOL/ALSH M 5C | Repas responsable enfant maternelle | 2,8229 +0,06 | 2,8829 | 3,0415 - 5 éléments dont 1 bio
SCOL/ALSH E 5C |Repas responsable enfant primaire 5| 3,0212 | +0,08 | 3,1012 | 3,2718 éléments dont 1 bio
SCOL/ALSH A 5C | Repas responsable adulte 3,5112 +0,10 | 3,6112 | 3,8098 5 éléments dont 1 bio
Ilest donc nécessaire de passer un avenant n°2 à l'accord-cadre pour introduire les nouveaux tarifs des repas concernés par cette mesure à compter de la prochaine rentrée scolaire de
septembre 2024.
Ces nouvelles dispositions n'auront aucune incidence sur le prix maxi annuel de l'accord-cadre fixé à 838 000,00 € HT, d'autant plus que depuis le 28 août 2023, la gestion des deux crèches a été
déléguée à un prestataire privé en concession de service public. Le montant des commandes a donc été réduit.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la passation d'un avenant n°2 à l'accord-cadre n° 202100400 de fourniture et livraison de repas avec la société DUPONT Restauration, relatif à l'intégration d'une part au moins
égale à 60% de viande et de poisson durables et de qualité, générant une hausse des tarifs des repas responsables ;
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n°2 ci-annexé et tous les documents s'y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 L Nogent sur-Oise
Nombre de conseillers
En Présents | Votants
exercice
35 30 34
Da k nv tion :
2 juillet 2024
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le S'LOFF
ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_092-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette
DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY,
Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria
LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
DEL2024_092 - Demande de subventions au titre de la Dotation Politique de la FINANCES
ville 2024
Considérant la possibilité de bénéficier de subventions versées par l'État au titre de la Dotation Politique de la Ville 2024 dans le cadre des aides aux projets d'investissements au sein des quartiers prioritaires.
Considérant le montant de l'enveloppe 2024 allouée à la ville de Nogent sur Oise, au titre de la DPV (Dotation Politique de la ville) d'un montant de 505 078 € notifiée en date du 22 mai 2024 par
la Préfecture de l'Oise,
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
D'approuver les plans de financements suivants correspondant aux différents projets présentés au
titre de la Dotation Politique de la Ville 2024.
Ordre de priorité | Nature du projet | Assiette HT du Subvention Reste à charge
projet sollicitée DPV de la ville
80% 20 %
Aménagement
des entrées/allées
1 de la nouvelle 48 540,28 € 38832,22€ 9 708,06 €
Création d'une
2 aire de jeux au 70 705,00 € 56 564,00 € 14 141,00 € parc Hébert
MrEBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 L Nogent Publié le
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
S'LGF
ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_092-DE
sur-Oi3e
Sauve 234 085,33 €
Réaménagement
3 des allées du parc
Hébert
187 268,26 € 46817,07 €
Création d'une
4 aire de jeux/City | 224 702,10 €
stade au quartier
Moniupet
Aménagement
5 d'un parcours de 52 883,00 €
santé au quartier
Obier
179 761,68 €
42 306,40 €
44 940,42 €
10 576,60 €
TOTAL 630 915,71 € 504 732,57 € 126 183,14 €
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 P Envoyé en préfecture le 11/07/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 p Publié le S'LOS A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_093-DE
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
mmansmer tee Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
+ —————+ CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette 35 30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, DS Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Nombre de conseillers
En Présents | Votants
exercice
Da k nv tion :
2 juillet 2024
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
FINANCES
DEL2024_093 - Admissions en non valeur 2024
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités locales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Considérant les propositions du trésorier principal en date du 10 juin 2024, concemant l'admission
en non valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 10 482,96€ concemant les années 2013 à 2021;
Considérant que la procédure d'admission en non valeur a pour effet d'apurer les comptes
permettant la prise en charge de titres de recettes en cas de non recouvrement pour des raisons d'insolvabilité ou d'absence de débiteurs ;
Considérant toutefois que le recouvrement pourra être repris si la situation financière du débiteur le
permet :
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
D'admettre en non valeur les titres de la liste annexée pour Un montant total de 10 482,96 € et d'imputer la dépense sur les crédits ouverts de l'exercice principal 2024 au chapitre 65 compte
6541 « créances admises en non-valeur ».
Le rapport est adopté à l'unanimité.
EBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 LU Nogent sur-Oise
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 , à
Publié le 5 LC
ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_093-DE
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024
Pour exirait conforme, L Nogent sur-Oise
Nombre de conseillers
En Présents | Votants
exercice
35 30 34
Da k nv tion :
2 juillet 2024
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le S'LOFF
ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_094-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette
DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY,
Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria
LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
DEL2024_094 - Budget annexe Centre Municipal de Santé 2024 - Décision FINANCES
modificative N°1
Le projet de décision modificative n°1 du budget annexe s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes en section d'investissement tel que décrit ci-dessous.
Il vous est proposé une décision modificative dont l'équilibre est de + 6 590,57 €.
Considérant la délibération DEL2024_025 approuvant les résultats du compte administratif 2023 du CMS :
Considérant qu'une erreur matérielle lors de la reprise des résultats au Budget Primitif 2024 s'est produite puisque le résultat d'investissement à reporter est de 58 087,91 € et non de 51 497,34€ ;
Considérant qu'il y a lieu de corriger cette erreur matérielle ;
Il vous est proposé la décision modificative N°1 suivante :
DETAIL DES INSCRIPTIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET ANNEXE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
Ariicle/Fonction Libellé DEPENSES | RECETTES
DEPENSES
2188.410 Autres immobilisations corporelles 16 590,57 €
MrEBFÈVEBRDENNE
adjointe au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
mp VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024
\ | Publié le S'LO
LU N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_094-DE sur—Oise TOTAL DEPENSES| 6 590,57 €
RECETTES
001.01 Excédent d'investissement reporté 6 590,57 €
TOTAL RECETTES + 6 590,57 €
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
D'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe du Centre Municipal de Santé présentée ci-avant et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 P Envoyé en préfecture le 11/07/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024 @ Publié le S'LOS A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_095-DE
sur—Dise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
TRANSMETTRE Séance du 8 juillet 2024 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier
+ —————+ CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette 35 30 34 DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, D Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU,
Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian
ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES
Nombre de conseillers
En Présents | Votants
exercice
Da k nv tion :
2 juillet 2024
Pouvoirs:
Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à
Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane
LERICHE à Loïc PEN
Absenis :
Malika KHAIR
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
FINANCES
DEL2024_095 - Décision modificative n°1 - budget principal VILLE 2024
Le projet de décision modificative n°1 du budget principal 2024 s'équilibre en section de
fonctionnement et en section d'investissement comme décrit dans les documents en annexes.
En section de fonctionnement, il est proposé une décision modificative de 209 400 €. Elle s'explique notamment par l'abondement nécessaire de lignes de crédits impactées par des coûts
supplémentaires liés au contexte économique et géopolitique (fluides, dépenses informatiques). La diminution du virement à la section d'investissement et l'inscription de recettes supplémentaires (DSU, DNP...] minorées de recettes en diminution permettent d'équilibrer la section.
En investissement, la décision modificative est portée à 105 600 €, Elle s'explique entre autres par l'inscription au budget de la création d'un terrain de padel et de travaux sur les bâtiments
communaux {hôtel de ville et château des Rochers). Des recettes supplémentaires, dont les subventions et le FCTVA, ainsi que la diminution du virement de la section de fonctionnement
concourent à son équilibre.
Inscriptions budgétaires BP:
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 32 235 547,00 € 32 235 547,00 €
INVESTISSEMENT 10 695 244,00 € 10 695 244,00 €
TOTAL 42 930 791,00 € 42 930 791,00 €
MériErbBEÈY BARDENNE
acjinte au Maire République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024 P Envoyé en préfecture le 11/07/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 12/07/2024
@ Publié le S'LO
A N O g e N E ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_095-DE
sur-Oise sue : Inscription: staires BP + DM]:
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 32 444 947,00 € 32 444 947,00 €
INVESTISSEMENT 10 800 844,00 € 10 800 844,00 €
TOTAL| 43245 791,00 € 43 245 791,00 €
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'adopter la décision modificative n°1 du budget principal 2024 annexée à la présente
délibération.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 8 juillet 2024