Compte-Rendu - Compte rendu 12 fevrier

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Compte-Rendu - Compte rendu 12 fevrier Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Trémeheuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 fevrier)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC

SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2021

Date de convocation : 5 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le douze février, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre SORAIS, Maire, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : M. SORAIS Pierre, M. NOURRY Stéphane, Mme HERVÉ Martine, M. GAUTIER Daniel, M. GRIVEL Roland, Mme DENIS Joëlle, Mme LECAN Catherine, M. HAMELIN Denis, M. VEILLON Yannick, M. GANCHE Bruno, M. JOUBERT Eric

Absent(s) excusé(s) :

Nombre de conseillers : En exercice : 11 Présents : 11 Absents : 0 Pouvoirs : 0 Votants : 11

Date de convocation : 05/02/2021

Date d’affichage : 05/02/2021

Secrétaire de séance : Mme HERVÉ Martine

**************************

Ordre du jour :

 Approbation du compte de gestion 2020 de la commune

 Approbation du compte administratif 2020 de la commune

 Location logement communal au 6, rue du Taillis

 Travaux voirie hors agglomération 2021

 Travaux voirie en agglomération 2021

 Contrat de maintenance et d’assistance informatique (prestataire informatique)

 Acquisition d’un vidéoprojecteur

 Mise en accessibilité de la Mairie - programme de soutien aux opérations d’investissement (subvention 4)

 Mise en accessibilité de la Mairie : mission coordination SPS complémentaire

 Mise en accessibilité de la Mairie : travaux complémentaires

 Questions diverses2

2021-01 - Approbation du compte de gestion 2020 de la commune

Compte de gestion dressé par le comptable de la Trésorerie de Tinténiac : Monsieur Eric BAILLON.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

 Approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2021-02 – Approbation du compte administratif 2020 de la commune

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 de la commune. Il rappelle que l’assemblée délibérante a voté le budget primitif 2020 au niveau :

 Du chapitre pour la section de fonctionnement

 De l’opération pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2020+ DM Réalisées en 2020

011 Charges à caractère général 44500,00 € 38892,76 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 82000,00 € 62021,37 €

65 Autres charges de gestion courante 53300,00 € 39526,68 €

66 Charges financières 4609,91 € 4609,91 €

67 Charges exceptionnelles 1000,00 € 400,00 €

022 Dépenses imprévues 2000,00 € 0,00 €

023 Virement à la section d'investissement (opération d’ordre) 70809,81 € 0,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2292,00 € 2292,00 €

TOTAL 260511,72 € 147742,72 €

Chapitre RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2020 + DM Réalisées en 2020

70 Produits des services et du domaine 1896,00 € 3006,60 €

73 Impôts et taxes 125456,84 € 125482,84 €

74 Dotations, subventions, participations 61960,00 € 62034,53 €

75 Autres produits de gestion courante 9392,00 € 12036,23€

013 Atténuation de charges 573,70 € 1202,45 €

76 Produits financiers 3,00 € 1,51 €

77 Produits exceptionnels 1500,00 € 0,00 €

002 Excédent antérieur reporté 59730,18 € 0,00 €

TOTAL 260511,72 € 203764,16 €

Résultat de l’exercice 2020 (excédent) 56021,44 €3

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre DEPENSES BP 2020 + DM Réalisées en 2020

16 Emprunts et dettes assimilées 12526,62 € 12006,62 €

20 Immobilisations incorporelles 10000,00 € 7740,00 €

204 Subventions d’équipement versées 34104,00 € 10023,51 €

21 Immobilisations corporelles 25000,00 € 10080,00 €

23 Immobilisations en cours 781665,69 € 241490,96 €

041 Opérations patrimoniales 34809,62 € 34809,62 €

TOTAL 898105,93 € 316150,71 €

Chapitre RECETTES BP 2020 + DM Réalisées en 2020

10 Apports, dotations et réserves 96245,00 € 97928,30 €

13 Subventions d’équipement 185684,75 € 61991,95 €

16 Emprunts et dettes assimilées 300850,00 € 300000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 70809,81 € 0,00 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2292,00 € 2292,00 €

041 Opérations patrimoniales 34809,62 € 34809,62 €

001 Excédent antérieur reporté 207414,75 € 0,00 €

TOTAL 898105,93 € 497021,87 €

Résultat de l’exercice 2020 (excédent) 180871,16 €

Monsieur Le Maire passe la présidence à Monsieur Stéphane NOURRY, 1er adjoint au Maire, et quitte la salle pour le vote du compte administratif de la commune de l’année 2020.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane NOURRY, 1er adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Pierre SORAIS, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020 de la commune lequel peut se résumer ainsi :

Sections Fonctionnement Investissement

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Montants reportés de 2019 0,00 € 59730,18 € 0,00 € 207414,75 €

Opérations de l'exercice 2020 147742,72 € 203764,16 € 316150,71 € 497021,87 €

Opérations de clôture 147742,72 € 263494,34 € 316150,71 € 704436,62 €

Résultats de l’exercice 2020 56021,44 € 180871,16 €

Résultats de clôture 115751,62 € 388285,91 €

 Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;  Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 Vote à l’unanimité le compte administratif 2020 de la commune.

Monsieur le Maire revient dans la salle.4

2021-03 - Location logement communal au 6, rue du Taillis

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement communal situé au 6 rue du Taillis est de nouveau loué depuis le 3 février 2021.

Dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil Municipal (délibération 2020-26 du 12 juin 2020), Monsieur le Maire a signé avec Madame Morgane BRIAND, originaire de Combourg, le contrat de location dans des conditions identiques au précédent bail :

Date de la location 3 février 2021

Montant mensuel du

loyer

335 €

Montant de la caution 1 mois de loyer

Modalité de la révision

du loyer

La revalorisation du loyer s’effectuera annuellement à la date

anniversaire du contrat, suivant l’indice de référence des loyers publié

par l’INSEE à la date d’entrée en vigueur du contrat de location, selon

la formule ci-après :

Loyer précédent x Indice de référence des loyers du trimestre concerné

/ Indice de référence des loyers du même trimestre de l’année

précédente

Durée du bail 3 ans renouvelables

Echéance du loyer Payable auprès de la Trésorerie de Tinténiac, après réception du titre de recettes émis par la commune, à terme à échoir.

Eau Le locataire devra rembourser les charges d’eau à la commune laquelle émettra un titre de recettes correspondant à la consommation relevée en

m3. Le tarif appliqué sera celui de la société qui gère l’alimentation en

eau de la commune (SAUR) et comprendra la consommation,

l’abonnement et les diverses participations et taxes indiquées sur la

facture SAUR de la commune

Electricité et Chauffage Compteur au nom du locataire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Acte la location de l’appartement communal au 6 rue du Taillis à Madame Morgane BRIAND dans les conditions présentées ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.5

2021-04 - Travaux voirie hors agglomération 2021

Le 1er janvier 2018, la compétence voirie a été entièrement transférée à la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR). Un Plan Pluriannuel d’Investissement voirie sur 2018, 2019 et 2020 (PPI 2018-2020) a été établi après concertation entre le service voirie de la CCBR et les élus de la commune de Trémeheuc. Le 1er janvier 2020, la CCBR a retransféré la partie en agglomération de la compétence voirie à la commune de Trémeheuc. Ce nouveau transfert a mis un terme au PPI 2018-2020. Les élus de Trémeheuc doivent désormais délibérer sur un programme de travaux voirie hors agglomération et un programme de travaux voirie en agglomération.

En 2020, le programme de travaux voirie hors agglomération concernait la modernisation de la voie menant au n° 6 La Gallerie (voir délibération 2020-02 du 17 janvier 2020). Etant donné le contexte lié à la COVID-19, les travaux ont été retardés. Ils ne commenceront que dans le courant du mois. Le devis pour ces travaux a aussi été revu à la baisse. Ils sont désormais estimés à 13663.46 € TTC.

Pour 2021, Monsieur le Maire a sollicité deux devis auprès du service voirie de la Communauté de Communes : - Le premier pour la réfection de la portion de voie communale n° 14 effondrée, entre les lieudits Les Douères et La Bellenais, d’un montant de 2170.60 € TTC

- Le second pour la modernisation de la voie au lieu-dit La Retardais d’un montant de 6478.56 € TTC Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner par rapport à ces deux devis qui composent le programme travaux voirie hors agglomération de 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Acte et valide les deux devis présentés par Monsieur le Maire d’un montant total de 8649.16 € TTC ;  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2021-05 - Travaux voirie en agglomération 2021

Le 1er janvier 2018, la compétence voirie a été entièrement transférée à la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR). Un Plan Pluriannuel d’Investissement voirie sur 2018, 2019 et 2020 (PPI 2018-2020) a été établi après concertation entre le service voirie de la CCBR et les élus de la commune de Trémeheuc. Le 1er janvier 2020, la CCBR a retransféré la partie en agglomération de la compétence voirie à la commune de Trémeheuc. Ce nouveau transfert a mis un terme au PPI 2018-2020. Les élus de Trémeheuc doivent désormais délibérer sur un programme de travaux voirie hors agglomération et un programme de travaux voirie en agglomération.

Ce dernier n’est pas mis en œuvre par le service voirie de la CCBR, contrairement au programme voirie hors agglomération. La CCBR met ses services à disposition pour le choix des entreprises et le suivi des travaux (délibération 2020-06 du 28 février 2020).

Le marquage de la place PMR sur le parking du cimetière est nécessaire. La CCBR propose un devis à hauteur de 498.00 € TTC pour ces travaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner par rapport à ce devis qui compose le programme travaux voirie en agglomération de 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Acte et valide le devis présenté par Monsieur le Maire d’un montant 498.00 € TTC ;  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.6

2021-06 - Contrat de maintenance et d’assistance informatique (prestataire informatique)

Monsieur le Maire souhaite que la mairie dispose d’un prestataire pour garantir l’usage et la sécurité des outils informatiques. Il présente aux élus un devis de la société TERTRONIC, située à Iffendic, pour un contrat de maintenance et d’assistance informatique. Le contrat s’élève à 552.00 € TTC la première année, 360.00 € TTC les années suivantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte le contrat de maintenance et d’assistance informatique de la société TERTRONIC à hauteur de 552.00 € TTC présenté par Monsieur le Maire ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2021-07 – Acquisition d’un vidéoprojecteur

Monsieur le Maire souhaite que la mairie acquière un vidéoprojecteur pour compléter la modernisation des locaux et réaliser des économies de papier. Il présente aux élus un devis de la société TERTRONIC, située à Iffendic, à hauteur de 1299.01 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte l’acquisition du vidéoprojecteur proposé par la société TERTRONIC à hauteur de 1299.01 € TTC ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2021-08 - Mise en accessibilité de la Mairie - programme de soutien aux opérations d’investissement (subvention 4)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le coût de la maîtrise d’œuvre et des études complémentaires, dans le cadre du projet de mise en accessibilité-restructuration de la mairie, s’est élevé à 14908,82 € HT en 2020.

Pour cette dépense, la commune peut bénéficier de la subvention de la communauté de communes Bretagne Romantique, au titre du programme de soutien aux opérations d'investissement, égale à 50 % du coût HT de l'investissement après subventions déduites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Sollicite une subvention auprès de la communauté de communes Bretagne Romantique, au titre du programme de soutien aux opérations d'investissement, à hauteur de 7454.41 € pour cette dépense (50 % du coût HT de l'investissement) ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.7

2021-09 - Mise en accessibilité de la Mairie : mission coordination SPS complémentaire

Etant donné le contexte sanitaire et les aléas du chantier, les travaux ont pris un peu de retard par rapport au planning initial. La mission coordination SPS doit être prolongée. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de la société APAVE pour la prolongation de cette mission. Ce devis s’élève à 400,00 € HT (480,00 € TTC).

Dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire (délibération 2020-26 du 12 juin 2020), Monsieur le Maire a signé ce devis avant la tenue de ce Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Valide le devis de la société APAVE pour la prolongation de la mission coordination SPS à hauteur de 400,00 € HT (480,00 € TTC) ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2021-10 - Mise en accessibilité de la Mairie : travaux complémentaires

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis pour des travaux complémentaires. Ces devis, validés par le cabinet d’architectes, s’élèvent à :

Montant devis

€ HT

Montant devis

€ TTC Entreprise Lot

1 1584,00 1900,80 THEZE CONSTRUCTION Lot 1 - Déplombage, Démolition, Terrassement, Gros Œuvre

2 392,45 470,94 THEZE CONSTRUCTION Lot 1 - Déplombage, Démolition, Terrassement, Gros Œuvre

3 536,14 643,37 GRINHARD FRERES Lot 2 - Charpente, Couverture, Bardage

4 803,25 963,90 GRINHARD FRERES Lot 2 - Charpente, Couverture, Bardage

5 2262,37 2714,84 ANFRAY LEROUX Lot 3 - Menuiseries extérieures, Serrurerie

6 1049,50 1259,40 ART SOL Lot 5 - Revêtements de sols et murs

7 3471,17 4165,40 ATCE Lot 7 - Electricité, Chauffage

8 639,03 766,84 CVC EMERAUDE Lot 8 - Plomberie, Chauffage, Ventilation

Total 10737,91 12885,49

Il détaille les devis et informe les élus que le montant total des travaux complémentaires ne représente que 4.5 % du montant total du projet.

Dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire (délibération 2020-26 du 12 juin 2020), Monsieur le Maire a signé ces devis avant la tenue de ce Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Valide les devis pour les travaux complémentaires d’un montant total de 10737,91 € HT (12885,49 € TTC) ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Questions diverses

Monsieur le Maire aborde le sujet du recrutement du/de la secrétaire de mairie. La date limite de dépôt des candidatures était fixée au 31 janvier 2021. Plusieurs candidatures ont été reçues. Les entretiens devraient se dérouler dans le courant du mois.

Le Maire, Pierre SORAIS